Vigile.net - Constitution québécoise

Réaliser le Québec

Caroline Moreno - Tribune libre de Vigile — 2009-10-14T14:12:00Z

Le dimanche, 11 octobre 2009
Salle : CVM 4.01
16h15-18h

Le Gouvernement provisoire du Québec, peut-on lire dans un dépliant remis par l'un de ses représentants, s'est formé dans l'attente d'élections au suffrage universel direct et assurera la direction du peuple québécois vers son indépendance politique, territoriale, idéologique et économique.

Le panel du GPQ réunissait un juriste, maître Jean-Luc Deveaux, un psychanalyste, le Dr Jean-Paul Gilson et une biologiste, Colette Provost. TV5 était présente pour son émission Club social ainsi que plusieurs participants qui ont applaudi avec enthousiasme les différents énoncés de la proposition de Constitution fondatrice du pays du Québec.

L'animateur, M. Roger Lupien, a donné le ton en déclarant : « Le Gouvernement provisoire du Québec, c'est vous, c'est moi, c'est nous tous. »

Pour débuter, Jean-Luc Deveaux a rappelé qu'en 1945, l'ONU comptait 50 États membres et qu'elle en regroupe aujourd'hui plus de 192. Pour maître Deveaux, le Québec constitue une entité distincte. Il est souverain. Il suffit de le déclarer. Il ne faut pas, pour ce faire, compter sur les élites politiques qui ont adopté l'étapisme à l'anglo-saxonne, mais sur le peuple, pareil aux Allemands qui ont décidé de la réunification de leur pays et aux Syriens qui ont tourné le dos à l'Égypte.

« La souveraineté, c'est la non-soumission à une autorité supérieure », a fait valoir le juriste. « C'est être sujet d'aucun autre sujet que soi-même. Le Québec n'est pas différent des autres. Non seulement il peut devenir indépendant mais il doit le faire pour protéger sa langue et sa culture. » Or, depuis les années 70, le Québec, selon maître Deveaux, vit en mode de souveraineté défensive par opposition à une souveraineté offensive. Les élites politiques, formées à l'école anglo-saxonne, misent sur un référendum alors que ce moyen s'avère long et peu sûr. Jean-Luc Deveaux a cité en exemple l'Australie de l'ouest et la Nouvelle-Écosse lesquelles, malgré leur volonté de devenir souveraines, se sont vu privées de ce droit inaliénable. « Allons-nous demander à la couronne britannique d'exercer notre droit à disposer de nous-mêmes ? Ce serait une erreur stratégique et politique. »

M. Deveaux a, par conséquent, insisté sur l'importance de nationaliser la souveraineté. « Le Québec appartient au peuple. D'ailleurs, l'option souverainiste est plus populaire que les partis politiques. » D'autre part, a-t-il fait valoir, lorsque le PQ et le Bloc détenaient une majorité de sièges à l'Assemblée nationale et au Parlement d'Ottawa, ils auraient pu procéder à une déclaration d'indépendance, ce qu'ils se sont bien gardés de faire. C'est ce qui fait dire à M. Deveaux que la classe politique est dépassée et que l'indépendance du Québec viendra du peuple.

***

Docteur en psychanalyse, Jean-Paul Gilson a pris le relai. Il a rapporté que lors de la cérémonie funèbre en hommage à Pierre Falardeau, Jules son fils a lu un texte qui a enthousiasmé l'assistance laquelle se levait à chaque phrase. Les élus, de leur côté, sont restés assis. « Que voulez-vous » a plaisanté M. Gilson, « ce n'est pas d'hier que nous savons que les grosses légumes restent en terre. » Ainsi, les poireaux de sa mère, aux gelées, figeaient eux aussi.

M. Gilson a cherché à approfondir la question de cette apathie : « Sont-ils maintenus en vie sous hypnose au risque de les voir se décomposer en un instant si nous les réveillons ou s'ils sont simplement en hibernation prolongée ? » Il a poursuivi de la sorte en relatant une histoire de Peyo qu'il a résumée ainsi : « Alors qu'ils reviennent chez eux après avoir restitué son trône au petit Odd, Johan et Pirlouit essuient une tempête et se retrouvent dans un pays inconnu. Ils y sont recueillis par les molassons, des villageois à qui une sorcière a jeté un sort et qui s'épuisent incroyablement vite. Profitant de leur faiblesse, un seigneur sans pitié les exploite sans vergogne. Mais Johan et Pirlouit apprennent qu'une eau magique pourrait redonner force aux molassons. Ils partent en quête de cette eau. »

Quelle est cette eau, a demandé à savoir le Dr Gilson, et à quelle source faut-il abreuver notre peuple pour qu'il assume son destin sans être fatigué d'avance ? Il s'est questionné à savoir si l'absence de liberté nous coupait de notre désir ou à l'inverse, si nos racines éradiquées nous inhibaient dans notre quête légitime de notre souveraineté.

Pourtant, la souveraineté réside dans le peuple. Elle est une, indivisible, imprescriptible, inaliénable. « Accepteriez-vous de dire » a lancé M. Gilson, « que nous ne sommes pas un peuple ? » Il a établi un lien avec la gouverneure générale du Canada, Madame Jean, qui affirmait récemment être la chef de l'État canadien. « Elle fait ce que nous devrions faire mais nous, on n'aurait qu'à se prendre pour nous-mêmes. » D'ailleurs, a-t-il tenu à rappeler, Madame Jean, dans un film de son mari Jean-Daniel Lafond, avait affirmé que l'indépendance, ça se prenait. « Qu'attendez-vous ? Qu'attendons-nous ? »

M. Gilson a fait un parallèle avec le supplément garanti auquel les personnes âgées avaient droit sans le savoir. « La souveraineté est un droit ignoré de nous-mêmes. Mais, que devient-elle si elle n'est pas énoncée ? Comment se fait-il qu'ici, le mot liberté ne s'écrive pas alors qu'il fait partie de la langue ? On le voit, on l'entend battre ce peuple. Pourquoi n'existe-t-il pas ? »

« Il est nécessaire », a terminé M. Gilson, « de nous débarrasser de notre poison léthargique, de nous lever et de prendre ce qui nous est dû. »

***

Pour terminer, Madame Colette Provost a fait la lecture de la Constitution fondatrice du Québec que voici et que l'on retrouve sur le site du GPQ à l'adresse suivante électronique : www.gouvprovisoireduquebec.org

1. Le Québec est un pays indépendant, souverain et autonome, gouverné par ses citoyennes et citoyens démocratiquement représentés par leur Assemblée nationale ou directement consultés par référendum.

2. Toutes les personnes résidant de façon permanente sur le territoire québécois, ainsi que toutes celles qui y sont nées, en acquièrent la citoyenneté au moment de l'adoption par l'Assemblée nationale du Québec de la présente Constitution.

3. Tous les hommes et les femmes sont égaux en droits et en devoirs.

4. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec est enchâssée dans la présente Constitution.

5. Toutes les ressources naturelles du Québec, y compris l'eau et les ressources énergétiques de l'air, de la matière, des courants, des marées, du soleil, de la lumière et de la géothermie, appartiennent au peuple et sont inaliénables.

6. Les propriétés et juridictions du gouvernement canadien sur les sols, sous-sols, airs et eaux du Québec deviennent propriétés et juridictions du gouvernement du Québec, ce qui inclut le Saint-Laurent et ses affluents et les bassins des baies de James, de Hudson et des Chaleurs.

7. Les langues officielles sont le français ainsi que les langues autochtones sur les terres des Premières Nations.

Lois

8. Tous les traités, lois et règlements valides sur le territoire du Québec au moment de l'adoption de la présente Constitution restent en vigueur à moins que l'Assemblée nationale ne les modifie ou les abroge.

9. Les tribunaux du Québec continuent à siéger ; la Cour Suprême du Canada et les lois canadiennes n'ont plus aucune autorité sur le Gouvernement, les lois, les tribunaux et les personnes du Québec.

Gouvernement

10. L'Assemblée nationale élue constitue le premier gouvernement légitime du Québec indépendant. Son mandat est de cinq (5) ans.

11. L'Assemblée nationale nomme immédiatement, pour un mandat de 5 ans, un président fondateur qui veille au respect de la Constitution, promulgue les lois et nomme les ambassadeurs. Elle lui confère tous les pouvoirs précédemment exercés au Québec par le gouverneur général du Canada. En cas de vacance au poste de président fondateur, ses fonctions sont provisoirement assumées par le premier ministre et un nouveau président est nommé dans les trente (30) jours par l'Assemblée nationale, pour la durée restante du mandat. À la fin de la période initiale de cinq (5) ans, les présidents seront élus au suffrage universel.

12. Dans la première année suivant la promulgation de la présente Constitution, l'Assemblée nationale convoque une assemblée qui rédige la Constitution permanente du Québec, conformément à la volonté populaire. Cette Constitution permanente, approuvée par l'Assemblée nationale, puis par un référendum, est promulguée par le Président. En cas de désaccord référendaire, un nouveau projet de Constitution permanente sera élaboré pour être soumis à un nouveau référendum.

Services publics

13. Tous les impôts et taxes antérieurement versés au Gouvernement fédéral sont désormais payés au Gouvernement du Québec.

14. Les citoyens québécois travaillant pour le Gouvernement canadien, y compris les membres de l'armée canadienne, deviennent des employés du Québec et s'ajoutent à ceux de la fonction publique en activité.

15. Tous les services jusqu'ici assumés au Québec par le Gouvernement canadien sont pris en charge par le Gouvernement québécois.

16. Toutes les allocations et pensions antérieurement remises aux citoyens québécois par le Gouvernement canadien sont versées par le Gouvernement québécois.

Validité

17. La présente Constitution est en vigueur jusqu'à la promulgation d'une Constitution permanente du Québec.

L'auditoire a accueilli cette proposition avec émotion. Les articles 5 et 7 ont reçu une bonne main d'applaudissements.

La souveraineté, l'indépendance et le SEXE

Serge Charbonneau - Tribune libre de Vigile — 2009-10-07T18:21:08Z

La souveraineté, l'indépendance et le SEXE.

Ouf ! Des sujets passionnants. Non, non, je ne fais pas d'ironie. Le pays, notre culture, notre nature, notre identité, nos valeurs, nos caractéristiques, nos richesses naturelles et nos richesses humaines, notre imagination, notre ténacité et paradoxalement, souvent, notre manque de détermination.

Le Pays, mes amis. Un sujet sérieux. On devrait faire comme Zelaya (Président constitutionnel, élu et légitime du Honduras) l'aurait fait si on ne l'avait pas empêcher par les armes, on devrait faire un référendum pour savoir si la population aimerait que l'on crée une Assemblée constituante. (Zelaya, lui, voulait seulement consulter la population pour savoir si elle voulait avoir un référendum (une quatrième urne lors de l'élection de novembre [1re urne : pour voter pour le Président, 2e urne pour voter pour les députés, 3e urne pour voter pour les représentants municipaux et finalement une 4e pour savoir si la population souhaitait la création d'une Assemblée constituante].

Aimeriez-vous que l'on crée une Assemblée constituante ? Qu'est-ce que c'est donc que cette chose, une « Assemblée constituante » ? Qu'est-ce que cela mange en hiver ?

Une Assemblée constituante serait un regroupement de gens de toutes allégeances politiques, de tous les milieux, des représentants élus par les citoyens pour consulter la population et pour travailler en groupe afin de rédiger une constitution reflétant les valeurs fondamentales du Québec ainsi que ses aspirations tout en déterminant les outils politiques et démocratiques pour parvenir à avoir un Pays qui nous convient, qui nous ressemble et qui nous rassemble. Un « défi » : rédiger une constitution, rédiger NOTRE constitution.

On définit l'Assemblée constituante ainsi : Une Assemblée constituante est une institution collégiale ayant pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution.

On définit la Constitution comme étant : La Constitution d'un État est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine. En d'autres mots, on peut dire que c'est l'ensemble des lois fondamentales qui déterminent l'organisation, les fonctions et les pouvoirs du gouvernement d'un État ainsi que les droits des citoyens.

Les droits des citoyens. Un élément important. Le droit des citoyens était si peu protégé par les Constitutions des pays d'Amérique latine que plusieurs pays les ont modifiés récemment (Venezuela, Équateur, Bolivie et ce fut projet au Honduras avant le Coup d'État militaire).

Pour se donner une meilleure idée de ce qu'est une Assemblée constituante et ce à quoi elle nous servirait dans la construction du Pays, survolons en quelques-unes.

Par exemple, celle qu'on pourrait qualifier de "Première" Assemblée constituante : L'Assemblée constituante française de 1789. Elle a siégé aux Tuileries dans la salle du Manège. Une salle longue et étroite et très peu adaptée à ce genre de séance. Le président était à une extrémité, les orateurs à l'autre. On dit que le public qui pouvait assister aux séances interrompait fréquemment les députés. C'est lors de cette Assemblée que se précisa le terme de "droite", du "centre", de "gauche" et même "d'extrême droite" et "d'extrême gauche".

En 1789, un des principaux débats pour établir la Constitution était la pertinence ou la légitimité du droit de veto du roi. Les députés s'étaient partagés en deux groupes. Les partisans du veto à droite du président et les opposants à sa gauche.

Depuis ce temps on parle de la droite et de la gauche. On retrouvait à l'extrême droite, les aristocrates défendant l'ordre ancien, la monarchie absolue et les privilèges. À l'opposé, on retrouvait des défenseurs du citoyen, du suffrage universel et de l'égalité des droits, bref les ennemis de l'aristocratie. On en déduit donc que l'origine de la droite et de la gauche vient de cette fameuse Assemblée constituante.

Cette Assemblée siégea du 5 mai 1789 au 30 septembre 1791, jour où elle laissa la place l'Assemblée législative. Elle se sépara en ayant le sentiment du devoir accompli. En effet, elle avait énoncé de grands principes : liberté (de presse, d'opinion, de conscience), égalité des citoyens (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen), respect de la propriété, souveraineté de la Nation. Elle avait transformé le système des contributions, réorganisé l'administration du royaume en divisant le territoire en départements, créé une organisation judiciaire nouvelle ainsi que bien d'autres petits points ayant de l'importance. Ce n'était pas une mince tâche. Ce fut la constitution de 1791. Depuis la France a eu 15 autres Constitution (la dernière en 1958). Celle des États-Unis, quant à elle, bien qu'elle ait été modifiée par l'ajout de vingt-sept amendements, demeure la plus ancienne du monde, elle s'applique depuis 1789.

Plus récemment, c'est le 16 avril 2007 que la population équatorienne donne le mandat à Rafael Correa de mettre en branle le processus pour la création d'une Assemblée constituante. La population se prononce à 78,1% en faveur de cette Assemblée. (Le Honduras demanderait-il aussi clairement une Assemblée constituante s'il pouvait voter dans une 4e urne aux prochaines élections ?).

Le 30 septembre suivant (2007), les Équatoriens-nes élisent leur Assemblée constituante Ils doivent choisir parmi 3.229 candidats, issus de 497 partis et mouvements politiques, les 130 membres de la future Assemblée constituante. Cette Assemblée constituante fut mise en place le 31 octobre pour une période de 180 jours. Finalement, il a fallu huit mois pour en arriver à pouvoir proposer à la population une nouvelle Constitution. Le 28 septembre 2008, la nouvelle Constitution est approuvée avec 64% des voix (contre 28%). L'Équateur abandonnait ainsi la Constitution de 1998 qui avait été élaborée dans une caserne militaire et mise en application sans au préalable être soumise par référendum à la population.

En janvier 2009, c'est la Bolivie qui approuvait à 60% une nouvelle Constitution élaborée par une Assemblée constituante. Assemblée où il y a eu des débats menaçant au point de mettre en péril la survie de l'Assemblée.

Au Népal c'est une Assemblée constituante élu un mois avant (10 avril 2008, 601 députés : 335 députés sont élus au suffrage universel par voie de représentation proportionnelle, et 240 au suffrage universel par voie de Scrutin uninominal majoritaire à un tour en tant que représentants de circonscriptions électorales, tandis que 26 sont nommés par le Conseil des ministres) qui a voté le 28 mai 2008 pour "un état indépendant, indivisible, souverain, laïc et une République démocratique". "Tous les privilèges accordés par le roi et la famille royale cessent d'être valides à partir d'aujourd'hui", selon le texte adopté mercredi qui précise que le 29 mai est proclamé "jour de la République". "Le peuple népalais a été libéré de siècles de tradition féodale et la porte est maintenant ouverte à une transformation sociale et économique radicale", a estimé Krishna Bahadur Mahara, porte-parole des maoïstes. Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a félicité les Népalais qui "se sont clairement prononcés pour la paix et le changement". (L'Assemblée constituante népalaise devrait proposer une nouvelle Constitution en mai 2010)

Imaginez qu'on titre : "Le peuple québécois a été libéré de siècles de tradition coloniale et la porte est maintenant ouverte à une transformation sociale et économique radicale"

Et que le secrétaire général de l'ONU féliciterait les Québécois de s'être donné un Pays ! "Un Pays pour la paix et le changement."

En Guadeloupe le collectif guadeloupéen LKP (Liyannaj Kont Pwofitasyon, nom à coucher dehors !) qui regroupe quarante-neuf organisations syndicales, politiques et culturelles, réclame une Assemblée constituante du peuple.

Même les diabolisés FARC de Colombie, en octobre 2007, proposaient une Assemblée constituante pour sortir de cette crise éternelle. « Ils exhortaient "à tous les dirigeants populaires de s'associer pour entreprendre ensemble le chemin vers la Nouvelle Colombie" » en formant une Assemblée constituante.

Il serait temps que cette idée d'Assemblée constituante fasse son chemin parmi nous pour nous permettre de sortir de cette crise constitutionnelle dans laquelle nous baignons depuis 1982 (on peut même dire, depuis toujours !).

Il serait temps qu'on se vote une Assemblée qui nous consulterait et qui élaborerait un projet constitutionnel correspondant à un projet de société, correspondant à ce que l'on veut comme Pays.

Pensons à NOTRE Pays. Pensons à NOTRE Constitution. Une Constitution reflétant nos valeurs, nos priorités, notre personnalité, notre géographie et notre histoire.

Je ne suis pas "constitutionnaliste " mais je suis persuadé que la Constitution est le premier pas vers le Pays. J'invite ceux qui croient au Pays à commenter et à élaborer davantage cette idée de premier pas.

Cessons le délire des mots qui nous entraîne vers les débats ridicules, souveraineté ou indépendance.

Le peuple est souverain et il peut faire l'indépendance. Seule l'indépendance peut nous donner un pays souverain. Je suis un indépendantiste souverain et un souverain indépendantiste.

Vive la Souveraineté ! Vive l'Indépendance ! Vive le Pays !

Serge Charbonneau Québec

P.S. : Et le SEXE dans tout ça ?

Imaginez si le titre avait été « L'Assemblée constituante, il faudrait y penser »Prenez le nombre de visites sur cet article et divisez-le par 10.

Imaginez un titre disant : « La souveraineté, l'indépendance » Prenez le nombre de visites sur cet article et divisez-le par 2.

Avec SEXE, je me suis assuré d'au moins deux fois plus de lecteurs et j'ai donc semé mon idée dans deux fois plus de cervelles.

Vive le SEXE !

(Ça aurait fait un bon titre : « Vive le SEXE » Probablement que j'aurais eu sensiblement le même nombre de visites ! Mais, bon, il ne faut tout de même pas trop leurrer les lecteurs avec l'emballage !

La Loi Constitutionnelle de l'État des Québécois-es (LCQ)

Jocelyn Parent — 2009-09-10T15:41:00Z

Voilà l'essentiel de La Loi Constitutionnelle de l'État des Québécois-es de Jocelyn Parent. En tant que telle, c'est autant un idéal à atteindre qu'un guide sur la manière d'agir en société. C'est mon projet de société pour le Québec de demain, pour le Québec indépendant, pour le Québec dans le monde et pour (...) - consulter en ligne

Pour une constitution québécoise

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-09-09T13:29:00Z

[1] Beaucoup de québécois ne savent pas que la constitution canadienne actuelle permet aux provinces d'adopter leurs propres constitutions, sous réserve de certains domaines protégés. La Colombie-Britannique l'a fait. Le Québec peut le faire.

[2] En effet, les articles 41 et 45 de la Loi constitutionnelle du Canada de 1982 se lisent comme suit :

article 45 - Sous réserve de l'article 41, une législature a compétence exclusive pour modifier la constitution de sa province.

article 41 - Toute modification de la Constitution du Canada portant sur les questions suivantes se fait par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l'assemblée législative de chaque province :

a) la charge de Reine, celle de gouverneur général et celle de lieutenant-gouverneur ;
b) le droit d'une province d'avoir à la Chambre des communes un nombre de députés au moins égal à celui des sénateurs par lesquels elle est habilité. à être représentée lors de l'entrée en vigueur de la présente partie ;
c) sous réserve de l'article 43, l'usage du français ou de l'anglais ;
d) la composition de la Cour suprême du Canada ;
e) la modification de la présente partie.

[3] Comment faire pour que le mouvement indépendantiste profite de ces articles ? La réponse est simple :

* dans un premier temps préparer un projet de constitution du Québec transitoire, simple et emballant qui permettrait de tirer le maximum de l'article 45 de la constitution canadienne. Autrement dit, consolider l'État ontologique du Québec dans un texte constitutionnel, qu'on pourrait appeler Loi fondamentale ou Loi no 1 ;

* dans un deuxième temps, faire approuver les clauses de rupture, particulièrement l'abolition du poste de lieutenant-gouverneur et son remplacement par un Chef de l'État élu au suffrage universel et la création de la Cour suprême du Québec, le tout par la voie démocratique, soit lors d'une consultation populaire, soit lors d'une élection décisionnelle (comme celle de 1962 sur la nationalisation de l'électricité).

[4] L'abolition du poste de lieutenant-gouverneur et la création de la Cour suprême du Québec et leur approbation citoyenne par la voie démocratique permettraient de déboucher sur une proclamation d'indépendance par l'Assemblée Nationale du Québec et dans une dernière étape sur une constitution permanente de type républicain.

[5] Autrement dit, il faut faire exactement le contraire de ce que nous avons fait jusqu'à maintenant : au lieu de tenir un référendum sur la souveraineté pour le faire suivre d'une constitution, il faut se servir d'un projet de Loi fondamentale transitoire simple, concrète, progressiste et alléchante (la Loi no 1) comme véhicule politique pour accéder à l'indépendance. Autrement dit, il faut inverser le processus d'accession à l'indépendance.

[6] Pour réussir dans ce combat, 2 ingrédients sont essentiels :

* il faut que la Loi fondamentale transitoire (la Loi no 1) soit alléchante, concrète et emballante pour la population en ce sens que les gens doivent sentir que le futur État du Québec les protégera et que les clauses de leur constitution les aideront de façon concrète dans la vie de tous les jours. Un État fort, oui, mais un État qui protège le peuple contre les excès de l'Ordre marchand et du capitalisme prédateur.

* il faut que le combat principal porte sur la disparition de la monarchie britannique sur notre territoire par l'abolition du poste de Lieutenant-gouverneur, chef symbolique de la "province de Québec", c'est-à-dire sur un concept concret et tangible plutôt que sur un concept abstrait, comme celui de souveraineté.

[7] Tout cela pourrait se faire lors de la prochaine élection et faire l'objet d'un programme commun d'une coalition des partis souveraines/indépendantistes. Au projet autonomiste à long terme, nous devons répondre par un projet de pays à court terme.

[8] Il ne faut toutefois faire l'erreur de proposer un projet de loi qui constituerait une reconnaissance directe ou indirecte de la constitution canadienne et du partage actuel des pouvoirs à l'intérieur de cette constitution, comme le fait le projet de constitution québécoise préparé par l'ex-député péquiste Daniel Turp, d'autant plus que son projet contient à son article 13 une règle qui empêche sa révision à moins d'avoir les 2/3 des votes de l'Assemblée Nationale, ce qui pourrait constituer un obstacle de plus sur la voie de l'indépendance.

[9] En bout de ligne, c'est l'instauration d'une République du Québec en Amérique du Nord que nous recherchons. Alors, n'ayons pas peur de le dire haut et fort. Ajouter un nouveau mot dans le vocabulaire politique québécois sera rafraîchissant pour tout le monde et correspondra à la modernité que l'on vit.

Pierre Cloutier ll.m
avocat

Pour la République - Loi no1

Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile — 2009-08-29T15:05:58Z

1 - Tous les groupes appartenant au mouvement souverainiste/indépendantiste sont liés par une seule idée : l'indépendance (souveraineté) du Québec. C'est le lien commun, le ciment, la base. Le Québec est une province. Il n'est pas un État, il doit le devenir. Point final.

2 - Un État peut exister de façon ontologique (le "pays" réel en devenir) mais pour exister en étant qu'État reconnu sur la scène internationale, il doit absolument consacrer son existence juridique dans une constitution, une Loi fondamentale qui définit sa nature et encadre les rapports qui existent entre lui et ses citoyens sur un territoire donné. On n'y échappe pas. Une constitution, une Loi fondamentale, c'est la loi des lois sur un territoire donné qui encadre la légitimité de l'État.

3 - Jusqu'à maintenant les leaders souverainistes des partis politiques ou d'autres mouvements ont toujours accepté le dogme voulant que l'accession à la souveraineté par la voie référendaire précédait inévitablement la rédaction d'une constitution du nouveau pays, Cela repose sur l'idée qu'on ne doit pas mettre la charrue (la constitution) avant les boeufs (la souveraineté).

4 - Ce dogme doit cesser. En effet, il est raisonnable de penser qu'une constitution ou une Loi fondamentale peut servir de véhicule politique pour permettre l'accession à l'indépendance, si cette constitution reçoit l'aval des citoyens de façon démocratique, que ce soit par voie électorale ou voie référendaire.

5 - Pour que cette constitution ou Loi fondamentale intérimaire reçoive l'aval des citoyens sur un territoire donné de façon démocratique, il faut qu'elle soit attrayante, utile et efficace pour les citoyens.

6 - Le tour de force, le défi qui attend le mouvement indépendantiste est donc de préparer et de présenter à la population une constitution, une Loi fondamentale intérimaire qui soit à la fois courte, claire, précise, innovatrice et plus crédible qu'un programme politique traditionnel présenté par un parti politique. Une Loi fondamentale c'est un programme d'État qu'il faut distinguer d'une promesse électorale traditionnelle qui est un programme de gouvernement.

7 - Cette Loi fondamentale intérimaire doit d'abord rompre avec le passé en se démarquant du régime constitutionnel monarchiste qui a été imposé au peuple québécois et auquel il n'a jamais adhéré. Les Québécois ne sont pas et seront jamais monarchistes. Ils sont donc condamnés par la force des choses à être républicains et à vivre sous la République. L'État du Québec sera une République ou ne sera pas. Il n'y aura pas de Roi ou du Reine du Québec dans un Québec souverain.

8 - La première partie de cette Loi fondamentale intérimaire doit donc décrire le plus simple possible les organes de gouvernance républicaine, dont le plus important est le poste de chef de l'État ou de président de la République élu au suffrage universel dont l'autorité émane du peuple et non pas imposée de façon autoritaire et arbitraire par la volonté divine, comme la royauté,

9 - Mais il y a plus. Pour que cette constitution républicaine intérimaire soit non seulement inédite en brisant avec le passé, il faut aussi qu'elle soit attrayante et plus crédible que les programmes de gouvernement - les fameuses promesses électorales - des partis politiques. La constitution ou la Loi fondamentale intérimaire doit donc être progressiste et comporter un "pacte social" qui liera la République et ses citoyens pour l'avenir et qui les protègera. Ce pacte social doit donc intégrer non seulement la charte des droits individuels actuelle, mais également une charte des droits collectifs qui font consensus au Québec (ex : droit à la gratuité dans l'éducation et la santé, droit à une vieillesse paisible et sécuritaire, droit à la protection de la jeunesse, droit à un environnement sain etc..)

10 - Ceci est d'autant plus important que la constitution canadienne actuelle accorde aux provinces le droit d'adopter leur propre constitution sous réserve de respecter certaines balises, comme la Cour suprême du Canada ou le poste de lieutenant-gouverneur. (Voir art. 41 et 45 de la Loi constitutionnelle de 1982).

11 - Ceci veut dire que le Québec pourrait dès maintenant se doter d'une Loi fondamentale intérimaire progressiste tout en remettant à plus tard l'adoption des clauses de rupture (ex : le poste de chef de l'État ou la Cour suprême du Québec) pour les faire approuver par la voie démocratique.

12 - En clair et en bref, le mouvement indépendantiste devrait avoir comme mandat de préparer et de présenter à la population une Loi fondamentale attrayante, simple et efficace, républicaine et progressiste et d'inciter les partis politiques souverainistes à créer une coalition autour de ce projet de pays. Il est à la fois plus simple et plus efficace de présenter à la population une Loi fondamentale que de faire la défense et l'illustration du pays à venir par des politiques dites nationales complexes et détaillées comme l'exigeait le programme officiel du Parti québécois voté lors du dernier congrès de juin 2005 et mis aux poubelles par le PQ Marois.

13 - La façon la plus stratégique, la plus efficace, la plus simple et la plus concrète d'accéder à l'indépendance serait alors de faire porter le combat principal sur l'adoption de la clause républicaine par excellence, soit l'abolition du poste de lieutenant-gouverneur et son remplacement par le poste de Président de la République.

14 - Une fois la Loi fondamentale et ses clauses de rupture approuvées par la population, il restera alors à une assemblée constituante, sous la gouverne de l'Assemblée nationale de compléter le travail et de rédiger et faire approuver une constitution permanente.

15 - À ceux et celles qui s'objecteront à ce projet en disant qu'une constitution risque de diviser la population, je répondrai que tout projet de loi présenté à l'Assemblée Nationale, même le plus obscur, divise automatiquement les gens sur tous les sujets inimaginables et que la constitution européenne a été approuvée par la majorité des pays membres de l'UE, parfois sans référendum même si elle contenait des centaines d'articles parfois compliqués. Une Loi fondamentale intérimaire, courte, précise et concise pourrait éviter cet obstacle. C'est un risque, mais c'est un beau risque, comme disait René Lévesque en parlant d'autre chose.

***

Loi no1

Ce que je propose en fait de façon simple, c'est de présenter à la population du Québec lors de la prochaine élection une loi constitutionnelle ou Loi fondamentale que j'appellerais la Loi no1 constituant la République du Québec et établissant un pacte social progressiste entre la République et ses citoyens.

Ce projet de Loi fondamentale ou Loi no 1 serait beaucoup plus efficace que tous les projets de lois "ordinaires" présentés par un gouvernement puisqu'elle viserait à créer de façon juridique l'État du Québec (la République) et encadrerait tous les rapports entre cet État et ses citoyens pour l'avenir.

Pas une constitution provinciale comme le projet de Daniel Turp. Non, une véritable constitution d'un État républicain et progressiste avec des clauses de rupture qu'on pourrait faire adopter par la voie démocratique lors d'une consultation populaire ou d'une élection décisionnelle.

Le plan Marois propose certains gestes dits de gouvernance souverainiste dans le cadre de la constitution canadienne et s'échelonne sur plusieurs années suivis d'un référendum sur la souveraineté.

Pourquoi y aller indirectement alors qu'on peut le faire directement et le plus vite possible.

Pour assurer le succès de ce projet, 3 choses sont essentielles :

1 - la simplicité du projet de loi (30 articles au maximum) ;

2 - son caractère progressiste (un pacte social entre la République et ses citoyens)

3 - des clauses de rupture mettant fin au régime monarchiste, dont la plus importante serait l'élection au suffrage universel du poste de chef de l'État (le président de la République).

Comme cela, lors de la prochaine élection, on voterait pour le pays. Pas dans 15-20 ans comme le Plan Marois.

Pierre Cloutier

La Loi Constitutionnelle de l'État des Québécois-es

Jocelyn Parent — 2009-07-16T12:20:00Z

http://www.constitutionquebec.blogs...Ce projet de société se veut une réponse à divers événements historiques et politiques survenus depuis l'instauration de l'Acte d'Amérique du Nord britannique (AANB), en 1867. La Constitution du Canada, adoptée en 1982, est une quasi réplique de la première. Et pourtant, la réalité des (...) - consulter en ligne

L'indépendance du Québec : un projet rassembleur

André Rousseau - Tribune libre de Vigile — 2009-06-03T14:56:55Z

1- Référendum d'initiative populaire

Un référendum sur la souveraineté est incontournable pour la réaliser. La proposition de Syndicalistes et Progressistes pour un Québec Libre (SPQ Libre), club politique au sein du Parti Québécois, d'organiser un tel référendum d'initiative populaire (suite à un amendement à la loi référendaire) impliquant un registre signé par au moins 10% de l'électorat (plus de 600,000 signatures à l'horizon 2012-2013 à vérifier et valider avec les coordonnées des électeurs et électrices) est pertinente.

Cette proposition nous sort de l'attentisme face à une opinion publique qui sera ballotée par les sondages flous et à répétition (sur la souveraineté-partenariat comme en 1995, la souveraineté-association, la souveraineté tout court, etc.) et la super campagne menée par la grande presse fédéraliste dès la réélection du Parti Québécois. La mobilisation populaire depuis la base électorale indépendantiste change la donne complètement et peut se dérouler dans le cadre d'un premier mandat. Un gouvernement du Parti Québécois s'engage à tenir un référendum dans les trente jours suivant cet initiative populaire de 10% de l'électorat.

2- Élection d'une assemblée constituante

Une fois le projet d'indépendance approuvé majoritairement (50% plus un, bien que nous devons viser beaucoup plus haut), l'élection d'une assemblée constituante, distincte de l'Assemblée Nationale du Québec, peut être convoquée dans un délai de 6 mois suivant ce référendum avec pour mandat exclusif de rédiger la constitution du Québec indépendant.

Cette constitution devient la loi fondamentale du pays et peut comprendre : le statut de république du Québec et la définition des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, le mode de scrutin, la décentralisation et la déconcentration du pouvoir vers les régions et les citoyen(ne)s, le rôle de l'État dans l'économie et sa fonction sociale, les droits économiques, sociaux, culturels du peuple, des premières nations, le statut de minorité nationale des anglo-québécois, la charte des droits et libertés, la définition des droits collectifs nationaux, etc. La constitution devient un projet commun libérateur.

L'assemblée constituante a un mandat maximum d'un an pour discuter, rédiger et approuver le projet de constitution.

3- Référendum sur la constitution

Par la suite, dans un délai de trente jours, le peuple est convoqué à un référendum sur la nouvelle constitution du Québec indépendant. Comme loi fondamentale, la constitution appartient au peuple elle consacre la SOUVERAINETÉ POPULAIRE. Aucun gouvernement ne peut modifier la constitution sans reconvoquer à un référendum la population.. La nouvelle constitution entre en vigueur dans les trente jours suivant son approbation par référendum. Les délais peuvent varier mais au maximum toute la démarche devrait pouvoir se faire en moins de deux ans pour profiter d'un momentum.

Le Québec peut s'inspirer de l'Amérique latine, spécialement des démarches démocratiques participatives qui se sont déroulées au Venezuela, en Bolivie et en Équateur où les gouvernements progressistes élus de ces trois pays ont annoncé leurs couleurs avant leurs premières élections. Les présidents Hugo Chavez (en 1998), Evo Morales (en 2005) et Rafael Correa (en 2006) ont affirmé leurs intentions de faire élire des assemblées constituantes, distinctes de leurs assemblées législatives, avec mandat exclusif de rédiger une nouvelle constitution dans chacun de ces pays, définissant un projet libérateur.

Les nouvelles constitutions de ces pays ont été approuvées en référendum par une majorité populaire. La majorité populaire se reconnaît dans ces constitutions car elle a participé à leur rédaction et se reconnaît dans les gouvernements de ces trois pays qui la défendent malgré les pressions des oligarchies nationales et étrangères. Les peuples ont pris en main leur souveraineté nationale et leur souveraineté populaire, conjuguant leurs spécificités nationales et les valeurs universelles de liberté et justice sociale.

André Rousseau

— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —

Le patriote constitutionnel : Jacques Yvan Morin

Daniel Turp - Blogue de l'auteur — 2009-05-20T12:11:07Z

je crois pouvoir parler au nom des personnes qui sont rassemblées ici ce soir pour célébrer la mémoire des Patriotes et rendre hommage à celui que vous êtes devenu, en affirmant que nous comptons toujours sur vous, monsieur le Vice-premier ministre, pour travailler à l'avènement d'une Constitution québécoise, mais aussi et surtout (...) - consulter en ligne

Référendum constitutionnel en Bolivie - Le défi d'une refondation

Denis Langlois - Le Devoir (opinions) — 2009-01-23T10:23:00Z

Pour la première fois dans l'histoire bolivienne, le peuple est appelé à se prononcer sur une constitution réclamée par la volonté populaire. Toutes les constitutions antérieures, de 1826 — écrite par Simon Bolivar et fondant la république — à celle de 1994, ont été élaborées en dehors de la participation de la majorité de la (...) - consulter en ligne

La Constituante Nationale de l'Équateur

David Poulin-Litvak - Tribune libre de Vigile — 2008-09-24T15:05:00Z

La Constituante nationale de l'Equateur a siégé de décembre 2007 jusqu'en juillet 2008. Les membres de la Constituante ont élaboré une proposition de nouvelle Constitution de l'Equateur qui ira au référendum le 28 septembre prochain. L'auteur a eu l'occasion de fréquenter d'avril à juin 2008 le monde de la Constituante en tant que journaliste-chercheur indépendant, d'abord, puis, en tant que conseiller volontaire pour certains membres de l'Assemblée. Il s'est aussi penché sur l'expérience de réforme constitutionnelle vénézuelienne, qui a culminé lors du référendum de décembre 2007.

Après trois mois d'observation sur le terrain à la Constituante Nationale de l'Équateur, je me permets ici de consigner un bilan critique de l'expérience et, dans un second temps, quelques pistes de perspectives pour le Québec.

Tout d'abord, il convient peut-être d'expliquer, où, dans son parcours historique, se trouve l'Équateur. L'Équateur est à la croisée des chemins, un peu comme le Québec l'était dans les années soixante, entre un régime mafieux et une véritable démocratie au service du peuple. L'on pourrait dire, pour simplifier, que l'Équateur se trouve au moment de sa Révolution tranquille. Cependant, comme la Révolution tranquille québécoise était vraiment un prélude à l'éclosion du mouvement souverainiste, la Révolution citoyenne entreprise par le gouvernement de Correa est un prélude, une transition, qui mènera indubitablement à une autre phase plus achevée de l'expérience équatorienne.

La constitution

Une constitution de transition

Il faut donc voir la nouvelle constitution équatorienne comme une constitution de transition. Cette constitution, en fait, ne contient rien d'éminemment « révolutionnaire » dans une perspective de droit constitutionnel comparé, bien qu'il y ait plusieurs éléments innovants qui méritent d'être soulignés, ce que nous ferons. Cependant, avant d'y arriver, il convient tout de même de préciser que dans une perspective interne cependant, cette constitution marquera un tournant indéniable dans l'histoire politique du pays. Tout comme le gouvernement Lesage le faisait en 1960, le gouvernement Correa est en train de mettre en branle un projet de « Maîtres chez-nous ! », un projet de réappropriation du pays par ses habitants, et non par l'extérieur et la mafia interne. Le principal changement, donc, en Équateur, sera la création d'un État social digne de ce nom, qui nationalise certains secteurs et bâtit un État fort.

Renforcement de l'État

Dans les détails, en Équateur, cela signifie, d'une part, mettre la main sur les ressources nationales, affirmer la souveraineté de l'État en ces domaines et ouvrir la porte à la constitution d'entreprises publiques qui chapeautent leur exploitation, puis, d'autre part, affirmer qu'il est du devoir de l'État de réaliser certains services publics, puis de créer un cadre pour leur réalisation. Concrètement, donc, ce qui importe, c'est l'affirmation que les ressources non-renouvelables sont de la propriété de l'État, c'est la loi de récupération de l'usage des ressources pétrolières, c'est la loi minière (mandato minero, qui a force de loi), puis, c'est aussi l'affirmation que l'éducation publique à tous les niveaux, ce qui inclut l'éducation supérieure jusqu'au troisième cycle, sera laïque et gratuite, c'est la dépénalisation du travail informel, le coup de hache donnée dans la précarisation, et bien d'autres éléments.

Innovations dignes d'émulation

Parmi les éléments plus révolutionnaires, dans une perspective comparative, et desquels on peut s'inspirer, on doit premièrement noter un fort courant écologiste, un autre moins bien défini, qui reste à ancrer dans la pratique, celui relatif à la participation citoyenne, puis enfin, un souci transversal d'inclusion qui se décline à l'équatorienne.

Écologie

L'une des innovations les plus significatives de la nouvelle constitution sera la reconnaissance des droits de la nature. La nature devient une personne morale dotée de droits intrinsèques. Pour garantir le respect et la jouissance de ces droits, la constituante a créé un Ombudsman de l'environnement et de la nature, puis un Superintendant environnemental. De plus, l'Équateur a aussi aboli la culture des OGM sur son territoire, avec possibilité d'exception s'il en va de l'intérêt national. Finalement, l'eau devient un droit humain fondamental, la garantie duquel l'État doit est garant.

Participation citoyenne

(Note : cette section est plus détaillée, puisqu'il s'agit d'un sujet qui m'intéresse particulièrement, les lecteurs moins intéressés pourront lire cette partie entre les lignes, puis sauter à la prochaine partie.)

Les changements qui ont trait à la participation citoyenne sont de trois ordres. Tout d'abord, l'on peut noter l'utilisation de la participation citoyenne indirecte, par la réintroduction du sort pour constituer certaines entités publiques ; puis, dans plusieurs autres secteurs, l'on prévoit une participation citoyenne qui sera définie dans la loi ; enfin, l'on a aussi retouchée de manière significative les processus pétitionnels dits d'initiative populaire.

La nouvelle constitution crée deux nouvelles fonctions de l'État, en plus des fonctions classiques (législative, exécutive et judiciaire). Ces deux fonctions sont la fonction électorale et la fonction de contrôle social. La première regroupe en son sein un Conseil National Électoral et un Tribunal du Contentieux Électoral, l'autre comprend un Conseil de Participation Citoyenne et de Contrôle Social et plusieurs entités autonomes de contrôle social et administratif : l'Ombudsman, l'Évaluateur général et les Superintendants.

Les conseillers du CNE, les magistrats du TCE ainsi que l'Évaluateur général seront nommés par des Commissions de sélection qui seront mixtes : chacune des cinq fonctions de l'État y nommera un représentant et un nombre égal de citoyens seront tirés au sort parmi une liste de volontaires. L'idée, en deux mots, c'est de rendre leur sélection plus indépendante des pouvoirs élus. Il s'agit donc d'un petit pas, mais d'un pas intéressant. Notons au passage que l'Équateur, comme le Mexique, a déjà utilisé la sélection aléatoire pour superviser les élections, mais c'est la première fois que l'on crée une fonction électorale dont la sélection des plus hauts dirigeants incorpora l'usage du sort. L'idée de fonction ou de pouvoir électoral existe cependant ailleurs en Amérique Latine (Costa Rica, Venezuela, Nicaragua). Il ne s'agit pas d'un changement révolutionnaire, quoique cela ait une importance certaine dans un État où les élections ont souvent été manipulées, mais sans doute d'une piste de changement qui pourrait être améliorée et bonifiée.

Ensuite, l'on peut noter que la constitution utilise ces organes plus indépendants des pouvoirs élus pour d'autres fonctions : le Conseil National Électoral nommera les membres du Conseil de Participation Citoyenne et Contrôle Social qui chapeaute l'autre fonction ; ce Conseil, à son tour, nommera l'Ombudsman ; il nommera aussi les Superintendants et le Procureur Général, mais au sein d'une liste soumise par le président de la république ; les magistrats de la Cour Constitutionnelle, d'ailleurs renforcée, seront aussi sélectionnés par un comité où l'un tiers de représentants seront nommés par ce Conseil. La constitution oblige aussi le législateur à organiser la participation ou le contrôle citoyen dans la sélection du Conseil de la Magistrature – qui lui-même nommera les 21 membres de la Cour Nationale de Justice (héritière de la Cour Suprême) – des magistrats réguliers, des organes de planification du développement à tous les échelons, des Conseils pour l'égalité et en matière de communication.

La constitution contient aussi un article pour encadrer l'organisation de la participation citoyenne à tous les échelons de l'État. L'on y prévoit la création d'instances de participation composées de représentants élus, des représentants territoriaux des gouvernements supérieurs (régimen dependiente) et de la société. Ces instances ont pour fonction de participer à l'élaboration des plans et des politiques aux différents échelons, d'améliorer l'investissement public et de définir l'agenda de développement, d'élaborer les budgets gouvernementaux de manière participative, de mettre en place des mécanisme garantissant la transparence, la reddition de comptes et le control social, d'initier des processus communicationnels démocratiques et indépendants et de promouvoir la participation citoyenne. Il s'agit donc d'un plan bien ambitieux, qui reste à être défini dans la loi. En plus de ces éléments, notons l'idée originale d'une chaise du peuple dans toutes les sessions des conseils des gouvernements subnationaux. Selon les thèmes abordés, un représentant citoyen l'occupe et participe sans droit de vote aux débats.

La nouvelle constitution renforce aussi les processus pétitionnels face au Parlement. Les citoyens pourront dorénavant proposer des lois ou même des projets d'amendements constitutionnels avec un faible nombre de signatures, 0.25% pour des pétitions proposant l'adoption d'un projet de loi et 1% pour des projets d'amendement constitutionnel. Ce qui est innovateur, cependant, c'est l'obligation qu'a le parlement de délibérer de la proposition, à défaut de quoi, après un délai de six mois ou d'un an, la loi ou l'amendement proposé entre automatiquement en vigueur. Il s'agit donc d'un droit de saisie du Parlement, le forçant à délibérer. De plus, les signatures de 5% des citoyens inscrits au registre électoral suffiront pour provoquer une consultation populaire par référendum au niveau national, tandis que 15% suffiront pour initier un rappel du Président. La constitution prévoit aussi un droit de consultation préalable pour les projets de développements ayant d'importants impacts environnementaux.

Inclusion

L'inclusion est un thème important dans la nouvelle constitution équatorienne. Notons tout d'abord un souci de parité de sexes, obligatoire, dans les organes de la fonction électorale et de la fonction de contrôle social, puis recommandée, dans les organes de la fonction judiciaire. L'alternance hommes -femmes sur les listes électorales est aussi un principe qui existait déjà avant la constitution. Il s'agit donc d'un axe transversal de la constitution équatorienne. Ensuite, un élément fort innovateur qui pourrait être qualifié de révolutionnaire est la représentation des Équatoriens à l'extérieur, qui sont nombreux, puisqu'il y a eu de fortes vagues d'immigration, dans la fonction législative. La constitution crée des circonscriptions spéciales pour les Équatoriens à l'extérieur et six des 124 membres de l'Assemblée nationale seront élus dans ces circonscriptions. Ils voteront également aux élections présidentielles.

Cependant, la massue identitaire de la nouvelle constitution est sans doute le principe de plurinationalité, relatif aux nations indigènes, ainsi qu'aux communautés noires et montubiennes du pays. Ce principe implique des droits politiques spéciaux ainsi que la reconnaissance des langues autochtones. Il ne s'agit pas d'un principe dont les conséquences sont entièrement définies, détaillées, mais plutôt d'un point de départ, dont les ramifications resteront à préciser et ancrer dans la réalité. L'on fait aussi référence dans la constitution a la Pachamama, la Mère Terre, que l'on mentionne aux côtés de la nature, puis, au concept quechua de Sumak Kawsay, c'est-à-dire de Bien Vivre, qui a une acception à la fois sociétale, humaine, mais aussi socionaturelle, c'est-à-dire relative à la société au sein de l'environnement naturel.

Autres changements

Parmi les autres changements, il convient de souligner l'adoption d'une loi qui limite la rémunération à l'intérieur du secteur public à 25 fois la rémunération au salaire minimum du pays. Le président gagne un tel salaire, et maintenant, les hauts fonctionnaires ne pourront gagner davantage que lui. Il s'agit d'une attaque contre la « Bureaucratie dorée » qui s'était installée. Une telle mesure est unique au monde, et met en place une logique qui pourrait être émulée dans d'autres secteurs (OSBL, partenariat public-privés, représentants politiques), voire au niveau sociétal. La constitution a aussi mis en place un système de supervision de la dette publique, avec un Comité de l'endettement et du financement, pour limiter l'endettement. Elle interdit aussi le monopole ou l'oligopole direct ou indirect dans le secteur médiatique et interdit plus spécifiquement toute propriété croisée des médias avec les groupes financiers.

Le processus constitutionnel

Il importe de brosser un rapide portrait de la réalité politique interne du pays pour comprendre pourquoi cette constitution, bien qu'elle contienne des éléments intéressants, reste une constitution de transition.

Tout d'abord, il faut dire que le bloc gouvernemental au sein de l'Assemblée constituante était divisé. Les membres plus révolutionnaires étaient fréquemment tenus en échec par des membres plus conservateurs du bloc. Ils étaient cependant unis face à l'opposition que je n'hésite pas à décrire comme une mafia.

Cependant, la plus grande contrainte venait sans doute du fait que cette constitution doit être adoptée en référendum, et malgré un score impressionnant aux élections de la constituante, l'absence de contrôle de la sphère médiatique rend l'issue du référendum incertaine. La constituante n'avait donc pas les mains libres.

L'une des stratégies utilisées à cet effet a été celle du consensus, interne à l'Assemblée. Le bloc gouvernemental a ainsi réussi à coopter indirectement et partiellement certains membres de l'opposition, et donc à briser son unité. Il y avait donc, dans une assemblée de 130 membres, dont 80 sont du bloc gouvernemental, plusieurs votes en plénière où les résultats étaient supérieurs à 80, presque tous, en fait, et d'autres même dépassaient 90, voire 100. Ce consensus, naturellement, limite la portée révolutionnaire du projet équatorien.

Un autre élément contraignant pour l'assemblée est politique : bien qu'il existe une séparation partielle du pouvoir constitutionnel et législatif, car le mandat de l'Assemblée est avant tout constitutionnel, plusieurs sinon tous les membres de l'Assemblée aspirent à être élus députés dans la prochaine législature, sinon, mieux, à être nommé ministre. Cette volonté dépend de Rafael Correa, le Président, et de ses associés, qui ont exercé un indéniable effet conservateur – ou peut-être peureux, frileux – sur les décisions de la Constituante.

À ces éléments s'ajoute aussi une colonisation intellectuelle, cette peur d'innover, surtout venant de cette droite non-révolutionnaire du bloc, qui empêchait, réellement, les propositions plus radicales et structurelles de passer. Cependant, l'on peut néanmoins dire que si la constitution stabilise le pays et met en branle un processus de renforcement de l'État, en plus des quelques graines de révolution qui ont été semées, ce sera déjà ça de gagner.

Les leçons pour le Québec

Les leçons pour le Québec seraient, je le crains, fort nombreuses. Je me contenterai ici de proposer quelques avenues pour les partis plus nouveaux qui ont flirté avec l'idée de constituante, ou qui la proposent. Tout d'abord, il faut dire que l'idée d'une constituante élue ne tend pas à être très révolutionnaire, pour les raisons évoquées plus haut. J'aurais donc tendance à dire qu'il serait mieux de tenter d'innover et de mettre en place une constituante d'un type nouveau.

Une constituante mixte

L'on pourrait, par exemple, créer une constituante mixte : 100 élus, 100 citoyens sélectionnés de manière aléatoire, 25 représentants d'organisations de la société civile tirés au sort et 25 professeurs universitaires ou collégial tirés au sort. Une telle constituante aurait l'avantage de mieux représenter le peuple, les forces politiques, les forces vives et les cerveaux du Québec. Évidemment, l'on pourrait penser que tous ne devraient pas avoir droit de vote, les profs et les représentants de mouvements sociaux (puisque tous ne sont pas éligibles), mais il n'est pas non plus inconcevable, à mon avis, de les incorporer pleinement, puisqu'ils sont sélectionnés de manière aléatoire, et de créer une assemblée avec 250 votants.

Il serait aussi recommandable de stratifier les trois derniers groupes, pour assurer que les sexes, les groupes d'âges et les régions soient équitablement représentés dans le premier groupe ; que les organisations économiques (syndicats, patronats, etc.), sociales, culturelles, politiques (droits humains, droits politiques, etc.) et écologiques soient équitablement représentés dans le second groupe ; puis que les spécialisations de sciences humaines, de sciences de la nature, et des arts, lettres, philosophie, etc. les soient dans le dernier.

Conditions de succès

La constituante devrait susciter des délibérations larges au sein de la population, puis, après avoir recueilli les propositions de tous et chacun, délibérer pour faire une première proposition de constitution. Cette première proposition devrait être soumise à une seconde consultation, pour vérifier si cela correspond vraiment à la volonté de la population, tout d'abord, puis pour modifier la proposition initiale en conséquence si ce n'est pas le cas, mais aussi pour améliorer, approfondir, remanier certaines dispositions. C'est ce que j'appelle « la double consultation », que l'on peut assimiler à la double lecture que l'on fait en chambre parlementaire pour les projets de lois.

Ensuite, l'Assemblée devrait pouvoir jouir du temps jugé nécessaire pour accomplir sa mission. Bien sûr, certains me diront que faire une constitution ne requiert pas trop de temps, et je suis d'accord, si l'on sait où l'on va et que l'on n'envisage pas d'explorer certaines avenues innovatrices, cependant, si l'on désire explorer certaines de ces avenues, il serait peut-être préférable d'ouvrir la porte à ce qu'elles puissent être pesées de manière sereine. L'on a vu en Équateur comment la constituante a « butché » la finale, sans véritable débat de fond, sur les derniers éléments de la constitution, parce qu'ils étaient coincés dans le temps. La situation était si tendue que cela a mené à la démission de son premier président, Alberto Acosta, qui était d'avis qu'une extension était nécessaire.

Un problème se pose ici, celui de la relation de cette Constituante avec les pouvoirs élus. En Équateur, l'on a doté l'Assemblée constituante des pleins pouvoirs, puis l'on a dissous le congrès, reçu la démission du président, réinstitué le président et assumé les pouvoirs législatifs. Au Québec, il serait impossible d'attribuer le pouvoir législatif à une telle Assemblée Constituante, ce qui implique de deux choses l'une : que ses membres ne pourront qu'être députés ou membres de la constituante, ou qu'ils pourraient cumuler les deux fonctions. Les deux solutions sont imparfaites, mais j'aurais tendance à préférer la dernière, pour garantir que les membres de l'assemblée ne soient pas des politiques de seconde classe. Cela m'amène cependant à une seconde possibilité, j'admettrai, fort originale, mais que l'on peut considérer comme exploratoire : une constituante bicamérale.

Une Constituante bicamérale

L'idée serait, simplement, d'élire une Assemblée Nationale Constituante, puis, à ses côtés de créer une Assemblée Citoyenne Constituante. La première exercerait un mandat législatif et constitutionnel, tandis que la seconde exercerait un simple mandat constitutionnel. Les deux assemblées auraient cependant un pouvoir égal en matière constitutionnelle. Ce qui implique deux possibilités : la première est qu'elles s'entendent sur une proposition commune de constitution. La seconde est qu'elles diffèrent, et donc qu'elles puissent chacune proposer un projet différent de constitution. C'est évidemment cette seconde possibilité qui pose plus problème, car elle implique un mode de scrutin différent pour son adoption. Cependant, ce n'est pas si compliqué. Le mode de scrutin qui devrait être utilisé serait un scrutin préférentiel où les citoyens indiqueraient, en ordre de préférence, leurs choix constitutionnels : proposition de l'Assemblée Nationale, de l'Assemblée Citoyenne ou le statu quo. Le scrutin préférentiel permet de déterminer l'option préférentielle du peuple, qui serait celle retenue.

L'autre question est celle de sa composition. Elle pourrait être constituée de 100 citoyens sélectionnés de manière aléatoire et stratifiée, puis de25 autres membres choisis par ces derniers. Les 25 membres spéciaux pourraient avoir ou non droit de vote, mais dans tous les cas, je crois qu'il serait sage qu'un minimum d'entre eux proviennent des groupes de la société civile, et qu'une minimum, aussi, du monde académique. Neuf de chaque groupe me semblerait équilibré. Il serait concevable, de plus, que certains d'entre eux puissent même venir de l'extérieur (ou n'avoir la citoyenneté québécoise), mais s'ils ne résident pas au Québec, ils ne devraient cependant pas avoir droit de vote. Cela permettrait de recruter des compétences particulières. Naturellement, les membres citoyens auraient droit à une équipe de travail pour les épauler, ils pourraient même être sélectionnés un an à l'avance et se voir offrir une bourse d'étude pour perfectionner leurs compétences dans le domaine de leur choix pendant cette année.

Il existe, malheureusement pour les lecteurs fatigués – ça achève –, deux dernières options, mais qui sont plus radicales.

Une Constituante citoyenne

La première consisterait à créer une Constituante Citoyenne ad hoc similaire à cette Assemblée Citoyenne Constituante. Elle serait cependant la seule à faire une proposition à la population. Le gouvernement pourrait néanmoins lui soumettre ses avis, recommandations, voire un projet initial de constitution pour lancer le débat. Cependant, c'est la Constituante Citoyenne qui déciderait.

Une Assemblée citoyenne permanente

La seconde, elle, serait de créer une Assemblée Constitutionnelle permanente, qui serait similaire à celle susmentionnée, mais dont les membres seraient périodiquement renouvelés. La permanence d'une telle Assemblée n'implique pas qu'elle siège en permanence, elle pourrait hiberner durant des hivers constitutionnels, cependant, cela implique quelle puisse se saisir et délibérer si elle juge qu'il y a matière à changer la constitution. Cette Assemblée pourrait donc être très active au début, hiberner, puis se re-saisir lorsqu'un été constitutionnel se pointe à l'horizon (ou un été indien…).

En plus du pouvoir d'initier un référendum pour réformer ou amender la constitution, une telle assemblée pourrait initier un référendum pour proposer un changement structurel au pays, que ce changement ait ou non une dimension constitutionnelle. Pensons à la nécessité d'ancrer la participation citoyenne aux différents niveaux du gouvernement et aux changements structurels qui doivent être entrepris pour faire face à la crise écologique qui nous rattrape. Pensons à la question linguistique, et à l'opportunité de mettre en place un large projet de francisation sur le long terme. Pensons à la crise identitaire qui a frappé le Québec, et à la nécessité, selon certains, de définir et d'énoncer nos valeurs. Toutes ces questions, qui sont structurelles, et pour lesquelles une perspective de long terme est nécessaire, pourraient faire l'objet de délibérations au sein d'une telle assemblée, puis, si elle le juge bon, d'une proposition référendaire sur laquelle le peuple serait amené à se prononcer.

Ces quatre options, donc, la Constituante mixte, la Constituante bicamérale, la Constituante citoyenne et l'Assemblée citoyenne permanente, s'ajoutent aux autres propositions plus conservatrices-imitatrices, qui sont de reléguer la tâche à l'Assemblée nationale (PQ), ou de créer une Constituante séparée, mais élue (QS).

Pourquoi incorporer une dimension citoyenne à une Constituante ?

Il me semble ici nécessaire d'ici expliquer pourquoi il me semble opportun de considérer ces options, si ce n'est déjà clair. Lorsque l'on discute de se doter d'une constitution, les élus sont, en quelque sorte, en conflit d'intérêt. Il s'agit, en effet, de discuter du système dans lequel, eux, oeuvrent. Leurs intérêts immédiats entrent en conflit, inévitablement, avec la perspective structurelle dont il est question. En revanche, les citoyens sélectionnés de manière aléatoire, eux, sont indépendants des politiques, ils peuvent considérer changer des choses qui les dérangent. Cela n'est pas dire que les politiques ne doivent pas avoir voix au chapitre, mais plutôt qu'ils ne doivent pas avoir toute la place, ni même peut-être plus qu'une voix sans droit de vote.

L'un des exemples frappants de ce type de problème est la question du mode de scrutin au Québec. L'on peut être pour ou contre, mais il faut reconnaître que les grands partis politiques élus sous l'empire de l'actuel mode de scrutin ne sont pas objectif lorsqu'il en vient de considérer ouvrir la porte de l'Assemblée nationale aux verts et aux solidaires. Le PQ les voit comme des compétiteurs, à tort ou à raison, car ce sont peut-être davantage des partenaires, tandis que le PLQ et l'ADQ n'ont pas intérêt à avoir des gens de gauche et des écologistes critiquer leurs positions idéologiques et les intérêts qu'ils défendent.

Cela m'amène à l'autre problème des dits élus : ces derniers sont élus, certes, mais ils ne dépendent cependant pas que de la volonté citoyenne. Ils dépendent aussi de ceux qui financent leurs partis, leurs campagnes politiques ; ils sont soumis aux pressions des lobbies organisés, qui s'organisent mieux s'ils ont plus d'argent ; puis, enfin, ils dépendent des médias, propriétés privées financés par des publicités payées par les grandes entreprises. Les élus sont donc, en un mot, placés entre le peuple et le capital. Ils sont donc en conflit d'intérêt structurel ; certains, moins polis, diront que notre système de représentation est un système de corruption organisée, que les élus sont structurellement corrompus. Et qui légifère dans les champs électoraux et médiatiques, qui légifère en matière de lobbying ? Les élus. Il y a ici un problème.

Une proposition de structure institutionnelle

Pour le régler, une solution serait simplement de créer, après avoir mis en place une telle Assemblée constitutionnelle, une seconde chambre citoyenne du Parlement, sélectionnée de manière similaire, et qui aurait pour fonction de légiférer dans les matières susmentionnées : élections, médias, lobbying. Une telle Assemblée pourrait aussi avoir le pouvoir de proposer des lois, et celui d'opposer un veto constructif aux lois proposées par l'Assemblée nationale. Elle pourrait aussi avoir le pouvoir d'évaluer périodiquement le gouvernement et d'initier un rappel si elle le juge défavorablement en vue de sa plateforme politique et de ses promesses électorales. Elle pourrait aussi proposer directement des politiques au gouvernement, à la sphère exécutive, et se prononcer a priori lorsqu'il d'agit de décisions qui font parfois partie de la sphère autonome de l'exécutif, comme l'entrée en guerre ou la signature de traités internationaux. Elle pourrait même s'opposer à une action gouvernementale, en geler l'application, jusqu'à temps que le gouvernement change d'avis ou à tout le moins réponde aux objections posées par cette Assemblée citoyenne. Elle pourrait aussi nommer les hauts fonctionnaires des corps étatiques qui gèrent les élections, les médias, qui exercent un contrôle administratif ou social (ombudsman et évaluateur général), et avoir son mot à dire en matière de nomination des représentants de l'État dans la sphère internationale, qui est, présentement, hors d'atteinte des citoyens ordinaires. Naturellement, les plus critiques de ces pouvoirs devraient être soumis à des contrepoids ou à des majorités qualifiées pour éviter des dérives ou des blocages indus.

Il reste un autre problème, celui du pouvoir judiciaire, qui requiert un troisième organe, une Cour constitutionnelle citoyenne. Cet organe nommerait la moitié des juges de la Cour suprême, tandis que les pouvoirs élus nommeraient l'autre moitié. Lorsqu'il y aurait des questions d'interprétation constitutionnelle, cette Cour pourrait être saisie, et les juges de la Cour suprême devraient alors plaidoyer leurs opinions constitutionnelles ; la Cour citoyenne voterait sur leurs opinions. La seconde chambre citoyenne du Parlement pourrait aussi proposer un Code d'éthique politique, qui s'appliquerait aux élus, et cette Cour serait donc amenée à voter sur les opinions des juges de la Cour suprême dans les affaires politiques, en matière de corruption, de haute trahison, et des autres cas définis dans le Code.

Notons ici que ces deux dernières propositions devancent un peu mon propos. Ils illustrent cependant le genre de proposition qui pourrait être considéré par une Assemblée constitutionnelle, une Constituante citoyenne, ou une constituante mixte ou bicamérale ayant une dimension citoyenne. Notons au passage que les chances de voir débattre sérieusement d'une telle proposition par une Constituante élue sont relativement nulles. C'est pourquoi, en fin de compte, la nature de la Constituante elle‑même, conditionnera, finalement, la Constitution.

Parce que je veux une démocratie participative qui ne soit pas que consultative, ou qu'implantée aux niveaux inférieurs de l'État, municipaux et régionaux, je crois que l'utilisation de la sélection aléatoire, une forme de participation indirecte, est le meilleur moyen d'accéder aux sphères supérieures, nationales, de l'État. La sélection aléatoire, parce qu'elle inclut potentiellement tous les citoyens, mais qu'elle n'en sélectionne qu'un échantillon, est un processus de participation indirecte.

Il s'agit cependant d'un processus éminemment participatif. Les corps citoyens auront comme obligation de provoquer une délibération sociétale plus large sur les questions de nature structurelles ou constitutionnelles qui précèdent la tenue d'un référendum ou lorsqu'il s'agit de faire des changements majeurs dans les domaines électoral, médiatique et de lobbying. Il ne s'agira cependant pas de consulter la population de manière verticale, gouvernants-gouvernés, mais bien d'une consultation horizontale, de citoyens à citoyens, ce qui diffère grandement. C'est pourquoi je la qualifie non pas de consultation, mais bien de délibération. Il s'agit donc d'un processus éminemment participatif, et égalitaire, fondée sur une conception égalitaire des citoyens, sur une conception proprement citoyenne de la démocratie.

Ceci dit, donc, il importe de souligner que la fonction de ce grand jury citoyen n'est pas tant de décider, de mener l'État, mais bien d'évaluer les propositions citoyennes, celles de mouvements organisées, des intellectuels et des académiques, et de sélectionner celle qu'ils croient la meilleure, voire d'innover sur le fondement de leurs consultations, et de formuler une proposition originale qui conjugue certains intérêts ou fusionne certaines perspectives. En ce sens, l'on pourrait apparenter de telles instances citoyennes à des jurys politiques.

Rappelons finalement que la légitimité politique, démocratique de telles instances ne se fonde pas sur la délégation de pouvoir, forcée, comme dans les systèmes représentatifs, mais bien sur la représentativité sociodémographique. Une instance citoyenne, parce qu'elle est sélectionnée de manière aléatoire et stratifiée, représente en miniature le corps sociétal. L'on oppose donc ici une légitimité mixte, élitiste dans l'accession réelle aux fonctions de représentation, mais fondée sur une base populaire par le biais du suffrage universel des adultes, à une légitimité démocratique, fondée sur l'égalité des citoyens.

David Poulin-Litvak

Pourquoi soutenir une Constitution québécoise

André Savard - Chronique d'André Savard — 2008-07-30T02:35:00Z

Il y a un point important à propos de la Constitution québécoise. Cette Constitution sera soit celle d'une province, soit celle d'une nation en devenir. En parlant très schématiquement, on pourrait dire que les pôles de l'acte constitutionnel sont très variables. Ils dépendront des acteurs politiques et de la volonté populaire. C'est à nous qu'il incombe d'imprimer aux événements un cours décisif afin que cette Constitution ne soit pas une reddition mais bien l'amorce d'un bris de condition provinciale.

Des partisans de la constellation indépendantiste, souvent marqués par une fixation anti-péquiste notoire, se sont mis à déblatérer la semaine dernière. Pour eux, une Constitution québécoise ne servira à rien. En fait, ceux qui la prôneraient auraient déclaré forfait, prétendent-ils. Ils joueraient un jeu crypto-fédéraliste.

Ils veulent plutôt des mesures concrètes :

1) augmenter le nombre des indépendantistes purs, méticuleux, aussi droits que des docteurs de troisième cycle ;

2) améliorer la formation des militants et de la population, de même que le niveau théorique et scientifique de la thèse indépendantiste ;

3) augmenter le nombre de courroies de transmission, le nombre de publications, de même que la rectitude indépendantiste des auteurs.

Comment faire plus d'ailleurs, puisqu'ils veulent désinvestir les structures sociales trop entachées par le colonialisme canadien. Les fédéralistes peuvent respirer tranquillement. Le système canadien ne risque pas d'être subverti par eux !

***

Il faudrait, déclarent-ils, faire avorter la Constitution québécoise comme étant nécessairement une initiative canadienne. Autant faire les choses en grand plutôt, pensent-ils. Et bientôt, espèrent-ils, le Québec sera plein à craquer de science indépendantiste. Le Québec aura de quoi construire son espace et ses colonnes.

Ils ne cesseront jamais de croire que l'indépendantisme québécois est un phénomène endogame, un phénomène ne devant dépendre que de lui-même, un phénomène qui ne se nourrira que de sa propre mobilisation, sans autre preuve à fournir que la pureté de ses thèses et la propagation de ses idées. Quoi qu'ils en pensent, si les indépendantistes veulent jouer un rôle au Québec, ils doivent travailler à améliorer la fonctionnalité de l'Etat québécois.

Mais à leurs yeux, tout ceci n'est que compromission face au régime en place. On ne lèvera pas le petit doigt pour favoriser les progrès ultérieurs de l'Etat québécois désormais, sûrement pas avant le grand jour de l'indépendance… s'il n'en tient qu'à eux. En attendant, ils pestent contre le chaos des impressions fugitives, l'incohérence de l'action, la conscience colonisée. Ils voudraient faire du citoyen un spécialiste du décryptage.

Si on suit leur analyse, ce qui manquerait surtout ce sont de bonnes lunettes d'approche indépendantiste, au sens strict, pour atteindre l'Avènement avec un grand A. Lorsque les indépendantistes répéteront tous la même thèse que le premier d'entre eux aura recopié dans une brochure de vulgarisation éditée par l'Académie Indépendantiste (ou ayant reçu son imprimatur) les signes d'un changement de conscience collective jailliront.

Le sabordage du PQ est primordial

Remarquez que ces indépendantistes se donnent bonne conscience en disant combattre les préjugés majoritaires des souverainistes colonisés. La Constitution, ça ne vaut rien car la diversion est partout. Alors ils misent sur un pouvoir pastoral qui échappera à la rationalité du pouvoir politique existant. En tissant une toile de papier et de mots, ils espèrent le big bang culturel qui fera sortir le Québec des stratégies judiciaires de l'Etat canadien.

Ils espèrent établir un courant hors des formes du pouvoir politique canadien, de par leur constellation, un pouvoir continu, atomique. Et ça fera un gros boum du moment qu'on saborde le PQ et qu'on canalise les efforts dans la grande constellation. Le sabordage du PQ est primordial car, selon eux, une bonne action indépendantiste a dépassé la critique du fédéralisme mais pas celle des souverainistes jugés trop tièdes. Aussi ces indépendantistes évoquent-ils Guignol qui se donne des coups de marteau sur la tête en décriant un ennemi invisible.

Sur une telle lancée, qu'est-ce que la population dira des partisans de la constellation indépendantiste ? Elle dira d'abord : en voilà qui, pour en finir pour de bon avec la fédération canadienne, se sont retranchés sur leur propre toile comme des araignées de bureau. Les voilà qui torpillent les nationalistes qui veulent doter le Québec d'une Constitution nationale, une Constitution qui se réclamerait pourtant de l'unique ressort du Québec.

Une Constitution québécoise devrait poser un principe de premier ordre : le peuple québécois s'appartient.

Pour ceux qui veulent prémunir le Québec contre les coups de force, les abus de pouvoir et faire ultimement éclater la tutelle provinciale, il y aurait pourtant un travail de soutien à déployer. La légitimation de la nation québécoise, sa structuration, son institutionnalisation doit s'accomplir au fil des années. Il n'est certes pas exclu qu'une lente évolution connaisse un brusque emballement et permette au Québec d'accélérer son Histoire mais… sûrement pas en se soustrayant de l'actualité pour aller enrichir un modèle d'interprétation, sûrement pas en se vouant de façon exclusive à l'enseignement de sa cause.

Une Constitution québécoise bien inspirée ne signifierait pas : « Il serait temps de connaître ta place au Canada, mon coco ». Rien n'oblige une Constitution québécoise de statuer que la nation québécoise se définit par son appartenance au Canada. Au contraire une Constitution québécoise devrait poser un principe de premier ordre : le peuple québécois s'appartient. Elle devrait déduire tout ce que cela implique en droit : la faculté d'autodétermination de ses instances représentatives, l'intégrité territoriale, le droit d'initiative constitutionnelle, notamment.

Il s'agirait d'un geste de souveraineté. Des indépendantistes croient, ce geste étant réalisé dans l'horizon canadien, que cela les éloignera de leur tâche première. Or, pour le moment, le Canada est le seul englobant qui soit pour le Québec. C'est là que notre action fera irruption. À moins de cultiver l'indépendantisme en soi, dans les airs, on ne peut faire autrement que se manifester dans cet horizon.

Remarquons que les indépendantistes qui rejettent le rôle des indépendantistes québécois à l'égard d'une Constitution québécoise font écho à tous les fédéralistes qui leur suggèrent depuis longtemps de prendre le maquis. Les deux discours se rapprochent dangereusement sur la place ténue dévolue à l'action indépendantiste. On pourrait entendre ces mots dans la bouche d'un fédéraliste bien-pensant :

« Eh, l'indépendantiste, y a des choses qui ne sont pas pour toi. Puisque tu dis que le Canada n'est qu'un nid de défaites, va jouer les farauds dans ta cour. Sinon, comme tu le dis toi-même, on saura bien te remettre au pas. Retourne dans ta constellation indépendantiste préparer ta grande mutation culturelle. Va et laisse-nous régner sur le sol des colonisés puisque tu proclames qu'on y règne sans partage.

Laisse-nous imposer nos institutions bien réelles. Nous, en revanche, on te laissera tes idées de grandeur, ton terrain propre de libération nationale, tes dénonciations adressées aux faux indépendantistes et aux renégats. Oui, tu peux t'en tenir à « ton vrai combat pour de vrai » puisque selon toi, il rendra rétrospectivement tout inutile, la Constitution autant que la participation à la gouvernance tronquée d'une province. »

La transcendance des affranchis

Le fil du discours indépendantiste qui se dit « vrai de vrai » s'assemble prodigieusement bien en faveur du maintien de l'état de fait actuel. Charest, par exemple, serait bien justifié de promulguer une Constitution stipulant que le Québec est une propriété canadienne. En effet, si le Québec ne peut rien affirmer dans la société canadienne et, en même temps, s'en affranchir, le choix ne se pose pas. Ou le Québec se borne à son état normal ou il se situe dans cette constellation où on n'intervient plus que pour mieux préparer la transcendance des affranchis. Une telle prétention fait penser à ses vieux discours gauchistes sur le saut des révolutionnaires en dehors du désordre établi.

C'est une attitude très répandue que d'hypostasier le milieu indépendantiste, la grande coalition ou la grande mobilisation : celui-ci devient en théorie l'opérateur unique et magique de la transition de province à Etat souverain. Or, le Québec s'est construit pas à pas, à partir de contextes précis, impliqué dans des situations dont il cherchait à se sortir de façon plus efficace.

Un régime républicain

Le but d'une Constitution québécoise devrait être d'aider le Québec à se catégoriser lui-même, à développer ses propres références, en somme obtenir les bases d'un système qui répondent davantage à son être. Il n'est pas exclu qu'il puisse en découler un régime républicain. S'il en est ainsi, on sera sur une piste divergente, loin de l'institutionnalisation de la sphère de conduite provinciale. Et l'avenir sera ouvert plus que jamais…

Comme indépendantiste et surtout comme citoyen québécois, nous devrions être les premiers à écrire aux élus pour réclamer une Constitution. La Constitution est une extériosation de l'identité nationale, un jalon qui l'aide à s'objectiver. À cet égard, il peut contribuer au vaste travail de rangement des idées et à la construction du nouvel ordre.

En politique il n'y a pas de miracle. Mais des changements statutaires, des audaces qui secouent le pouvoir de contrainte du Fédéral, peuvent montrer que le Québec est dans un système de places qui n'a rien d'évident. Ce processus, pris dans les tourmentes de l'actualité, pourrait en conduire certains à s'interroger sur le « comment » du pouvoir. À coup sûr, ce serait mieux que se limiter à décrire les effets du système canadien et à peaufiner un enseignement qui se rapportera à ses causes et à sa nature.

Une de quatre options pour le Québec à choisir

Gilles Bousquet - Tribune libre de Vigile — 2008-07-28T06:19:00Z

1. Le fédéralisme actuel prôné par nos Libéraux très provinciaux. Cette option n'a qu'à se laisser aller, est bien diffusée et n'est pas encore très en danger.

2. L'autonomie du Québec ou, si on veut, l'adoption et la négociation du rapport Allaire par notre gouvernement provincial comme l'avait fait les Libéraux, quand ils étaient moins provinciaux, sous la gouverne de M. Bourassa, en 1991. Le Québec continue d'être une province canadienne mais avec beaucoup plus de pouvoirs proches de ses citoyens. Il collecte tous les impôts et les taxes sur son territoire et ne remet au fédéral que ce qu'il faut pour ses services. Le fédéral est alors limité dans son pouvoir de dépenser. M. Bourassa avait trop peur de ça et avait renversé la décision de son parti, par la suite.

3. Une vraie confédération ou la souveraineté-association ou la souveraineté-partenariat "plus ou moins" qui sont "synonymes". Le Québec devient un État "un pays" et confie à un organisme central, avec le ROC "en bloc ou divisé en 2 ou 3 entités", la monnaie commune et autres services qu'il pense plus économique et utile de gouverner ou gérer ensemble comme les douanes, l'Arctique, la surveillance de côtes et des pêches, certaines ambassades etc...

4. Le Québec se sépare du Roc et lui dit : By by boss, on veut plus rien "sawair" de toi qui nous a traité injustement trop longtemps. On va peut-être continuer à utiliser ta monnaie ou celle des États-Unis ou mieux, s'en faire une à nous-autres : la piastre québécoise qu'on va tenir au pair, du mieux qu'on peut, avec le dollar canadien ou américain ou avec l'euro ou la livre. On n'est pas encore décidé. Si tu veux plus acheter notre bois, on va le vendre ailleurs et notre électricité aussi. Nous, on ne veut dépendre ni devoir rien à qui que ce soit.

Maintenant, faut bien se demander laquelle de ces options a plus de chances de rallier le plus de Québécois afin de minimiser les éventuelles contestations, partitions du territoire et autres légers ou lourds inconvénients et la pousser ensemble. Sans ça, ça va probablement être un château en Espagne mais pas un au Québec.

En attendant le jour J ou I, des gestes de souveraineté ou d'autonomie du Québec seraient bienvenus. Ça ferait toujours ça de gagné vu que le fruit ne semble pas mûr. Peut-être cet automne ou le prochain ?

Faut choisir le bon but "celui qui peut plus facilement être atteint, pas celui que l'on préfère personnellement" avant de planifier le comment y arriver et choisir qui est mieux placé pour nous y conduire...me semble.

Le bon diagnostic : que veulent les Québécois, et qu'est-ce qui est possible ?

Pierre Bouchard - Tribune libre de Vigile — 2008-07-26T22:56:00Z

Ce texte est une réponse à MM. Bruno Deshaies, Gilles Bousquet, et Marcel Haché, qui ont présenté leurs commentaires à ma réponse à M. Savard, c'est un peu compliqué, au sujet d'une éventuelle Constitution québécoise. Mais je m'adresse à tous les intervenants de Vigile : quelle est votre lecture des choses, quel chemin, quelle destination (sacrilège) devons-nous prendre ?

Malgré les différences entre nous quatre quant à ce qu'il faudrait faire, nous partageons je crois à peu près le même diagnostic : les Québécois, en majorité, ne s'intéressent pas à la politique, alors ils se font "organiser" par elle. Essayons de poser le bon diagnostic, peut-être le désintéressement n'est-il pas autant prononcé que je le crois. L'état des forces souverainistes, c'est une chose et nous nous employons sur Vigile à ajuster nos flutes, mais je crois qu'il est plus important de discuter de l'état des gens en général, c'est-à-dire l'apparente piètre qualité de leur conscience politique collective. Si nous ne discutons pas de ça en priorité, nous passons à côté du problème. Il ne faut pas les prendre, se prendre, pour acquis.

On ne peut agir qu'avec les gens du pays. Que veulent les Québécois ? Veulent-ils seulement quelque chose, politiquement ? Moi, je crois que plus le temps passe, plus les Québécois sont confortables et moins ils désirent des changements politiques. Tout le monde s'accomode très bien du statu quo, même si nous savons qu'il n'est pas acceptable. Même si nous, nous savons que nous mourrons à petit feu avec le statu quo, la population en général, quand elle entend ça, elle se dit, en général, que voilà encore des élucubrations de séparatistes désespérés. On a programmé depuis longtemps, dans la tête des gens, dans l'intellect, comment il faut traiter de ces choses pour avoir l'air "cool", pour être de son temps. A moins de vivre et de travailler dans un milieu indépendantiste, n'entendez-vous pas le discours des gens qui vous entourent ? Les seules fois où les questions politiques sont abordées, c'est pour les évacuer au plus vite. Et même si parfois on se fait confirmer nos pensées, l'essentiel est qu'on ne veut pas en entendre parler.

J'aimerais bien qu'on s'entende d'abord sur un diagnostic. Apportez-nous, ici, des éléments qui nous aideront à tous comprendre la même chose avec ce qui se passe actuellement, et depuis plusieurs années, au Québec. Dans la tête des gens je veux dire. Comment ça se fait qu'une majorité de gens ne voient pas ce qui leur arrive, n'est-ce pas extraordinaire ? Je sais que pour vous M. Bousquet, ce n'est pas si grave ce qui arrive, vous êtes sincère dans votre volonté du meilleur pour notre peuple, mais vous ne partagez pas je crois toute l'urgence de la situation. Si vraiment c'est comme ça, il nous appartient de vous montrer l'urgence, à vous et à toute la population. J'ai abondamment échangé sur internet pendant 7 ans, avec toutes sortes de gens. Je ne saurais quoi ajouter pour illustrer et convaincre de cette urgence.

Je veux, dans mes futures interventions, mieux comprendre les quelques propositions qui circulent sur Vigile, mais je veux surtout avancer, pas juste discuter. Je sais que pour vous M. Deshaies et pour plusieurs autres également, on s'égare si on ne s'enligne pas résolument pour une action engendrée par une pensée rigoureusement indépendantiste. C'est bien pour qu'on nous guide que je parle ici. M. Deshaies vous dites " il faut bien connaître le problème que nous voulons résoudre et savoir que l'objectif à atteindre est clair dans notre esprit." Bien connaître le problème, oui, mais nous ne nous entendons pas encore sur l'objectif à atteindre. Après avoir écouté comme il faut le discours des uns et des autres, que personne n'hésite à nous ramener sur le droit chemin. Mais, et là est la difficulté, le droit chemin, on ne s'entend pas encore là-dessus. Je crois bien humblement qu'il faut que les égos se taisent et laissent naitre les idées. Il faut apprendre à travailler ensemble, je suis bien d'accord. Tout de même, nous savons où nous voulons aller, on ne s'entend juste pas sur le chemin à prendre. On ne va pas se chicaner comme des gamins pendant des années. Prenons des chemins divergents s'il le faut, si nous ne parvenons pas à nous entendre, mais ne nous nuisons pas, l'essentiel est de se rendre à destination. On peut se parler et s'aider même si nous ne suivons pas le même chemin.

Nous avons presque tous, ici sur Vigile, l'objectif de l'indépendance du Québec. Mais des gens comme M. Bousquet préfèrent envisager ce qui apparaît le plus probable, c'est-à-dire ce qui semble le chemin le plus praticable dans les circonstances. M. Marcel Haché l'a bien compris. Donc, contrairement à ce que je viens de dire dans le dernier paragraphe, la destination n'est pas nécessairement la même pour tous les Québécois qui aiment leur pays, qui veulent son bien. Pour 60% de Québécois, à peu près, la destination n'est pas l'indépendance du Québec. Pour quelques uns d'entre nous, et j'aimerais bien pouvoir me positionner un jour, une destination différente de l'indépendance, c'est acceptable, l'essentiel étant de s'épanouir, de s'émanciper. Comme M. Haché cependant, je reste pessimiste quant aux chemins de travers, mais en même temps, je ne vois pas quand, à moins d'événements extraordinaires, les Québécois finiront par se réveiller.

M. Deshaies vous dites " Les "confédérationistes" exigeraient (rien de moins) que la réouverture de la constitution canadienne. Ce combat titanesque ne peut que nous faire reculer dans l'histoire. En revanche, la lutte nationale prônant l'indépendance du Québec s'avère être un chemin plus sûr si l'on admet que des relations interétatiques sont possibles et nécessaires entre des États souverains." Je crois bien malheureusement que nous n'ayons pas le choix. Les Québécois se fichent des nécessités stratégiques. Avant de contredire les propositions avec des arguments de stratégie (l'indépendance est nécessaire pour commencer à exister, et donc agir par soi-même, je le sais), j'aurais besoin, moi, d'arguments pour convaincre les aveugles et les sourds. Si, demain matin, on pouvait investir massivement l'espace télévisuel et publicitaire, on raterait notre coup si on se mettait à faire la leçon aux gens. Discutons de cela svp, que faut-il faire ?

M. Bousquet croit que les Québécois, en majorité, veulent une réelle confédération. Moi je crois qu'ils se fichent pas mal de tout ça. Nous avons beau avoir comme objectif l'indépendance, il faut être efficace dans notre action. Il est possible, je ne veux pas le croire, mais il est possible qu'il soit un peu tard et que l'indépendance totale et authentique ne soit plus possible. Il est possible qu'elle adviendra dans 50 ans, seulement après encore d'autres tentatives comme Meech et les 2 référendums.

Comment bien doser le discours direct, qui essaie de convaincre, et l'écoute active, la compréhension de la volonté populaire ? Il ne faut certainement pas s'en tenir à la volonté populaire, c'est-à-dire "à la mode", il ne faut pas suivre le courant des sondages, car nous savons que les gens sont intoxiqués. Il faut certainement un réel leadership, peut-être un personnage fort et incontournable.

Je ne suis pas encore convaincu, M. Deshaies, que votre démarche (bien que celle-ci n'est pas encore claire à mes yeux) est suffisante. Comme je le disais, enseigner directement aux gens le sens de leur passé et de ce qui leur arrive, c'est certainement le plus essentiel pour notre avenir, quoi qu'il arrive plus tard. Vous entretenez les racines, vous pourriez bien faire pousser un libérateur de peuple. Mais Power Corporation pulvérise des produits chimiques à tout bout de champ, il rase et reboise, et si ça continue, bientôt, il aura remplacé la nature par un gros centre d'achat. Voyez-vous cela comme moi ? Le taux d'abrutissement est plus grand que celui de la prise de conscience. Cette dernière étant la seule voie praticable, comme les faits nous montrent que ce qui se fait actuellement ne fonctionne pas, il faut mieux, il faut faire plus, il faut aussi accepter d'envisager que peut-être il serait approprié de faire autrement. Mais gardons quand même le cap.

Pour me convaincre, il faudra cerner ce qui est possible en tenant compte du diagnostic. Pour moi et pour beaucoup d'autres également, ce n'est pas encore une évidence. Il est probable que tout mon discours ait déjà été fait sur Vigile depuis toutes ces années, alors encore une fois, n'hésitons pas à faire les rappels nécessaires.

***

Pour moi il est urgent de sortir de cette hypnose populaire, de cet endoctrinement continu, de cette emprise canadian, mais ce n'est pas l'avis de tous, ce n'est pas l'avis d'environ 60% de Québécois. Des statistiques nous montreront peut-être de temps en temps une certaine préoccupation des gens pour la langue, l'environnement, la guerre, mais comme tout nous est toujours présenté en pièces détachées, et comme les commentateurs autorisés s'appliquent à brouiller les cartes, à mélanger constamment les pièces du casse-tête, il en résulte que, pour les Québécois en général, non seulement il n'y a pas d'urgence, il n'y a peut-être même pas matière à discuter. J'espère qu'ici sur Vigile, on va essayer de s'entendre là-dessus. M. Deshaies, vous semblez optimiste quant à la possibilité concrète de rassembler les gens autour d'un même objectif. J'aimerais vous entendre là-dessus.

L'urgence justifie-t-elle la précipitation ? À l'inverse, une trop grande prudence m'apparaît stérile si elle se traduit par un attentisme improductif, une trop grande prudence est même dangereuse parce qu'elle peut conforter les esprits colonisés. Nos élites favorables à notre action semblent toujours, vous avez raison M. Deshaies, penser exclusivement en des termes autorisés, c'est-à-dire qu'ils s'activent à chercher des solutions à l'intérieur du régime, au lieu de se donner toutes les possibilités objectives. Le font-ils seulement parce qu'ils voient bien que c'est comme ça que réfléchit la majorité ? Or donc, sont-ils sans courage ou sans vision ? Par ailleurs, et vous avez raison encore ici M. Deshaies, "il ne faudrait pas ignorer [les luttes aux XVIIIe et XIXe] ainsi que deux référendums même perdus, [qui] ont été un travail d'affirmation. Le prochain combat devrait tenir compte de ces expériences historiques". Je suis toujours étonné que la réponse du fédéral à la quasi fracture de 1995 n'a été qu'encore plus de mépris et d'arrogance, et que nous, Québécois, nous n'y voyions pas de problème. Je reconnais les efforts de Lucien Bouchard à cet égard, et je le comprends dans son découragement devant l'inertie de la population. Mais avez-vous remarqué, à cette époque, le travail médiatique concerté ? Il fallait à tout prix que la machine continue à fonctionner, à tout prix. Même Le Devoir s'appliquait à relativiser l'indignation.

C'est ce qui me fait dire que nous sommes collectivement, politiquement, des mollusques. Nous n'avons aucune dignité, pas de la fierté, simplement un minimum de dignité. L'oligarchie canadian, comme dirait M. René-Marcel Sauvé, a lessivé les cerveaux, elle achève son travail. Sans dignité, c'est-à-dire sans un minimum d'orgueil et sans aucun sens de l'indignation, comment pouvons-nous espérer que le Québec se réveille ?

Le Bloc Québécois par exemple, sa présence à Ottawa permet une démocratie un peu plus saine (ils nous représentent mieux que les députés fédéralistes), et leurs faits d'armes montrent leur sérieux et leurs compétences. Mais qu'attendent-ils pour agir directement, puisqu'ils sont à Ottawa, sur le terrain de l'adversaire ? Pourquoi, même si ce n'est pas directement ce que nous voulons nous les militants, pourquoi le BQ n'est-il pas constamment à combattre la légitimité de l'autorité canadian, c'est-à-dire non seulement les actions du gouvernement fédéral et des autres provinces, mais surtout la Constitution canadian, qui engendre tous les droits et qui nous encarcane. On répondra que le BQ fait partie du jeu, qu'il ne peut pas agir en-dehors du cadre. Oui il le peut, oui c'est possible car le Québec n'est pas assujetti à cette Constitution canadian. Les experts juristes expliqueront que malgré notre "non signature", nous sommes quand même liés. Je leur dirai toujours que cela est immoral, injuste, inacceptable. Au regard de l'humanité, un peuple ne peut pas en assujettir un autre. On l'a toujours fait, c'est encore comme ça que procèdent les étatsuniens, mais c'est immoral quand même. L'humanité avance, notre barbarie passée et présente ne justifie rien. La révolution. Les civilisations se nourrissent de leurs évolutions. Si la nourriture vient à manquer, elles meurent.

Constitution québécoise

Pierre Bouchard - Tribune libre de Vigile — 2008-07-23T19:26:00Z

Bonjour M. Savard,

par respect pour le travail de Bernard Frappier, j'ose croire que les esprits ne s'échaufferont pas, d'autant qu'à mes yeux, nous parlons du coeur du problème. On détestera le mot, mais il nous faut être pragmatique.

Oui, une Constitution. Pour se donner un autre régime politique, une république par exemple. Pour s'émanciper, pour vivre à notre façon. Pour décider nous-mêmes, pour habituer les gens à la liberté. Ayons notre Constitution, oui, pour qu'ensuite se mette en place une nouvelle façon de faire, une nouvelle façon de gouverner, même si cela devra attendre l'indépendance. Il faudra avoir autre chose que le régime anachronique du parlementarisme britannique actuel.

Comprenons-nous tous bien qu'une Constitution est un générateur de Droits ? En fait, en élaborant vraiment librement notre Constitution (l'amorce d'un bris de condition provinciale), ce que nous faisons, c'est s'attaquer de front au Droit canadian, qui découle de la Constitution canadian qui nous est imposée.

Donnons-nous donc, il serait temps, un Droit québécois indépendant du Droit canadian, même s'il restera virtuel tant que nous ne serons pas indépendants. Mettons de la chair autour de l'os. En fait, une Constitution québécoise réellement librement construite, c'est le plan que demandent peut-être à voir les québécois avant de se prononcer sur leur avenir. Se doter de notre Constitution envers et contre le Canada, c'est peut-être le premier et le plus difficile pas à franchir pour nos concitoyens. Si on y réussit, l'indépendance éventuelle sera mieux comprise, mieux assimilée. Pour l'instant, les gens ne veulent pas voir cette réalité d'être obligés de se prononcer.

Nous ne construisons jamais rien au Québec en ce qui concerne nos institutions représentatives, et le PQ est à blâmer au premier chef. Il faut absolument qu'un éventuel projet de Constitution se réalise en dehors de l'emprise de nos députés, qui sont en conflit d'intérêts.

En escamotant les prémisses de notre problème, on échafaude des chateaux de cartes. J'aime bien les idées de M. Gilles Verrier par exemple, il est déterminé et garde toujours le cap, et il a les mots pour nous remettre à l'ordre. Mais il escamote les prémisses. Qu'il lise le dernier texte de M. Nestor Turcotte qui décrit les événements politiques depuis 1970. Il n'y a rien à faire, les québécois veulent quelque chose d'utopique (M. Turcotte, je partage entièrement votre lecture des événements sauf sur un point : si le PQ s'est aligné, en 95, à la proposition de Bourassa, c'est bien parce qu'ils ont compris l'utopie des québécois. Proposer la simple indépendance aurait donné moins de 40%).

Il faut procéder autrement, il faut prendre position. Nous n'avons jamais affirmé notre existence, nous n'avons jamais manifesté officiellement que nous existons et que nous ne sommes pas britanniques. M. Verrier, il faut bien sûr se doter d'une Constitution qui ne souffre pas du cadre canadian. Ce n'est pas possible dans l'état actuel des choses ? Eh bien battons-nous là-dessus : cet exercice d'élaboration constamment contrecarré par des "rapetisseurs de citoyens" prêchant le droit canadian, comme s'y attellerait Benoit Pelletier, titillerait peut-être enfin l'orgueil du citoyen. Si un projet de Constitution incompatible avec la Constitution du Canada était approuvé par les québécois, ne serait-ce pas une amorce du réveil tant souhaité, une prise de conscience du carcan canadian ? Parce que la majorité ne voient pas ce carcan. M. Ouhgo a eu de bons commentaires à ce sujet.

Il faut avancer, et je sais que vous aussi vous souffrez qu'on ne cesse de tourner en rond. Il y a peut-être d'autre moyen, mais il ne faut pas attendre que le peuple se réveille tout seul à un moment donné. Il s'endort de plus en plus.

M. Bruno Deshaies, dont j'aime la détermination également, semble escamoter lui aussi le fait que les québécois sont comme ils sont, et il le dit lui-même. Or puisque c'est NON et encore et toujours NON, il faudrait faire quoi ? Comprenons-nous à quel point notre société est tricotée serrée dans la mentalité de survivants, qu'il n'est pas question pour la majorité de quitter le Canada ? Oui, nous on le sait, il faut le quitter si on veut ensuite (les québécois en général) lui faire des propositions d'égal à égal. Mais les québécois s'en fichent, ils ne veulent pas le savoir.

Il faut procéder autrement. Power Corporation est présent partout. La pensée unique, c'est celle de cette compagnie du pouvoir. À la télé, dans les centres d'achats, sur la rue. On nous tue à coup de pub. L'école, l'académie, c'est nécessaire pour former les élites, mais on parle d'agir avec toute une population.

Gardons le cap et discutons sérieusement. On devrait faire une liste des choix qui s'offrent à nous (élections référendaires, coalition du PQ-QS, référendum OUI ou NON, etc.) et en décrire consciencieusement les avantages et les inconvénients, afin d'éliminer ce qui apparaitra impraticable. On avancera, ici sur Vigile, on cessera de discuter en rond.

Vers une véritable confédération canadienne

Alain Cyr - Tribune libre de Vigile — 2008-07-18T21:21:00Z

Madame, Monsieur, bonjour,

Bien que l'on emploie souvent le terme "confédération" pour se référer au Canada, il demeure que le Canada est plutôt une fédération, un État fédéral possédant sa propre constitution fédérale. C'est pourquoi le pouvoir est principalement détenu par le gouvernement fédéral.

Une véritable confédération canadienne serait une association des provinces et territoires qui respecterait la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international. Dans cette confédération canadienne, la souveraineté appartiendrait exclusivement aux entités qui composent l'ensemble.

La confédération canadienne serait alors une association d'États autonomes et indépendants qui auraient, par simple traité, délégué l'exercice de certaines compétences à un organe commun destiné à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres.

Il est donc évident que les provinces et territoires du Canada doivent devenir des États souverains avant de pouvoir établir une véritable confédération canadienne.

Pour y parvenir et en tant que parti autonomiste, l'Action démocratique du Québec (l'ADQ) aura sûrement le mérite et l'intelligence de proposer aux québécoises et québécois de toute origine une Constitution autonome distincte pour le Québec à même son prochain programme électoral.

Je vous remercie, Madame, Monsieur, de votre attention.

Salutations souveraines,

Alain Cyr, souverainiste et nationaliste Président de l'Alliance des nationalistes (l'ADN)

— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —

Pauline, l'important, c'est Larose...

Jean-Claude Pomerleau - Le Devoir (opinions) — 2008-07-17T17:34:00Z

La proposition qui vise à doter le Québec de sa propre constitution va tout à fait dans ce sens. Certains ont réduit cette proposition à un de ses aspects : le code de citoyenneté. En fait, il s'agit d'un acte d'État d'envergure qui précisera les termes politiques et juridiques de notre État-nation. Malgré les campagnes (...) - consulter en ligne

Le miroir d'une nation

Jacques-Yvan Morin - Le Devoir (opinions) — 2008-07-15T16:00:00Z

Tout au cours de l'année politique, l'idée d'une Constitution pour le Québec a plusieurs fois été évoquée, tant par le Parti québécois, qui a même proposé le contenu d'un texte, que par l'Action démocratique du Québec, qui croyait que l'adoption d'un texte fondateur permettrait de résorber quelques-unes des tensions liées à la « crise d'identité » du Québec. Nous publions aujourd'hui la suite d'une analyse approfondie de la question formulée par le constitutionnaliste Jacques-Yvan Morin. Ce texte, dont le premier volet fut publié hier, s'inspire d'une allocution prononcée à la fin de mai, en ouverture du Congrès de l'Association québécoise de droit constitutionnel, à l'université Laval.

***

Ce n'est pas que René Lévesque n'ait pas songé à l'idée d'une Constitution pour le Québec. Le sujet fut évoqué devant lui en 1983 et 1984. Il demanda alors de réunir un groupe de travail composé de membres du personnel politique et de conseillers juridiques du gouvernement en vue d'élaborer un avant-projet : il désirait tout d'abord savoir « à quoi pourrait ressembler une nouvelle Constitution ». Le 21 mai 1985 lui a été remis le texte élaboré par ce groupe, en lui précisant qu'il s'agissait d'une esquisse (une centaine d'articles) et qu'il restait bien des étapes à franchir. Il se faisait tard, cependant : un mois plus tard, il quittait ses fonctions.

Il est toujours temps de reprendre cette démarche constituante, qui continue de hanter bon nombre de Québécois. Ne nous est-elle pas commandée par les manoeuvres fédérales autour de la tenue de nouveaux référendums ? L'Assemblée nationale n'a-t-elle pas été amenée à rappeler, en 2000, des principes qui sont virtuellement de rang constitutionnel dans la Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec ?

Droit de choisir librement le régime politique et le statut juridique de l'État, statut officiel de la langue française, respect du droit des minorités, intégrité du territoire, dispositions sur les institutions, voilà déjà de quoi meubler une future Constitution formelle. Même si cette loi n'en offre pas les caractéristiques de suprématie et de protection, elle a l'allure constitutionnelle ! Philip Raworth ne s'y est pas trompé qui l'a incluse dans son ouvrage, au chapitre qu'il intitule « Constitution du Québec ».

S'il était besoin d'une raison plus essentielle de mener à bien ce travail fondamental, nous la trouverions dans l'existence propre du peuple québécois. Avec un retard fort éloquent, on a bien voulu finir par reconnaître en novembre 2006, au Parlement fédéral, que les Québécois forment une « nation », fût-ce « au sein d'un Canada uni ». Eh bien ! Si cette nation doit se contenter d'une autonomie au demeurant guettée par des politiques centralisatrices, il n'en devient que plus nécessaire que soit formalisée et renforcée son existence dans un énoncé de valeurs, d'objectifs et de principes propres à affermir l'avenir et à le garder le plus ouvert possible. Pour une nation ou un peuple, existe-il un facteur d'identité qui soit plus probant que l'adoption d'une Constitution ?

Le contenu

Quel contenu donner à une Loi fondamentale du Québec ? Sans doute faut-il consulter en premier lieu les sources, abondantes et variées, de la Constitution non formelle existante, en plus des lois britanniques formelles qui définissent le statut du Québec. Vers 1966, alors que l'on débattait en commission parlementaire de la possibilité d'élaborer une nouvelle Constitution, Mme Luce Patenaude rédigea une compilation des lois québécoises de nature constitutionnelle dans le cadre de l'Institut de recherche en droit public. La liste de ces lois britanniques, canadiennes et québécoises, de même que des arrêtés en conseil, ne couvrait pas moins de 22 pages de format légal ; cela sans compter les sources non écrites, conventions et règles coutumières.

De tout cela, quels sont les principes et règles à placer hors de pair dans une Constitution proprement québécoise ? Le grand constitutionnaliste qu'était Sir Ivor Jennings a écrit que le choix des normes suprêmes posait un véritable dilemme : faut-il être succinct, à la française, ou prolixe, comme le sont certains instruments d'inspiration anglaise ? La prolixité n'est guère compatible avec la vocation que l'on peut vouloir donner à une loi fondamentale. D'un autre côté, si celle-ci doit exprimer les valeurs du milieu, établir la citoyenneté et les symboles nationaux, offrir des garanties propres à assurer les droits des personnes et des groupes, affermir la prééminence de la langue commune et préciser les pouvoirs des principaux organes de l'État, il existe un nombre minimum de normes dignes de figurer dans une Constitution. À coup sûr, la sagesse constituante aurait amplement l'occasion de naviguer entre concision et prolixité, et de beaux débats sont à prévoir si l'on entend traiter des nouveaux problèmes de société, la protection de l'environnement, par exemple.

Si l'on ajoute à cela la volonté de saisir l'occasion pour rectifier ou améliorer le fonctionnement des institutions, comme le souhaitait le professeur Jean-Charles Bonenfant en 1969, devant la Commission de la Constitution, on mesure l'ampleur de la tâche des constituants.

Projet de loi n° 196

Dans le projet de loi sur la Constitution déposé devant l'Assemblée nationale (n° 196) par le député de Mercier, M. Daniel Turp, on s'en tient au strict minimum, énoncé en 15 articles. Le projet renvoie cependant aux 48 premiers articles de la Charte des droits et aux articles 2 à 6 de la Charte de la langue française, formant ainsi un ensemble de 68 dispositions d'ordre constitutionnel. Ce serait là une excellente base de discussion, mais on ne devrait pas s'étonner outre mesure que la consultation de la population, les experts et les mouvements sociaux et politiques voulussent allonger l'ordre du jour et que les constituants eussent à se pencher sur des dispositions plus nombreuses que la centaine d'articles que comportait le texte remis à René Lévesque en 1985.

Le contenu d'une Constitution formelle doit comprendre également des dispositions portant sur la suprématie ou primauté de l'ensemble par rapport aux autres lois, dites parfois « ordinaires », et aux règles qui en découlent. Cette supériorité hiérarchique peut prendre diverses formes selon le cadre — le carcan — hérité du système britannique. Le minimum nous est indiqué par l'article 52 de notre Charte des droits et libertés : le législateur ne saurait déroger à certains articles sauf par une disposition expresse selon laquelle la modification « s'applique malgré la Charte » : c'est une manière de « quasi-constitutionnalisation ».

Il vaudrait mieux, à coup sûr, s'inspirer du droit comparé et des solutions retenues dans les Constitutions d'États fédérés, celle du land de Rhénanie-Palatinat par exemple, selon laquelle toute personne a le droit de contester la constitutionnalité de toute loi et de tout acte administratif. Mais la formule la plus simple nous vient d'un modeste voisin, l'Île-du-Prince-Édouard, qui n'a pas hésité, dans son Human Rights Act de 1975, à établir la primauté de cette Loi, qui « est réputée l'emporter sur toutes les autres lois de cette province » (article 1er § 2).

Protection de la Constitution

Autre caractéristique d'une Constitution formelle : la protection contre les modifications intempestives ou livrées aux hasards des changements de gouvernement. Cette protection est essentielle à la stabilité des institutions, mais elle doit non moins permettre l'adaptation aux circonstances changeantes auxquelles sont de plus en plus exposées les sociétés.

En régime d'inspiration britannique, cela soulève une question classique : le Parlement peut-il se lier pour l'avenir ? Transposée ici, elle prend la forme suivante : l'Assemblée nationale a-t-elle le pouvoir de soumettre la modification d'une loi qu'elle estime être fondamentale à des conditions particulières relatives à la forme ou à la procédure de modification, comme une majorité renforcée ou une consultation populaire ? Dans l'arrêt Trethowan (1932), en provenance de l'État de la Nouvelle-Galles du Sud, la High Court d'Australie et le Conseil privé ont décidé que la législature ne pouvait aller à l'encontre des règles qu'elle s'était elle-même imposées dans une loi : elle devait donc soumettre à référendum une loi subséquente abolissant la Chambre haute, pour se conformer à ses propres règles « as to manner and form ».

On pourra également considérer que sont très répandues les exigences de majorité renforcée ou de consultation populaire en cas de modification de la Constitution : c'est la solution retenue, par exemple, en Bavière, en Catalogne, en Carinthie, dans l'État de São Paulo et même dans les États de Victoria et d'Australie-Méridionale. Notons au passage que l'Assemblée nationale a tenu à respecter à la lettre, en 1970, la majorité spéciale nécessaire pour l'abolition des anciens « comtés protégés ». Certes, il s'agissait d'une procédure imposée par le B.N.A. Act, mais il est permis de penser que l'Assemblée en ferait autant à l'égard de restrictions qu'elle se serait elle-même fixées, sous le regard des citoyens électeurs.

Le comment

L'intérêt soulevé par l'élaboration d'une Constitution, la participation populaire et le foisonnement possible, voire probable, de propositions portant sur les nombreux projets de société qui alimentent (et parfois agitent) la vie publique québécoise soulèvent la question du « comment », des méthodes à suivre pour assurer l'aboutissement effectif du processus de constitutionnalisation et son prolongement dans l'avenir, pour le cas où le peuple choisirait de modifier le statut de l'État autonome québécois.

La principale question est celle de l'organisation de la démarche. Il ne s'agit pas de l'adoption d'un Constitution Act à la manière de la Colombie-Britannique, par une loi ordinaire de la législature, sans primauté ni protection particulière à l'encontre des modifications. Pour le Québec, il ne peut s'agir de galvauder ainsi la notion de Constitution, mais plutôt de se doter d'un instrument formel dont l'importance appelle la participation des citoyens.

Dans le cadre juridique actuel, l'initiative de la démarche revient à l'Assemblée nationale ; sans elle, rien ne peut aboutir ni même se mettre en train. Mais elle ne devrait pas agir seule et prendrait sans doute soin, comme le veut le projet de loi n° 196, d'y associer des représentants de la société civile, comme elle l'a fait dans le passé au sein de commissions spéciales, avec mission de procéder à une vaste consultation en parcourant toutes les régions du Québec.

Assemblée constituante

Dans la nouvelle Constitution formelle à être adoptée par l'Assemblée, on peut songer pour l'avenir à un droit d'initiative populaire, comme le prévoient nombre d'États fédérés, notamment São Paulo (1 % des électeurs), la Catalogne (1 député sur 5 ou 300 000 électeurs) et la Carinthie (15 000 électeurs pour toutes les lois), procédures parfois complétées par l'exigence d'un référendum.

L'idée d'une assemblée constituante a été prônée par divers groupes militants et un parti politique. Elle serait sûrement à examiner au moment où serait élaborée la Constitution d'un Québec souverain. Dans le cadre actuel, cependant, une telle assemblée ne saurait être que consultative, en raison du mode d'amendement sous l'empire duquel l'Assemblée nationale est appelée à exercer son pouvoir de modification. On peut souhaiter, à tout le moins, qu'elle établisse, dans une nouvelle Constitution autonome, le principe de la consultation populaire pour toute modification ultérieure.

Valeurs et objectifs

On peut s'attendre à ce que des débats vifs et intéressants accompagnent toutes les phases de l'élaboration et de l'adoption d'une Constitution formelle. Qu'il s'agisse du pour et du contre, du contenu plus ou moins détaillé et contraignant ou du comment, c'est-à-dire des institutions et procédures constituantes, tout est matière à discussion, voire à contestation.

Il ne faut point s'en étonner : la démarche elle-même et ses acteurs sont en mesure d'influer sur la formulation de questions aussi fondamentales que l'établissement, le contrôle et la transmission du pouvoir, sur les valeurs sociales, culturelles et politiques, sur les droits fondamentaux et les libertés. La démarche et son organisation sont en quelque sorte de nature « préconstitutionnelle » et y participer devient un enjeu majeur pour les partis politiques et les composantes de la société civile, y compris les défenseurs de grandes causes ou d'intérêts particuliers.

Examiner avec soin tous les aspects du pourquoi, du contenu et du comment constitue un exercice préliminaire essentiel si l'on entend aboutir au projet le plus consensuel possible dans un délai raisonnable.

Certes, le seul fait de doter le Québec d'une Constitution nouvelle et formelle ne règle pas tous les problèmes de société qui nous assiègent, s'il est vrai, comme l'écrivait Montesquieu, que « les moeurs font de meilleurs citoyens que les lois » — et ajoutons : même constitutionnelles. Si nous réussissions, cependant, après quarante ans d'efforts et de tergiversations, à enchâsser dans une nouvelle loi fondamentale un compendium de valeurs et d'objectifs majeurs de la nation qui serait également un précieux instrument d'éducation civique, alors nous pourrions espérer doter le Québec d'un instrument qui en serait à la fois le miroir et le portrait idéal.

***

Jacques-Yvan Morin, Professeur émérite de droit international et constitutionnel à l'Université de Montréal et autrefois membre du gouvernement du Québec

Une Constitution québécoise est nécessaire

André Savard - Chronique d'André Savard — 2008-07-15T10:41:01Z

Jacques-Yvan Morin nous fait part de ses réflexions sur la pertinence d'entamer « une démarche d'affirmation de notre existence au plan constitutionnel » dans son article intitulé « Retour sur l'histoire et Perspective d'avenir ». L'article vaut le détour. Faire un projet constitutionnel qui se bornerait au thème de la transmission des belles valeurs acceptables au Canada, pondre finalement une Constitution qui donnerait le mi bémol, des détails supplémentaires à notre statut de province, voilà qui risque fort de nous scléroser davantage.

Très souvent au Québec, on confond « souci du consensus » et l'évitement pur et simple. Si Jean Charest entamait demain une démarche constitutionnelle, il s'excuserait d'avance en promettant de ne faire ni mieux ni pire que les britanno-colombiens ! Et Radio-Canada, tout le long des pourparlers, nous servirait des témoignages, en direct du pupitre à Vancouver, engageant un éditorialiste du Vancouver Sun à nous rassurer sur le fait que tout s'exécute dans les règles.

Quand une nation se dote d'une Constitution, c'est au moins pour affirmer ses droits nationaux à l'existence. Aussi sommes-nous mieux de nous inspirer de l'énoncé de 1969 des délégués du Québec à l'issue des assises déjà cité dans l'article de Jacques-Yvan Morin. Cet énoncé ne veillait pas qu'à assurer les verrous et la soumission au serrurier. Il affirmait le droit à l'autodétermination, des dispositions sur les droits de la personne, l'intégrité territoriale, le suffrage universel, les objectifs fondamentaux du peuple du Québec, la suprématie de la Constitution sur toutes les autres lois et le droit d'initiative constitutionnelle de la nation québécoise.

Notre vie politique est perçue par une grande partie de la population comme un face à face grandiloquent entre fédéralistes et indépendantistes. L'électorat québécois redoute que trop d'initiatives engendrent une virulence symétrique de l'autre camp. Respecter le moule actuel leur paraît comme une solution obligée. Or cette solution est surdéterminée par ce que Claude Morin a justement qualifié dans son livre La Dérive d'Ottawa de « conception administrative du fédéralisme » : « Le reste du Canada, écrit-il, est porté à voir les provinces comme des structures régionales de gestion ».

Une partie de la bonne fortune du parti Libéral au Québec vient justement de ce choix limité, le seul possible entre bien-être administratif et contestation du régime. La population en est venue à craindre une pétrification querelleuse entre les partis. A un point tel que se confiner dans le statut provincial se présente comme l'unique façon quelque peu efficace de faire bouger les choses.

Si nous ne prenons pas garde, a-t-on tendance à penser, un pas de travers, et au lieu de régler les vrais problèmes, nous ne pourrons plus nous extirper de l'opposition entre défenseurs de la nation et défenseurs de l'individu. L'anachronique tandem, fédéralistes versus séparatistes, servira de cadre obligé à nos débats. Viendra le couperet d'une instance juridique supérieure qui réitérera que la « province » est la vraie cellule de base de la nation québécoise dans un Canada uni.

Alors que faire ? Officiellement, la nation québécoise n'est plus une nation anonyme. Plus le temps passera cependant, plus le statut provincial deviendra une structure refuge à laquelle il n'est pas si terrible de s'habituer. Souvent les sondages le démontrent. La population en a marre de cet antagonisme répétitif entre fédéralistes et séparatistes.

Pour le fédéraliste, la joute est très facile : éterniser le débat, le déclarer à la fois démocratique et dépassé. Pour que la nation québécoise demeure la province du Canada, il lui suffit de réaffirmer qu'une bonne province est l'ultime abri pour des relations solidaires avec les voisins. Comme Québécois, on a tellement entendu de ces débats soulignant que le souci d'efficacité ne doit pas l'emporter sur le sentiment qu'on évite tout propos, tout geste le moindrement fondamental.

La province, cette unité administrative, offre une position dans le pays, des relations statutaires. Chaque jour, s'y soumettant, on renforce implicitement cette idée qu'après c'est le déluge. Avant même d'avoir remis le projet d'une vraie Constitution nationale sur la table à dessin, déjà des voix s'élèvent pour se demander en quoi c'est nécessaire au bon fonctionnement de la société canadienne.

La nation québécoise doit apprendre à penser selon ses propres critères nationaux. Il y a malheureusement à parier qu'elle ne le fera pas, ou beaucoup trop peu, tant qu'elle ne se sera pas outillée d'un cadre délibéré par elle. Trop de règles de « bon fonctionnement » suggèrent que la mission première de la nation québécoise est de se dissoudre dans la solidarité plus large de la nation canadienne.

Un bon exercice constitutionnel peut être salutaire au Québec pour signifier qu'un distinguo minimal s'impose. Le Québec doit affirmer son droit d'initiative constitutionnelle. S'il s'abstient de briser le moule provincial au nom du conformisme autoritaire et holiste du grand pays canadien, il va rester dans ce qui est, à l'évidence, l'instance d'apprentissage à l'obéissance.

Sous prétexte d'éviter les « vieilles querelles dépassées », la nation québécoise vaquera et diminuera sur le lieu du conformisme. Elle fondra, bien assise dans une tradition constitutionnelle imposée par d'autres.

André Savard

Retour sur l'histoire et perspectives d'avenir

Jacques-Yvan Morin - Le Devoir (opinions) — 2008-07-14T16:00:00Z

La touche anglaise

Marie-Andrée Chouinard - Éditorial - Le Devoir — 2008-05-09T16:22:00Z

Qu'est-ce qui relie Pauline Marois aux britanniques Chelsea Football Club et Manchester United ? Apparemment rien qui n'ait de rapport avec la touche ou le penalty. Mais en réalité, tout avec la langue et l'immigration. - consulter en ligne

La mafia vs la classe moyenne

David Poulin-Litvak - Tribune libre de Vigile — 2008-04-14T17:26:32Z

12 avril 2008, Montecristi, Équateur – L'Assemblée Nationale Constituante de l'Équateur est un lieu passionnant. Ce n'est pas tous les jours, en effet, que l'on a l'opportunité de côtoyer une constituante. Bien que l'Équateur ait une longue tradition de constituantes - depuis 1830, il s'agit de la vingtième – cela reste un exercice démocratique unique de par sa ponctualité très occasionnelle.

Après quelques deux semaines de présence à Montecristi, le lieu de naissance d'Eloy Alfaro, libéral radical du tournant des XIXème et XXème siècles, ce qui frappe le plus, en fait, ce ne sont pas les seuls changements que l'Équateur est en train d'entrerprendre, mais, bien plus, l'apparence, l'attitude, des bancs de l'opposition ! Il est en effet comique, presque, de constater leur style mafieux.

Chaînes en or, vestons-cravates de goût douteux, habits plutôt sombres, tout y est ! L'attitude est bien sûr aussi au rendez-vous durant les plénières de l'Assemblée : ils parlent forts, ce qui frôle parfois plus des discours criants colériques ; ils sortent parfois de leurs gonds et provoquent des débuts de mêlées ; ils jasent entre eux avec un dédain relatif lorsque les assembléistes du gouvernement prennent la parole.

Face à la mafia équatorienne retranchée dans les rangs de l'opposition et de leur quelques cinquante assembléistes, le bloc d'Acuerdo País, du gouvernement, avec ses 80 membres. Là, c'est plutôt rafraîchissant : ils sont moins formels, plus colorés, plus diversifiés. Ils sont aussi facile d'accès, des gens normaux quoi. En tout cas, ça détonne d'avec l'autre côté de l'Assemblée.

J'assiste de temps en temps aux débats de la Table 2, la commission chargée de la participation citoyenne et sociale et du système de représentation. À vrai dire, bien que certains ne soient pas des têtes à Papineau constitutionnelles, le fait qu'ils soient encadrés par un jeune prof brillant et préparé fait qu'ils sont orientés en plus d'être modérés. En fait, il s'agit de l'acteur-clé pour comprendre les travaux de la Table.

Il faut aussi dire que, parfois, le manque de compétence ou de connaissance peut ouvrir des portes intéressantes : la naïveté peut être source d'innovation. L'intention, donc, est la chose qui me semble la plus importante, tandis que la compétence des dirigeants du mouvement, aussi, est essentielle pour assurer une bonne direction. Il ne faudrait pas croire que c'est bien différent ailleurs, au Québec, par exemple.

On a bien des gens de calibre intellectuel et même moral douteux dans les partis politiques québécois. Ce qui, bien sûr, comme aurait pu le noter Lao-Tsé s'il vivait dans ce siècle, fait que les gens décrochent. A contrario, dans un pays dirigé par des gens savants et engagés, comme Correa, le Président de l'Équateur, et Alberto Acosta, Président de la Constituante, tous deux économistes, les gens embarquent.

Il y a un genre de « réillusionnement », comme si les gens des mouvements sociaux se rendent compte qu'il ne s'agit plus d'une société bloquée, qu'il y a des portes ouvertes, ou qui, si l'on cogne, peuvent s'ouvrir. Très différent du Québec avec ses tartes, ses girouettes et ses clowns dans le cirque de l'Assemblée nationale (dans un Canada uni). Les jeunes, par exemple, se remettent à voter, s'impliquent, embarquent.

Il est aussi rafraîchissant d'entendre des politiciens dénoncer le « néolibéralisme », qui envisagent de mettre en place une « démocratie post-libérale », qui ramassent l'« oligarchie », qui se laissent aller aux plaisirs d'envolées contre l'« impérialisme », qui déclinent le mot « révolution » – tous des termes que l'on ne peut espérer entendre dans la bouche des conformistes inintelligents qui gouvernent au pays (dans un Canada uni).

En tout cas, ça fait réfléchir.

Puisque je me dois tout de même de traiter un peu des activités de l'Assemblée Constituante, commençons par dire que les résultats de débats devront passer au référendum, qui aura lieu trois mois après la fin des travaux. La fin est prévue pour la mi-mai, mais il est possible qu'il y ait une extension des travaux d'un mois ou deux. Le référendum aura donc lieu, tout dépendant, entre août et octobre 2008.

Il n'y a que sept articles qui ont été jusqu'à maintenant adoptés par la Constituante, bien que les travaux sur l'ensemble du reste sont en cours. L'article 3 déclare que l'État équatorien est le propriétaire des ressources non renouvelables, notamment les mines et le pétrole, sur son territoire. Cela ouvre la porte à une nationalisation ou, du moins, donne un levier important au gouvernement pour contrôler ces ressources.

Il faut dire que des entreprises minières canadiennes et des multinationales pétrolières détruisent l'Amazonie équatorienne, bafouent les droits des indigènes et pillent les profits. Une telle action est donc nécessaire pour remettre les pendules à l'heure et affirmer la souveraineté du pays chez-lui. « Maîtres chez-nous ! » pourraient-ils dire.

L'article 5, lui, rend inconstitutionnelle la présence de bases militaires étrangères sur le territoire national. Cet article, qui vise directement la base aérienne américaine de Manta, tout près de Montecristi, veut dire que les Américains fouttront effectivement le camp, ou plutôt qu'ils fouttront dorénavant constitutionnellement le camp, comme l'avait par ailleurs déjà annoncé Correa.

Enfin, deux autres changements ont jusqu'ici attiré mon attention parce qu'ils sont originaux. Le premier est de faire de la nature un sujet de droit. Il y aura donc des droits de la nature, une première mondiale, puis, aussi, l'on créera vraisemblablement un Ombudsman de l'environnement (Defensor ambiental) pour entendre les recours des gens qui veulent faire prévaloir les droits de la nature.

Autrement dit, la nature n'est plus que l'« environnement » de l'homme, ni n'est plus que réduite à sa dimension « ressources naturelles », mais devient un sujet de droits, personne juridique, ce qui lui consacre l'existence de droits propres. Il s'agit d'un coup d'hache dans la conception utilitariste que masque la notion d'environnement et qu'étaye sans honte celui de ressources naturelles.

Ensuite, curieux changement, l'on attribuera vraisemblement aux Équatoriens vivant à l'étranger, qui constituent 1/6ème de la population équatorienne, non seulement le droit de vote, mais aussi le droit d'élire quelques représentants issus de leurs rangs. C'est d'ailleurs le cas dans la présente constituante, où 6 des 130 membres viennent de l'étranger ; un forum virtuel a aussi été organisé pour discuter avec les émigrants.

Ce changement se justifie par l'importance démographique de la diaspora équatorienne, mais aussi par son poids économique, car les exilés en Espagne, en Italie et au États-Unis envoient de l'argent à leurs familles au pays. On peut espérer que l'apport des députés hors-Équateur aille aussi pour effet d'enrichir les débats, avec des perspectives extérieures.

David Poulin-Litvak

Site web de l'Assemblée Nationale Constituante :

Le Renvoi sur la sécession

André Savard - Chronique d'André Savard — 2008-03-25T12:22:29Z

André Binette a écrit dans L'aut'hebdo un article important. Intitulé « Quelle Constitution pour le Québec ? », on aurait tout avantage à s'y référer avant de penser davantage à l'élaboration d'une Constitution québécoise. L'article souligne la nécessité de se servir de tous les moyens à notre disposition pour faire évoluer le statut du Québec au Canada de manière à le protéger des abus de pouvoir.

Semblable proposition risque fort de faire crier plusieurs à l'hérésie. Des indépendantistes crieront que cela risquerait de nous confiner dans une solution palliative, moindre que la souveraineté. Fédéralistes et autonomistes crieront que le statut étatique du Québec n'est pas un vrai problème et que la situation n'est pas mûre pour songer à quelques propositions concrètes.

Le Québec semble penser qu'il n'a pas à former ses propres concepts pour assigner un rôle de représentation nationale à son État. Même plusieurs indépendantistes, affirmant qu'au Canada le Québec ne peut que s'aligner sur du prêt-à-penser extérieur, récuse la possibilité de tout travail d'élaboration autonome.

Dans cette disposition d'esprit, on demeure passif et, en attendant le grand jour, on laisse le seul gouvernement national au Canada, le Fédéral, usurper un pouvoir de décision démocratique. Comme l'écrit André Binette à propos de la voie ouverte sur le Renvoi sur la sécession auprès de la Cour suprême : « Cette voie reposerait sur une vision plus dynamique de la légalité canadienne. Elle proposerait une remise en question de certains aspects de la Constitution canadienne au moyen de la Constitution du Québec en s'appuyant sur la souveraineté populaire sur des questions susceptibles de faire consensus au Québec. »

Plusieurs voix se sont levées au cours des dernières années dont celles, récemment, de Gilbert Paquette et, auparavant, de Claude Morin dans son livre Les Prophètes Désarmés, souhaitant un État québécois mieux outillé pour servir des objectifs nationaux. Différentes dans leurs propositions, ces voix font toutes résonner un lugubre avertissement : faute de contrefort institutionnel et de droits nationaux, l'État québécois risque de se faire jouer de vitesse et de perdre graduellement tout ressort comme instance représentative de la nation québécoise. Dès maintenant, on doit se servir de la souveraineté populaire de la nation québécoise pour se donner des objectifs nationaux.

On ne peut pas rester les bras croisés en attendant que se résorbe le clivage politique entre fédéralistes, autonomistes, souverainistes. Les menées qui pourraient se poser à l'encontre du gouvernement québécois sont nombreuses. André Binette en soumet un exemple. Qu'adviendrait-il si le Canada devenait une république ? Les Canadiens comme les Australiens y pensent parfois et ce sont deux nations culturellement voisines.

Comme nation, les Québécois n'ont à peu près aucune protection au Canada. Le seul concept que les fédéralistes comprennent, c'est celui de marge d'autonomie entre les paliers gouvernementaux. C'est donc à présent que l'on doit se servir d'une Constitution québécoise pour statuer sur le statut politique et représentatif de l'État Québécois.

Le Québec a tout avantage à s'orienter vers la formule républicaine avant que la nation canadienne ne s'y décide elle-même. Dans cette dernière éventualité, le Canada en profiterait pour se pourvoir contre toute forme de césure. Il affirmerait encore davantage s'il se peut que tout groupement humain au Canada est une sédimentation du multiculturalisme canadien.

Les indépendantistes qui croient qu'un durcissement des positions fédérales accélérera la venue du grand jour n'apprennent rien du passé. Plus le Québec s'affaiblit, plus il se paie des crises d'analyses pour gagner du temps. Un organisme qui s'affaiblit essaie de gagner du temps, c'est une vérité autant sociologique que biologique.

À propos des modalités découlant du Renvoi sur la sécession, André Binette écrit : « Ainsi, un référendum québécois qui approuverait un projet de Constitution du Québec contenant une remise en question de certains aspects de la Constitution du Canada déclencherait l'obligation de négocier en droit canadien qui a été créée par la Cour suprême dans le Renvoi. Il en serait ainsi, par exemple, de la proposition de créer une République du Québec. »

Si l'État Québécois ne réussit pas à marquer une distance par rapport à son statut de province de la nation canadienne et à se poser comme auteur légitime d'initiative nationale, ce sera le gouvernement national canadien qui viendra consolider ses propres assises. Les intellectuels canadiens trouveront les beaux principes qu'il faut. Ils jetteront leur drapeau dessus pour s'en déclarer propriétaires. Le peu qu'il reste du pouvoir québécois, coincé dans son titre de province, est à la merci de n'importe quel coup de torchon nourri par le grand débat multiculturel canadien d'un océan à l'autre.

Les partis fédéralistes ne lèveront le sourcil que pour sourire. Ils offriront d'adopter les opportunistes québécois, ceux qui, moyennant une élévation dans leur carrière, voient n'importe quel abus du pouvoir canadien contre le Québec comme un assainissement de la culture politique.

Pour la suite des choses, il est important que la nation québécoise se donne les premiers outils. Que cette province qui représente la seule nation francophone en Amérique représentée par un État commence enfin à se donner une physionomie nationale !

André Savard

Quelle constitution pour le Québec ?

André Binette - L'Aut'Journal - www.lautjournal.info — 2008-03-20T18:00:00Z

Certains partis politiques ont appuyé récemment l'idée de donner au Québec sa propre Constitution. L'idée fait également son chemin dans les textes et prises de position de différents intervenants. Encore faut-il savoir de quelle Constitution il s'agit, puisqu'il existe au moins trois possibilités. L'approche (...) - consulter en ligne

Le paradoxe du PQ et de l'ADQ

Christian Charron - Tribune libre de Vigile — 2008-03-09T22:21:29Z

Il y a un phénomène assez paradoxal en ce moment au Québec. Nous avons deux partis à l'Assemblée nationale, le PQ et l'ADQ, qui proposent tous les deux le même genre de mesures visant à renforcer l'État québécois et à en défendre le caractère spécifique. Ces deux partis ont le contrôle de l'Assemblée nationale de par leur nombre de députés, et peuvent donc faire passer tous les projets de loi qu'ils veulent. Or il ne se passe RIEN.

À qui la faute ? C'est l'ADQ qu'il faut pointer du doigt. Le PQ a déjà déposé un projet de loi proposant l'adoption d'une constitution québécoise, l'instauration d'une citoyenneté québécoise, un enseignement davantage axé sur l'apprentissage de notre histoire nationale et un contrat d'intégration pour les immigrants les obligeant à apprendre le français. Face à tout cela, quelle a été la réponse de Mario Dumont ? NON. Pourtant ces mesures sont inscrites noir sur blanc dans le programme de son parti. Que Mario Dumont ne s'étonne pas si la cote de popularité de son parti diminue dangereusement dans les sondages. Son comportement est totalement inacceptable et anti-démocratique. Si le chef de l'ADQ ne modifie pas rapidement son attitude, je lui prédis que son parti disparaîtra très bientôt de la carte électorale et que ses efforts des quatorze dernières années n'auront servi qu'à modifier l'approche du Parti québécois face à la souveraineté. M. Dumont, vous avez le pouvoir d'agir maintenant, agissez maintenant !

Pendant ce temps, les militants du parti libéral jubilent à leur congrès à Québec. Je lisais dans le Journal de Montréal de ce matin qu'un congressiste disait que dans le mot libéral, il y a le mot liberté, et donc qu'il ne faut pas forcer qui que ce soit à parler français au Québec. C'est cela l'état d'esprit actuel parmi la minorité anti-Québec et anti-français. On a le pouvoir, les partis d'opposition sont divisés, profitons-en. Il y a de quoi être enragé, et pas à peu près...

Autre éditorial : On veut des élections

Si on s'y mettait

Gérald Larose - Le Devoir (opinions) — 2008-03-01T21:14:00Z

Ce texte sera publié dans le prochain numéro de la revue L'Action nationale, qui paraîtra en mars.

Au lieu d'en rêver, mettons-nous au boulot. C'est l'essence de la proposition de gouvernance souverainiste. Et quand ils se présenteront, le peuple du Québec lèvera les obstacles. Par référendum s'il le faut. Mais d'abord, extirpons le projet de l'indépendance nationale des griffes de la mécanique référendaire et de son calendrier et réintégrons-le totalement dans le périmètre du politique. Les élections d'abord. La gouvernance ensuite. Autrement dit, donnons-nous un plan de match crédible et rigoureux nous conduisant à la souveraineté, soumettons ce plan au débat électoral, cueillons le mandat démocratique explicite à cet effet et allons de l'avant.

Une gouvernance qui chamboule

Il est vrai que dans la proposition de gouvernance souverainiste, il y a chamboulement du cadre stratégique et renversement de l'approche pédagogique. Chamboulement du cadre stratégique dans le fait que le Québec doit quitter son attentisme référendaire pour contrer le Canada qui, l'ayant bouté dehors de sa constitution, loin de se mettre au neutre, s'est déployé tous azimuts et a imposé son pouvoir dans tous les domaines de responsabilités du Québec.

Renversement de l'approche pédagogique dans le fait qu'au lieu de solliciter un OUI à un éventuel Québec indépendant, on s'attaque immédiatement à la construction concrète des fondamentaux de la souveraineté, lesquels, pour forcer leur mise en place, recevront lorsque nécessaire l'aval explicite du peuple, par voie référendaire ou autrement.

Dans la contribution publiée dans L'Action nationale de décembre 2007 et intitulée « Si j'étais chef (sans prétention aucune au poste) », un plan global est esquissé, portant sur plus de 30 éléments. Certains sont structurants. D'autres davantage liés à l'avenir des grandes missions de l'État. D'autres encore illustrant mieux le type de société induite par le projet de l'indépendance du Québec.

Certes, ce projet global est perfectible. Cependant, certains de ses éléments sont prioritaires, notamment la Constitution et la citoyenneté. Aménageables immédiatement et extraordinairement efficaces pour que le peuple fasse des débats concrets sur sa réalité, ses aspirations et les décisions conséquentes à prendre pour garantir sa pérennité, s'épanouir et rayonner, la Constitution et la citoyenneté seront les véritables tracteurs de la souveraineté du Québec. En prenant appui sur le cadre juridique actuel, ouvrons donc ces deux chantiers structurants.

La Constitution

Dans le cadre juridique actuel, il n'y a aucune contrainte à ce que le Québec se dote d'une Constitution. Dans le cadre d'un Québec souverain, elle est d'une absolue nécessité. Alors, attelons-nous à la mise en place d'une Constitution intérimaire et lançons tout de suite les travaux de la Constitution du Québec indépendant. Une Constitution intérimaire pour nous garantir la stabilité et la continuité des institutions et les travaux complémentaires pour nous emparer collectivement du sens et de la portée de la Constitution du Québec indépendant.

Pourquoi une constitution ? D'abord pour nous définir nous-mêmes. Puis, pour nous présenter aux autres. Et être reconnus par tous. Nous sommes une nation composée de tous les individus de notre territoire et non pas d'une variété d'appartenances communautaires comme le Canada souhaite conformer sa population. Nous avons un État qui est autre que l'entité administrative désignée par l'anglicisme « province ». Cet État lui-même est distinct de sa gouvernance, elle-même désignée en langage canadien par un autre anglicisme, « le gouvernement du Québec ». Nous doter d'une Constitution, c'est revêtir nos propres habits. C'est décrire notre propre réalité dans notre propre langue, suivant notre propre génie.

Nous doter d'une Constitution, c'est traduire en termes politiques, c'est-à-dire en relations de pouvoir, notre réalité sociologique, culturelle et identitaire. C'est nous sortir de ce à quoi le Canada nous a réduits, un univers d'hôpital, de nids-de-poule et de festivals, et mettre de l'avant ce à quoi nous aspirons, une société innovante et prospère, une nation accueillante et solidaire, un pays audacieux et moderne.

Nous doter d'une Constitution, c'est affirmer notre identité française et plurielle dans ses apports plus anciens comme plus récents. C'est également affirmer les grandes valeurs qui cimentent cette pluralité : la liberté, la solidarité, l'égalité des hommes et des femmes, la démocratie et la laïcité de l'espace étatique. En ce sens, nous doter d'une Constitution, c'est assurer le fondement de notre cohésion sociale et faire oeuvre pédagogique auprès de celles et de ceux qui souhaitent nous rejoindre.

Ce qu'on doit y mettre

Le Québec est un État. Il sera un pays. Globalement, sa Constitution reflétera les idéaux et les pratiques de sa vie démocratique. L'héritage monarchiste sera liquidé au profit des aspirations républicaines qui, depuis Papineau, à la fin du XVIIIe siècle, jusqu'à la Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec (loi 99 en 2000), se sont toujours exprimées. Sa Constitution en témoignera. Comment ?

Elle affirmera qu'en régime québécois, le fondement de tous les pouvoirs est le peuple québécois qui choisit ses élus. Elle affirmera aussi que la ventilation des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire et territorial sera modifiée par la création d'une présidence de l'État québécois qui incarnera l'institution, la représentera, procédera aux arbitrages nécessaires à son bon fonctionnement et garantira sa continuité. Elle affirmera également l'exclusivité de la Charte québécoise des droits de la personne, dont l'existence précède la Charte canadienne et dont l'envergure des protections est supérieure. De même, sera créé un tribunal suprême québécois pour entendre toute cause sollicitant une décision relative à l'exclusivité de l'application de la Charte québécoise.

Est-ce possible ? Oui. Dans le cadre juridique actuel qu'il n'a jamais accepté, l'État québécois peut créer une présidence de l'État. Pour l'application exclusive de la Charte québécoise, il peut se prévaloir de la clause dérogatoire suspendant les articles 2 et 5 à 17 de la Charte canadienne. Et pour arbitrer les litiges en découlant, il peut créer la Cour suprême du Québec. [...]

Citoyenneté

La citoyenneté aussi se présente comme un chantier majeur. Dans le cadre juridique actuel, il n'y a aucune contrainte juridique à ce que le Québec se dote d'une citoyenneté. Dans le cadre d'un Québec souverain, cette citoyenneté s'impose.

Alors attelons-nous à établir immédiatement une citoyenneté qui, d'abord, sera un geste fort concrétisant l'appartenance à la nation québécoise de tous les individus actuels de son territoire et qui, d'avance, indiquera à ceux et à celles qui veulent s'y joindre les conditions à remplir pour ce faire.

Pourquoi la citoyenneté ? Parce qu'elle nomme chacun d'entre nous, nous nomme tous et nous distingue des autres. Accordée, elle exprime l'égalité. Détenue, elle affirme l'appartenance. Existante, elle participe à la richesse sociale, culturelle et politique de la planète.

Dans le contexte canadien, elle signifie l'aboutissement d'une trajectoire amorcée par une rupture consommée à l'occasion des grands travaux des États généraux du Canada français qui, au milieu des années 1960, tirèrent la conclusion que l'avenir de la réalité française en Amérique et au Canada serait québécois, là où les masses critiques sont suffisantes, les institutions fonctionnelles et où l'on peut compter sur un État, même incomplet, pour livrer le combat de la survie, de l'épanouissement et du rayonnement. [...]

Concurrence identitaire

Rien de cela ne s'est fait sans résistance farouche de la part du Canada. L'acharnement de ce dernier à déconstruire les acquis de la Charte de la langue française, l'adoption pour lui-même d'une Constitution enlevant à l'Assemblée nationale du Québec des pouvoirs qui lui étaient jusque-là réservés et l'invasion totale de ses champs de responsabilités en sont l'illustration patente. [...]

Établir la citoyenneté québécoise, c'est affirmer le caractère original de cet ensemble social. Original par sa composition plurielle : un groupe majoritaire dont la langue identitaire est la langue commune, des minorités nationales amérindienne et anglaise dont les droits collectifs et les institutions spécifiques sont reconnus, et de riches apports culturels en provenance du monde entier. Établir la citoyenneté québécoise, c'est composer le « nous » de tous les habitants du territoire québécois et l'inscrire dans la durée.

Pour faire nation

Autant la loi 101 visait à enrayer la machine infernale de l'assimilation par l'intérieur, autant l'établissement de la citoyenneté québécoise vise à casser l'assimilation par l'extérieur. Celle induite par le déclin des Français d'Amérique inscrit dans la structure politique du Canada. Sur le territoire canadien, nous étions majoritaires au début du XIXe. Trente-cinq pour cent au début du XXe. Vingt-deux pour cent au début du XXIe. Et près de la moitié de celles et de ceux qui, à leur arrivée, n'ont ni le français, ni l'anglais comme langue d'origine s'intègre toujours à l'anglais. L'établissement d'une citoyenneté québécoise aux conditions précises quant à l'histoire, à la culture et à la langue est incontournable.

Est-ce possible ? Oui. La citoyenneté intérieure existe dans plusieurs pays du monde. La Suisse. La Finlande. La France. Les États-Unis. Le Canada lui-même reconnaît la citoyenneté des Nisga'a de la Colombie-Britannique. Le Québec est un État. Il a ses institutions propres, son code juridique particulier (Code civil), ses politiques publiques distinctes, ses conditions pour la pratique démocratique, etc.

Au surplus, il est une nation. Le Canada dit la reconnaître ! Le Québec a tous les attributs d'un peuple qui peut s'identifier lui-même, nommer les siens et se présenter au monde sous son vrai nom. Il le fera certes à son indépendance. Mais il peut le faire immédiatement. Pour accroître sa cohésion sociale. Pour affermir sa trajectoire globale. Pour dissiper les zones d'incertitudes outrageusement exploitées par les adversaires de la souveraineté du Québec. Et pour faciliter le travail de préparation de la reconnaissance internationale.

Changer la dynamique

La citoyenneté et la Constitution : deux chantiers pour changer radicalement la dynamique du débat et de l'action conduisant à la souveraineté du Québec.

C'est concrètement que le peuple québécois en discutera et tout aussi concrètement qu'il la fera. Il en débattra d'abord dans le cadre d'une élection. Puis, mandatant un gouvernement d'établir la citoyenneté québécoise et de rédiger une Constitution intérimaire, il s'engagera à nouveau dans l'élection d'une constituante qui rédigera la Constitution du Québec indépendant.

Ainsi, de bout en bout, le peuple québécois sera dans le coup. Si, au surplus, ces deux chantiers évoluent dans le cadre d'une gouvernance radicalement branchée sur les choix d'avenir pour le Québec, [...] rapidement, la souveraineté du Québec s'imposera aussi comme une nécessité économique, fiscale et sociale.

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Gérald Larose, Coprésident du Conseil de la souveraineté du Québec (le propos n'engage que lui-même)