Vigile.net - 1982 - rapatriement

Les larmes de la démocratie

Louis Lapointe - Billet de Louis Lapointe — 2009-11-11T17:14:04Z

Comme je l'avais indiqué dans une récente annonce, je suis allé à cette manifestation d'accueil du prince de Galles et de la duchesse de Cornouaille à la caserne des Black Watch hier. J'aurais pu ne pas y être allé, j'avais une bonne raison, notre foyer vient d'être assiégé par la grippe A (H1N1). J'ai même encore quelques douleurs thoraciques, probablement une irritation de la gorge.

Donc, j'ai fait un homme de moi et j'ai revêtu mon trench Burberry – le manteau que portaient les troupes anglaises dans les tranchées de la Première Guerre mondiale – ma casquette à carreaux et un un épais foulard de tartan pour me protéger du froid. Un photographe de la Presse m'a dit que j'étais habillé pour être avec ceux d'en face.

Il devait être 15h30. C'est là que Patrick Bourgeois est arrivé avec le sourire fendu jusqu'aux oreilles. « Bonjour Louis Lapointe, je suis plus habitué de vous voir dans votre petit carreau, m'a-t-il dit en riant ». Patrick prend la peine de m'envoyer un petit mot de temps en temps, comme il le fait avec d'autres rédacteurs de Vigile. On s'est serré la main et il est aussitôt allé rejoindre son QG. « Bon, qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui ! » Après avoir donné quelques bonnes tapes dans le dos, il a pris son porte-voix et s'est mis à réchauffer les troupes. Tout le monde s'est alors avancé dans la rue en scandant les formules habituelles et le trafic de la rue Bleury a dû s'arrêter. Je n'ai vu aucune impatience chez les automobilistes, le bruit des klaxons ressemblait davantage à des encouragements, il faut dire que 80% des Québécois sont défavorables à la monarchie.

En m'avançant dans la rue, j'ai remarqué que mon voisin était aussi chic que moi. « J'ai suivi vos conseils, m'a-t-il dit, je me suis mis chic, on a plus de chance d'être respecté par les policiers, les vestes de cuir attirent les coups ». Il ne pouvait pas si bien dire, notre camarade Bernard Desgagné qui avait mis sa veste de cuir, a reçu plusieurs coups de matraque au thorax et à la tête. C'est sa photo qui faisait la une de cyberpresse hier soir. Encore là, j'extrapole, puisque lors du samedi de la matraque en 1964, les policiers frappaient tout le monde, les petites vieilles et les passants en costumes cravates.

Même si les mœurs policières ont changé, et qu'elles sont relativement plus civilisées, nous savons que de tout temps les policiers ont toujours fait du profilage social et racial à Montréal. Mon père, un gars de Rouyn-Noranda, m'a raconté qu'un jour, au début des années 50, il avait eu l'idée d'amener ma mère, une fille du Plateau, dans un parc de Westmount et avait eu la mauvaise idée de s'asseoir sur un banc de parc en début de soirée. La police de Westmount était aussitôt arrivée et avait dit à mes parents qu'ils n'avaient rien à faire là et de retourner chez eux dans l'Est. Un peu comme fait le SPVM avec les itinérants aujourd'hui. Ils les repoussent vers l'est, toujours plus vers l'est ! Le jour où je verrai un squeegee sur la rue Crescent, ce sera la preuve que Montréal a changé !

Au fur et à mesure que la manifestation avançait, des membres du RRQ venaient voir les petits nouveaux comme moi pour leur expliquer ce qu'il fallait faire, comment avancer, quand reculer, pourquoi un policier s'adressait à la foule avec un porte-voix et terminait toujours son laïus par « Dieu sauve la reine ! » avant de lancer l'antiémeute contre les manifestants. Une preuve par l'absurde que nous sommes encore en régime monarchique et toujours aussi colonisés. La police défend symboliquement la reine lorsqu'elle donne l'ordre à ses troupes de passer à l'attaque, elle ne donne pas l'impression d'être au service de la démocratie. Il n'en fut pas différemment hier après-midi.

Alors que l'antiémeute nous refoulait vers la station de métro au coin de Bleury et Président-Kennedy, j'ai vu une jeune manifestante de l'âge de mes filles pleurer pour la démocratie parce qu'elle ne pouvait pas continuer de manifester librement devant l'édifice des Black Watch, parce que la police défendait la monarchie, le symbole antidémocratique par excellence.

Les historiens nous diront que c'est la même monarchie anglaise qui a envoyé ses troupes en 1759 pour envahir la Nouvelle-France. Mais plus récemment, en 1982, c'est la reine d'Angleterre qui est venue entériner en personne un des gestes les plus antidémocratiques de l'histoire du Québec et du Canada. À l'occasion du rapatriement de la constitution de 1867, le Canada, l'Angleterre et sa royauté imposaient au Québec une nouvelle constitution et une charte qu'il n'avait pas voulues, ni signées, puisque rejetées à l'unanimité par ses députés de l'Assemblée nationale.

Quand des jeunes pleurent pour la démocratie, je me dis que tout n'est pas perdu, que tous ces jeunes qui étaient dans la rue hier étaient là pour les bonnes raisons, que d'autres jeunes les rejoindront bientôt, des vieux aussi, comme moi et d'autres qui étaient là hier. Je sais maintenant que plusieurs leaders sortiront de ces rangs, comme ils sont sortis de ceux du samedi de la matraque en 1964 et de la manifestation de la St-Jean en 1968. Entre chaque élection, le seul endroit où le peuple peut légitimement défendre la démocratie et la liberté, c'est dans la rue, sur la place publique.

Contrairement à ce que disent Gilles Duceppe et Pauline Marois, la monarchie britannique ne peut pas nous laisser indifférents comme peuple puisqu'elle est un vestige toujours vivant qui sert à cautionner chaque jour l'illégitimité de la constitution canadienne. Lorsque la Gouverneure générale du Canada a autorisé il y a un an à peine le premier ministre canadien Stephen Harper à ajourner la session parlementaire en cours pour qu'il évite un vote défavorable de la chambre des communes qui aurait fait tomber son gouvernement, la monarchie par sa représentante a encore une fois servi à légitimer ce qui ne l'était pas.

La première chose qu'a faite le premier ministre canadien après avoir obtenu son ajournement de la Gouverneure générale fut de prendre les élus indépendantistes du Québec – ceux du Bloc - à partie et de dénoncer tous ceux qui avaient eu le malheur de s'associer à eux pour tenter de faire tomber le gouvernement. Parce qu'il avait l'appui de la représentante de la reine, Stephen Harper pouvait insulter les Québécois et leurs élus, un geste inqualifiable et inconcevable dans une vraie démocratie.

Toutes les illégalités et les illégitimités commises par les gouvernements de ce pays lorsqu'il y a un enjeu important trouvent toujours leurs motivations dans l'exacerbation du ressentiment anti-Québécois et leur caution auprès de la monarchie britannique. Ça fait partie de l'héritage historique du Canada. Un gène que partagent plusieurs Canadiens anglais. Sinon, expliquez-moi pourquoi les Anglais de Montréal et la Gazette préfèrent cent fois l'occulte corruption de la mafia montréalaise à l'indépendance démocratique du Québec ?

Paradoxalement, ce sont Patrick Bourgeois et les membres du RRQ qui sont les derniers remparts de la démocratie au Québec et au … Canada contre la monarchie britannique ! Une monarchie qui sert à rendre légal ce qui ne l'est pas ne devrait pas exister dans un pays qui se dit démocratique comme le Canada. Une monarchie qui permet au Canada anglais de se dédouaner des gestes antidémocratiques qu'il a pu commettre et qu'il commettra encore contre le Québec.

Comme le disaient de nombreux jeunes manifestants que j'ai entendus hier, quand la police protège la monarchie et qu'elle s'en prend à la foule qui manifeste librement, c'est parce que le régime ne tourne pas rond. Cette police ne défend plus les institutions démocratiques, mais contribue plutôt à renforcer le pouvoir antidémocratique d'une monarchie sur ses sujets québécois à qui elle a imposé de force une constitution qui n'a aucune légitimité. C'est contre cela que nous manifestions hier. Contre la monarchie et la constitution. Pour la démocratie, pour la république, pour la légalité et la légitimité.

Comment peut-on qualifier un État qui est gouverné sous l'égide d'une constitution qu'il n'a pas adoptée et qu'on lui a imposée de force ? Antidémocratique.

Comment peut-on qualifier le gouvernement qui la lui a imposée ? Antidémocratique.

Comment peut-on qualifier les institutions qui la font respecter : ces gouvernements, ces juges et ces policiers antiémeutes ? Antidémocratiques.

Si Gilles Duceppe et Pauline Marois n'ont pas compris que la manifestation d'hier contre la monarchie britannique était une manifestation contre le pouvoir symbolique de cette royauté et ses conséquences sur le Québec, contre l'illégitimité de la constitution de 1982, contre la Charte de 1982, contre les jugements iniques de la Cour Suprême du Canada rapetissant de plus en plus chaque jour les pouvoirs du Québec et fragilisant sa langue et ses institutions, c'est qu'ils n'ont pas encore compris ce qu'ils faisaient en politique.

Si nous voulons la souveraineté, c'est parce que nous voulons enfin la une vraie démocratie pour le Québec. Le Canada est fondamentalement un pays antidémocratique et la monarchie anglaise en est non seulement le symbole, mais également la caution qui autorise depuis la conquête de 1759 les pires abjections contre le Québec, comme cette constitution, cette charte des droits, cette loi sur la clarté et tous ces jugements de la Cour Suprême contre la Charte de la langue française.

C'était contre cela que les manifestants du RRQ, de la SSJB et du MSQ manifestaient courageusement hier. Contre l'illégitimité des institutions canadiennes qui s'imposent au Québec grâce au pouvoir constitutionnel de la monarchie britannique !

De la pourriture

Louis Lapointe - Billet de Louis Lapointe — 2009-10-23T16:11:22Z

Hier était une funeste journée pour la démocratie. Elle a commencé par un mauvais jugement de la Cour Suprême du Canada. Bryan Mulroney, qui a nommé plusieurs juges de la Cour Suprême, disait toujours que le Qui était plus important que le Quoi dans la recherche de la solution à un problème. Un point de vue qu'ont probablement partagé avec lui tous les premiers ministres du Canada qui ont nommé des juges à la Cour Suprême. Quand on nomme un juge à la Cour Suprême, on détermine qui décidera en dernière analyse de l'avenir du Canada.

Dans le cas des trois juges provenant du Québec, c'est particulièrement vicieux parce que ces nominations ne tiennent jamais compte du poids de l'opinion et des forces politiques en présence au Québec. Bien que les indépendantistes représentent près de 50% de la population québécoise, aucun d'eux ne pourra jamais être nommé à la Cour Suprême. Il en est de même à la Cour d'appel du Québec où le dernier juge nommé par Stephen Harper, l'honorable Guy Gagnon, est un ancien organisateur libéral d'Amos en Abitibi.

Si vous voulez être nommé juge à la Cour supérieure, surtout ne dites jamais que vous êtes péquiste ou indépendantiste, faites semblant d'être fédéraliste, recherchez la compagnie des plus influents d'entre-eux, démontrez une grande neutralité et développez vos talents de juristes. Peut-être réussirez-vous alors à être nommé, l'idéal étant d'être organisateur d'un parti fédéraliste au pouvoir.

Ce genre de système donne des jugements comme celui d'hier, des jugements étriqués qui essaient d'accorder une certaine vision politique du Canada - celle de la Charte de 1982 – avec de fumeuses théories juridiques qui visent à rapetisser le Québec. Les juges de la Cour Suprême sont en mission commandée lorsqu'il s'agit du Québec.

À la lecture de ce genre de jugement, je ne peux m'empêcher de voir l'image de cet extra-terrestre s'habillant de la trop petite membrane corporelle d'un humain dans le film « Men in black », une magnifique critique sociale de la société américaine qui souffre de déni et d'un profond aveuglement volontaire, une critique qui vaut pour les sociétés québécoise et canadienne.

Voilà pourquoi la Cour Suprême rend toujours des jugements politiques en matière constitutionnelle. Ces juges sont à la solde des premiers ministres qui les ont nommés, et comme ils n'ont aucun compte à rendre aux citoyens du Québec, jamais ils n'oseront mordre la main qui les a nourris.

Il n'existe donc pas concrètement de séparation des pouvoirs au Canada à cause du mode de nomination des juges qui y est pratiqué, même si on enseigne le contraire dans toutes les facultés de droit et de science politique du Québec et du Canada.

Ainsi, toutes les compétences exceptionnelles de ces juges ne réussiront jamais à masquer totalement leur orientation politique qui est la source première de leur nomination. Elle transpire dans leurs jugements. Une sorte de Saint Graal, une forme de pureté idéologique canadienne sans laquelle on ne peut être intronisé au Saint des Saints.

La Cour Suprême du Canada est un tribunal politique parce que c'est le bureau du premier ministre du Canada qui en nomme les juges. Ces juges ne jouissent donc d'aucune indépendance en matière constitutionnelle.

***

Il n'y aurait pas que de la pourriture à la Ville de Montréal, il y en aurait également au conseil des ministres à Québec. C'est ce que nous a avoué l'ancien chef de Vision Montréal, Benoît Labonté, lors d'une longue entrevue diffusée hier soir à la télévision de la SRC. Devant ces révélations, Jean Charest a aussitôt formellement nié que trois de ses ministres - Julie Boulet, Norman MacMillan et David Whissell - se soient retrouvés sur le bateau de Tony Accurso*, comme il a déjà nié en campagne électorale qu'il y avait des problèmes à la CDPQ. On ne relatera pas toutes les demi-vérités de notre premier ministre ici ce matin, la plus grosse suffira.

Afin de sauver la face, Jean Charest a même essayé d'assassiner politiquement la messagère, la chef intérimaire de l'ADQ, Sylvie Roy. Demander la démotion de celle par qui vient la révélation du scandale n'est pas une mince affaire. La véhémence avec laquelle les mercenaires de son cabinet ont réagi indique bien qu'il s'agit là d'un sujet particulièrement sensible, tant au gouvernement qu'au bureau du premier ministre, il en va de leur crédibilité et de leur solidarité ministérielle.

Les révélations de Benoît Labonté, qui a avoué avoir informé le premier ministre sur le sujet, ont jeté un tout autre éclairage sur cette affaire. L'information qu'il a transmise à Jean Charest proviendrait de la police. Dans ces circonstances, on se demande bien pourquoi Jean Chrarest s'est limité à demander à son chef de cabinet de cuisiner les ministres présumément impliqués.

Or, après vérification, tout serait faux, c'est du moins ce que nous dit Jean Charest. Et si jamais il s'avérait que tout cela soit vrai au terme d'une véritable enquête, nous ne serons alors pas étonnés d'apprendre qu'il ne savait pas, que ses ministres lui ont menti. Il demandera leur démission et le tour sera joué. Pfuitt… ! Disparus les méchants ministres. Encore une autre mascarade qui aura été menée de main de maître par l'ineffable Jean Charest.

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Jean Charest n'aura pas le choix, il devra tôt ou tard instituer une commission d'enquête pour satisfaire l'opinion publique. Même si une telle commission comporte de nombreux risques, il n'en demeure pas moins que ce sera Jean Charest qui en nommera les commissaires.

Comme nous le voyons avec la Cour Suprême du Canada, où c'est celui qui contrôle les nominations qui détermine le résultat, les commissaires désignés pour enquêter sur la corruption dans l'octroi de contrats publics seront sûrement ceux dont le profil indiquera qu'ils sont susceptibles de livrer la marchandise attendue par le premier ministre du Québec. Il en sera probablement de même pour les procureurs choisis qui verront là une possibilité d'être rapidement nommés juges s'ils accomplissent leur tâche avec brio.

Comme dans le cas de la commission Gomery, nous pouvons être assurés que cette commission sera un véritable roman-savon où les révélations-chocs pleuvront sur nos écrans de télévisions. Mais ira-t-elle au fond des choses ? Désignera-t-elle les vrais responsables, les têtes du réseau ? Compte tenu des résultats déjà obtenus dans ce genre de commission, j'en doute.

J'en doute parce que je sais d'expérience que c'est celui qui contrôle les nominations qui détermine le résultat.

***

Quand j'ai vu la photo de Jean Chrétien recevant au palais de Buckingham l'Ordre du Mérite des mains de la reine Élisabeth II, j'ai compris pourquoi un tel homme ne pouvait pas être responsable du scandale des commandites, pourquoi la commission Gomery avait dérapé lors de son témoignage et celui de son principal collaborateur, Jean Pelletier.

J'ai compris que celui qui avait organisé la nuit des longs couteaux, le rapatriement de la constitution de 1867, l'adoption de la constitution de 1982 et de la Charte canadienne des droits, ne pouvait pas être tenu responsable d'un scandale. L'homme qui a sauvé le Canada en 1995 - grâce à qui on charcute la loi 101 depuis bientôt 27 ans, le tout dernier jugement de la Cour Suprême qui invalide une autre disposition de la Charte de la langue française étant l'œuvre d‘un juge qu'il a lui-même nommé - était un héros. À quand le tour de Jean Charest ?

*Post-scriptum : Aux dernières nouvelles, aucun ministre n'aurait séjourné sur le bateau de Tony Accurso. À une question précise, réponse précise. À une question plus large, réponse plus large. Questions aux ministres concernés : Avez-vous déjà rencontré Tony Accurso ? Si oui, où et à quelle occasion ?

Rien à fêter

Bernard Landry - www.lasemaine.ca — 2009-07-12T16:23:00Z

Le message qu'Ignatieff réitère et qui confirme formellement le statut-quo, en dépit de toute logique, doit emmener les Québécois à sanctionner une telle imposture et faire en sorte qu'un personnage qui incarne autant de contradictions ne puisse jamais recevoir leur appui électoral. Cela devrait persuader aussi ceux qui ne (...) - consulter en ligne

Octobre 1970

Louis Lapointe - Billet de Louis Lapointe — 2008-12-15T01:20:57Z

Je me souviendrai toujours de ces jours d'octobre 1970, où, en plein coeur des événements qui allaient marqué à tout jamais la société québécoise, comme le faisait notre famille cinq fois l'an, nous avions encore une fois traversé le Parc La Vérendrye cet automne-là et étions venus passer la fin de semaine chez mes grands-parents à Montréal. Nous arrivions tard le vendredi soir et nous levions tôt le samedi pour aussitôt nous précipiter dans le bas de la ville, tout près du Quartier latin.

Sortant à peine de notre traditionnelle séance de magasinage du samedi matin chez Dupuis frères, alors que toute la famille déambulait sur la rue Ste-Catherine, mon père lança tout à coup un grand cri qui ne fût pas sans nous rappeler le « call » de l'orignal abitibien : « Gaston … ! ». L'écho ne se fit pas longtemps attendre : « Roland… ! ». La réponse venait de l'autre bord de la rue, juste en face de la librairie Hachette, à côté du Da Giovanni, notre restaurant favori où une longue file d'attente nous interdisait malheureusement l'accès. Nous avions maintes fois entendu parler de Gaston Miron comme d'un excentrique qui récitait ses poèmes sur le coin des rues de Montréal. Je l'avais imaginé affublé d'une veste de cuir de chevreuil à grandes franges, d'un chapeau d'archer et de mocassins montant à mi-jambes, un mélange de Ti-Jean Carignan et de Robin des bois déclamant des poèmes dont la calligraphie s'étendait sur un long rouleau de papier parchemin qu'il tenait au bout de ses bras.

Grande déception, Gaston Miron était habillé exactement comme notre père l'était à la semaine longue, comme un véritable gérant de caisse populaire, un habit anthracite, une chemise blanche et une fine cravate dont la couleur foncée réussissait à peine à dissimuler les abondantes taches de nourriture qui la tapissaient. Probablement de la sauce à spaghetti de la pizzéria Napoli, là où Gaston Miron nous emmena dîner cet après-midi-là, juste en face de la Bibliothèque St-Sulpice. En plus, il avait le malheur de porter de vilaines lunettes en corne noire qui n'avait rien d'original, semblables à celles que ma mère venait tout juste de m'acheter, l'optométriste les ayant décrites comme les plus résistantes aux épreuves sportives.

Heureusement, cette trompeuse impression fit rapidement place à une grande fébrilité. « La police me suit depuis plusieurs jours, regarde, ce sont ces deux gars-là derrière, ça ne te dérange pas trop Roland ? » Wow ! Nous étions mêlés à une véritable histoire de filature policière malgré nous. Remarquez bien, nous apprîmes plus tard que notre père avait lui aussi été filé, que notre téléphone était sous écoute, qu'il était passé à un cheveu d'être arrêté par la police avec son ami Théo Gagné, le héros de la grève de Murdochville, et que cette opération aurait été annulée grâce à une intervention in extremis de Jacques Parizeau pendant que plusieurs autres séparatistes, dont Gaston Miron, avaient déjà commencé leur séjour forcé en prison. Qui pourrait croire aujourd'hui que les gérants de caisse populaire et les poètes aient pu un jour avoir une vie aussi dangereuse dans une société qu'on disait alors libre et démocratique ?

Comment, quand on est enfant, peut-on vivre avec le souvenir de voir son père et sa mère injustement emprisonnés ? Sincèrement, je ne sais pas, mais cette question est venue me hanter récemment après qu'Andrée Ferretti m'eût raconté avoir passé 51 jours en prison loin de ses enfants. En entendant Stephen Harper s'adresser aux Canadiens alors qu'il sortait de la résidence de la gouverneure générale du Canada, un premier ministre aussi arrogant qu'avait pu l'être jadis Pierre Trudeau, j'ai réalisé à quel point notre famille avait alors frôlé la catastrophe. Comment un premier ministre peut-il humainement ordonner l'arrestation de gens qui n'ont commis aucun crime, juste parce qu'ils sont des séparatistes ?

Je n'ai donc pu m'empêcher de penser à cette période de ma vie et à toutes ces innocentes victimes de Pierre Trudeau - « just watch me ! » qu'il avait dit - lorsque j'ai vu Stephen Harper parler des séparatistes comme de personnes auxquelles les fédéralistes ne pouvaient pas s'associer. Si l'on se fie aux propos nuancés prononcés par Stephen Harper ce jour-là, un homme qui pèse chacun de ses mots lorsqu'il parle en français, les indépendantistes québécois auraient le droit de s'associer entre eux, mais pas avec des fédéralistes, même si le droit d'association est reconnu à l'article 2 de la Charte canadienne des droits et liberté. J'ai immédiatement pensé à l'apartheid et aux légendaires écoles séparées du sud des États-Unis où les noirs étaient eux aussi entre eux, tout comme Stephen Harper souhaite voir les séparatistes du Québec, entre eux dans leur coin, même au Parlement, mais toujours à l'intérieur du Canada.

Lorsque je l'ai vu et entendu à la télévision, sortant de chez la gouverneure générale du Canada, cela m'a frappé en pleine face. J'ai eu le pressentiment qu'il ne se gênerait sûrement pas pour nous refaire le coup d'octobre 1970 s'il devenait majoritaire. Il n'y aurait absolument rien à son épreuve. J'ai imaginé que cet homme pouvait très bien interpréter la Charte canadienne des droits et libertés comme certains exégètes interprètent la Bible et le Coran ; qu'un homme aussi persuasif qui venait de réussir à l'encontre de tout bon sens à faire proroger une session parlementaire à peine commencée, alors qu'il était minoritaire et n'avait pas la confiance de la chambre, n'aurait probablement aucune difficulté à obtenir la collaboration de la gouverneure générale pour protéger ce qu'il estimerait être l'intégrité politique du Canada en temps de crise, une fois devenu majoritaire. Il trouverait bien une règle de droit ou une règle constitutionnelle l'autorisant à le faire. À défaut, la Cour Suprême lui dirait comment faire !

Je me suis aussi demandé ce qui était « raisonnable » pour un homme comme Stephen Harper au sens de l'article 1* de la Charte canadienne des droits et libertés. Quelle situation pourrait raisonnablement justifier qu'on suspende les droits de certaines personnes, ceux des séparatistes du Québec par exemple, pour un homme qui venait tout juste d'essayer de suspendre les droits des partis politiques, des travailleurs et des femmes, pour un homme qui avait réussi à faire proroger les travaux du Parlement canadien alors que rien ne l'autorisait à le faire dans les circonstances que nous connaissons tous, un homme qui venait d'affirmer que des partis politiques canadiens ne pouvaient pas s'associer à un parti séparatiste, que ce n'était pas raisonnable ? Il n'avait qu'à faire comme Pierre Trudeau l'avait déjà fait avant lui et qui avait certainement prévu une porte de sortie pour ce genre de situation, la recette devait bien être écrite en quelque part ! La constitution de 1982 devait bien permettre de trouver une solution à ce genre de problème si cela devenait un jour nécessaire.

Je me suis aussitôt précipité sur ma Charte canadienne des droits et libertés pour lire l'article 1* et j'ai eu un frisson, un très grand frisson qui me glace encore le dos quand j'y repense aujourd'hui et que je me rappelle d'octobre 1970 ! Je me suis alors souvenu de Gaston Miron, de Pauline Julien, de Gérald Godin, d'Andrée Ferretti et de tous ceux que Pierre Trudeau avait jugé raisonnable d'emprisonner pendant plusieurs semaines, même s'ils n'avaient rien fait, simplement parce qu'ils étaient séparatistes, même si cela n'avait aucun bon sens, comme cette histoire de prorogation des travaux de la chambre des communes.

Nous le savons tous d'expérience, comme en toute chose, il y a toujours une première fois, après, il n'y a plus d'innocence !

Louis Lapointe

***

* 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.

Quand le Canada s'emmêle dans ses règles constitutionnelles

Louis Lapointe - Billet de Louis Lapointe — 2008-12-03T16:56:57Z

J'ai lu de nombreux commentaires de journalistes et d'experts constitutionnels depuis le début de la crise politique qui frappe actuellement le parlement canadien. Personne n'est d'accord. Cela ne fut pas sans me rappeler ce sombre épisode où la Cour Suprême du Canada a reconnu le droit des provinces canadiennes et du parlement fédéral d'imposer légalement au Québec une nouvelle constitution sans que son accord soit nécessaire. Les juges de la Cour Suprême ont alors décidé que la légalité permettait de faire ce que la légitimité interdisait, parce que la Québec ne jouissait pas de la majorité.

Remarquez bien, quelques années plus tard le Québec a échappé l'entente sur les accords du lac Meech même s'il jouissait de l'appui d'une majorité de provinces. Une minorité, soit deux provinces, a suffi pour défaire l'entente. On le voit bien, les règles constitutionnelles sont forgées pour toujours donner tort au Québec, qu'il jouisse de la majorité, de la légalité ou de la légitimité.

Le problème auquel fait face la gouverneure générale est exactement du même ordre que celui auquel le Canada faisait face lors du rapatriement de la constitution en 1982 et lors du rejet des accords constitutionnels du lac Meech en 1990. Elle doit décider qui a raison et qui a tort. Ceux qui bénéficient de la majorité, de la légalité ou de la légitimité ?

Si les conservateurs de Stephen Harper ont été légalement élus, ils sont maintenant dans l'impossibilité de faire fonctionner le parlement, ce que pourraient faire les trois autres partis. Peut-on nier cette légalité aux trois autres partis même s'ils sont majoritaires ? Oui, si les règles constitutionnelles leur donnent tort, comme elles ont donné tort au Québec, lorsqu'il jouissait de la légitimité dans un cas (1982) et de la majorité dans un autre cas (1990).

On le voit bien, ce ne sont pas les règles constitutionnelles qui permettent de trancher les litiges au Canada, ce sont d'abord les enjeux politiques du moment, même lorsque le Québec a l'illusion de faire partie de la majorité comme ce fut le cas lors de la célèbre nuit des longs couteaux, cette nuit là il a perdu son droit de véto.

Jusqu'à ce jour, le camp du Québec a toujours perdu parce qu'il ne bénéficiait pas des appuis politiques prépondérants au sein du Canada. Que la coalition gagne ou perde la présente bataille, une chose est sûre, le Québec sera toujours politiquement perdant, c'est la seule règle qui prime au Canada. Les règles constitutionnelles ne seront jamais d'aucune utilité au Québec, car elles seront toujours interprétées au fil d'arrivée comme étant défavorables au Québec, la Cour Suprême étant un tribunal politique en matière constitutionnelle lorsqu'il s'agit de décider de l'avenir du Québec. Voilà la seule logique canadienne.

Les règles constitutionnelles sont une supercherie. Quelle que soit la situation, elles seront toujours interprétées pour donner tort au Québec, qu'il jouisse de la légitimité, de l'appui de la majorité ou même de la légalité. Il y aura toujours une règle constitutionnelle pour rendre illégal ce qui est légal si cela est dans l'intérêt politique du Canada, quitte à inventer de nouvelles règles, une spécialité de la Cour Suprême du Canada !

Si les règles constitutionnelles ne sont d'aucune utilité, même lorsque le Québec jouit de la majorité ou de la légitimité, que faut-il en conclure ? Que la seule façon d'avoir raison dans un système où le Québec est toujours perdant même lorsqu'il a raison, c'est qu'il invente ses propres règles qui lui donneront raison même lorsque le Canada lui donnera tort. Mieux encore, qu'il quitte tout simplement la fédération canadienne !

Louis Lapointe

Aline et Jean Chrétien recevront un doctorat honoris causa de l'UQTR

2008-11-22T16:49:00Z

http://www.la-vie-rurale.ca/contenu... Codina - LA VIE RURALE – TROIS-RIVIÈRES – 07 Octobre 2008 - Le 23 novembre prochain, l'Université du Québec à Trois-Rivière procédera à la remise officielle d'un doctorat honoris causa au couple Aline et Jean Chrétien pour souligner leur importante contribution au développement et (...) - consulter en ligne

Une disgrâce pour l'UQTR - La compromission a tout de même ses limites...

Jean-Luc Dion - Le Nouvelliste (Trois-Rivières) — 2008-11-18T14:21:00Z

Tout au long de sa carrière, il fait honte au Canada et au Québec dans plusieurs gestes d'inculture et de grossièreté, ici et à l'étranger. Il faut se souvenir de sa tournée du Proche-Orient en 2000, de l'altercation disgrâcieuse avec Bill Clennett en 1996, l'affaire du « flag su'l hood », etc. C'est, en (...) - consulter en ligne

Au pied de la pente raide !

Bernard Landry - Canoë — 2008-10-29T15:40:00Z

Trudeau et Chrétien sont allés plus loin. Par leur action néfaste, non seulement ils n'ont rien fait pour les leurs, mais ils leur ont fait beaucoup de tort. Le Québec s'en souvient heureusement et le Parti libéral a besoin de plus qu'un changement de chef pour faire pardonner (...) - consulter en ligne

À quand les excuses du Canada anglais au Canada français ?

Paul-Émile Roy - Tribune libre de Vigile — 2008-06-16T22:02:01Z

Le temps est aux excuses, et il faut admettre qu'il est préférable de s'excuser que de s'entre-tuer, même si ces opérations ne se font pas nécessairement dans la nuance et le souci de la précision historique.

Mais quant à faire, si Ottawa juge bon de présenter des excuses aux Premières Nations, pourquoi le Canada anglais ne présenterait-il pas les siennes au Canada français ? Je ne donne ici que quelques raisons qui pourraient justifier une telle démarche, mais je pourrais en donner beaucoup d'autres.

Je pense évidemment tout naturellement au Serment du Test, à la répression barbare des Patriotes par Colborne, à l'imposition de l'Acte d'Union, à la répression des Métis et à l'exécution de Louis Riel, à l'interdiction de l'enseignement du français dans les écoles de l'Ouest, au règlement 17, au rapatriement unilatéral de la Constitution et au tripotage de la Loi 101 par la Cour Suprême du Canada, et je pourrais allonger la liste indéfiniment...

Mais je sais que je parle dans le vide. Le Canada anglais n'a pas d'excuses à présenter. Il n'est pas soumis aux règles ordinaires des relations entre les peuples ou à celles qui règlent en général la condition humaine. C'est ce qu'il décide qui constitue le fondement du droit. Expliquez-moi autrement, par exemple, ce qui justifie le rapatriement unilatéral de la Constitution contre la volonté unanime de l'Assemblée Nationale.

Paul-Émile Roy

Les obstacles juridiques à une réforme du fédéralisme

Patrick Taillon - www.irq.qc.ca — 2007-07-30T13:33:00Z

La Constitution, telle que modifiée par le rapatriement unilatéral de 1982, est unanimement rejetée par l'ensemble des partis politiques du Québec. C'est dans cet esprit que Mario Dumont a récemment proposé que le Québec s'engage dans une nouvelle ronde de négociations constitutionnelles. De son côté, Jean Charest, tout en se disant favorable à de telles réformes, juge que « le fruit n'est pas encore suffisamment mûr » pour une révision de la Constitution. Alors que le chef de l'opposition officielle mise sur « l'ouverture » du premier ministre Harper, le premier ministre Charest préfère, quant à lui, attendre un climat politique plus favorable. Or, contrairement à ce que veulent laisser croire messieurs Dumont et Charest, l'immobilisme constitutionnel au Canada n'est pas qu'une affaire de conjoncture. Peu importe le degré « d'ouverture » du Canada anglais face aux demandes québécoises, c'est d'abord pour des raisons juridiques et structurelles que toute réforme est, à l'avance, condamnée à l'échec. En effet, les partisans d'un renouvellement du fédéralisme négligent une donnée centrale rarement soulignée : déjà complexe et rigide, le processus de modification s'est complexifié encore davantage depuis l'échec de l'Accord du lac Meech. Ces nouveaux obstacles juridiques à un renouvellement du fédéralisme (veto régionaux, référendum constitutionnel, etc.) rendent encore plus improbables tant la tenue de négociations d'égal à égal entre le Québec et le reste du Canada que l'organisation d'un Quebec Round, c'est-à-dire l'élaboration d'un ordre du jour portant uniquement sur les demandes québécoises.

L'impossible négociation d'égal à égal

Selon l'objet de la modification poursuivie, l'essentiel des demandes traditionnelles du Québec exige soit le consentement unanime des provinces, soit le respect de la procédure dite « 7/50 » (7 provinces représentant au moins 50 % de la population). Outre ces exigences formelles, les acteurs politiques ont ajouté des contraintes supplémentaires qui, sous prétexte de « compléter » les textes constitutionnels, réduisent encore davantage les chances de succès d'une éventuelle réforme. L'un de ces nouveaux obstacles consiste dans la mise en place de veto régionaux prévus par la Loi sur les modifications constitutionnelles. En raison de cette loi, le gouvernement du Canada ne peut plus déposer de résolution autorisant une modification de la Constitution devant la Chambre des communes, à moins que cette résolution ait préalablement reçu le consentement de l'Ontario, du Québec, de la Colombie-Britannique, d'au moins 2 provinces représentant au moins 50 % de la population des Prairies (ce qui de facto reconnaît un droit de veto à l'Alberta) et, enfin, d'au moins 2 provinces représentant 50 % de la population des Maritimes.

Cette multiplication des droits de veto incite à la multiplication des revendications constitutionnelles. L'exemple de l'Accord du lac Meech en témoigne. Initialement consacré uniquement aux revendications québécoises, les débats se sont rapidement élargis aux préoccupations du reste du Canada. L'Accord de Charlottetown va par la suite accélérer ce passage définitif d'un Quebec Round à un Canada Round en incorporant des demandes relatives à la réforme du Sénat, à l'autonomie des Premières Nations de même qu'en transformant la « société distincte » en une « clause Canada ». Du reste, plutôt que de s'en tenir aux exigences formelles prévues par les textes, les autorités fédérales ont préféré élargir le nombre de participants aux négociations constitutionnelles en invitant les représentants des territoires et des peuples autochtones à prendre part aux discussions constitutionnelles. Depuis, plusieurs spécialistes considèrent que ces précédents ont fait naître une convention constitutionnelle en faveur des territoires et des peuples autochtones ; à tout le moins, il semble que leur consentement soit désormais politiquement requis.

Le référendum constitutionnel obligatoire

Le précédent créé par l'organisation d'un référendum sur l'Accord de Charlottetown risque, à l'avenir, de rendre obligatoire la ratification par les électeurs des futures révisions constitutionnelles. Déjà plusieurs provinces, notamment la Colombie-Britannique et l'Alberta, ont adopté des lois afin d'obliger le gouvernement de ces provinces à tenir un référendum sur ces questions. En Saskatchewan, les électeurs se sont déjà prononcés par référendum à 79,3 % en faveur de la tenue d'un tel scrutin préalablement à toute modification constitutionnelle. À Terre-Neuve, des référendums ont été organisés en 1995 et en 1997 afin d'obtenir une approbation populaire des modifications constitutionnelles relatives aux écoles confessionnelles. Enfin, les référendums québécois de 1980 et de 1995 – de même que ceux de Terre-Neuve de 1948 – témoignent également de la même tendance à faire approuver par la population un changement constitutionnel important.

L'impact de ces lois provinciales sur le référendum obligatoire est considérable. Dès lors que certaines provinces optent pour le référendum constitutionnel, il est difficile pour les autorités fédérales et les autres provinces de ne pas suivre ce mouvement. Pour les partisans d'une réforme du fédéralisme, le référendum obligatoire présente par ailleurs plusieurs inconvénients. D'abord, les procédures référendaires sont le plus souvent favorables au statu quo. L'impossibilité d'intégrer des amendements au cours du débat et cette logique du « tout ou rien » rend le référendum peu propice à l'émergence des compromis nécessaires à la coexistence de plusieurs peuples au sein d'une même fédération. L'analyse des trois référendums organisés au niveau fédéral le prouve. Que ce soit sur la prohibition en 1898, sur la conscription en 1942 ou encore sur l'Accord constitutionnel en 1992, les résultats des référendums pancanadiens ont toujours été révélateurs des profondes divisions qui structurent les relations entre le Québec et le Canada.

Un renouvellement du fédéralisme passe inévitablement par le dénouement de la crise constitutionnelle provoquée par le rapatriement unilatéral de 1982. Donner suite aux aspirations du Québec soulève néanmoins des difficultés juridiques considérables. Plutôt que de faciliter l'élaboration d'une solution, les procédures de modification adoptées en 1982 contribuent au contraire à faire perdurer et à aggraver la crise. Au-delà de la question de savoir si le climat politique sera ou non un jour favorable, on peut sérieusement se demander comment les fédéralistes québécois pourront réunir l'accord unanime des représentants de toutes les provinces, des territoires et des peuples autochtones, tout en obtenant par référendum l'appui d'une majorité d'électeurs dans chacune des provinces. Quant aux partisans du statu quo, ceux-ci ne craignent pas l'ajout de verrous supplémentaires, car ces mécanismes – en apparence neutres – tels que les veto régionaux et le référendum obligatoire vont dans le futur réduire encore plus la capacité du Québec à faire évoluer le fédéralisme dans le sens de ses intérêts.

Herouxville on the Tiber

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