Vigile.net - Autorité des marchés financiers du Québec

Leave financing to private financiers

2009-11-08T12:32:00Z

Uh-oh, hang on to your wallets. The Quebec government's making noises about getting into the paper-making business - again. You'd think the Parti Québécois government's disastrous experience with the Gaspesia project would have been sufficient warning to all future governments to stay away from buying up struggling companies, (...) - consulter en ligne

À l'intelligence de déterminer l'insulte

Jean-Martin Aussant — 2009-10-21T19:02:00Z

Dans son éditorial du 23 février dernier, André Pratte affirme que le Parti Québécois insulte l'intelligence des Québécois en suggérant qu'un Québec souverain se tirerait mieux d'affaires qu'une simple province. Il y dit qu'aucune statistique ne démontre qu'un État souverain peut mieux gérer son économie (...) - consulter en ligne

Ottawa makes the right moves

2009-10-21T10:30:00Z

The federal government is making all the right moves as it works to set up a single pan-Canadian agency to regulate the securities markets. Ottawa's most recent step, announced late Friday, is to go direct to the Supreme Court and ask for a ruling : Does the federal government have the power to do this, or not ? This process should (...) - consulter en ligne

Commission unique : temps pour Québec inc. de parler

François Pouliot - Canoë — 2009-10-20T15:26:31Z

Eh bien, nous y voilà rendu. Le gouvernement fédéral demandera à la Cour Suprême s'il peut implanter une réglementation des valeurs mobilières au pays. Temps pour Québec inc. de prendre position. Il ne s'agit pas ici de battre en brèche le projet fédéral. Il est en effet porteur de certains avantages. Les avantages d'une (...) - consulter en ligne

Cour suprême - Une décision prévisible

Jean-Robert Sansfaçon - Éditorial - Le Devoir — 2009-10-20T15:16:24Z

Le gouvernement Harper demandera bientôt à la Cour suprême de trancher : Ottawa peut-il créer une commission nationale des valeurs mobilières malgré le désaccord de trois provinces ? Jusqu'à ce jour, l'Alberta, le Manitoba et le Québec se sont fermement opposés à la mise sur pied d'une telle commission centralisée qui (...) - consulter en ligne

Le renvoi fédéral ne change rien, dit Charest

2009-10-20T13:10:00Z

http://www.ledevoir.com/2009/10/20/... — Le premier ministre Jean Charest a assuré hier que le renvoi du gouvernement fédéral sur la question de la réglementation des valeurs mobilières n'allait rien changer à la stratégie québécoise, mais son ancien ministre Benoît Pelletier n'en est pas si sûr. M. Pelletier, qui est (...) - consulter en ligne

Mais où est le "Tiers Bonus" ?

2009-10-17T14:34:00Z

Mais si, souvenez-vous, un tiers des profits aux actionnaires, un tiers à l'entreprise et un tiers aux salariés : le Tiers BONUS !!! C'est de cette belle idée dont il faut parler partout dans le monde, celle de la démocratisation du tiers bonus, celle de la (plus) juste association des salariés aux fruits de l'entreprise, ça (...) - consulter en ligne

Valeurs mobilières : Ottawa s'adressera à la Cour suprême

2009-10-17T13:00:00Z

http://lapresseaffaires.cyberpresse... Joël-Denis Bellavance - Le gouvernement Harper demandera à la Cour suprême du Canada de trancher sur le différend qui l'oppose à trois provinces au sujet du pouvoir d'Ottawa de réglementer les valeurs mobilières au pays, a appris La Presse. Le Québec, l'Alberta et le Manitoba (...) - consulter en ligne

Ottawa sets off constitutional battle over regulator

2009-10-17T11:34:00Z

http://www.theglobeandmail.com/news... Chase and Rhéal Séguin - Ottawa and Quebec — From Saturday's Globe and Mail Published on Friday, Oct. 16, 2009 5:36PM EDT Last updated on Saturday, Oct. 17, 2009 12:56AM EDT In a move that will provoke a constitutional showdown with Quebec, the Harper government is asking the Supreme Court to (...) - consulter en ligne

Ottawa et Québec s'en vont en guerre

Chantal Hébert - L'actualité www2.lactualite.com — 2009-10-17T11:30:00Z

Dans son édition d'aujourd'hui, le Globe and Mail fait grand cas de la décision d'Ottawa de soumettre son projet de commission nationale des valeurs mobilières à la Cour suprême du Canada. Son chroniqueur, John Ibbitson, présente le renvoi comme un geste potentiellement incendiaire, susceptible “d'enrager” (...) - consulter en ligne

L'AMF a perdu 16 millions dans les papiers commerciaux

2009-10-13T14:26:07Z

« C'est le monde à l'envers. L'AMF qui a acheté du papier commercial, c'est très bizarre et même kafkaïen. Là, on ne sait plus qui fait quoi », a-t-il fait savoir. M. Michaud continue de croire que les pertes dans les PCAA seront plus importantes qu'annoncées. Par conséquent, il se demande ce que faisait (...) - consulter en ligne

Des politiques pour une sortie de crise

Pierre Dubuc - L'Aut'Journal - www.lautjournal.info — 2009-10-06T13:30:01Z

http://www.lautjournal.info/default... Jean-Martin Aussant fut la révélation du Conseil national du Parti Québécois de l'automne dernier. Le député de Nicolet-Yamaska exposa avec brio comment un Québec indépendant s'en tirerait mieux économiquement qu'en demeurant au sein de la fédération canadienne en se donnant comme (...) - consulter en ligne

La Caisse va aider les entreprises en expansion

2009-10-01T11:55:00Z

http://lapresseaffaires.cyberpresse... Larocque - Prévoyant que la reprise sera lente aux États-Unis, la Caisse de dépôt et placement du Québec conseille aux entreprises en expansion de miser plutôt sur le reste du monde, et elle modifiera bientôt ses pratiques pour leur donner un coup de pouce supplémentaire sur ce plan. Normand Provost, (...) - consulter en ligne

Valeurs mobilières : un régime de passeport à deux vitesses

2009-09-29T12:23:00Z

Vincent Brousseau-Pouliot - (Montréal) Le régime de passeport des valeurs mobilières est entré en vigueur hier dans toutes les provinces canadiennes. Toutes sauf une : l'Ontario, qui se range derrière le projet fédéral de commission nationale. Dorénavant, un courtier en valeurs mobilières, un gestionnaire de portefeuille ou une (...) - consulter en ligne

L'exemple qui vient de haut

Louis Lapointe - Billet de Louis Lapointe — 2009-09-23T16:08:03Z

Un expert financier me disait récemment qu'il estimait le coût du copinage politique au Québec à 30% des dépenses publiques dans les infrastructures. Ce que nous voyons à Montréal ne serait pas l'exception, mais la norme au Québec, où il existerait un système de protection bien organisé qui viendrait de haut et qui s'apparenterait à celui de la mafia avec sa loi du silence.

***

Même s'il dit n'avoir jamais rien su au sujet de l'affaire des compteurs d'eau, le maire Tremblay ne peut pas prétendre aujourd'hui qu'il n'avait pas l'autorité nécessaire pour poser toutes les questions pertinentes à son administration. Il n'a aucune excuse, le directeur général de la Ville de Montréal - un ingénieur - et le directeur principal des affaires corporatives - un avocat - étaient ses employés. À cet égard, leur congédiement constitue, soit un aveu de culpabilité, soit un aveu d'incompétence de la part du maire, peut-être même les deux, et s'il s'agit d'une consolation, nous savons tous que cela ne règlera rien, l'exemple venant de plus haut.

Dans la plupart des grandes villes du Québec, les élections sont organisées par des cabinets d'avocats et des firmes d'ingénieurs. Ils proposent aux candidats à la mairie des organisations électorales clés en main en échange de quoi ils se verront octroyer de lucratifs contrats professionnels par la suite. Un système que connaît bien le directeur général des élections du Québec et qui semble parfaitement légal. C'est ce qui s'est passé à Longueuil en 2001. Dès son élection, le maire Jacques Olivier s'est dépêché de faire adopter par son comité exécutif des résolutions d'embauche des firmes d'ingénieurs et d'avocats qui allaient servir la Ville.

On retrouve le même genre d'organisation autour des candidats aux élections provinciales et fédérales. Ce qui explique pourquoi plusieurs organisateurs deviennent juge et que le gouvernement s'appuie presque toujours sur le béton pour relancer l'économie. Cette fois-ci, les copains ont essayé d'être encore plus voraces avec leurs PPP. Des milliards de dollars qu'un petit club de privilégiés de l'industrie de la construction se partagera.

Je ne sais pas si 30% est le bon chiffre, mais les Québécois savaient déjà que le copinage existait dans l'industrie de la construction, même avant que Radio-Canada le leur rappelle. Un petit monde où tout se sait. Nos administrations publiques en sont les otages depuis des années. Il devra bien y avoir un coût que les Québécois devront payer un jour ou l'autre sous forme d'impôts, de taxes et de tarifs. Pour faire passer la pilule, on essaie par tous les moyens de leur faire croire qu'ils ne seraient pas assez productifs.

Alors, quand on voit Jean Charest nommer des ministres qui sont ou seront en conflit d'intérêts, on comprend aussitôt que l'exemple vient de haut. Si un premier ministre peut changer les règles d'éthique de son cabinet comme bon lui semble et que cela a pour effet d'augmenter sa popularité auprès de l'électorat, on ne voit pas pourquoi un maire de Montréal ne pourrait pas prétendre ne rien savoir et être réélu, comme ce fût récemment le cas de Jean Charest qui disait ne rien savoir au sujet des pertes à la CDPQ.

Un an plus tard, nous ne savons toujours pas où sont passés les 40 milliards$ de la CDPQ. On est loin des 356 millions$ des compteurs d'eau de la Ville de Montréal. Si l'on se fie aux déclarations d'Henri-Paul Rousseau, l'ancien PDG de la Caisse, ces pertes colossales seraient le résultat de la tempête parfaite. La crise économique a le dos large. Les contribuables ne savent toujours pas si des employés de la CDPQ et des firmes de courtage s'en sont mis plein les poches. Pourtant, les indices sont là. Pourquoi avoir acheté des PCAA non bancaires au lieu de PCAA bancaires s'il y avait un risque plus grand ? Parce que le risque rapporte plus diront les experts. Et si le risque rapporte plus, les bonis au rendement seront plus élevés. Les courtiers le savent, les employés aussi. Mais ça, ce n'est pas de la collusion, ni de la fraude, ni de l'incompétence, c'est de la gestion du risque !

Voilà pourquoi Desjardins et la Banque Nationale ont emboîté le pas de la CDPQ. À cause de la cupidité de courtiers et d'employés qui pensaient plus à leur profit personnel qu'à leurs clients. Pour quelques dollars de plus en rémunération, ils ont coulé le vaisseau amiral du Québec. Quelques mois plus tard, le PDG de la CDPQ était rendu chez Power corporation, la société mère du journal qui s'acharne aujourd'hui sur le maire Tremblay. Allez savoir pourquoi ? Il n'y a qu'au Québec qu'on peut cacher une forêt de 40 milliards$ derrière des arbres de 100 millions$. Ils ont choisi Montréal qui est réputée pour ses gros arbres et ses pigeons. De gros scandales pour en couvrir un plus gros !

Depuis le début du scandale de 40 milliards$ à la CDPQ, les médias ne nous parlent que de Vincent Lacroix, Earl Jones et des scandales financiers à la Ville de Montréal et à la FTQ-construction. Dans la même année, il s'est trouvé tout à coup de nombreux informateurs à la FTQ et à la Ville de Montréal pour vider leurs sacs. Chaque média a eu droit à son scoop. De quoi les occuper toute l'année. Pendant ce temps, la CDPQ coule dans l'indifférence. Qui enquête ?

Comme il fallait des enquêteurs de police pour attraper tous ces bandits à cravates que les journalistes ont dénichés grâce à des informateurs, sans aucune aide de la police ou de l'Autorité des marchés financiers, notre bon ministre de la sécurité publique, Jacques Dupuis, a décidé de former une ou deux escouades spéciales. J'aimerais bien savoir quelles seront les compétences des enquêteurs qui les composeront. Combien parmi eux seront de vrais comptables, experts financiers, ingénieurs, juristes ou informaticiens ?

La lenteur avec laquelle la SQ et l'Autorité des marchés financiers ont réagi dans l'affaire Norbourg nous suggérerait qu'il s'agira probablement d'officiers sans aucune spécialité reconnue qui passeront l'essentiel de leurs temps à lire les journaux et à regarder les canaux d'information continue pour dénicher les bandits à cravate que les journalistes leur rabattront.

J'aimerais bien savoir si les pertes 40 milliards$ à la CDPQ ont nécessité elle aussi la formation d'une escouade spéciale et si les enquêteurs font autre chose que de manger des beignes, boire du café et dîner à Laval pendant que les contribuables se font rouler dans la farine par Jean Charest qui n'a rien fait d'autres pour la probité de son gouvernement que d'abaisser au plus petit commun dénominateur les règles d'éthique auxquelles doivent se soumettre ses ministres. Une véritable mascarade !

Quand un premier ministre a reçu une rémunération secrète comme chef de parti pendant plus de 10 ans sans que cela ne cause le moindre émoi dans la population, la règle ne peut pas être plus claire. Faites ce que je fais, pas ce que je dis !

Le mauvais exemple vient de haut.

Le petit miracle québécois

Alain Dubuc - www.cyberpresse.ca — 2009-09-09T17:08:00Z

Le niveau d'emploi a augmenté au mois d'août : 8300 au Québec et 27 100 dans l'ensemble du Canada. Ces données renforcent l'idée qu'il y a eu un revirement et que nous sortons de la récession. Elles montrent également à quel point le Québec a été moins touché par la crise que le reste du Canada et que la plupart (...) - consulter en ligne

Un compromis gagnant-gagnant

2009-07-27T11:03:00Z

http://www.cyberpresse.ca/opinions/... Les ministres Claude Béchard et Raymond Bachand ont tenu une conférence de presse le 8 juillet dernier pour faire part de leur opposition au projet fédéral d,une commission de valeurs mobilières unique. L'affaire sera éventuellement entendue en Cour d'appel du Québec.- Archives La Presse (...) - consulter en ligne

Incompétence dans sa compétence ?

Éric Duhaime - www.cyberpresse.ca (opinions) — 2009-07-22T14:50:19Z

Avant de demander à la population, au nom du nationalisme québécois, de l'aider à freiner les volontés centralisatrices d'Ottawa en matière de réglementation des marchés financiers, le gouvernement Charest devrait montrer qu'il n'a rien à se reprocher dans ce détournement de 130 (...) - consulter en ligne

Percées de soleil, risques d'orages

André Pratte - Éditorial - La Presse — 2009-07-20T11:13:00Z

Sur le front de l'économie, les nouvelles encourageantes se succèdent. Aux États-Unis, les géants financiers Goldman Sachs et JPMorgan Chase ont rapporté de spectaculaires profits pour le deuxième trimestre de l'année. En Chine, la croissance a été de 7,9% au cours des trois derniers mois, ce qui laisse penser que l'Empire du (...) - consulter en ligne

Une vraie ouverture

André Pratte - Éditorial - La Presse — 2009-07-18T11:20:00Z

Stephen Harper a annoncé le mois dernier que le fédéral va céder au gouvernement du Québec les terrains jouxtant les édifices de l'Assemblée nationale. Les Québécois lui sauront gré de corriger cette anomalie. C'est toutefois dans un dossier plus substantiel qu'on jugera si le gouvernement conservateur croit toujours au « (...) - consulter en ligne

Montréal serait affaibli

Doris Juergens - www.cyberpresse.ca (opinions) — 2009-07-16T13:22:42Z

http://www.cyberpresse.ca/opinions/... faut-il penser de la création d'une commission fédérale des valeurs mobilières ? Jusqu'ici, le débat a surtout porté sur la bataille juridique que Québec s'apprête à livrer à Ottawa afin de contester la compétence de l'État central en matière de valeurs mobilières. Or, ce dossier (...) - consulter en ligne

Pourquoi aller devant les tribunaux pour se faire respecter

Jean-Martin Aussant - Le Devoir (opinions) — 2009-07-14T14:12:45Z

À maintes reprises, les députés de l'Assemblée nationale ont rejeté unanimement le projet du gouvernement fédéral de créer une commission unique des valeurs mobilières au Canada. Malgré tout, le gouvernement fédéral et son ministre des Finances, Jim Flaherty, ont choisi de faire fi de cette unanimité québécoise. Si la décision du (...) - consulter en ligne

Un pari risqué, mais nécessaire

Benoît Pelletier - www.cyberpresse.ca (opinions) — 2009-07-10T16:23:00Z

http://www.cyberpresse.ca/le-droit/...Le gouvernement québécois vient d'annoncer son intention de soumettre un renvoi à la Cour d'appel du Québec sur la constitutionnalité ou non du projet d'Ottawa visant à créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Il a raison. Bien que certains aspects de la réglementation (...) - consulter en ligne

Lacroix vs Madoff

Louis Lapointe - Billet de Louis Lapointe — 2009-07-09T16:59:34Z

Au cours des derniers jours, de nombreux analystes financiers et judiciaires ont comparé les condamnations infligées aux fraudeurs financiers américains à celles imposées à leurs vis-à-vis canadiens. Bernard Madoff a reçu une sentence de 150 ans de prison pour une fraude de 50 milliards $, alors que Vincent Lacroix a déjà terminé de purger sa peine pour une fraude estimée à quelques 125 millions $.

125 millions $, c'est le montant d'argent avec lequel est parti l'ancien président de Nortel, John Roth, après avoir réalisé ses options quelques mois avant la déconfiture anticipée de Nortel.

Les enquêteurs responsables du dossier ont sommairement et rapidement confirmé qu'il s'agissait d'une transaction parfaitement légale parce qu'elle était à la limite des délais autorisés par loi. Pourtant, la jurisprudence canadienne autorise dans certains cas le soulèvement du voile corporatif afin d'appréhender les éventuels tricheurs, et ce, même si les délais légaux ont été respectés, à la condition toutefois que la fraude soit prouvée. Une preuve qui nécessite forcément une enquête policière un peu plus poussée. Une telle enquête a-t-elle eu lieu dans le cas de Nortel ? J'en doute.

Les actionnaires de Nortel ont perdu plus de 400 milliards $. Dix fois plus que les récentes pertes de la Caisse de dépôt et de placement du Québec.

Je ne connais aucune des victimes de Vincent Lacroix, mais je croise tous les jours des gens qui ont subi les contrecoups de la baisse de 30% du TSE-300 à la suite de la dérive financière de Nortel en 2000. Je connais personnellement plusieurs épargnants qui ont perdu des dizaines, voire des centaines de milliers de dollars à l'occasion de l'échec financier de Nortel. Sommes d'argent qu'ils n'ont jamais récupérées. Les 125 millions $ de Norbourg sont des peanuts à comparer aux 400 milliards $ de Nortel. Pourtant, tout le monde connaît Vincent Lacroix. Mais qui se souvient de John Roth ?

Comment ne pas conclure qu'aucune enquête crédible n'a été effectuée au sujet de cette déconfiture qui a appauvri plusieurs Canadiens de la classe moyenne qui croyaient que Nortel était un placement sûr parce que leurs courtiers les en avaient convaincus ?

En fait, plusieurs institutions financières, fonds de placements, analystes financiers ont ajouté leurs voix à celle des dirigeants de Nortel, prétendant à cette époque que l'argent investi dans ce géant des télécoms constituait un bon placement. Même nos fonds de pension s'y sont risqués, tenant pour avéré tout ce qu'on disait au sujet de la qualité de l'administration financière de cet équipementier que l'on considérait alors comme un fleuron de l'industrie canadienne. Combien de courtiers et analystes dignes de ce nom se sont vraiment donné la peine de vérifier les données comptables et financières de Nortel ?

Comment ne pas conclure que de nombreux acteurs de ce cataclysme financier avaient intérêt à ce qu'on en sache le moins possible parce que cela risquait de les faire mal paraître ou de révéler leur véritable rôle dans l'affaire, engageant alors leur responsabilité ? Bizarrement, nos politiciens se sont également bien gardés de poser trop de questions compromettantes à ce sujet.

Le même genre de mascarade à laquelle tous les Québécois ont récemment assisté concernant les pertes de 40 milliards $ de la CDPQ et le présumé scandale des FIER, et qui nous suggère que bien souvent nos politiciens préfèrent dissimuler la vérité plutôt que de la révéler au grand jour, les questions les plus pertinentes étant rarement posées. L'intérêt du parti prime. Deux situations qui sans aucun doute nécessiteraient plus que de simples enquêtes sommaires. Comme cela aurait certainement du être le cas pour Nortel, ne serait-ce qu'en raison de ces nombreuses acquisitions d'entreprises, qualifiées de coquilles vides, réalisées au profit de vendeurs qui dans certains cas agissaient comme prête-nom et qui ont impunément pompé l'argent des actionnaires de Nortel.

Qui étaient les vrais bénéficiaires de ces transactions douteuses ? Nous ne le saurons sans doute jamais parce que la GRC avait autre chose à faire que d'enquêter sur la plus grande dérive financière de l'histoire du Canada, dont l'ampleur a largement dépassé celle d'Enron aux États-Unis. Une fraude de 40 milliards $ qui a par contre occasionné une très vaste enquête policière chez nos voisins du sud et a valu des peines de 25 ans de prison à certains de ses dirigeants. Les comptables d'Enron ont rapidement été mis au banc des accusés alors qu'ici, au Canada, on s'est limité à parler de comptabilité créative dans le cas de Nortel. Une expression qui est malheureusement demeurée anecdotique.

S'il y a si peu de condamnation pour fraude financière au Canada, cela n'a rien à voir avec la sévérité des peines infligées. Cela découle plutôt du fait qu'ici on ne considère pas les crimes de col blanc comme de véritables infractions criminelles, probablement parce qu'ils impliquent de nombreux professionnels de riches et grands cabinets qui ont leurs entrées dans le merveilleux monde de la politique.

Gageons que la création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières n'y changera strictement rien, puisque ce n'est pas la réglementation des transactions financières qui est problématique, mais bien les lois criminelles et les moyens qui sont donnés aux corps policiers, comme la GRC et à la SQ, pour débusquer les professionnels du crime économique.

C'est surtout la compétence qui nous manque cruellement au Québec et au Canada, comme nous l'avons vu dernièrement avec les cafouillages de l'Autorité des marchés financiers et de la SQ dans l'affaire Norbourg qui ont mis près de deux ans avant de réagir après l'apparition des premiers indices de fraude. Se sont ajoutés à ces délais les 18 mois qu'a duré l'enquête, un délai totalisant plus de 3 ans. Une éternité dans le cas de fraude financière lorsque des épargnants sont floués.

Alors qu'aux États-Unis on confie la direction de semblables enquêtes aux experts du FBI spécialisés en droit, en comptabilité et en informatique, ici, au Québec et au Canada, on confie la direction de telles enquêtes à des membres de l'état major qui n'ont pas toujours toutes les compétences requises.

Le Québec glisse-t-il à gauche ?

Alain Dubuc - www.cyberpresse.ca — 2009-07-04T15:35:00Z

Le vent est en train de tourner. Après deux décennies où le Québec s'est éloigné du modèle social-démocrate classique des années 60, on assiste à un retour du balancier. Chacun à leur façon, nos trois principaux partis sont en train, faute d'un terme plus précis, de se déplacer vers la gauche. Ce phénomène est mondial. La crise, (...) - consulter en ligne