Vigile.net - Cour suprême et Loi 101

Loi 104 : 600 personnes à une assemblée

2009-11-20T15:29:05Z

C'est dans une salle remplie à craquer au Studio Juste pour rire, que plus de 600 militants ont participé au grand rassemblement contre le jugement de la Cour suprême invalidant la Loi 104. - consulter en ligne

La vieille souche

Louis Préfontaine - louisprefontaine.com/ — 2009-11-17T19:37:09Z

Nous sommes colonisés. C'est la seule réaction que j'ai eue après avoir lu ce magnifique texte de Facundo Medina, dans le Devoir. Nous sommes une forêt que nous avons défrichée, une terre raclée où on a planté en nous les graines de notre propre abrutissement. Si nous sommes pauvres aujourd'hui, c'est la pauvreté du (...) - consulter en ligne

La loi rapaillée

Facundo Medina - Le Devoir (opinions) — 2009-11-17T17:00:00Z

Quelques jours plus tard, la Cour suprême du Canada déclare inconstitutionnelle la loi 104. À mon travail, des collègues explosent de joie. « This is democracy. On a le droit de choisir notre langue. » Leur réaction ne m'étonne point. C'est la mienne qui m'étonne : je suis (...) - consulter en ligne

Scruntch

Yves Beauchemin - L'Aut'Journal - www.lautjournal.info — 2009-11-16T18:53:36Z

Un scruntch lent et méthodique, qui prend soin de conserver les apparences de la civilité et d'une sage modération, mais dont le but ultime semble être l'écrabouillement final de notre langue et de notre culture. « Kill them with kindness », disent les (...) - consulter en ligne

Jugement sur la loi 104 - Une occasion de raviver la flamme souverainiste, estime la SSJB

2009-11-16T18:24:01Z

La Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) voit dans le débat entourant le jugement de la Cour suprême, qui a déclaré inconstitutionnels le mois dernier les changements apportés à la loi 101, une occasion de raviver la flamme souverainiste. C'est du moins ce qu'a soutenu, hier, le président de la SSJB, Mario Beaulieu, lors d'une (...) - consulter en ligne

Des voix pour défendre le français

2009-11-16T15:48:00Z

MM. Boucher et Beauchemin ont demandé à Québec d'étendre les dispositions de la loi 101 aux écoles privées non subventionnées en ayant recours à la clause dérogatoire, comme l'a demandé le Parti québécois. - consulter en ligne

Madame : Cachez cette intolérance, que nous ne saurions voir !

Jean-François Lisée - L'actualité www2.lactualite.com — 2009-11-14T13:39:00Z

On l'aurait manquée n'eut été de l'indispensable site Rue Frontenac, puis de la chronique de Michel David de ce samedi dans Le Devoir. Quoi ? La réplique de la ministre Christine Saint-Pierre, généralement mieux inspirée, au critique péquiste Pierre Curzi qui tentait de savoir ce que le gouvernement ferait pour protéger la (...) - consulter en ligne

Loi 104 - Un échec programmé par le PQ, selon Christine St-Pierre

Antoine Robitaille - Le Devoir — 2009-11-14T11:58:00Z

Québec — L'échec de la loi 104 devant la plus haute cour du pays avait été programmé par le gouvernement péquiste pour créer une crise linguistique, comme celles que Jacques Parizeau estime bonnes pour la cause. C'est la surprenante thèse que Christine St-Pierre a défendue, lors d'une interpellation, hier en Chambre. Ce (...) - consulter en ligne

Loi 104, l'enjeu : 18 % des effectifs des écoles anglaises

Frédéric Lacroix - L'Aut'Journal - www.lautjournal.info — 2009-11-13T15:34:55Z

http://www.lautjournal.info/default...Le 11 novembre 2009 avait lieu au centre St-Pierre une table ronde organisée par l'Institut de recherche sur le français en Amérique (IRFA). Le thème de la table ronde était « Le jugement de la Cour suprême du Canada sur la loi 104 menace-t-il l'équilibre linguistique ? ». Les conférenciers (...) - consulter en ligne

La ministre Saint-Pierre dans l'embarras pour avoir traité Pierre Curzi de « fils d'immigrant »

2009-11-12T14:01:00Z

Yves Chartrand - QUÉBEC – La ministre de la Culture et des Communications Christine Saint-Pierre, responsable de l'application de la loi 101, se retrouve dans l'embarras pour avoir traité son critique péquiste Pierre Curzi de « fils d'immigrant » en marge du débat sur le jugement de la Cour suprême qui a déclaré (...) - consulter en ligne

Imposer la loi 101 aux écoles privées non subventionnées

Daniel Proulx - Le Devoir (opinions) — 2009-11-11T13:52:00Z

Le Québec s'est en fait vu imposer une disposition qui, aujourd'hui, l'accule au pied du mur. Outre le fait qu'il a la possibilité juridique de changer les choses, il a surtout la responsabilité politique, au nom des intérêts de la communauté nationale qu'il représente, de prendre tous les moyens légaux et (...) - consulter en ligne

Interculturalisme ou multiculturalisme ?

Gérald Larose - www.branchez-vous.com — 2009-11-09T15:22:13Z

Interculturalisme ou multiculturalisme ? Deux grand écrivains, tous deux d'îles du Sud, l'un anglais, l'autre français, partagent le même point de vue en matière d'intégration. L'interculturalisme la rend possible. Le multiculturalisme (...) - consulter en ligne

Formater des fédéralistes

Jean-François Vallée - www.cyberpresse.ca (opinions) — 2009-11-08T17:26:18Z

Le Canada n'est pas prêt à accepter que le français soit la langue vraiment dominante dans l'une de ses dix provinces. Voilà le véritable enjeu soulevé par le récent jugement de la Cour suprême sur la langue d'enseignement au Québec. Suivez le raisonnement suivant : puisque la primauté du français au Québec implique (...) - consulter en ligne

Loi 104 invalidée : et si on s'opposait à la Cour suprême ?

Louis Préfontaine - www.politicoblogue.com — 2009-11-08T16:40:00Z

http://www.politicoblogue.com/loi-1... ! Le jugement est tombé comme un couperet : la loi 104, qui colmatait une faille dans la loi 101 permettant à des élèves de fréquenter une école privée anglophone non-subventionnée pendant un an avant d'intégrer le réseau anglophone public, a été invalidée par la Cour suprême du Canada. Devant le (...) - consulter en ligne

Loi 104 : une décision conforme à la Charte de Trudeau

François-Xavier Simard - L'Aut'Journal - www.lautjournal.info — 2009-11-05T12:58:00Z

http://www.lautjournal.info/default...La Cour suprême du Canada vient encore une fois, le 22 octobre 2009, d'affaiblir la Charte de la langue française en jugeant inconstitutionnelle la loi 104 qui visait à mettre fin aux écoles-passerelles vers l'enseignement en anglais au Québec. La Cour s'est basée sur l'article 23 (...) - consulter en ligne

Coup de poignard contre la majorité francophone

François Rocher - Le Devoir (opinions) — 2009-11-03T15:11:43Z

Cela démontre, une fois de plus, qu'il est difficile de plaider en faveur de la Charte de la langue française devant les tribunaux canadiens. Cela démontre surtout que l'on ne saurait compter sur la Cour suprême du Canada qui se montre insensible au destin de la majorité francophone du (...) - consulter en ligne

Danger d'une saignée vers l'école anglaise

Chantal Trottier - Le Soleil (Opinions) — 2009-11-01T17:00:00Z

Il semble bien que nous assistions à une renaissance de la question linguistique dans sa forme la plus classique. Avec son jugement invalidant la loi 104, la Cour suprême reprend son rôle historiquement connu dans la déconstruction des lois linguistiques québécoises. Cela parce que la Cour suprême est d'abord une instance politique (...) - consulter en ligne

Illégitime !

Frédéric Lacroix - Tribune libre de Vigile — 2009-10-31T18:43:43Z

La loi 104 est inconstitutionnelle a déclaré la cour suprême du Canada. Une cour composée de juges nommés de façon discrétionnaire par le premier Ministre Canadien, juges, faut-il le rappeler, souvent nommés par retour d'ascenseur et pour services rendus, a invalidé une loi votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec. La volonté démocratique du peuple québécois est invalidée par des juges non-élus. Invalidée, de plus, sur la base de textes de lois contenus dans une constitution que le Québec n'a jamais signée.

Il y a une triple illégitimité dans ce jugement ; l'illégitimité dérivant du mécanisme de nomination des juges, l'illégitimité d'individus prétendant se substituer à une volonté démocratique et l'illégitimité de la constitution Canadienne au Québec.

Que doit être la réaction du gouvernement du Québec face à ce jugement ?

Il doit le déclarer illégitime et refuser de l'appliquer. Illégitime. Voilà le concept sur lequel Charles de Gaulle avait basé son action politique lors de la Deuxième guerre mondiale. Avec le succès que l'on connait.

Illégitime ! Voilà la seule réponse appropriée.

Le désaveu de la loi 101 – Une négation de la légitimité démocratique québécoise !

IPSO - www.ipsoquebec.org — 2009-10-30T14:38:01Z

Nous n'avons que faire des leçons de gens qui ont la mémoire courte, oubliant la suppression systématique de la langue française des écoles de l'ouest canadien et d'Ontario au début du siècle dernier. Une fois les francophones bien minorisés presque partout au Canada, on peut se permettre d'évoquer un soi-disant (...) - consulter en ligne

100,000$ à Brent Tyler pour combattre la loi 104

Robert Barberis-Gervais - Tribune libre de Vigile — 2009-10-30T12:32:00Z

Le Réseau de Résistance du Québécois a organisé une protestation devant les bureaux du suave et doucereux avocat Brent Tyler sur la rue Saint-Paul à Montréal. Je me demandais quels ont été les honoraires payés à l'avocat de ceux qui veulent contourner la loi 101. J'ai reçu la réponse dans Le Devoir du jeudi 29 octobre 2009.

Avec comme titre : “Combattre la loi 101 avec de l'argent public - Courchesne défend les commissions scolaires anglophones”, Robert Dutrisac écrit :

“La ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Michelle Courchesne s'est portée hier à la défense des commissions scolaires anglophones qui ont financé la contestation réussie de la loi 104, cette loi qui était destinée à colmater une brèche dans la loi 101 et qui a été invalidée la semaine dernière par la Cour suprême.

« Si ces élus, à titre de commissaires de communautés anglophones, veulent défendre les droits de leur population en leur âme et conscience, ce n'est pas à nous d'en juger », a fait valoir Michelle Courchesne à l'Assemblée nationale.

Lors de la période de questions, le député de Borduas et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation et de langue, Pierre Curzi, a demandé : « Pourquoi la ministre a toléré que de l'argent public soit utilisé pour contester et combattre la loi 101 ? »

En mars 2008, il fut révélé que cinq des neuf commissions scolaires anglophones, réunies sous la Québec English School Board Association (QESBA), avaient contribué à hauteur de 200 000 $ pour la contestation de la loi 104, menée par l'avocat Brent Tyler devant la Cour suprême. La QESBA estime aujourd'hui que c'est une somme 100 000 $ qui a finalement été versée.

Adoptée en 2002 à l'unanimité par l'Assemblée nationale, la loi 104 empêchait qu'un bref passage dans une école privée de langue anglaise suffise pour qu'un enfant obtienne le droit de poursuivre ses études en anglais dans le réseau public ou dans une école privée subventionnée. La Cour suprême a jugé inconstitutionnelle la loi 104, reconnaissant le droit aux parents francophones ou allophones qui en ont les moyens de payer l'école anglaise à leur progéniture.”

Ainsi donc la Quebec English School Board Association a payé un minimum de 100,000 $ à l'avocat Brent Taylor en honoraires pour qu'il combatte la loi 101 jusqu'en Cour suprême. Et comme le dit la ministre, la Quebec English School Board qui veut augmenter sa clientèle au détriment du français dans la région de Montréal et l'avocat Brent Tyler qui veut faire de l'argent, agissent “en leur âme et conscience”.

Pauvre Michelle Courchesne, elle a bien de la misère à concilier son affirmation que “la primauté de l'enseignement en langue française, au Québec, est une valeur importante et fondamentale” avec le fait que certains immigrants n'ont que faire de cette “valeur” du français et veulent s'assimiler aux anglophones contrairement à l'objectif premier de la loi 101. Les contorsions de la ministre pourraient s'expliquer par le fait que ces immigrants et les écoles anglaises qui veulent les “accueillir” pour augmenter leur clientèle constituent la base électorale du parti libéral du Québec.

On lira avec intérêt l'échange entre Pierre Curzi et Michelle Courchesne à la période des questions du jeudi 29 octobre 2009, échange que je commenterai.

Le Président : En question principale, M. le député de Borduas.

M. Curzi : Merci, M. le Président. En 2008, la ministre de l'Éducation se disait préoccupée de l'utilisation des fonds publics par les commissions scolaires anglophones pour attaquer la loi 101. Hier, la ministre a défendu ces mêmes commissions scolaires, qui affirment aujourd'hui, dans un article dans Le Devoir , que leur but, c'est d'augmenter leur clientèle.

Il s'agit non pas de la protection des droits de la minorité anglophone, mais il s'agit, pour les commissions scolaires, d'augmenter une clientèle qui sera composée de francophones et d'allophones qui, parce qu'ils sont fortunés, pourront contourner la loi 101 et acheter une éducation en anglais à leurs enfants et à toute leur descendance.

Visiblement, la ministre a changé son capot de bord. J'aimerais savoir comment elle peut justifier ce revirement soudain.

Le Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne : M. le Président, je veux revenir sur ces propos du député de Borduas. Je me rappelle très bien, en 2008, m'être levée en cette Chambre et d'avoir dit qu'effectivement il fallait s'assurer que les fonds des commissions scolaires et la capacité des commissions scolaires de représenter leur population devait se faire dans des limites raisonnables. C'est le mot que j'avais employé, et je dis aujourd'hui que les neuf commissions scolaires anglophones ont investi...

Mme Courchesne : ...de représenter leur population devait se faire dans des limites raisonnables, c'est le mot que j'avais employé. Et je dis aujourd'hui que les neuf commissions scolaires anglophones ont investi 100 000 $ dans la représentation de leurs dossiers, ce qui veut dire que, par commission scolaire, ça demeure un montant, pris à même des revenus autonomes, qui peut être qualifié de raisonnable, M. le Président.

Cela dit, sur le fond de la question, ces commissions scolaires, par l'intermédiaire de leurs commissaires élus à même les fonds autonomes, ont fait le choix de représenter leur population. Moi, je n'ai pas à juger d'une telle décision sur la base d'élus qui ont été élus démocratiquement par leur population, M. le Président...

Le Président : En terminant, en terminant.

Mme Courchesne : ...et, dans ce sens-là, je pense que si... Il y a deux aspects à la question...

Le Président : En question complémentaire, M. le député de Borduas.

Des voix : En principale.

Le Président : En question principale, M. le député de Borduas.

M. Curzi : M. le Président, il y a 90 % du financement des commissions scolaires qui provient de fonds publics, soit du ministère soit de la taxe scolaire, le 10 %. Mais la véritable question à laquelle la ministre doit répondre, c'est : Est-ce qu'elle est d'accord pour qu'augmenter... que pour, en vue d'augmenter la clientèle des écoles anglophones, on contourne la loi 101 ? C'est à cela que la ministre de l'Éducation de tous les Québécois doit répondre.

Et aujourd'hui il y aura une motion, et la ministre devra choisir, et elle sera surveillée par tout le monde, pour savoir : Est-ce qu'elle va favoriser l'augmentation du nombre de francophones et d'allophones qui vont s'acheter une éducation en anglais, ou est-ce qu'elle va défendre vraiment la loi 101 ? Quel sera le choix de la ministre ?

Le Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne : M. le Président, il y a une seule réponse à cette question-là : il y a effectivement un consensus dans notre société et ici même, à l'Assemblée nationale, pour faire en sorte que la primauté de l'enseignement en langue française, au Québec, est une valeur importante et fondamentale. Alors, M. le Président, qu'on n'essaie pas, par le moyen de cette question, de faire en sorte que nous ayons une position différente. Ça a toujours été clair, M. le Président, ça l'a été au niveau de la loi 101, ça l'a été en 2002, et ça l'est encore aujourd'hui, M. le Président.

Moi, ce que je retiens par contre de cette question-là, et ce qui m'inquiète, c'est : Est-ce que le député de Borduas veut encore relancer la division entre la communauté anglophone et la communauté francophone au Québec ?

Le Président : Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Le Vice-Président (M. Chagnon) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion du député de Borduas débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Cette motion se lit comme suit :

« Que l'Assemblée nationale du Québec réitère la position défendue par tous les gouvernements du Québec depuis l'adoption unanime de la loi n° 104 en 2002, et qu'elle dénonce la décision rendue par la Cour suprême du Canada invalidant les dispositions de cette loi. »

Fin de la citation.

Cette motion du Parti québécois a été battue 59 à 53. Tous les libéraux ont voté contre. Les députés libéraux ne dénoncent pas la décision de la Cour suprême du Canada invalidant les dispositions de la loi 104 qu'ils ont pourtant votée à l'unanimité.

Quand Pierre Curzi défend la langue française que la loi 101 vise à promouvoir, il se fait accuser par la ministre de l'éducation de vouloir “encore relancer la division entre la communauté anglophone et la communauté francophone au Québec”. Je trouve cela scandaleux.

Les études compétentes de Charles Castonguay démontrent que le français est en recul sur l'île de Montréal. Pendant que l'anglais progresse, les libéraux considèrent que les démarches de la Quebec English School Board Association qui finance Brent Tyler sont légitimes et faites “en leur âme et conscience”.

Le gouvernement du Québec est dans les mains du parti des Anglais qui défend les intérêts des Anglais. Au plus vite l'indépendance pour sortir de cette situation intolérable.

Robert Barberis-Gervais, Vieux-Longueuil, 30 octobre 2009

Combattre la loi 101 avec de l'argent public - Courchesne défend les commissions scolaires anglophones

2009-10-29T16:28:00Z

Robert Dutrisac - Québec — La ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Michelle Courchesne s'est portée hier à la défense des commissions scolaires anglophones qui ont financé la contestation réussie de la loi 104, cette loi qui était destinée à colmater une brèche dans la loi 101 et qui a été invalidée la semaine (...) - consulter en ligne

Lâcher-prise et take-over

Louis Lapointe - Billet de Louis Lapointe — 2009-10-27T17:05:45Z

Si, à l'époque où ils étaient encore des Canadiens français, les Québécois ont longtemps tendu l'autre joue après avoir été frappés une première fois par leurs ennemis, depuis le référendum volé de 1995 et la loi sur la clarté, ils pratiquent volontiers le lâcher-prise. Pourquoi contester ce qu'on ne peut changer ?

Nous en doutions tous, nous le savons maintenant : corruption et collusion riment avec élections. Les amis du régime ont compris que ce qu'ils ne pouvaient légalement changer, ils pouvaient l'acheter. Un point de vue partagé par la Cour Suprême du Canada qui, dans un jugement unanime invalidant la loi 104, a accepté le principe que ceux qui en avaient les moyens pouvaient s'acheter une langue maternelle en inscrivant leurs enfants dans des écoles privées anglaises non subventionnées. C'est ce qu'on appelle le take over.

Les plus forts s'achètent donc tout ce qu'ils veulent obtenir, des firmes d'ingénieurs, des cabinets d'avocats, des partis politiques, des élections et des gouvernements. La corruption ne leur fait pas peur, puisque ce sont eux qui la cautionnent. Grâce à ce système, les récompenses viennent rapidement, contrats et nominations, quand ce ne sont pas des autoroutes, des hôpitaux ou des sociétés d'État.

Les plus forts votent aussi en bloc. Pour Jean Charest à Québec et pour Gérald Tremblay à Montréal.

Lorsque la Gazette recommande à ses lecteurs de voter pour Gérald Tremblay, elle sait très bien que le défi ne sera pas d'éliminer la corruption à Montréal, mais de mieux la contrôler. Car, sans la corruption, il est impossible de subordonner le régime pour ceux qui sont moins nombreux.

Il faudra toujours de l'argent pour organiser des élections, comme il faut de la publicité et des médias pour faire de la propagande. Les plus forts en ont beaucoup et contrôlent une part importante de l'épargne des Québécois.

Ainsi, pendant que les plus forts organisent des soirées-bénéfices, des appels d'offres et s'achètent des empires de presse, les plus faibles payent leurs impôts et assistent en direct, à la télévision, aux commissions d'enquête sur la corruption et, se sentant de plus en plus impuissants, vont de moins en moins voter, tant ils sont écœurés.

Paradoxalement, même s'ils sont majoritairement contre les accommodements raisonnables, les plus faibles sont prêts à accommoder et à supporter financièrement les plus forts pour qu'ils puissent agrandir leurs cégeps, leurs universités et leurs hôpitaux pour recevoir les immigrants et leurs enfants.

Ils sont de plus en plus nombreux chez les plus faibles à accepter que les allophones aient le droit d'aller à l'école anglaise, un droit qu'ils vont bientôt revendiquer pour eux-mêmes, afin que leurs propres enfants puissent eux aussi parler couramment la langue des affaires et étudier en anglais dans les cégeps et les universités des plus forts.

La Cour Suprême finira bien, un jour ou l'autre, par décréter que le libre-choix de la langue d'enseignement est un droit fondamental pour tous les Canadiens et les Québécois sans exception, ce n'est qu'une question de temps. C'est ça l'égalité au Canada !

Quand tout un peuple pratique avec détachement le lâcher-prise, comment ne pas s'étonner que ceux qui flairent les bonnes affaires exercent allègrement le take-over grâce à la complicité intéressée des élites en place ?

La loi du plus fort est toujours la meilleure !*

*Le Loup et l'agneau, Jean de la Fontaine

Les mauvais souvenirs

Michel David - Le Devoir — 2009-10-27T11:18:39Z

Déjà, ce laxisme en fait enrager plusieurs, mais réviser la Charte à la baisse deviendrait carrément suicidaire. Rarement a-t-on vu un jugement unanime de la Cour suprême susciter une telle réprobation au Québec. Même les fédéralistes les plus inconditionnels sont (...) - consulter en ligne

De la pourriture

Louis Lapointe - Billet de Louis Lapointe — 2009-10-23T16:11:22Z

Hier était une funeste journée pour la démocratie. Elle a commencé par un mauvais jugement de la Cour Suprême du Canada. Bryan Mulroney, qui a nommé plusieurs juges de la Cour Suprême, disait toujours que le Qui était plus important que le Quoi dans la recherche de la solution à un problème. Un point de vue qu'ont probablement partagé avec lui tous les premiers ministres du Canada qui ont nommé des juges à la Cour Suprême. Quand on nomme un juge à la Cour Suprême, on détermine qui décidera en dernière analyse de l'avenir du Canada.

Dans le cas des trois juges provenant du Québec, c'est particulièrement vicieux parce que ces nominations ne tiennent jamais compte du poids de l'opinion et des forces politiques en présence au Québec. Bien que les indépendantistes représentent près de 50% de la population québécoise, aucun d'eux ne pourra jamais être nommé à la Cour Suprême. Il en est de même à la Cour d'appel du Québec où le dernier juge nommé par Stephen Harper, l'honorable Guy Gagnon, est un ancien organisateur libéral d'Amos en Abitibi.

Si vous voulez être nommé juge à la Cour supérieure, surtout ne dites jamais que vous êtes péquiste ou indépendantiste, faites semblant d'être fédéraliste, recherchez la compagnie des plus influents d'entre-eux, démontrez une grande neutralité et développez vos talents de juristes. Peut-être réussirez-vous alors à être nommé, l'idéal étant d'être organisateur d'un parti fédéraliste au pouvoir.

Ce genre de système donne des jugements comme celui d'hier, des jugements étriqués qui essaient d'accorder une certaine vision politique du Canada - celle de la Charte de 1982 – avec de fumeuses théories juridiques qui visent à rapetisser le Québec. Les juges de la Cour Suprême sont en mission commandée lorsqu'il s'agit du Québec.

À la lecture de ce genre de jugement, je ne peux m'empêcher de voir l'image de cet extra-terrestre s'habillant de la trop petite membrane corporelle d'un humain dans le film « Men in black », une magnifique critique sociale de la société américaine qui souffre de déni et d'un profond aveuglement volontaire, une critique qui vaut pour les sociétés québécoise et canadienne.

Voilà pourquoi la Cour Suprême rend toujours des jugements politiques en matière constitutionnelle. Ces juges sont à la solde des premiers ministres qui les ont nommés, et comme ils n'ont aucun compte à rendre aux citoyens du Québec, jamais ils n'oseront mordre la main qui les a nourris.

Il n'existe donc pas concrètement de séparation des pouvoirs au Canada à cause du mode de nomination des juges qui y est pratiqué, même si on enseigne le contraire dans toutes les facultés de droit et de science politique du Québec et du Canada.

Ainsi, toutes les compétences exceptionnelles de ces juges ne réussiront jamais à masquer totalement leur orientation politique qui est la source première de leur nomination. Elle transpire dans leurs jugements. Une sorte de Saint Graal, une forme de pureté idéologique canadienne sans laquelle on ne peut être intronisé au Saint des Saints.

La Cour Suprême du Canada est un tribunal politique parce que c'est le bureau du premier ministre du Canada qui en nomme les juges. Ces juges ne jouissent donc d'aucune indépendance en matière constitutionnelle.

***

Il n'y aurait pas que de la pourriture à la Ville de Montréal, il y en aurait également au conseil des ministres à Québec. C'est ce que nous a avoué l'ancien chef de Vision Montréal, Benoît Labonté, lors d'une longue entrevue diffusée hier soir à la télévision de la SRC. Devant ces révélations, Jean Charest a aussitôt formellement nié que trois de ses ministres - Julie Boulet, Norman MacMillan et David Whissell - se soient retrouvés sur le bateau de Tony Accurso*, comme il a déjà nié en campagne électorale qu'il y avait des problèmes à la CDPQ. On ne relatera pas toutes les demi-vérités de notre premier ministre ici ce matin, la plus grosse suffira.

Afin de sauver la face, Jean Charest a même essayé d'assassiner politiquement la messagère, la chef intérimaire de l'ADQ, Sylvie Roy. Demander la démotion de celle par qui vient la révélation du scandale n'est pas une mince affaire. La véhémence avec laquelle les mercenaires de son cabinet ont réagi indique bien qu'il s'agit là d'un sujet particulièrement sensible, tant au gouvernement qu'au bureau du premier ministre, il en va de leur crédibilité et de leur solidarité ministérielle.

Les révélations de Benoît Labonté, qui a avoué avoir informé le premier ministre sur le sujet, ont jeté un tout autre éclairage sur cette affaire. L'information qu'il a transmise à Jean Charest proviendrait de la police. Dans ces circonstances, on se demande bien pourquoi Jean Chrarest s'est limité à demander à son chef de cabinet de cuisiner les ministres présumément impliqués.

Or, après vérification, tout serait faux, c'est du moins ce que nous dit Jean Charest. Et si jamais il s'avérait que tout cela soit vrai au terme d'une véritable enquête, nous ne serons alors pas étonnés d'apprendre qu'il ne savait pas, que ses ministres lui ont menti. Il demandera leur démission et le tour sera joué. Pfuitt… ! Disparus les méchants ministres. Encore une autre mascarade qui aura été menée de main de maître par l'ineffable Jean Charest.

***

Jean Charest n'aura pas le choix, il devra tôt ou tard instituer une commission d'enquête pour satisfaire l'opinion publique. Même si une telle commission comporte de nombreux risques, il n'en demeure pas moins que ce sera Jean Charest qui en nommera les commissaires.

Comme nous le voyons avec la Cour Suprême du Canada, où c'est celui qui contrôle les nominations qui détermine le résultat, les commissaires désignés pour enquêter sur la corruption dans l'octroi de contrats publics seront sûrement ceux dont le profil indiquera qu'ils sont susceptibles de livrer la marchandise attendue par le premier ministre du Québec. Il en sera probablement de même pour les procureurs choisis qui verront là une possibilité d'être rapidement nommés juges s'ils accomplissent leur tâche avec brio.

Comme dans le cas de la commission Gomery, nous pouvons être assurés que cette commission sera un véritable roman-savon où les révélations-chocs pleuvront sur nos écrans de télévisions. Mais ira-t-elle au fond des choses ? Désignera-t-elle les vrais responsables, les têtes du réseau ? Compte tenu des résultats déjà obtenus dans ce genre de commission, j'en doute.

J'en doute parce que je sais d'expérience que c'est celui qui contrôle les nominations qui détermine le résultat.

***

Quand j'ai vu la photo de Jean Chrétien recevant au palais de Buckingham l'Ordre du Mérite des mains de la reine Élisabeth II, j'ai compris pourquoi un tel homme ne pouvait pas être responsable du scandale des commandites, pourquoi la commission Gomery avait dérapé lors de son témoignage et celui de son principal collaborateur, Jean Pelletier.

J'ai compris que celui qui avait organisé la nuit des longs couteaux, le rapatriement de la constitution de 1867, l'adoption de la constitution de 1982 et de la Charte canadienne des droits, ne pouvait pas être tenu responsable d'un scandale. L'homme qui a sauvé le Canada en 1995 - grâce à qui on charcute la loi 101 depuis bientôt 27 ans, le tout dernier jugement de la Cour Suprême qui invalide une autre disposition de la Charte de la langue française étant l'œuvre d‘un juge qu'il a lui-même nommé - était un héros. À quand le tour de Jean Charest ?

*Post-scriptum : Aux dernières nouvelles, aucun ministre n'aurait séjourné sur le bateau de Tony Accurso. À une question précise, réponse précise. À une question plus large, réponse plus large. Questions aux ministres concernés : Avez-vous déjà rencontré Tony Accurso ? Si oui, où et à quelle occasion ?

Abolition de la loi 101 et amputation de l'OQLF

Marc-Antoine Daneau - Tribune libre de Vigile — 2009-10-23T16:09:14Z

Je souhaiterais attirer l'attention des Québécois sur un fait qui ne relève pas de la paranoïa, soit l'abolition graduelle mais continue de la loi 101 par la Supreme Court of Canada et l'amputation effective de l'Office Québécois de la Langue Française par l'actuel gouvernement du Québec.

En effet, c'est avec consternation et révolte que j'ai aperçu récemment une publicité entièrement en anglais dans le métro de Montréal, soit deux affiches de l'Université Concordia à la station Atwater. Je prends donc une photographie et je porte plainte à l'OQLF. Une semaine après avoir porté plainte, toujours pas de réponse, mais d'autres citoyens, que la situation offusquait aussi, en ont reçu une. Il apparaît qu'il est parfaitement légal pour une école qui enseigne en anglais de diffuser des publicités en anglais. Résultat, l'horreur légalisée est toujours là, au moment où vous lisez ce texte, fièrement affichée dans le métro, à la recherche des meilleurs étudiants québécois ainsi que de ceux qui y vivent en ignorant la langue nationale, en ignorant où ils sont.

Bien que plutôt offusqué de ne pas avoir reçu de réponse, j'ai reçu cependant une lettre de l'OQLF le 13 octobre dernier. Et oh ! Surprise ! C'était une lettre concernant une plainte que j'avais fait l'hiver dernier à la suite d'une publicité similaire du Collège O'Sullivan. La lettre en question affirme très sérieusement “L'objet de votre plainte est de juridiction fédérale et celle-ci devrait plutôt être adressée au CTRC...”. Presque un an pour m'envoyer cette réponse ! Il y a longtemps que le contrat de publicité du Collège O'Sullivan était terminé.

En novembre 2005, j'avais aussi plainte à propos d'un commerce à propos d'une employée d'un commerce qui avait été incapable de me répondre en français ou même encore anglais. Février 2006, je reçois une lettre de l'OQLF qui m'indiquait qu'en fonction de quelques obscurs alinéas, qu'ils ne peuvent rien faire.

Devant cette constance en ce qui a trait aux délais et à l'ineffectivité de l'OQLF, deux constats s'imposent :

Premièrement, la loi 101, après avoir été amputée plus de 200 fois par les juges de la Supreme Court of Canada : la loi 101 n'a plus aucune force coercitive, ce qui est le propre d'une loi. Sous le couvert du multiculturalisme canadien et des droits individuels au mépris des droits collectifs, ces juges canadiens ont lentement mais sûrement détruit ce qui nous empêche de devenir une caricature de nous-même, soit des canadiens-français d'expression franco-québécoise ou je ne sais quoi encore.

Deuxièmement, il est clair que la lenteur administrative de l'OQLF ne peut être due en tout respect de la logique aux multiples coupures qu'elle a subit. Il ne peut s'agir que d'une commande politique, de laisser trainer les dossiers pour être certain qu'ils ne se règlent jamais, que jamais une entreprise sera forcée par l'État québécois de faire du commerce dans la langue du pays. Ce qui, par ailleurs, est parfaitement compatible avec la logique néolibérale du retrait de l'État au nom du saint libre marché, qui serait si efficace et ne sombrerait jamais dans les récessions et autres crises économiques.

J'accuse ici d'incompétence volontaire le gouvernement dépendantiste libéral ! Je n'ose plus associer ce gouvernement au courant fédéraliste québécois, puisqu'historiquement les fédéralistes étaient moyennement nationalistes et demandaient au gouvernement du Canada des améliorations au système fédéral. A contrario, le gouvernement Charest ne fait rien de ce côté, il attend que le fruit soit mûr alors qu'il est pourri depuis longtemps. Ce gouvernement, hanté qu'il est par le lointain souvenir selon lequel nous serions toujours canadiens et tellement obsédé de ne pas faire de gains qui pourraient être récupérés par le PQ et les indépendantistes, a choisi la dépendance comme position constitutionnelle. Oui, je l'accuse d'être responsable de cet état de fait si déplorable. N'était-ce pas après tout ce même gouvernement qui avait caché les études sur le déclin du français à Montréal, pour éviter tout remous ? Un gouvernement du Québec qui s'occupe du nation building canadien, ce n'est pas un gouvernement digne de ce nom, c'est une triste administration.

Marc-Antoine Daneau

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