Vigile.net - "Affaires"

Très inquiétant !

Bernard Descôteaux - Éditorial - Le Devoir — 2009-11-20T18:03:00Z

Le premier ministre Jean Charest soutient que le ministère des Transports a « fait sa job » lorsqu'il a annulé un appel d'offres pour un contrat de déneigement en 2004 pour cause de collusion entre entrepreneurs. À noter le choix des mots. Il n'a pas dit « bien fait sa job ». Pour mériter ce qualitatif, le ministère aurait dû (...) - consulter en ligne

Des faits connus depuis 10 ans

Claude Blanchet - Le Soleil (Opinions) — 2009-11-20T16:25:00Z

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil... Blanchet, ex-président de la SGF. ... (Photothèque La Presse) *** Vous me voyez choqué de l'article de votre journaliste Gilbert Lavoie, jeudi, laissant flotter l'idée que j'étais dans l'illégalité lorsque j'ai été président de la Société générale de financement (SGF) en (...) - consulter en ligne

Le « petit ministre » fait la « sale job »… et ça vire au bordel

Antoine Robitaille - Le Devoir — 2009-11-19T16:22:30Z

http://carnetsdudevoir.com/index.ph...EN DIRECT DU PARLEMENT : On parle souvent de périodes de « questions ». On comprend ce matin pourquoi, il y a quelques années, on a ajouté « et de réponses orales ». Car parfois, le gouvernement veut éviter de donner des réponses et pour ce faire, se met à poser des questions à son tour. Ce matin, (...) - consulter en ligne

Claude Blanchet avait des actions chez des partenaires de la SGF

Gilbert Lavoie - Le Soleil — 2009-11-19T16:06:00Z

Claude Blanchet, ex-président de la SGF. Photothèque La Presse

(Québec) L'ancien président de la Société générale de financement, M. Claude Blanchet, a détenu pendant son mandat de 1997 à 2003 des actions de plusieurs sociétés publiques avec lesquelles la SGF ou ses filiales brassaient des affaires.

En raison de ses liens avec Pauline Marois, M. Blanchet est le seul président d'une société d'État dont les investissements ont été rendus publics. Les ministres sont tenus de déclarer leurs intérêts ainsi que ceux de leur conjoint une fois l'an. Or les déclarations d'intérêts de Mme Marois montrent que M. Blanchet a détenu plusieurs titres ne faisant pas l'objet d'une fiducie sans droit de regard, dans des entreprises qui faisaient affaire avec la SGF ou bénéficiant de contrats avec le gouvernement et ses sociétés.

Ainsi, il détenait des actions de la compagnie Alcan en 2001 et en 2002, alors que Mme Marois était vice-première ministre et ministre des Finances. Or le 8 février 2002, la SGF a cédé à Alcan sa participation de 20 % dans l'aluminerie Alouette pour la somme de 264 millions $. Le 22 février, un communiqué de presse du premier ministre Landry rappelait que la SGF avait manifesté un intérêt dans un projet d'Alcan de 50 millions $ touchant la construction d'une usine de fabrication de roues d'aluminium.

Quelques jours plus tard, le 26 février 2002, le premier ministre Landry, accompagné de Mme Marois, dévoilait une série de projets à Saguenay, aux cotés du président d'Alcan Métal primaire Québec et États-Unis, M. Richard Yank. Qui plus est, Alcan Métal primaire était alors un locataire de M. Blanchet. La firme occupait et occupe encore un local dans un immeuble appartenant à Claude Blanchet situé au 86, rue Saint-Louis à Québec. Il faut préciser ici qu'Alcan était déjà locataire de cet édifice avant que M. Blanchet n'en fasse l'acquisition.

La compagnie n'est d'ailleurs pas la seule entreprise à louer des locaux dans un édifice de Claude Blanchet. La société minière Polycor Inc., dans laquelle le Fonds de solidarité dirigé auparavant par M. Blanchet avait des intérêts, loge au 139, rue Saint-Pierre à Québec. Selon la déclaration d'intérêts de la ministre Marois, l'immeuble est détenu par M. Blanchet par le biais l'une de ses compagnies, la Société immobilière du bassin Louise.

Un portefeuille bien garni

Les intérêts de Claude Blanchet dans des sociétés publiques sont tellement nombreux qu'il est difficile d'identifier toutes les actions détenues dans des compagnies impliquées de près ou de loin avec la SGF. Un survol des déclarations d'intérêts de son épouse montre néanmoins d'autres cas où il détenait des titres de cette nature :

En 1999, M. Blanchet avait des actions de SNC-Lavalin. Pendant la même année, la SGF avait une participation de 20 % dans un projet d'exploitation de magnésium de Magnola, à Asbestos, un projet de 750 millions $, signé Noranda et SNC-Lavalin. À la même époque, la compagnie Rexfor, une filiale de la SGF, s'engageait à verser 8 millions $ en partenariat avec SNC-Lavalin dans une usine de panneaux de cèdre Ded-Or, au Témiscamingue.

Les déclarations d'intérêts de Pauline Marois pour 1997 et 1999 indiquent que son époux a eu des actions de la firme ABL à Bécancour, propriété à 49 % de la SGF. La société avait investi 3,9 millions$ dans ABL en 1993, avec la firme espagnole Petresa.

La déclaration d'intérêts de 1999 indique que M. Blanchet détenait des actions dans Bombardier. La même année, la SGF a mis 12 millions $ dans le projet Metaforia à Montréal, en collaboration avec Bombardier capital, Investissement Québec et Innovitech.

Toujours en 1999, M. Blanchet détenait des actions de Quebecor, alors que le gouvernement et la SGF étaient impliqués avec la compagnie pour relancer la papetière Donohue à Matane, « une aventure » qui, depuis 10 ans, a coûté « très cher » au trésor public, disait alors Bernard Landry.

Une porte-parole de M. Blanchet a communiqué mercredi avec Le Soleil et soutenu que le code d'éthique de la SGF permettait aux dirigeants de l'institution de détenir des actions d'entreprises partenaires, à la condition de ne pas faire de transactions sur ces titres.

On ne trouve rien d'aussi précis dans le code d'éthique qui existait à la SGF lorsque M. Blanchet en est devenu le président en 1997. Ce code incitait par ailleurs les dirigeants à une grande prudence, afin d'éviter toute situation « pouvant donner lieu à des conflits d'intérêts, réels ou apparents ».

Le 21 avril 1999, la SGF s'est donné un nouveau code d'éthique, renforçant l'appel à la prudence. Le texte rappelle, sous un chapitre intitulé « Apparence », l'importance de ne pas poser des gestes pouvant « laisser croire que leurs transactions sont faites sur la foi d'informations privilégiées ou de renseignements confidentiels ».

Les documents introuvables

L'étude des déclarations d'intérêts de Pauline Marois a mené à une trouvaille bizarre que personne n'est en mesure d'expliquer. Où sont les déclarations d'intérêts des ministres pour les années 1998 et 2000 ?

Le bureau de Jean Charest a répondu dans un premier temps que ces déclarations n'avaient pas été déposées, et qu'elles n'étaient donc pas de nature publique. Devant l'insistance du Soleil, on a vérifié davantage pour expliquer que les fonctionnaires chargés de la sauvegarde de ces documents refusaient de les transmettre parce qu'ils n'avaient pas été déposés en bonne et due forme, dans le temps.

Au cours des derniers jours, le bureau de Jean Charest avait changé de discours : on ne sait pas si ces documents existent. Les adjoints de Pauline Marois n'en savent pas davantage, et même les anciens adjoints de Bernard Landry ont été incapables de dire si les déclarations d'intérêts avaient été faites, et sinon, pourquoi.

Éthique et sociétés d'État : la réalité et les apparences

Pendant sa présidence à la SGF, Claude Blanchet a détenu des titres de compagnies importantes qui brassaient des millions de dollars en collaboration avec les ministères du gouvernement ou des sociétés comme la Caisse de dépôt et Hydro-Québec. Photothèque La Presse

Gilbert Lavoie
Le Soleil 19 novembre 2009

(Québec) La question plus générale qui se pose à l'étude des intérêts détenus par Claude Blanchet est de savoir s'il faudrait interdire aux dirigeants des sociétés d'État de détenir des actions de compagnies qui font affaire avec le gouvernement, de manière à éviter toute apparence de conflit d'intérêts.

« En communication, c'est parfois l'impression qui reste », a déclaré récemment Pauline Marois en faisant valoir l'importance de soustraire les élus de toute apparence de conflit d'intérêts. Jean Charest a lancé le même message lorsqu'il a accepté la démission de David Whissell du Conseil des ministres.

Or pendant sa présidence à la SGF, Claude Blanchet a détenu des titres de compagnies importantes qui brassaient des millions de dollars en collaboration avec les ministères du gouvernement ou des sociétés comme la Caisse de dépôt et Hydro-Québec.

Il possédait du Biochem Pharma en 2001, une société qui a beaucoup profité de l'appui de la Caisse de dépôt et du Fonds de solidarité de la FTQ.

En 2002, il détenait des titres de la compagnie Aecon, qui a eu la même année un contrat de 61 millions $ pour la construction du barrage de Toulnustouc d'Hydro-Québec. La firme participait également à l'agrandissement du Palais des congrès de Montréal, à la reconstruction de l'autoroute 15 sur la Rive-Sud, et à la réfection d'un pont à Salaberry-de-Valleyfield.

Québec inc.

En théorie, les dirigeants des grandes sociétés d'État ne connaissent pas les projets du gouvernement ou des autres sociétés. Mais le Québec inc. est tricoté tellement serré que tout le monde se connaît, sans parler des allégeances politiques souvent communes des grands gestionnaires nommés par le parti au pouvoir. Cette situation peut semer le doute dans l'esprit du public et donner à penser que les patrons d'organismes comme Hydro-Québec, la Caisse de dépôt, la SGF et les sous-ministres à vocation économique échangent de l'information, d'autant plus qu'ils sont souvent partenaires dans de grands projets. D'où l'importance de les blinder contre toute apparence de conflit d'intérêts.

La vente de Vidéotron, un autre cas délicat pour Blanchet

Pauline Marois et son conjoint, Claude Blanchet. Photothèque La Presse

Gilbert Lavoie
Le Soleil 19 novembre 2009

(Québec) Le cas de Claude Blanchet est encore plus délicat parce que sa femme était ministre au gouvernement, membre du comité des priorités de 1996 à 2003, et titulaire des Finances de 2001 à 2003. Les ministres sont tenus au secret sur les délibérations du cabinet. Mais dans un monde où les apparences sont parfois aussi importantes que la réalité, la prudence aurait pu inciter le conjoint de la ministre à ne pas détenir de titres d'entreprises liées de près ou de loin au gouvernement.

À titre d'exemple, les médias ont appris en février 2000 que la Caisse de dépôt pourrait bloquer l'offre de Rogers Communications pour l'achat de Vidéotron. En août, la Caisse s'est portée acquéreur de Vidéotron en partenariat avec Quebecor. Les déclarations d'intérêt de Mme Marois montrent que son conjoint avait des titres de Quebecor en 1999, mais qu'il n'en avait plus en 2001.

De janvier à avril 2000, les actions de Québécor sont passées de 30 $ à plus de 40 $. Les déclarations d'intérêt de Mme Marois ne donnent pas d'information sur la date de la vente des actions de Quebecor par son conjoint. Mais les chanceux qui ont acheté et vendu au bon moment ont fait un profit appréciable. Ce n'est peut-être pas le cas de M. Blanchet ; il est même possible qu'il ait vendu ses titres en 1999, avant l'intervention de la Caisse de dépôt avec Quebecor. Mais dans un monde où les apparences ont une telle importance, sa proximité avec les décideurs du gouvernement aurait pu l'inciter à se tenir loin de ce titre.

Refus de commentaires

La semaine dernière, Le Soleil a tenté en vain d'obtenir les commentaires de Claude Blanchet, mais il a refusé, même après avoir reçu copie de nos questions. Ce n'est que mercredi qu'une porte-parole, qui a demandé à ne pas être identifiée, a communiqué avec nous pour faire valoir qu'il était injuste de publier ce genre d'informations uniquement dans le cas de M. Blanchet, d'autant plus qu'il est le conjoint de Pauline Marois. Il est vrai qu'il est le seul ex-dirigeant d'une société d'État à avoir révélé ses avoirs. Mais c'est justement parce qu'il était alors le conjoint d'un ministre du cabinet qu'il a du se plier à une telle transparence. Ses prédécesseurs et ses successeurs n'ont pas de tels comptes à rendre au public.

Julie Boulet jure qu'elle n'était pas au courant

Antoine Robitaille - Le Devoir — 2009-11-19T16:02:43Z

Bien qu'elle soit ministre des Transports depuis 2003, Julie Boulet affirme n'avoir jamais été au courant de cas de collusion que son propre ministère a mis au jour en 2004. - consulter en ligne

Bris de confiance

Brigitte Breton - Éditorial - Le Soleil — 2009-11-19T15:15:16Z

(Québec) La ministre Julie Boulet doit quitter le ministère des Transports. Le laxisme constaté par le vérificateur général dans ce ministère, qui s'avère le plus gros donneur d'ouvrage, exige qu'une personne plus crédible et plus soucieuse d'une saine gestion des fonds publics prenne la place. Hervé Philippe, La (...) - consulter en ligne

Les contrats d'infrastructure - La dangereuse proximité des secteurs public et privé

Pierre-André Hudon - Le Devoir (opinions) — 2009-11-19T14:32:00Z

http://www.ledevoir.com/societe/jus... élections municipales étant maintenant passées, il serait grand temps de poser un regard plus systémique sur la question de la collusion dans l'octroi des contrats d'infrastructure. Au-delà des allégations, inquiétantes à leur face même, de conduite frauduleuse et criminelle visant certains (...) - consulter en ligne

Il faut "relativer", dit Liza Frulla au club des Ex

Robert Barberis-Gervais - Tribune libre de Vigile — 2009-11-18T21:00:00Z

***

Le rapport du Vérificateur général sur l'attribution des contrats au ministère des Transports va tellement ébranler le gouvernement libéral que Jean Charest sera obligé de déclencher une enquête publique. Sinon ça va devenir intenable pour lui.

En même temps que j'écris ces lignes, j'écoute Julie Boulet réagir au dépôt du rapport du Vérificateur général. “il y a de la place pour l'amélioration” dit-elle. Sur un cas d'un contrat de déneignement en 2004, Julie Boulet n'était pas au courant comme Gérald Tremblay n'était au courant de rien. Comme lui, Julie Boulet est innocente. “Tout est perfectible” dit la ministre. Vous m'en direz tant. Le culot de la ministre ne suffira pas cette fois-ci. Il faut l'entendre inviter Pauline Marois à faire attention car elle, Julie Boulet, ne se laissera pas faire. Déjà les attachés libéraux qui préparent la période des questions font des recherches pour trouver quelque chose à reprocher à Pauline Marois dans son administration de divers ministères. Madame Marois a accusé la ministre de complicité dans une conférence de presse donc sans l'immunité parlementaire. Julie Boulet vient de menacer la chef de l'opposition de mise en demeure et de poursuites judiciaires. C'est une tentative de diversion et c'est de l'intimidation.

Il fallait voir Liza Frulla essayer de minimiser le rapport du Vérificateur général. “Il faut relativer” dit-elle. (18 novembre 2009) Marie Grégoire et Jean-Pierre Charbonneau lui ont rivé son clou pour employer une expression qui relève du monde de la construction et de l'opération Marteau.

Contrats de gré à gré (sans appels d'offres) dont la moitié ne sont pas attribués selon les règles. Sur trois milliards de contrats d'infrastructures, un milliard est attribué de façon contestable selon le Vérificateur général. 4200 contrats en situation d'exception avec les risques que cela comprend. Même dans les contrats attribués avec appels d'offres la possibilité de collusion n'est pas exclue. Il y a un doute que seule une commission d'enquête pourrait éclaircir. Quand on sait qu'il y a des contrats pour les infrastructures de 40 milliards dans les prochaines années, il y a de quoi réagir vivement et vite. (40 milliards, c'est le montant perdu à la Caisse de dépôt)

Mme Frulla, même si on peut écrire ognon au lieu d'oignon, il vaut mieux dire “relativiser” que “relativer”. J'admets que quand vous essayez de défendre vos amis libéraux, il y a de quoi y perdre votre français. Cessez de jacasser. Vos sophismes me rappellent de très mauvais souvenirs quand vous avez essayé de minimiser le scandale des commandites. A ce moment-là, vous étiez tout simplement insupportable de mauvaise foi et de partisanerie aveugle. Vous ne nous referez pas le coup une deuxième fois.

Ma conclusion : il se passe au niveau du ministère des Transports l'équivalent de ce qui se passe au niveau municipal à Montréal. C'est pour ça que Jean Charest ne veut pas d'enquête même si cela pourrait lui faire gagner du temps. Une commission d'enquête aura pour le parti libéral provincial les mêmes conséquences désastreuses que la Commission Gomery (commandites) sur le parti libéral fédéral.

Un conseil à Jean Charest : une réunion au sommet au domaine Sagard en Charlevoix avec les sages Paul Desmarais et Nicolas Sarkozy ne s'impose-t-elle pas !

Lecteurs de Vigile, suivez cette affaire avec la plus grande attention. Cela pourrait faire tomber le gouvernement Charest.

***

Robert Barberis-Gervais, Vieux-Longueuil, 18 novembre 2009

Le Vérificateur général critique Transports Québec

2009-11-18T20:45:00Z

http://www.cyberpresse.ca/actualite...Le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance Photo : PC *** Denis Lessard - Transports Québec ne gère pas l'octroi de ses immenses contrats de façon satisfaisante. Les procédures et les saines pratiques de gestion sont souvent mises de côté, constate de Vérificateur général du Québec Renaud (...) - consulter en ligne

Volée de bois vert aux Transports

2009-11-18T20:16:40Z

http://www.cyberpresse.ca/actualite...Le ministère de Julie Boulet est sens dessus dessous depuis deux semaines : le contentieux est conscrit pour préparer les explications de la ministre aux observations du vérificateur sur le « respect des obligations contractuelles » de Transports Québec. Photo : Robert Skinner, Archives La Presse Denis (...) - consulter en ligne

Marois exige la démission des ministres Boulet et MacMillan

2009-11-18T20:11:36Z

http://www.cyberpresse.ca/actualite...La chef de l'opposition officielle, Pauline Marois Photo : PC *** Alexandre Robillard - Le Parti québécois a réclamé la démission des deux ministres responsables des Transports, mercredi, soutenant qu'ils ont couvert des irrégularités dans l'attribution de contrats d'asphaltage à (...) - consulter en ligne

Éthique et sociétés d'État : problèmes de famille

Gilbert Lavoie - Le Soleil — 2009-11-18T16:09:00Z

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil... président du Fonds de solidarité de la FTQ, Pierre Genest, s'est retrouvé dans l'embarras en 2003, lorsqu'on a appris que son frère Claude était un actionnaire important de la société Polycor, dans laquelle le Fonds venait d'investir 11,4 millions $. Photothèque La Presse *** (...) - consulter en ligne

Des « administrateurs indépendants » proches du pouvoir

Gilbert Lavoie - Le Soleil — 2009-11-18T16:05:00Z

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil... Sabia, il a versé 9800 $ au Parti libéral du Québec depuis 2002, dont 3000 $ l'an dernier. Photothèque La Presse (Québec) Les déclarations d'intérêts des patrons de la Société générale de financement (SGF) et de la Caisse de dépôt sont soumises à un comité de gouvernance et d'éthique (...) - consulter en ligne

Le sénateur Housakos poursuit RueFrontenac et ses journalistes pour 150 000$

2009-11-18T12:51:00Z

http://www.ruefrontenac.com/nouvell... Larouche - Se disant victime de diffamation et d'atteinte à sa réputation à la suite d'un reportage publié par Rue Frontenac, le sénateur conservateur Leo Housakos intente une poursuite en dommages de 150 000$ contre les journalistes Fabrice de Pierrebourg et Yves Chartrand ainsi que le (...) - consulter en ligne

Éthique et sociétés d'État : les secrets des patrons sont bien gardés

Gilbert Lavoie - www.cyberpresse.ca — 2009-11-18T12:03:00Z

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil...(Québec) Pendant que les élus planchent sur un code d'éthique plus transparent et tâtillon pour les politiciens, les patrons des grandes sociétés d'État qui gèrent des milliards de dollars n'ont pas de compte à rendre au public en ce domaine. Une recherche effectuée par Le Soleil montre (...) - consulter en ligne

Le PQ réclame la démission de MacMillan et Boulet

2009-11-18T09:22:00Z

http://www.cyberpresse.ca/le-droit/... MacMillan Archives, LeDroit *** Alexandre Robillard - Le Parti québécois a réclamé la démission des deux ministres responsables des Transports, mercredi, soutenant qu'ils ont couvert des irrégularités dans l'attribution de contrats d'asphaltage à une entreprise dont un député libéral (...) - consulter en ligne

La recette à Frulla

Dominique Frappier - Tribune libre de Vigile — 2009-11-15T14:37:00Z

Il y a prescription

Robert Barberis-Gervais - Tribune libre de Vigile — 2009-11-10T13:56:00Z

Voici, à titre d'exemple, une jurisprudence venant de France publiée le jeudi 26 octobre 2006, rédigée par Net-iris et classée dans le thème Internet.

Cass / Crim - 19 septembre 2006 - Cassation
Numéro de Pourvoi : 05-87230
Résumé express :
Lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d'un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l'action publique et de l'action civile prévu par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 doit être fixé à la date du premier acte de publication. Cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs.

(Si l'on savait déjà, que la prescription en matière de diffamation sur Internet était de 3 mois et que le délai de prescription avait pour point de départ le jour du premier acte de publication et non le jour où les faits ont été constatés (Cass / Crim du 30 janvier 2001), un arrêt du 16 octobre 2001, rendu par la chambre criminelle va plus loin en précisant, que ce n'est pas parce que le texte litigieux est encore accessible sur Internet que le délai de prescription est modifié.

Même si le texte injurieux est accessible par téléchargement, moteur de recherche ou par un site internet, après le délai de prescription de 3 mois à partir de la première publication, il n'est plus possible d'intenter une action sur le fondement de la diffamation et l'injure.)

Mots clés associés :
diffamation - internet - prescription - date de mise en ligne

Décision commentée par la Rédaction de Net-Iris :
Actualité n° 15654 : Le point de départ de la prescription pour diffamation publique sur internet est bien fixé à la date à laquelle le message a été mis en ligne pour la première fois peu importe les mises à jour postérieures.

Pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2005, qui, pour injure et diffamation publiques envers un particulier, condamné le prévenu à 5.000 euros d'amende dont 3.500 euros avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;

(...)

Vu l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Attendu que, lorsque des poursuites pour l'une des infractions prévues par la loi précitée sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d'un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l'action publique et de l'action civile prévu par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 doit être fixé à la date du premier acte de publication ; que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Fabrice X... a été poursuivi des chefs d'injure et de diffamation publiques envers un particulier à la suite de la diffusion sur le site internet "jeunesses identitaires.com", au mois de janvier 2005, d'un texte mettant en cause le proviseur du lycée Majorelle de Toul ; que le prévenu a soutenu que les infractions poursuivies étaient prescrites au sens de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la première diffusion du texte litigieux étant intervenue au mois d'octobre 2002 ;

Attendu que, pour confirmer le jugement qui avait rejeté l'exception soulevée par le prévenu, l'arrêt énonce que le dépôt de plainte de la partie civile, Alain Y..., a été enregistré le 22 février 2005, soit moins de trois mois avant la dernière mise à jour du site concerné, opérée le 9 décembre 2004, par la publication, à la rubrique "Communiqués", d'un article dont le contenu faisait référence à un reportage relatif aux "jeunesses identitaires" ;

Mais attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ;

D'où il suit que la cassation est encourue tant sur l'action publique que sur l'action civile ; qu'elle aura lieu sans renvoi, la Cour de cassation étant en mesure d'appliquer directement la règle de droit et de mettre fin au litige, ainsi que le permet l'article L411-3 du code de l'organisation judiciaire ;

Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres moyens de cassation proposés : Casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Nancy, en date du 24 novembre 2005 ; Constate l'extinction de l'action publique et de l'action civile ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ;

M. Cotte, Président (fin de la citation)

***

L'article litigieux de M. René Marcel Sauvé a été diffusé pour la première fois le 7 juin 2007. Est-ce que dans notre code civil on a l'équivalent du principe suivant :

“Lorsque des poursuites pour l'une des infractions prévues par la loi précitée sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d'un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l'action publique et de l'action civile (...) doit être fixé à la date du premier acte de publication ; que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs.” Le délai de prescription est de trois mois.

La première diffusion du texte litigieux étant intervenue le 7 juin 2007, ne peut-on pas dire qu'en date du 4 novembre 2009 les infractions poursuivies sont prescrites puisque le délai de trois mois est dépassé. Est-ce que ce délai de trois mois pour une publication sur un site internet qui existe en France est aussi valable pour le Québec ?

Je ne suis pas avocat mais ayant été poursuivi deux fois pour diffamation (3 mai 2001 et 6 août 2001) par le cégep de Sorel-Tracy et par Françoise Richer qui était directrice générale, comme elle a traité les quatre membres de l'exécutif du syndicat des enseignants de menteurs, nous lui avons envoyé une mise en demeure de se rétracter et de s'excuser dans les dix jours, sinon elle serait poursuivie pour diffamation. Nous avons appris que nous avions jusqu'à un an après son texte diffamatoire pour intenter une poursuite. (Nous avons signé un Règlement hors cour le 30 octobre 2002) Pour un écrit, un an après la date de publication, il y a prescription. Si on applique le délai d'un an, pour la menace de poursuite de Claude Garcia, il y a prescription. Pour l'internet, ce serait trois mois. Sauf erreur, il y a prescription.

S'il est démontré qu'il n'y a pas prescription, j'ai une suggestion. Que tous les participants de Vigile contresignent le texte de René Marcel Sauvé. Mais attention, ces nouvelles signatures pourraient peut-être rendre actuel le dit texte et modifier la date du 7 juin 2007 pour reporter le texte à, disons, le 15 novembre 2009 ?

Je serais prêt à signer le texte du 7 juin 2007 que je trouve excellent à tous égards. La conscience politique de René Marcel Sauvé s'y exprime de façon remarquable.

***

Robert Barberis-Gervais, Vieux-Longueuil, 10 novembre 2009

Mise en demeure (au nom de Claude Garcia)

2009-11-09T18:09:48Z

SÉBASTIEN DOWNS ASTELL LACHANCE

AVOCATS
408, rue McGill, Montréal, Québec, H2Y 2G1

Le Bâtonnier Pierre Sébastien, c.r., Ad. E.
Sylvain W. J. Downs
Luc Lachance
Robert Astell
Claudine Du Sablon
Andrew G. George
Patrick-Olivier Mailhot
Marie-Josée Ayoub
Pascal Smith
Racha Hanna

Téléphone : (514) 879-9201
Télécopieur : (514) 879-9091

Me Luc Lachance

Téléphone : (514) 848-9676 poste 250
Courriel : llachance@sdal.ca

"(Par courrier recommandé)"

Montréal, le 4 novembre 2009

Vigile Québec -et-
Monsieur René Marcel Sauvé, personnellement et solidairement
97, rue Saint-Laurent
Beauharnois (Québec)
J6N 1V8

Objet : Claude Garcia c. Vigile Québec et René Marcel Sauvé
N/ : 2300-62

Monsieur,

Nous représentons les intérêts de M. Claude Garcia, lequel nous a mandatés pour vous transmettre la présente mise en demeure.

Un texte écrit par René Marcel Sauvé et publié sur le site internet de Vigile Québec renferme le passage suivant relativement à notre client : « Ce grand ami du Québec aurait bien aimé écraser les méchants "séparatisses, gr,gr,gr," ... ». L'article en question se trouve à l'adresse WEB suivante : http://www.vigile.net/Claude-Garcia-un-ami-du-Quebec.

Ces propos sont mal fondés et ont un caractère diffamatoire. Ils reprennent infidèlement une déclaration se retrouvant à la fin d'un discours de M. Garcia prononcé en mars 1995. Cette déclaration peut être vérifiée sur le site internet de Radio-Canada à l'adresse WEB suivante : http://archives.radio-canada.ca/politique/provincial territorial/clips/12220/.

Nous sommes d'avis que la publication de cet article constitue une atteinte à la réputation de notre client. Nous vous mettons donc en demeure de retirer immédiatement cet article de votre site.

Si ce texte n'est pas retiré de votre site dans les dix (10) jours de la réception de la présente, nous avons reçu mandat d'intenter les procédures judiciaires qui s'imposent, et ce, sans autre avis, ni délai et à vos entiers frais et dépens.

VEUILLEZ AGIR EN CONSÉQUENCE.

LL/mdl

c. c. Claude Garcia

SÉBASTIEN DOWNS ASTELL LACHANCE, avocats Par :

Me Luc Lachance, avocat

Je rejette vos accusations

Bernard Frappier - Tribune libre de Vigile — 2009-11-09T16:09:00Z

Voici la présentation du texte en question :

Claude Garcia, un "ami" du Québec

Nous avons réussi à nationaliser Hydro Québec, qui a pris beaucoup de valeur. Nous devons nous attendre à attiser la cupidité des oligarques, qui ne connaissent aucune limite à leurs ambitions.

René Marcel Sauvé
Tribune libre de Vigile
jeudi 7 juin 2007 1494 visites 2 messages

Un extrait :

"Décidément toujours fidèle à lui-même Claude Garcia recommence avec une nouvelle tentative pour affaiblir le Québec : la vente pure et simple d'Hydro-Québec à des intérêts "privés", entendez les tizamis.

Ce grand ami du Québec aurait bien aimé écraser les méchants "séparatisses, gr,gr,gr," et en finir une fois pour toutes avec un "problème" majeur pour les milieux d'affaires, pour qui l'existence se résume à l'argent, rien que l'argent, seulement l'argent et pas autre chose que l'argent. Leur vie appartient à l'argent et la vie des autres n'existe pas, puisque tout se mesure en termes d'argent."

J'ai relu ce texte de Monsieur Sauvé, j'ai visionné le clip de la SRC et, franchement, je ne vois pas comment "Ces propos sont mal fondés et ont un caractère diffamatoire."

Je ne vois pas non plus comment "Ils reprennent infidèlement une déclaration se retrouvant à la fin d'un discours de M. Garcia prononcé en mars 1995".

Vous pouvez bien l'affirmer, le penser même, si vous voulez, mais je ne suis tout simplement pas d'accord avec vous.

Si, comme vous l'affirmez, votre client estime que sa réputation a été diffamée, j'apprécierais beaucoup que vous me disiez, en son nom, comment le texte de Monsieur Sauvé s'écarte de la déclaration de Monsieur Garcia.

En toute bonne foi, je n'y vois aucun motif de diffamation. Mais plutôt un reflet fidèle de ce qui a été dit dans ce discours, et conforme également aux réactions vives qu'il a suscitées dans les milieux politiques aussi bien fédéralistes que souverainistes.

Monsieur Garcia a fait des déclarations belliqueuses, ce soir-là ; il ne s'est pas fait que des amis... qu'il en subisse les conséquences.

Vous direz à votre client que, plutôt que des poursuites, des excuses seraient plus appropriées dans ces circonstances.

Je rejette donc vos accusations.

Je refuse donc de retirer ce texte de Vigile.

Bernard Frappier

Éditeur de Vigile.net

Des députés du PQ dans l'embarras

2009-11-05T13:52:48Z

La réponse de Julie Boulet est surprenante car, la semaine dernière, les libéraux avaient accusé l'adéquiste Sylvie Roy d'avoir abusé de l'immunité parlementaire et d'avoir jeté le doute sur l'ensemble du Conseil des ministres en affirmant, sans les nommer, que trois ministres avaient séjourné à bord du luxueux (...) - consulter en ligne

Gérants d'estrades

Yves Boisvert - www.cyberpresse.ca — 2009-11-04T16:00:00Z

Si écrire sans relâche sur la pourriture d'une administration, c'est être en campagne, alors nous avons été nombreux à l'être. Et fiers. Il n'y a pas à être neutre devant la corruption. Par la barbe d'Henri Bourassa, j'espère que c'est encore notre métier de « dénoncer les coquins » (...) - consulter en ligne

Bonjour tristesse

Joseph Facal - www.josephfacal.org — 2009-11-02T15:49:00Z

Gérald Tremblay demeurera donc maire de Montréal. On en pensera ce qu'on veut. Mon propos n'est pas là-dessus. Ce qui est certain, c'est que cette campagne électorale absolument décourageante augmentera encore un dépit et un dégoût envers la politique qui n'ont jamais été aussi élevés. La situation n'est guère (...) - consulter en ligne

Maybe a little merger would be best

2009-11-01T14:45:38Z

And in the end, should we ultimately be left with only two healthy, thriving West Island mega-towns, God forbid we should form one happy, united West Island Montreal (WIM). Then we could slip the shoe onto the other foot and force Montreal to merge with us, under our rules, all under the acclaimed new leadership of Mega-Mayor Maria Tutino of (...) - consulter en ligne

Mafia et politique

Josée Legault - Voir - www.voir.ca — 2009-10-31T15:38:00Z

PETITE NOTE pour la FTQ et le gouvernement du Québec, tous deux persuadés que des enquêtes policières pourraient « nettoyer » ce système : Prenons un des exemples les plus connus de l'histoire moderne des États-Unis, soit celui du ganster Al Capone. - consulter en ligne