Vigile.net - Déclaration unilatérale d'indépendance

« Nationaliser notre souveraineté et l'exercer » (Jean-Luc Deveaux)

Bruno Deshaies - Chronique de Bruno Deshaies — 2009-11-19T14:09:20Z

« Le peuple québécois est transhistorique
« Le Québec vit en mode de souveraineté défensive
« Le reste du monde vit en mode de souveraineté offensive
« La souveraineté appartient au peuple lui-même » (Jean-Luc Deveaux)

***

L'indépendance, bien d'autres pays l'ont faite. La force irrépressible de ce besoin d'être indépendant n'est pas un pis-aller. L'historien Maurice Séguin soutient que :

« Le nationalisme est le contraire de l'isolationnisme. La coopération internationale n'est possible que s'il y a “nation”. »
(Maurice Séguin. Les Normes.)

Dans les faits, voici ce qui se passe. À l'ONU, en 1945, il y avait 51 membres fondateurs ; en 2006, l'organisme international atteignait le cap de 192 membres officiels, soit près de quatre fois plus ! Il y a certainement de bonnes raisons pour qu'il en soit ainsi. Les nations ne sont pas moins interdépendantes parce qu'elles sont indépendantes, car le nationalisme est le contraire de l'isolationnisme et la coopération internationale n'est possible que s'il y a « nation ».

« Ce n'est pas vrai que le référendum est la voie absolue pour l'indépendance du Québec. »
(J.-L. Deveaux)

Au fond, monsieur Deveaux ne fait que constater des faits. Cet étudiant de 3e cycle en droit diplomatique et de l'administration des organisations internationales de l'Université Paris-Sud vient de marquer d'une pierre blanche le nouveau discours de la « souveraineté offensive ». Sa démonstration est claire, limpide et surtout bien structurée.

Grâce à sa démonstration basée sur l'optique indépendantiste, nous sommes loin des sempiternelles lamentations d'un peuple minoritaire au sein du Canada et qui n'a d'attirance que pour l'étapisme et la souveraineté-association, bref pour le raisonnement fédéraliste. A contrario, il soutient la thèse suivante : « Nationaliser notre souveraineté et l'exercer. » Il va même plus loin. « Ce n'est pas vrai, écrit-il, que le référendum est la voie absolue pour l'indépendance du Québec. » Quelle hérésie ! Comment ose-t-il s'attaquer à un tel dogme, dira-t-on.

Pour pallier à cette grave erreur stratégique du référendum, il propose ce qui suit :

« Les Québécois pourraient commencer, par exemple un certain vendredi, à un endroit au Québec, à faire des rassemblements de masse et proclamer une fois pour toutes la déclaration unilatérale d'indépendance. C'est tout. On a le droit de le faire, on peut le faire et nous devons le faire. C'est très important pour la santé de notre peuple. »

N'est-ce pas une autre idée qui se rapproche de la création des Académies de l'indépendance tant décriées par les étapistes-souverainistes-associationnistes à tous crins et les souverainistes-confédéralistes ? Aux timides demandes souverainistes, nous connaissons déjà la réponse de l'État impérial canadian : ce sera toujours NON au Québec.

Pour le Canada-Anglais, « le Québec est une province comme les autres ». C'est là le mot à mot d'une déclaration très solennelle de Louis Stephen St. Laurent, ex-premier ministre du Canada, en 1955, en réponse au gouvernement de Maurice Duplessis. Foin de l'autonomie provinciale !

Dans l'ensemble, je ne puis qu'être d'accord avec monsieur Jean-Luc Deveaux sans toutefois partager trop fort son optimisme quant à un appui populaire. La spontanéite d'un mouvement indépendantiste quelconque aura besoin d'une élite pour prolonger l'action. Il faut, malgré tout, être organisés et unis pour y arriver. Malheureusement, notre élite nationaliste est d'une génération en retard sur les événements qui pourraient se produire. Elle vit encore dans les mailles de la souveraineté-association d'Option Québec de 1968 et des États généraux du Canada français de 1969 tissées par les défenseurs de ce que nous appelons la Révolution tranquille.

Quant à monsieur Jean-Luc Deveaux, je l'encourage à continuer sur cette lancée et à faire progresser ses recherches comme il le fait en tenant compte de son idée fondamentale : « Le droit des peuples est un droit inaliénable, imprescriptible, indivisible et incessible. » Il proclame tout simplement que le droit à l'indépendance pour un peuple est un BIEN EN SOI.

Au plaisir de vous relire et de vous rencontrer un jour.

Bruno Deshaies
L'Académie de l'indépendance du Québec

Théorie et pratique de la souveraineté du peuple québécois

Jean-Luc Deveaux - Tribune libre de Vigile — 2009-11-18T03:52:02Z

Regardons d'abord le contexte mondial, ou international, peu importe l'expression que nous employons. En 1945, l'ONU avait à sa création environ une cinquantaine d'états. Aujourd'hui plus de 192 états sont membres des Nations unies. Il y a également d'autres entités qui ne sont pas membres des Nations unies mais membres d'autres organisations internationales. Dans le passé c'était l'OLP , aujourd'hui c'est l'Autorité du peuple palestinien qui est membre de la Ligue des états arabes, de l'Organisation de la conférence islamique. Donc tout cela pour vous exprimer que les questions nationales, le droit des peuples, sont encore des questions d'actualité dans le cadre de la mondialisation que nous connaissons, vous savez cette fameuse mondialisation économique.

Le peuple québécois est transhistorique

Qu'est-ce que cela veut dire : « Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » ? Le concept de souveraineté, qu'est-ce que c'est ? Est-ce qu'il y a des restrictions à l'application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes aujourd'hui ? Dans le monde présentement il ya quatre grandes nations transhistoriques qui existent depuis les débuts de l'antiquité : la Chine, l'Égypte, la Grèce, l'Iran. Elles vivent encore dans le même endroit, dans la même aire géographique qu'au moment de l'Antiquité. Mon propos maintenant est pour les Amériques : il y a un peuple dans les Amériques, en Amérique du Nord, qui est transhistorique aussi. C'est votre peuple, notre peuple, le peuple québécois.

Je m'explique. Je ne parlerai pas de la situation précolombienne. Mais depuis le moment où les Européens sont arrivés dans les Amériques, avec les institutions politiques européennes que nous connaissons, le peuple québécois est transhistorique. Notre peuple existe depuis la Nouvelle-France, depuis la conquête, le Traité de Paris, la rébellion de 1837-38, la fondation de la Confédération du Canada, la première guerre mondiale, la deuxième guerre mondiale. Ce peuple existe encore. Et même, ce peuple a tenté de réaliser sa souveraineté par deux référendums. Donc ce peuple, je dis qu'il est transhistorique.

Je vous raconte un petit événement dans l'histoire de peuples de l'Amérique du Nord à réaliser leur droit à disposer d'eux-mêmes : le grand peuple américain, lorsqu'il a décidé de se prendre en mains, ce grand peuple américain avait écrit une lettre, une lettre au peuple canadien français. C'est que le peuple américain reconnaissait le peuple québécois comme étant son égal. Ce peuple américain qui est aujourd'hui une grande puissance, qui est membre du Conseil de sécurité des Nations unies, ce peuple américain s'était adressé directement à un autre peuple. Cet autre peuple, c'est le peuple québécois.

Tout cela pour vous exprimer que le peuple québécois est un peuple transhistorique dans l'histoire moderne de l'Amérique du Nord. Pendant toute cette période transhistorique, de la Nouvelle-France jusqu'à aujourd'hui, il y a toujours eu dans le peuple québécois des tendances à ce que nous appelons aujourd'hui dans notre jargon moderne « la souveraineté ». C'est-à dire à ce que le peuple québécois soit considéré dans l'empire colonial français ou dans l'empire colonial britannique, comme étant une entité distincte propre, avec son âme de peuple. Cela a toujours été revendiqué. Même à la première guerre mondiale, parce que les Canadiens français ne voulaient pas participer à la conscription, il y a eu la motion Francoeur ; un député de l'assemblée nationale s'est levé et a proposé l'indépendance du Québec. L'idée de l'indépendance du Québec n'est pas quelque chose que M. René Lévesque a inventé, ou que les gens du FLQ ont inventé. Ça fait très longtemps que cette question-là est discutée.

Le Québec vit en mode de souveraineté défensive

Qu'est-ce que c'est que la souveraineté ? Comme beaucoup de gens au Québec, normalement, nous pensons que nous savons ce qu'est la souveraineté. Je vous en donne une définition : c'est la non-soumission à une autorité supérieure, c'est-à-dire le fait de n'être sujet d'aucun autre sujet. Autrement dit le peuple québécois n'est sujet de personne. Il est sujet de lui-même. C'est ça la question de la souveraineté.

Par contre, présentement, je dirais depuis les années 70, nous vivons au Québec en mode de souveraineté défensive. Je ne veux pas critiquer les individus mais il faut regarder la réalité. Nous vivons dans la pratique quotidienne du mouvement souverainiste au Québec, du moins avec ceux qui y détiennent l'hégémonie politique, une pratique de souveraineté défensive. Tandis qu'au niveau international, depuis 1945, les peuples du monde pratiquent la souveraineté offensive, et non pas défensive.

La souveraineté défensive c'est, par exemple, l'étapisme. L'étapisme, tel que nous le connaissons, ne fait pas partie idéologiquement du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. L'étapisme est une conception politico-juridique du monde anglo-saxon. Le pays qui a obtenu son indépendance par étapes, et ça a été très long et très ennuyant, sans soulèvement populaire ni euphorie, c'est le Canada. C'est le meilleur exemple que je pourrais vous donner : le Canada. Qui a vu un mouvement populaire dans « les rues sales et transversales » de Montréal, un soulèvement, une liesse pour fêter l'indépendance nationale du Canada ? Personne parce que tout s'est fait par étapisme.

Les ténors de l'étapisme au Québec, à tort ou à raison, dans nos élites politiques ont été formés à l'école anglo-saxonne. Ce que ces personnes-là, de cette classe politique, ont oublié d'expliquer au peuple québécois, c'est que l'étapisme, ça prend beaucoup de temps. Les étapes sont très longues. Et même si vous gagnez un référendum par la voie étapiste, ce n'est pas sûr que vous allez obtenir l'indépendance politique. Exemple : l'Australie de l'Ouest, 1934-35. Le peuple de l'Australie de l'Ouest a fait un référendum, gagné à plus de 65%. Le peuple de l'Australie de l'Ouest a voté POUR son indépendance. Vous allez me dire : « Bon, s'il a voté pour, ça veut dire qu'il l'a acquise. » Mais non ! Parce que nous sommes dans le monde anglo-saxon ; on applique l'étapisme. Tous les députés du parlement fédéral de l'Australie de l'Ouest (Western Australia si vous préférez), plus les députés majoritaires, et à 100%, du parlement de l'entité fédérée de l'Australie de l'Ouest, plus leur Gouverneur général, tous étaient d'accord pour leur indépendance. Mais ils ont demandé à la prérogative royale s'ils pouvaient obtenir l'indépendance. Qu'est-ce qu'elle a répondu, cette prérogative royale ? Elle a répondu : NON ! Donc les techniques politico-juridiques de l'étapisme, c'est pas sûr que ce soit viable. La preuve : un peuple de l'Australie de l'Ouest a obtenu sa majorité, plus de 50%+1, mais n'a pas été capable d'obtenir son indépendance.

Le premier mouvement indépendantiste moderne au Canada, c'est la Nouvelle-Écosse (1868-69). C'est un autre mouvement étapiste. La majorité des parlementaires à la Chambre des Communes (16 sur 19) à Ottawa approuvaient l'indépendance de la Nouvelle-Écosse et toute la députation de la province de la Nouvelle-Écosse appuyait l'indépendance. Or, ils ne l'ont pas obtenue. Londres a dit non. Au Canada, c'est la même question qu'en Australie. Allons-nous demander à la Couronne britannique, qui est le chef de l'état, si nous pouvons exercer notre droit à disposer de nous-mêmes ? Moi je vous dis que cela est une erreur politique et stratégique. Ça mène à un cul-de-sac ; on n'ira pas tellement loin. Je ne dénonce pas les personnes qui ont proposé ces référendums mais ce que ces personnes-là n'ont pas expliqué au peuple québécois, c'est que l'étapisme peut être très long. Demander des amendements constitutionnels, demander une nouvelle négociation, ça peut prendre du temps. On peut passer une génération de jeunes militants et de jeunes militantes indépendantistes. Avec cette technique de l'étapisme, on va les détruire. C'est ce qui se produit un peu. Les gens sont fatigués parce que ça n'avance pas.

Autre exemple de la souveraineté défensive : la classe politique souverainiste, pendant une élection, ne parle pas de souveraineté politique du peuple québécois. C'est quand même anormal. Elle n'en parle pas ! Encore de la souveraineté défensive : j'ai appris en lisant le journal il y a quelques jours que les terrains où se trouve le parlement de l'Assemblée nationale du Québec n'appartiennent pas au Québec mais appartiennent à l'état fédéral. On revendique le territoire par de la négociation et ça prend du temps, et ça n'avance pas.

Le reste du monde vit en mode de souveraineté offensive

Maintenant au niveau international, j'expliquais tantôt que la conception de la souveraineté est offensive. La preuve : on a vu plusieurs peuples accéder à l'indépendance politique. Il y a eu deux jurisprudences phares dans l'histoire du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Et là je vous parle de jurisprudence de la Cour internationale de Justice. La première (1971), le cas de la Namibie, le Sud-ouest africain. Quand j'étais plus jeune, j'appuyais le mouvement de libération nationale, la SWAPO. La Cour internationale de justice a expliqué, par le juge Amoun (décision majoritaire), que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes a existé de tout temps et que nier ce droit , c'est nier un droit naturel. Ce n'est pas une histoire nouvelle. Ça a existé « de tout temps ». C'est quand même extraordinaire parce que dans le cas de la Namibie, les colonialistes disaient : « Le peuple namibien ne peut pas accéder à l'indépendance parce qu'il y a plusieurs langues parlées sur le territoire, parce qu'il y a plusieurs religions et, compte tenu qu'il y a pas une unité politique et sociologique de toute la population du territoire, c'est un état qui n'est pas viable. » Or aujourd'hui, la Namibie est membre des Nations Unies. Les vieux juristes anglo-saxons se sont trompés. Encore une fois.

Un autre cas très important, c'est celui du Sahara occidental (1975). Pour l'application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, que vous soyez en phase coloniale ou non, là n'est pas la question. Le droit des peuples est un droit inaliénable, imprescriptible, indivisible et incessible. Le premier qui a appliqué le droit des peuples tel que nous le connaissons aujourd'hui, c'est le peuple américain. Le deuxième est le peuple français qui a fait l'expansionnisme du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, de la France jusqu'aux Balkans. Ce droit a été reconnu pour des peuples européens mais à l'époque, on ne le reconnaissait pas aux peuples de l'Asie et de l'Afrique.

À la première guerre mondiale, il y a eu un phénomène à l'intérieur du cadre de l'Europe ; l'affaiblissement de l'impérialisme britannique. Le peuple irlandais a exercé son droit à disposer de lui-même. Très intéressant. Je le cite parce que le cas irlandais ressemble beaucoup à celui du peuple québécois. Les indépendantistes irlandais ont proclamé unilatéralement leur droit à l'indépendance. Ils n'ont pas attendu la permission de Londres. Ils l'ont proclamé immédiatement. Ils l'ont décidé eux-mêmes avec force et beaucoup de sacrifices, mais ils l'ont réalisé.

Aujourd'hui il y a encore une question au sujet du droit des peuples, celle de l'intégrité territoriale. Est-ce que ce concept tient ? Beaucoup d'états disent : « Je dois protéger mon intégrité territoriale ; les autres peuples n'ont pas le droit de disposer d'eux-mêmes s'ils interfèrent avec mon intégrité territoriale. » Or ce concept a été battu en brèche par les deux décisions de la Cour internationale de justice que je vous expliquais plus tôt et aujourd'hui pour les peuples, la seule façon de pouvoir protéger par exemple leur culture ou leur langue, c'est de choisir une nouvelle forme étatique, c'est-à-dire de devenir un peuple indépendant.

Tous les phénomènes depuis la deuxième guerre mondiale nous démontrent très clairement que le droit des peuples est un droit naturel, un droit normal. Et c'est un droit qui est imprescriptible. Donc si pour les autres peuples, ce droit est imprescriptible, incessible et inaliénable, hé bien le peuple québécois n'est pas différent des autres peuples. La même chose s'applique pour lui.

La souveraineté appartient au peuple lui-même

Maintenant, qui détient la souveraineté, ici au Québec pour le peuple québécois ? Je vais vous faire une révélation : c'est le peuple québécois lui-même qui détient sa propre souveraineté. Elle lui appartient. Au Canada, le pouvoir souverain n'appartient à aucun des paliers de gouvernement. Le Fédéral ne peut pas de lui-même amender la constitution. Une province, d'elle-même, ne peut pas amender la constitution. Mais le peuple québécois, lui, détient ce pouvoir de souveraineté. Il n'en tient qu'à lui de l'exercer, pour son propre compte.

Certains me diront : Oui mais, écoutez, le peuple n'a pas fait de référendum, n'a pas fait ceci ou cela, n'a pas gagné les élections Je vais vous donner l'exemple d'un peuple qui n'a pas attendu sa classe politique pour exercer sa pleine souveraineté. Ce peuple est un grand peuple, c'est le peuple allemand. Après la deuxième guerre mondiale, le peuple allemand a été vaincu ; on comprend que c'est la folie, avec la folie d'Adolf Hitler, mais quand même c'est un cas intéressant. L'état allemand a été divisé en deux et pendant une certaine période, il n'existait plus. Mais le peuple allemand existait. Or un jour en 1989, des gens à Leipzig, on commencé à allumer des chandelles pour la réunification de l'Allemagne. Pourtant, des puissances victorieuses de la deuxième guerre mondiale interdisaient la réunification de l'Allemagne. Ce n'est pas la classe politique de l'Est ni de l'Ouest qui a insufflé le mouvement de souveraineté. C'est le peuple allemand, avec des chandelles. C'est un exemple. Le peuple allemand a exercé lui-même son droit à disposer de lui-même. Il a réunifié son pays. Et la classe politique allemande a suivi.

Donc théoriquement et politiquement, on pourrait penser à la même chose au Québec. Les Québécois pourraient commencer, par exemple un certain vendredi, à un endroit au Québec, à faire des rassemblements de masse et proclamer une fois pour toutes la déclaration unilatérale d'indépendance. C'est tout. On a le droit de le faire, on peut le faire et nous devons le faire. C'est très important pour la santé de notre peuple.

J'ai un cas d'espèce à vous souligner. C'est le cas de la République arabe unie. Nasser avait une conception du pan-arabisme qui voulait unir tous les peuples arabes. Il a commencé par unir le peuple égyptien avec un autre peuple, le peuple syrien. On a créé la République arabe unie, un état fédéral qui avait pour capitale Le Caire. Au Caire, il y avait des députés égyptiens et syriens. Dans le cabinet de Nasser, il y avait des ministres égyptiens et des ministres syriens. Or il s'est produit un événement en 1961 : le peuple syrien, dans cet état fédéral, a décidé de disposer de lui-même. Toute la députation syrienne est retournée à Damas et a proclamé l'indépendance de la Syrie. Par contre les ministres syriens sont demeurés fidèles à Nasser. Et le peuple syrien a quand même exercé son droit à l'autodétermination. Pourquoi est-ce que je vous donne cet exemple ? Au Québec, on a déjà eu, dernièrement, un parti souverainiste au pouvoir à Québec et nous avions une majorité de députés souverainiste à la Chambre des Communes à Ottawa. Je vous dis qu'il était du devoir du mouvement souverainiste de donner instruction à notre députation majoritaire à Ottawa de revenir au Québec puisque nous avions la majorité dans les deux chambres. Un événement historique qu'on a laissé passer. Nous pouvions faire comme le peuple syrien, et cela même si le Québec avait des ministres au cabinet fédéral. C'est ça la question de l'exercice du droit d'un peuple à disposer de lui-même. Il faut à l'occasion dépasser la classe politique. Nationaliser notre souveraineté et l'exercer

L'état fédéral canadien fait beaucoup de promotion du multiculturalisme. En soi, ce n'est pas mauvais mais je vous ai expliqué tantôt que personne au Canada ne détient le pouvoir de la souveraineté puisque la constitution est irréformable. Dans la réalité de la souveraineté qui existe au Canada, l'état, avec sa pratique du multiculturalisme, dénationalise la souveraineté du grand ensemble du peuple canadien, incluant celle du peuple québécois. Ce que nous devrions faire, c'est nationaliser la souveraineté du peuple québécois. Nous devons répéter que la souveraineté appartient au peuple québécois et non aux institutions politiques, par exemple au Gouverneur général du Canada. C'est ça que le mouvement souverainiste devrait dire au peuple : on doit nationaliser notre souveraineté. Le peuple québécois existe mais sa souveraineté est divisée. Elle est temporairement paralysée.

J'ai beaucoup de difficulté à comprendre la situation actuelle. Je ne veux pas attaquer la classe politique mais il faut regarder les faits de façon brute. Il y a des partis souverainistes qui reçoivent moins d'intentions de vote que l'expression du coeur du peuple souverainiste. Si on votait demain, le peuple québécois gagnerait les élections, parce qu'il est le peuple. Mais les partis politiques ont des problèmes. Ils sont à la remorque du peuple. Parce qu'ils pratiquent une souveraineté défensive et non pas offensive.

L'état canadien est très vulnérable. Il n'est pas fort. C'est un état multinational. Certains vont dire binational. Oui, binationalement, il y a deux grands peuples au Canada qui, politiquement, mènent le jeu. Il s'agit du peuple canadien anglais et du peuple québécois qui est notre peuple. Mais il y a d'autres peuples qui sont périphériques et qui n'ont pas grand mot à dire dans l'arène politique canadienne. Les Premières nations, les peuples autochtones, et le peuple acadien, le peuple terre-neuvien. Ce que je veux exprimer c'est que lorsqu'il y a deux peuples distincts dans un état, démographiquement il y a toujours un des deux peuples qui veut imposer sa conception de la vie et sa conception de l'histoire. L'autre peuple, qui est minoritaire au niveau démographique, n'aime pas cela. C'est la situation que nous vivons.

L'indépendance du Québec n'est pas si loin. Il suffit d'une volonté politique claire et d'une volonté sociologique claire. Ce n'est pas vrai que le référendum est la voie absolue pour l'indépendance du Québec. Par exemple, le peuple du Kosovo n'a pas fait de référendum et son gouvernement a proclamé unilatéralement le droit à l'indépendance du Kosovo.

Je vous remercie. Vive le Québec libre.

*Jean-Luc Deveaux

Licencié en droit de l'Université du Québec à Montréal.

Diplôme de 2e cycle en droit du travail de l'Université de Montréal

Diplôme de 3e cycle en droit diplomatique et de l'administration des organisations internationales de l'Université Paris-Sud.

La souveraineté par vote majoritaire de l'Assemblée nationale

Lionel Lemay - Tribune libre de Vigile — 2008-09-08T12:55:00Z

Voici ci-joint un texte que j'ai préparé, montrant qu'il est impossible de faire la souveraineté par référendum et qu'il serait possible d'y arriver en toute légitimité par un vote majoritaire de l'Assemblée nationale

LE QUÉBEC POURRAIT PROCLAMER SA SOUVERAINETÉ DE FAÇON DÉMOCRATIQUE SANS PROCÉDER PAR RÉFÉRENDUM OBLIGÉ.

L'histoire nous démontre que les nombreux changements imposés au peuple québécois depuis son existence l'ont toujours été par décisions unilatérales des autorités françaises, des forces armées et de la monarchie britannique. Depuis la passation des pouvoirs à Ottawa, la majorité canadienne anglaise a pris la relève. La nouvelle Constitution fut adoptée sans consultation populaire et malgré le refus unanime de l'Assemblée Nationale du Québec. La démocratie est absente dans toutes les décisions prises par Ottawa pour maintenir sa domination sur le Québec.

Depuis la découverte de la Nouvelle-France par Jacques Cartier en 1534 et jusqu'à ce jour, jamais personne n'a consulté ou obtenu un consensus du peuple québécois pour effectuer les nombreux changements au régime gouvernemental du pays de nos ancêtres, les colons français devenus canayens, canadiens français et finalement québécois au fil des ans.

Le territoire de la Nouvelle-France occupé par le Québec d'aujourd'hui est devenu une colonie française lorsque Samuel de Champlain, en 1608, fonda la ville de Québec. En 1612, il est nommé lieutenant du vice-roi en Nouvelle-France et devient le premier gouverneur du territoire régi selon les lois françaises.

En 1629, les Anglais ont pris possession de Québec qu'ils ont occupé pendant trois ans. Le traité de St-Germain-en-Laye restitue cette colonie à la France. Quelques années plus tard, en 1647, la France a créé le Conseil de Québec, chargé de l'ordre et la justice en Nouvelle-France. Ce dernier fut supprimé en 1663 et remplacé par le Conseil Souverain, premier appareil politique donné au Québec qui est élevé au statut de province française.

Après la conquête de Québec et Montréal par l'armée anglaise en 1759-60, la Nouvelle-France aurait été illégalement cédée à l'Angleterre par le traité de Paris en février 1763. En effet, selon une étude détaillée du droit français et européen faite en 2006 par l'avocat québécois, Me. Christian Néron, le Roi de France Louis XV aurait outrepassé ses compétences légales en cédant unilatéralement ses propres sujets à un souverain étranger sans avoir obtenu leur consentement préalable. Les recherches de Me. Néron à Paris ont révélé que le Conseil d'État présidé par le Cardinal Richelieu, en 1628, avait décrété, bien avant la conquête, que les premiers colons de la Nouvelle-France et leurs descendants auraient à perpétuité la nationalité française. La majorité des Québécois auraient donc une double nationalité.

Le cadre administratif du territoire conquis est établi par proclamation royale le 7 octobre 1763 et la Province of Quebec est déclarée colonie anglaise. Seuls les Anglais protestants peuvent participer à la vie publique de la colonie administrée selon les lois anglaises.

Voulant s'assurer la loyauté des canayens devant l'imminence d'une insurrection des colons américains, le roi George lll a sanctionné le Quebec Act of 1774 qui établit une constitution pour la province et en agrandit le territoire jusqu'aux Grands-Lacs. On garantit la liberté de religion pour les catholiques qui peuvent aussi accéder à la fonction publique.

L'Angleterre a de nouveau changé la constitution en 1791 pour remplacer la Province of Quebec par deux nouvelles provinces, le Haut-Canada (Ontario) et le Bas-Canada (Québec) sous l'autorité d'un Gouverneur général pour les deux provinces.

Après la rébellion des patriotes de 1837 et suite à la proposition de Lord Durham visant à assimiler les canadiens-français, la reine Victoria proclame l'Acte d'Union de 1840 qui réunit les deux nouvelles provinces que l'on appellera désormais Province of Canada, La langue française est bannie au parlement et aux organismes gouvernementaux. Les institutions en matière d'éducation et de droit civil français sont dissoutes. Ce n'est qu'en 1848 que le parlement britannique légalise de nouveau le français en Chambre et dans les documents officiels. Les Anglais n'avaient plus rien à craindre car c'est à cette époque qu'ils sont devenus majoritaires au Canada.

Lors de discussions tenues à Charlottetown et à Québec en 1864 les délégués, au nombre de 33 dont 29 anglophones et 4 francophones, surnommés les Pères de la Confédération, ont soumis 72 résolutions qui ont servi de base à la nouvelle Constitution de 1867. Le peuple n'a jamais été consulté.

Pendant ce temps, dans le but inavoué de consolider leur emprise sur le gouvernement, le gouverneur général Sir Edmund Head a convaincu la Reine Victoria de déménager le Parlement du Canada dans l'ancienne province anglophone du Haut-Canada, à la frontière du Bas-Canada. Le déménagement de Québec vers Ottawa eut lieu à l'automne 1865.

En décembre 1866, quelques-uns des plus influents Pères de la Confédération se rendirent à Londres pour présenter leur projet au Gouvernement anglais. L'acte de l'Amérique du Nord britannique, une loi votée uniquement par le Parlement britannique entra en vigueur le 1er juillet 1867. Le nouveau Dominion of Canada compte maintenant quatre provinces, l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Aucune consultation populaire, référendum ou élection ne fut faite sur le thème. Personne au Canada n'avait été élu avec le mandat de changer la Constitution.

Les québécois ont subi plusieurs autres injustices par la suite. En décembre 1891, Ottawa a convaincu le Lieutenant-gouverneur du Québec de destituer le Premier ministre Honoré Mercier, nationaliste trop populaire au Québec et à l'étranger, sous prétexte que son parti aurait détourné des fonds provenant d'une subvention fédérale. Il sera acquitté ultérieurement de ces accusations.

En juillet 1917, la conscription est votée par le Premier ministre conservateur Robert Borden, malgré l'opposition farouche des députés et du peuple québécois. Le 12 octobre de la même année, il forme un gouvernement unioniste incorporant des députés libéraux anglophones. Les Québécois et Canadiens francophones sont exclus du cabinet fédéral pour la première fois. Le 2 avril 1918, l'armée est envoyée à Québec pour réprimer les manifestations anti-conscription, faisant quatre morts et plusieurs blessés. Borden suspend ensuite l'habeas corpus.

En 1927, le Québec est dépouillé de son seul accès terrestre à l'océan Atlantique lorsque le Conseil Privé de Londres octroie le Labrador à la colonie de Terre-Neuve. Le but inavoué était de régler un litige impliquant une société qui avait construit une usine de pâtes et papiers au Labrador et qui avait déclaré faillite. L'Angleterre avait prêté 5 millions de dollars à cette société et les requérants dans la faillite ne pouvaient acquérir les biens de l'entreprise que s'ils étaient situés dans une colonie britannique plutôt que dans un pays souverain. Deux des cinq lords-juges du Conseil Privé étaient requérants dans cette faillite. Comme toujours, le gouvernement fédéral a ignoré les protestations du Québec suite à cette affaire scandaleuse.

En 1931, ce même Conseil Privé de Londres décide que la diffusion radiophonique relève dorénavant du fédéral et retire au Québec ce puissant outil de propagande et d'information.

Le Statut de Westminster (1931) permet au Dominion of Canada et aux provinces de faire désormais leurs propres lois dans leurs domaines respectifs mais seul le Parlement britannique peut changer la Constitution de 1867. Plusieurs provinces se sont jointes au Canada au fil des ans, sans consultations populaires, toujours selon des modifications constitutionnelles sanctionnées par la Couronne britannique.

En 1939, la Cour suprême a décidé que les Inuits du Québec sont de compétence fédérale.

Le 27 avril 1942, suite à un plébiscite pan-canadien, la conscription est imposée aux Québécois malgré que le Québec ait voté NON dans une proportion de 71,2%. En 1943, l'Assemblée Nationale du Québec vote une motion demandant la restitution du Labrador. Cette requête demeurera sans résultat.

En 1960, un vent de nationalisme souffle sur Québec ; c'est le début de la Révolution tranquille. On assiste à la naissance du R.I.N. Au printemps 1963, le F.L.Q. et l'A.L.Q. font sauter leurs premières bombes. En avril 1963, Québec procède à la nationalisation de l'électricité. Lors de l'Expo 67, De Gaulle lance son fameux "Vive le Québec libre". René Lévesque fonde le Parti Québécois le 14 octobre 1968.

Le 7 septembre 1969, la loi des langues officielles votée par le gouvernement Trudeau reçoit la sanction royale ; l'anglais et le français deviennent les langues officielles au Canada. La même année, malgré l'opposition de Québec, Ottawa décide de construire un nouvel aéroport de Montréal à Mirabel, affaiblissant Montréal comme table tournante du transport aérien qui fut éventuellement déménagée à Toronto. Des centaines de cultivateurs ont été expropriés et chassés de leurs terres. L'aérogare de Mirabel a depuis fermé ses portes.

En octobre 1969, le gouvernement de l'Union Nationale dirigé par Jean-Jacques Bertrand, dépose le projet de loi (Bill 63) visant à permettre à tous l'accès à l'école anglaise, provoquant un grave remous dans tout le Québec. Malgré les manifestations devant le parlement de Québec et l'opposition des libéraux René Lévesque et Yves Michaud, le gouvernement de l'Union Nationale, cherchant à se rallier le vote anglophone, adopte le Bill 63.

En avril 1970, quelques jours avant les élections provinciales où le Parti Québécois se présente pour la première fois, la très anglaise Royal Trust nous fait le Coup de la Brinks en transférant ses fonds de Montréal vers Toronto à bord de neuf camions blindés. Malgré ce coup d'éclat, le P.Q. obtient 7 sièges mais arrive second au suffrage populaire à l'élection du 29 avril. La Crise d'octobre 1970 amène Trudeau à décréter la Loi des mesures de guerre ; l'habeas corpus est suspendu et l'armée canadienne prend le contrôle du Québec. Plusieurs nationalistes québécois bien connus sont arrêtés sans mandat.

En juin 1971, Trudeau soumet aux provinces un projet d'entente constitutionnelle qui ignore les revendications du Québec. Robert Bourassa refuse et Trudeau le traite de mangeur de hot-dogs. La même année, Ottawa adopte la loi sur le multiculturalisme qui vise à banaliser la culture française du peuple fondateur ; les Québécois deviennent une ethnie parmi les autres.

La Loi 22 sur les langues officielles est adoptée par le gouvernement Bourassa en Juillet 1974. La langue de travail et de la fonction publique est le français qui devient aussi la seule langue officielle du Québec tout en reconnaissant les deux langues nationales. Ottawa a vite décidé que la Loi 22 ne s'applique pas à la fonction publique fédérale oeuvrant au Québec.

Le Parti Québécois de René Lévesque est porté au pouvoir le 15 novembre 1976. La Loi 101 est sanctionnée le 26 août 1977 ; le français devient la seule langue officielle du Québec et la seule permise dans l'affichage commercial. Alliance Québec, un groupe d'anglophones largement financé par Ottawa, conteste aussitôt la loi devant les tribunaux et la Sun Life déménage son siège social de Montréal à Toronto prétextant que la Loi 101 nuit à ses opérations internes. Le 1er Novembre 1979, le livre blanc sur la Souveraineté-Association est déposé à l'Assemblée Nationale. Le 13 décembre 1979, la Cour Suprême déclare inconstitutionnels trois chapitres de la Loi 101.

Le 15 avril 1980 voit le lancement de la campagne référendaire à l'Assemblée Nationale. A la Conférence de Vancouver, le concept de souveraineté-association préconisé par René Lévesque est rejeté par quatre provinces mais les délégués affirment que le statu quo constitutionnel est inacceptable. Ottawa a saboté la campagne référendaire en menant une campagne parallèle illégale. Trudeau a influencé le vote en promettant de renouveler le fédéralisme pour satisfaire les demandes du Québec. René Lévesque a perdu le référendum du 20 mai 1980, obtenant seulement 40,44% du vote. Le 16 septembre, une conférence des premiers ministres fédéral et provinciaux pour négocier une constitution ne donne aucun résultat. Trudeau a renié sa promesse.

En octobre 1980, Trudeau annonce son intention de rapatrier la Constitution du Canada avec ou sans le consentement des provinces, d'adopter une formule d'amendement et inclure une Charte canadienne des droits et liberté qui aurait préséance sur toute loi fédérale ou provinciale.

En septembre 1981, la Cour Suprême déclare légale la procédure de rapatriement de Trudeau mais qu'elle contrevient aux procédures normales de changements constitutionnels. Le valet de Trudeau, Jean Chrétien, durant la nuit des longs couteaux, à l'insu du Québec, négocie avec les provinces anglophones la nouvelle constitution qui diminue les pouvoirs du Québec sur la langue et l'éducation. Le 2 décembre 1981, la Chambre des Communes vote en faveur du rapatriement sans l'accord du Québec. Le 25 mars 1982, la Chambre des lords de Grande-Bretagne adopte le Canada Bill qui autorise le rapatriement de la constitution et le 17 avril 1982, la Reine d'Angleterre vient à Ottawa promulguer la nouvelle constitution. Seule la version anglaise a cours légal. Même si le Québec n'a pas signé la nouvelle constitution, il y est assujetti et perd tous ses droits réels garantis par la Constitution de 1867. Toute loi provinciale contraire à la nouvelle constitution peut être renversée par la Cour Suprême.

Le 26 juillet 1984, la Cour Suprême, s'appuyant sur la nouvelle Constitution de 1982, charcute de nouveau la Loi 101 en permettant aux parents venus des autres provinces et résidant au Québec d'inscrire leurs enfants à l'école publique anglaise.

Le 22 décembre 1986, l'article 58 de la Loi 101 qui fait du français la seule langue autorisée dans l'affichage commercial est déclaré inconstitutionnel par la Cour d'Appel. Le 19 décembre 1988, la Cour Suprême permet la prépondérance du français dans l'affichage commercial mais stipule qu'on ne peut interdire une autre langue.

En Janvier 1990, Ottawa diminue ses transferts aux provinces. Québec perd 220 millions en 1990-91 et 389 millions l'année suivante.

Le 23 juin 1990, l'Accord du Lac Meech , entente unanime de toutes les provinces qui octroyait au Québec ses cinq revendications pour signer la nouvelle Constitution, est devenu caduc parce que Terre-Neuve et le Manitoba ont renié leur entente et refusé de ratifier l'Accord avant la date limite.

Le 20 juin 1991, l'Assemblée Nationale adopte la Loi 150 qui prévoit la tenue d'un nouveau référendum sur la souveraineté, au plus tard le 26 octobre 1992. Ottawa a aussitôt réuni les neuf provinces anglophones, les Territoires canadiens et des représentants de quatre groupes autochtones afin de concocter un projet d'accord constitutionnel, l'Accord de Charlottetown, un net recul par rapport à l'entente du Lac Meech. Malgré les réticences qu'il avait déjà manifestées, Robert Bourassa signe l'Accord et amende la Loi 150 pour que le référendum d'octobre 1992 porte sur les propositions de Charlottetown et non plus sur la souveraineté du Québec. C'est suite à cette décision que Jean Allaire et Mario Dumont ont fondé le Parti de l'action démocratique (ADQ).

Les 11 premiers ministres ont accepté de tenir un référendum pan-canadien sur l'Accord de Charlottetown au lieu de celui prévu par l'Assemblée nationale. Les ministres anglophones espéraient sans doute noyer le vote québécois, croyant que le reste du Canada voterait en faveur de l'Accord. Cette manoeuvre n'a pas donné les résultats anticipés car l'Accord fut rejeté par l'ensemble des canadiens. Le Canada anglais a jugé qu'on accordait au Québec des concessions inacceptables et les Québécois n'y voyaient rien qui puisse satisfaire leurs revendications historiques. Bien pris qui croyait prendre !

En 1994, le gouvernement libéral de Daniel Johnson (fils) accepte qu'Ottawa verse une somme de 517 millions pour la rénovation des infrastructures, ce qui constitue une intrusion directe dans une compétence provinciale.

En février 1995, Ottawa impose une nouvelle formule de transfert d'argent aux provinces. Québec est lourdement pénalisé. Une étude menée en 1996 révèle que le Québec a perdu 11 milliards en transferts fédéraux depuis 10 ans.

En juin 1995, Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Mario Dumont s'entendent pour proposer aux Québécois un nouveau référendum sur la souveraineté du Québec associée à un partenariat politique et économique avec le reste du Canada. L'Assemblée nationale adopte le décret référendaire qui fixe la date du scrutin le 30 octobre 1995.

On sait maintenant comment les fédéralistes sans scrupule ont bafoué la démocratie de façon éhontée. On connaît l'histoire du scandale des commandites ainsi que du love-in du 27 octobre organisé par Brian Tobin où Ottawa payait 90% des dépenses du voyage des canadians venus à Montréal nous dire qu'ils nous aimaient. Avec le concours de Postes Canada, le fédéral a retracé de potentiels électeurs pour le NON hors Québec. Un total de 11717 électeurs hors Québec ont voté le 30 octobre 1995, soit huit fois plus que lors de l'élection québécoise précédente. On se pose des questions sur la légitimité de ces électeurs. Le Canada a aussi violé ses propres règlements et mis sur pied une opération visant l'octroi précipité de la citoyenneté canadienne. Alors que le nombre annuel des naturalisations était en moyenne de 21733 entre 1988 et 1998, on constate qu'en 1994 et jusqu'en octobre 1995, années de l'élection du PQ et du référendum, il y a eu 40500 et 43850 naturalisations, soit plus du double de la moyenne annuelle. Il a même laissé entrer un certain Al Rauf Al-Jiddi, recherché par les États-Unis pour ses liens avec Al Qaeda. Finalement, le Directeur général des élections du Québec rapporte qu'on a laissé voter 50000 personnes qui ne détenaient pas la carte d'assurance maladie du Québec. Ce total de 102600 votes douteux en faveur du Non a fait la différence quand on sait que le OUI a perdu par quelque 54000 voix.

Le projet de loi C-20 concocté par MM Chrétien et Dion, sanctionné le 29 juin 2000, met un obstacle quasi infranchissable à la tenue d'un référendum. Ottawa doit au préalable approuver la question, l'importance de la majorité des voix, le pourcentage des électeurs admissibles ayant voté et tous autres facteurs qu'Ottawa juge pertinents.

Comment pourrait-on justifier une obligation pour le Québec de procéder par voie de référendum avec une telle preuve d'ingérence malhonnête et subversive de la part d'Ottawa.

Depuis ce temps, le gouvernement fédéral continue de s'infiltrer dans les compétences provinciales et la Cour Suprême du Canada ne se gêne pas pour charcuter nos lois sur l'éducation et notre langue officielle, au profit des minorités anglophones et allophones, sans trop de protestations de la part de nos dirigeants. Les partis souverainistes ou autonomistes québécois semblent résignés et donnent l'impression qu'ils ont mis de côté leur raison d'être.

Il faut se rappeler que le gouvernement du Québec n'a jamais consenti au rapatriement et aux changements apportés à la Constitution canadienne et n'a jamais signé d'entente à cet effet depuis 1982, quel que soit le parti au pouvoir.

Actuellement, il y a quatre partis qui se séparent le vote de ceux qui ont comme but commun de faire du Québec un pays, soit indépendant, autonome ou souverain, tenant compte des différents points de vue de chacun. Dans les circonstances, il sera difficile d'accéder au pouvoir s'il n'y a pas de fusion, coalition ou entente quelconque entre ces partis. Au dernières élections, en 2007, le PQ, l'ADQ et le QS ont obtenu ensemble 62.8% des votes et 62.3% des sièges alors que les libéraux ont formé un gouvernement avec seulement 33.1% des votes et 37.7% des sièges.

Un gouvernement formé d'une coalition des partis voulant changer démocratiquement le statut du Québec aurait la légitimité voulue, avec plus de 62% des sièges et des votes, pour procéder par le biais d'un vote majoritaire de l'Assemblée Nationale. La réaction du reste du Canada serait forte mais nous aurions certainement la reconnaissance des Nations Unies.

Le PQ qui fut le vaisseau amiral du mouvement souverainiste jusqu'en 1995, persiste à vouloir procéder par référendum lorsque le temps sera propice. Il n'a pas encore compris qu'il ne sera jamais possible de gagner un référendum contrôlé par Ottawa. Au parti de l'ADQ, on espère changer le gouvernement fédéral en confédération mais on semble ignorer que le reste du Canada a toujours refusé de faire des concessions au Québec, rejetant les accords du Lac Meech et de Charlottetown.

Le nouveau Parti Indépendantiste est le seul qui se dit prêt à déclarer l'indépendance du Québec par un vote de l'Assemblée Nationale s'il formait un gouvernement majoritaire suite à une élection. L'avantage de cette approche est que si l'on n'obtient pas la majorité désirée lors d'une élection, on peut toujours recommencer à la prochaine élection.

J'ai appuyé le PQ depuis sa fondation mais comme le temps presse, j'ai décidé de joindre le Parti Indépendantiste car je crois qu'il a trouvé le seul moyen de trancher le noeud gordien qui nous maintient sous l'emprise du Canada anglais. Il faudrait que les militants des autres partis souverainistes se joignent au PI ou insistent auprès des dirigeants de leurs partis pour qu'ils forment une coalition avec ce parti. C'est le seul moyen démocratique à notre disposition pour nous libérer de la domination anglaise et fonder notre propre pays où nous serions enfin "maîtres chez nous" comme l'aurait voulu Jean Lesage.

Lionel Lemay
Laval, Qué.

D'où vient l'idée du référendum ?
Compléments et réponses.

Claude Morin - Tribune libre de Vigile — 2008-04-14T19:09:00Z

Mon petit texte de la tribune libre de Vigile a soulevé beaucoup plus d'intérêt que je m'y attendais. Par respect pour les intervenants, j'ai pensé apporter certains compléments et répondre à des questions posées. Les passages en gras sont tirés des commentaires reçus et se suivent dans l'ordre de leur parution sur le site. Leurs auteurs se reconnaîtront. Pour éviter les répétitions, je n'ai pas cité tous les intervenants.

Claude Morin

***

1) Certains pensent que l'idée d'un référendum a éloigné la réussite de la souveraineté du Québec parce que [des militants] sont frustrés des résultats et se cherchent un bouc émissaire pour expliquer l'échec.

Qu'on soit frustré des résultats de 1980 et 1995 est parfaitement compréhensible, mais si les Québécois ont alors voté Non, ce n'est pas parce que l'instrument destiné à connaître leur volonté était un référendum, mais parce que, pour diverses raisons, ils n'étaient pas majoritairement d'accord avec l'orientation qui leur était proposée. Condamner l'instrument de mesure (le référendum) parce qu'a été négative la réponse de la population à propos de l'objet à mesurer (l'adhésion à un objectif) équivaut à se fâcher contre la règle qui montre qu'un matériau sur lequel on comptait est trop court pour qu'on puisse s'en servir. En vertu de quelle logique pourrait-on rendre responsables de telle ou telle défaite électorale ceux qui, dans le passé, ont instauré le vote populaire, c'est-à-dire la démocratie ? Attribuer les résultats référendaires négatifs à un bouc émissaire, c'est refuser de reconnaître le fait patent que la population n'était tout simplement pas majoritairement d'accord avec l'objectif proposé.

2) La grande difficulté, pour quelqu'un de complètement ignorant sur la question comme moi, c'est que la crédibilité de M. Morin a été minée - a tort ou à raison - par le cas GRC justement. Si son implication avec la GRC s'avèrerait fondée, il faudra en conclure que ses dires n'ont que très peu de crédibilité (même s'il dit ici la vérité). Personnellement, je suis donc incapable de juger de son discours, car je ne peux situer la personne.

J'ai écrit un livre, L'Affaire Morin (Boréal, 2006), qui répond aux questions qu'on peut se poser sur le sujet. Son sous-titre (légendes, sottises et calomnies) donne une idée des arguments brandis contre moi, sans vérification. Il explique aussi, comme quelqu'un d'autre le mentionne plus loin, pourquoi beaucoup de déçus ont besoin d'une tête de Turc. Depuis sa publication, personne n'a réfuté le contenu du livre.

3) Des 150 nouveaux pays depuis le début du XXe siècle, combien ont accédé à leur indépendance par un référendum assorti d'un « Clarity bill » ?

Je n'en ai pas la moindre idée. Cela dit, on se crée bien des « peurs » artificielles dès lors qu'est évoqué le Clarity Bill. Il peut être utile de ne pas perdre de vue ce qui suit.

D'abord, leur comportement en 1980 (interventions de Trudeau), en 1995 (la grande manifestation d'amour Canadian à Montréal, Option Canada) et au cours des années suivantes (commandites, Clarity Bill) confirme, si besoin est, que l'éventualité d'un résultat positif lors d'un référendum québécois ne laissera jamais les fédéraux indifférents. À vrai dire, ce qu'ils craignent le plus c'est que les Québécois disent majoritairement Oui à un projet politique concret pouvant conduire soit à un remplacement du régime actuel par un autre (la souveraineté), soit, plus modestement, à des modifications substantielles à ce régime et qui seraient avantageuses pour le Québec.

Ensuite, le Clarity Bill n'est pas un obstacle dirimant à la souveraineté, mais une arme à double tranchant. Si Ottawa s'en servait pour proclamer d'avance qu'il ne donnera aucune suite à un référendum positif sur la souveraineté-partenariat (ou souveraineté-association), il faudrait en bonne logique que les politiciens fédéraux et ceux des autres provinces s'abstiennent de militer pour le Non ou d'en faire la promotion. Puisqu'un Oui n'aurait, prétendument, aucune influence sur eux, pourquoi alors s'en préoccuperaient-ils ? Mais si, au contraire, ils intervenaient comme en 1980 et en 1995, leur participation conférerait à un Oui majoritaire la portée politique que le Clarity Bill est censé lui refuser.

Il y a également le fait qu'il faut s'activer pour faire avancer le Québec pendant les périodes où, pour toutes sortes de raison, une adhésion majoritaire à la souveraineté ne paraît pas imminente ; sinon, on abandonne le terrain aux adversaires. J'ai exploré cette avenue dans Les prophètes désarmes ?, ouvrage publié en 2001. Là aussi le sous-titre du livre est explicite : Que faire si un référendum gagnant sur la souveraineté n'était pas possible ? On trouvera sur Vigile une esquisse de mon approche (archives/ds-affaires/index-morin-textes.html).

Enfin, il y a ceci, peu connu mais capital, que disait la Cour suprême du Canada dans sa décision concernant le Renvoi sur la sécession en 1998 : « Nos institutions démocratiques permettent nécessairement un processus continu de discussion et d'évolution, comme en témoigne le droit reconnu par la Constitution à chacun des participants à la fédération de prendre l'initiative de modifications constitutionnelles. Ce droit emporte l'obligation réciproque des autres participants d'engager des discussions sur tout projet légitime de modification de l'ordre constitutionnel. Même s'il est vrai que certaines tentatives de modification de la Constitution ont échoué au cours des dernières années, un vote qui aboutirait à une majorité claire au Québec en faveur de la sécession, en réponse à une question claire, conférerait au projet de sécession une légitimité démocratique que tous les autres participants à la Confédération [sic] auraient l'obligation de reconnaître. » Voir à ce sujet l'excellent article d'André Binette dans Vigile du 19 mars (http://www.vigile.net/Quelle-constitution-pour-le-Quebec).

4) Dans toutes vos études, sondages, analyses, mémoires et rapports qui vous passèrent entre les mains durant ces décennies à la tête des liens politiques entre Québec et Ottawa, nulle part personne qui s'est questionné sur les mauvais coups qu'Ottawa ou les fraudeurs pourraient faire ? Incroyable.

Allons donc ! Certes, au début des années 1970, beaucoup des militants ne s'imaginaient pas quels obstacles les adversaires de la souveraineté pourraient inventer pour lui faire échec. Partout sur la planète, tout État qui se sent menacé dans son intégrité prend les moyens qu'il peut pour se protéger. Disons ensuite que j'étais personnellement fort conscient, comme d'autres, que l'acquisition de la souveraineté ne constituait pas une tâche aisée et que nos adversaires tricheraient au besoin. Mon expérience de huit ans et demi comme sous-ministre confirmait cette appréhension. C'est d'ailleurs pourquoi, quand j'ai constaté que la GRC se préoccupait des relations internationales du Québec, j'ai pris, avec certaines précautions tout de même, le risque personnel d'« aller voir » ce qui se tramait. La-dessus, je ne peux que renvoyer à mon livre, mentionné plus haut.

5) Vous n'aviez pas pensé qu'un jour, une C-20 viendrait qui monterait les enchères du 50%+1 ? Curieux.

Non, en 1974 ni moi ni personne n'a pensé qu'une loi C-20 (le Clarity bill) serait votée par Ottawa trente-six ans plus tard… Les libéraux trudeauistes ont-ils prévu, eux, que, par leur comportement, ils provoqueraient la naissance du Bloc québécois et qu'ils finiraient, comme c'est en train de devenir le cas aujourd'hui, par être pratiquement un tiers parti au Québec ? L'avenir a ceci de particulier qu'il n'existe pas encore et que, par conséquent, nul ne sait au juste de quoi il sera fait. Un autre correspondant a écrit : Il est facile de juger l'Histoire a posteriori, comme si ce qui devient évident 10, 20, 30 ans après les faits pouvait l'être au moment où ils ont eu lieu. Cela se nomme de l'anachronisme. Je souscris entièrement à ce commentaire.

6) S'il y a une chose fondamentale qui ressort de l'histoire péquiste, c'est la question de la pertinence pour un parti « souverainiste » de s'adonner à la gouvernance provinciale, etc.

Comment faire autrement ? Il faut bien commencer quelque part et, pour cela, avoir prise sur la réalité. D'où il résulte que le PQ ne peut pas faire la souveraineté sans devenir, au moins pour un temps, le gouvernement de la « province » de Québec. S'il annonce au public qu'élu il se préoccupera d'abord et avant tout de la souveraineté, et que la solution des autres problèmes intéressant la population devra attendre la réalisation de cet objectif prioritaire, il sera battu aux élections et condamné à l'impuissance. Pensons aussi au « succès » flamboyant du même ordre qui sanctionnerait son intention proclamée de déclarer la souveraineté aussitôt élu, pour peu qu'il obtienne une majorité de sièges, mais sans majorité des votes.

Craindre aussi que, par une bonne gouverne « provinciale », le PQ améliore le sort des Québécois et rende ainsi la souveraineté moins attrayante revient à penser que, par exemple, il a eu tort en 1977 de faire adopter la Loi 101 qui a, disons, « sécurisé » les francophones. Les Québécois seraient-ils plus faciles à convaincre des avantages de la souveraineté s'ils se sentaient déprimés et peu confiants en eux-mêmes en raison des problèmes non résolus qui les assailleraient ? Ou seraient-il plus d'attaque pour continuer à avancer s'ils s'estimaient mieux équipés et plus sûrs d'eux ?

7) Le PQ, en acceptant que la guerre référendaire se fasse sur son seul territoire, auprès du seul électorat québécois, exposait le Québec, en cas de revers, à l'inverse de la démarche qu'il proposait par référendum. Ce qui fut fait (1982).

C'est au Québec que se posait la question de la souveraineté, c'est donc d'abord ici qu'il fallait en décider, pas dans le reste du Canada. Et les conséquences du Non de 1980, comme celles du Non de 1995, démontrent hors de tout doute qu'on ne doit pas entreprendre une campagne référendaire sans l'assurance morale et vérifiable qu'on peut le gagner. C'est ce que j'ai toujours pensé et c'est pourquoi je me suis toujours opposé à en fixer d'avance le moment car elle pourrait devoir se dérouler dans une conjoncture défavorable.

8) J'émets l'hypothèse que le référendum québécois de 1980 était DANS l'agenda constitutionnel d'Ottawa.

Non, vraiment pas. Cette hypothèse suppose qu'Ottawa aurait été sûr de la victoire du Non et même que les fédéraux seraient, d'une façon ou d'une autre, intervenus pour faire inscrire le référendum au programme du PQ en 1974. Cette dernière idée, agitée avec légèreté par certains adeptes de la théorie du complot, néglige le fait que l'engagement de tenir un référendum a contribué à la prise du pouvoir par le PQ en 1976, un résultat qui ne convenait sûrement pas aux libéraux fédéraux ! Ceux-ci ne sont évidemment pas des idiots, mais ne surestimons pas leur prescience. S'ils étaient si perspicaces et habiles, leur parti ne traînerait pas actuellement autant de la patte au Québec. Pensons aussi aux énormes erreurs qu'ils ont commises et qui, après 1982 et après les commandites, se sont répercutées dans la suite des choses.

9) Comment se fait-il que le Québec doit absolument faire un référendum pour sortir du Canada quand il n'a pas été nécessaire d'en faire un pour entrer dans le Canada ?

Parce que, dans le monde d'il y a 141 ans, en 1867, alors que les démocraties étaient bien moins nombreuses qu'aujourd'hui, le référendum était un mode de consultation peu usité. C'était et ce fut longtemps particulièrement le cas pour les gouvernements de régime parlementaire britannique. Plus maintenant. En 1975, il y a eu référendum en Grande-Bretagne sur l'Union européenne ; en 1979, en Écosse et au Pays de Galles sur la délégation du pouvoir législatif de Westminster, etc.

10) Pourquoi un parti qui annoncerait solennellement, lors d'élections générales, que s'il est élu et s'il obtient 50% plus une voix, il prendrait les mesures pour déclencher l'avènement du Québec à son indépendance, ne serait pas légitimement, juridiquement et légalement autorisé à le faire ?

Il est sûr qu'un parti élu dans ces conditions serait réconforté dans son orientation et qu'il aurait une bonne base légale pour vouloir aller de l'avant. Sauf qu'il serait confronté à un problème de légitimité que les adversaires ne manqueraient pas de brandir, ce qui donnerait une bonne excuse aux autres pays pour s'abstenir de reconnaître un Québec souverain. « En attendant que le litige se règle », diraient-ils. Car, s'agissant d'une élection, comment garantir que la majorité des voix obtenues viendrait d'un appui explicite à la souveraineté comme telle, et non à de diverses autres raisons aussi n'ayant rien à voir avec cet objectif, par exemple la qualité des candidats, les questions locales ou régionales, ou quoi que ce soit d'autre ?

Au fond, ce dont on discute ici c'est de ce qu'on a appelé une « élection référendaire » (d'autres préfèrent « élection décisionnelle »), une expression qui n'a pas beaucoup plus de sens que celle de « référendum électoral ». Le référendum et l'élection sont deux modes différents de consultation populaire. En démocratie, de régime britannique ou non, une élection ordinaire suffit pour autoriser le parti victorieux à adopter des lois courantes, applicables dans le système politique en vigueur. Mais quand l'objectif est de créer un nouveau pays dans un territoire qui devra, en conséquence, être retranché de celui où il se trouve, on exigera au minimum une preuve manifeste et vérifiable que telle est bien la volonté expresse et majoritaire de la population du territoire concerné. Assurance que seul un référendum peut fournir.

Pour réussir une entreprise comme la souveraineté — stimulante, mais complexe et, pour certains, perturbante —, il y a, dans notre régime démocratique, trois conditions à respecter : légalité, légitimité et faisabilité. Trois mots qu'il faut éviter de traiter comme synonymes ou caprices juridiques, auquel cas on se crée des espoirs illusoires tôt ou tard fatalement déçus. Ainsi, une déclaration d'indépendance par une majorité de députés pourrait être légale, mais elle serait privée de légitimité si elle n'était pas aussi appuyée par une majorité de la population. Et si l'une ou l'autre de ces deux conditions manquaient, la troisième, la faisabilité de la souveraineté, dans le sens de sa mise en œuvre,, serait compromise en raison des oppositions internes ou externes féroces à qui on aurait donné des tremplins supplémentaires.

On réfère parfois à l'élection sur la nationalisation de l'électricité, au Québec en 1962, comme si elle constituait un précédent historique d'« élection référendaire ». Je connais bien cet événement : auteur des discours de Jean Lesage, je l'ai accompagné dans tout le Québec pendant la campagne électorale. Il parlait de la nationalisation, bien entendu, mais aussi de quantité d'autres sujets : bilan gouvernemental, thèmes d'intérêt local, valeur des candidats, attaques contre l'adversaire unioniste, etc. La publicité électorale était à l'avenant, chapeautée par le slogan « Maîtres chez nous ! » Lesage a gagné l'élection. La nationalisation de l'électricité a joué un grand rôle dans l'adhésion du public à son parti, mais, parce qu'on n'était pas en campagne référendaire, personne n'a jamais au juste su ni ne saura jamais quelle proportion exacte de l'électorat a, pour cette raison précise, voté en faveur de son parti. Ce flou n'a pas empêché la nationalisation de se faire, personne ne pouvant prétendre que le gouvernement Lesage, comme gouvernement d'une province, ne disposait pas de la légitimité nécessaire pour acheter des compagnies d'électricité privées, une opération qui ne provoquait pas une mutation politique ni n'affectait le statut de l'État québécois. Mais quand, de nouveau, viendra le temps se prononcer sur cette mutation, sur la transformation de statut politique du Québec, le flou, tolérable en 1962, ne le sera plus. Il faudra se cramponner en terrain solide.

11) Après avoir été trompé et même volé au référendum de 1995, comment se fait-il que cette idée de référendum est encore considérée comme la seule façon à accéder à l'indépendance du Québec ?

Pour la même raison qu'il continue à y avoir des élections au Québec et ailleurs dans le monde, même s'il arrive à maints endroits qu'elles sont manipulées et leurs résultats faussés : ce n'est pas le moyen de consultation qui est vicié, mais les tricheurs qui sont vicieux. Ce n'est pas non plus parce qu'on perd un ou deux référendums que ce genre de recours au peuple doit être banni. Ainsi que je l'ai déjà indiqué, quand le public répond en majorité Non à une question référendaire dont ses instigateurs espéraient un Oui, ce résultat négatif n'est pas dû à la technique utilisée, mais au fait brut qu'on s'en soit servi pour faire approuver une orientation à laquelle, pour des raisons qui les regardent, les citoyens n'étaient pas majoritairement enclins à donner leur adhésion.

12) Si Trudeau et les leaders anglophones ont rapatrié la constitution sans référendum, sans vérifier la volonté populaire du peuple anglophone, je ne vois pas pourquoi le Québec ne pourrait pas utiliser la même façon de faire.

Pendant les discussions constitutionnelles post-référendaires de 1980-1981, le Québec a constamment demandé que le projet fédéral de rapatriement (modifiant la constitution du Canada) soit approuvé par référendum pancanadien, de la même façon que notre gouvernement avait démocratiquement voulu obtenir l'assentiment des Québécois sur la souveraineté-association. Nous savions qu'advenant ce référendum pancanadien les Québécois rejetteraient le plan d'Ottawa, alors que, dans le Canada anglophone, l'appui à ce plan serait dominant. Pressentant qu'un tel référendum singulariserait le Québec, avec ce que cela pouvait potentiellement signifier comme nouveau départ pour le débat politique Québec-Ottawa, Trudeau s'y est toujours refusé. De leur côté, les premiers ministres provinciaux anglophones, même s'ils s'opposaient à certains aspects du plan constitutionnel fédéral, savaient que leur propre population l'approuverait, les mettant ainsi dans une situation délicate. D'où l'opposition, chez eux aussi, au référendum pancanadien. En outre, Trudeau aimait déduire du refus québécois de la souveraineté-association, en mai 1980, que le Québec avait par extension souscrit aux projets d'Ottawa… ! Rappelons-nous que, pendant la campagne référendaire, il avait affirmé : « Un Non signifiera un Oui ».

Devant cette tournure des choses, certains suggérèrent que le Québec tienne un nouveau référendum, cette fois pour demander à sa population de rejeter le projet fédéral. Mais c'était ce qu'on appelle une « fausse bonne idée » : le danger était immense que cette initiative se transforme en nouvelle défaite parce qu'une grande partie du public l'interpréterait comme une astuce pour corriger le référendum de 1980 en visant à obtenir un Non que le PQ interpréterait comme un Oui à la souveraineté-association, déjà refusée… Deux autres facteurs importants jouaient : les fédéralistes auraient fait campagne sur la charte constitutionnelle des droits en diffusant l'idée que le PQ s'y opposait, et le public ne montrait aucun désir d'être, à quelques mois d'intervalle, replongé dans une nouvelle campagne référendaire par le gouvernement du PQ.

13) Me semble qu'après toutes ces années de réflexion, il est peut-être grand temps aujourd'hui de faire aller vos méninges et d'arriver avec des idées neuves qui pourraient rallier tout le monde. Cela vous permettrait de faire d'une pierre deux coups. Vous réhabiliter auprès d'une large portion des souverainistes et faire avancer la cause au lieu de la laisser mourir à petit feu.

Des idées neuves qui pourraient rallier tout le monde, ça n'existe hélas pas, ni au Québec ni ailleurs. Et toutes les idées neuves ne sont pas opérationnelles, je veux dire applicables, parce que, parfois, elles se résument à des slogans, des vœux pieux, des imprécations ou des schémas théoriques. Quoi qu'il en soit, des idées neuves (et opérationnelles, je crois), j'en ai proposées dans un livre paru en 2001 (voir plus haut) et j'ai écrit un des articles à leur sujet. Elles n'ont pas rallié tout le monde, évidemment, mais j'ai au moins essayé de montrer que ce n'est parce qu'on se trouve devant un mur, qu'on doit aller s'y écraser ; on peut en faire le tour… Quant à me « réhabiliter », là-dessus aussi j'ai écrit ce que j'avais à dire, mais je ne peux pas grand-chose au fait qu'il restera toujours des gens aux yeux de qui les « légendes, sottises et calomnies » à mon endroit sont trop commodes pour qu'ils fassent l'effort de les remplacer par la connaissance des faits réels. Certains préféreront aussi toujours « expliquer », par Dieu sait quel complot ou cinquième colonne, ce qui leur paraît aller mal. Bonne méthode pour éviter de se poser des questions de fond embarrassantes.

14) On a créé 3-4 générations de politiciens professionnels provinciaux et on leur a donné un "carré de sable" provincial pour s'amuser tout en empêchant les véritables débats dans la population. Et vous personnellement, vous en avez profité beaucoup : honneur, carrière, privilèges, argent, reconnaissance, contrats etc.

Le carré de sable provincial est, qu'on le veuille ou non, l'endroit d'où il faut partir, non pour s'amuser mais pour en sortir. Je ne vois pas non plus qui aurait empêché les véritables débats dans la population, il me semble que ce fut tout le contraire. Et si la deuxième phrase de ce jugement était exacte, du moins en ce qui me concerne, je ne serais pas retourné à l'enseignement universitaire dès mon départ de la vie politique active, pour donner des cours, lire, faire des conférences, entreprendre des recherches et écrire des livres. Avec ma formation d'économiste et les contacts que j'avais établis comme sous-ministre et, plus tard, comme ministre, je me serais lancé en affaires, comme on m'y a maintes fois invité, et je serais aujourd'hui millionnaire. Mais je suis ainsi fait que j'ai toujours préféré la vie universitaire à n'importe quelle autre occupation, y compris la politique…

15) Dans la vie, il faut prendre des risques et essayer de changer les rapports de force.

Grosse découverte ! Mais attention aux risques dont on parle. S'ils n'impliquent que la personne qui les prend, pas de problème. Mais on change de registre et la responsabilité n'est plus la même quand, comme ça s'est vu tant de fois ailleurs, un leader politique ou un parti, par son comportement irréfléchi, son idéologie étroite, ses belles paroles et/ou ses actes intempestifs, fait courir des risques inconsidérés à toute une population. De la même manière qu'il ne faut pas confondre prudence et pusillanimité, ne confondons pas courage et témérité.

16) Un soutien populaire de 50%+1 des voix, s'il y a un pacte entre [les] partis, conduira à l'élection une majorité de députés. Il en découlera que le peuple québécois aura choisi, par voie électorale, de se doter d'un pays et, point des plus importants, les députés élus auront en toute légitimité le mandat de procéder.

J'ai parlé plus haut du problème que pose la voie électorale par rapport à la voie référendaire, aussi je n'y reviens pas ici. Je veux plutôt m'arrêter un instant à l'idée d'un pacte entre les partis. Il va de soi que, dans le cas de la souveraineté (ou de toute autre question majeure) des alliances entre partis, des pactes justement, peuvent avoir un impact considérable. Simplement, je voudrais introduire dans ce débat un bémol dont je ne vois presque jamais la présence dans l'argumentation de ceux qui, à propos de la souveraineté, semblent systématiquement compter sur une alliance entre partis, au point que, pour certains, il suffirait de peu pour la concrétiser. Pas si sûr. C'est certes arrivé en 1995 entre le PQ, le Bloc et l'ADQ, mais les deux premiers avaient peu d'efforts à faire pour s'entendre et la situation de l'ADQ était tout autre que ce qu'elle est devenue. Ce parti est maintenant un adversaire confirmé du PQ qu'il cherche à supplanter. Deux autres partis, Québec solidaire et le Parti indépendantiste, surtout ce dernier qui a été expressément fondé pour faire obstacle au PQ, ne seront sûrement pas d'emblée portés à aider ce même PQ à atteindre son objectif politique pour, le cas échéant, se retrouver « en trop », du moins quant à la question nationale. C'est dire d'avance que tout pacte éventuel sur une démarche s'appliquant à cette question ne pourra que résulter de compromis qui devront peut-être aller beaucoup plus loin que ne le soupçonnent ceux qui, aujourd'hui, proposent cette voie.

Du coyote, du "roadrunner" et des traîtres

Raymond Poulin - Chronique de Raymond Poulin — 2008-04-14T15:43:00Z

Que fait-on lorsqu'on se trouve devant une situation déplaisante dont on n'arrive pas à sortir ? La solution la plus dangereuse car la plus illusoire et aggravante consiste à identifier la conséquence de la cause première à la cause elle-même.

Pour ceux qui commettent cette erreur, le référendum devient nuisible parce que l'adversaire triche. Le parti qui l'a utilisé ou tient à ce moyen est manipulé par une cinquième colonne. Toute avancée politique, économique ou sociale réussie par ce parti lorsqu'il est au pouvoir fait reculer la réalisation de sa raison d'être, raisonnement présumant, inconsciemment ou non, qu'il faut ajouter au malheur de son peuple afin qu'il voie la lumière, etc.

La seule raison pour laquelle l'indépendance n'est pas encore advenue, c'est, bien évidemment, que les Québécois ne l'ont pas encore voulue en assez grand nombre, car elle est trop dure à porter psychologiquement pour beaucoup ; mais les indépendantistes purement cérébraux refusent cette réalité, d'où le raisonnement du coyote anti-référendum dans sa guerre contre le "roadrunner" : quand il se casse la gueule, il change de moyen sans mieux assurer ses arrières.

Le référendum de 1995 a été volé ? Sans aucun doute possible. En épluchant toutes les irrégularités, on peut raisonnablement évaluer que, sans elles, le résultat eût donné environ 51% et quelques poussières au "oui". Compte tenu de ce qu'une part de ceux qui ont voté "du bon bord" croyaient, encore et malgré tout, que le Québec continuerait d'être lié politiquement au Canada — et ceux-là n'auraient pas voté "oui" autrement —, qu'aurait valu une telle majorité une fois enclenchées les perturbations qui auraient suivi ? On le voit à les lire, plusieurs indépendantistes croient qu'un vote positif à 50% + 1 règle automatiquement et finalement la question. Encore faudrait-il que cette courte majorité soit le fait de voteurs tous convaincus de ne pas revenir en arrière peu importe les circonstances, y compris l'intimidation armée, les mesures de déstabilisation économique et sociale et les provocations à la guerre civile, toutes choses qu'un appui significatif — ne fût-ce, de la part du Canada, que pour ne pas perdre toute légitimité et toute crédibilité internationale — préviendrait plus sûrement. Et on va nous affirmer sans rire qu'un vote à la majorité simple de la seule Assemblée nationale pourrait avantageusement remplacer l'adhésion populaire sous prétexte que, voilà 141 ans, la colonie d'un empire tout-puissant, parce que ça l'arrangeait, lui, a intégré le Canada par un tel vote ?

Nous trouvons tous crucifiant de constater qu'après cinquante ans de promotion, la nécessité de l'agir pour soi collectif n'ait pas davantage entamé l'annexion psychologique des Québécois, leur inconstance politique ne s'expliquant pas autrement que par leur manque de confiance en eux-mêmes, mais on ne rendra pas un peuple autre que ce qu'il est par un décret. Il ne suffit pas non plus de renseigner abondamment sur l'urgence et les raisons de faire l'indépendance ; même si cela fait partie des conditions nécessaires, la conviction intellectuelle seule ne suffit pas souvent à briser la cristallisation psychologique ; il y faut le temps et probablement autre chose itou, mais je connais mal la réponse et vous tous également, tout en étant assuré qu'on ne fera pas manger le morceau aux Québécois d'un seul coup alors qu'ils n'ont même pas voulu en avaler la moitié.

On accuse facilement le Parti québécois de n'avoir pas suffisamment renseigné le citoyen, ce qui s'avère faux, du moins depuis le MSA jusqu'à 1996, en dépit de la servilité des grands médias envers le fédéral. La force du message s'est notablement atténuée depuis, il faut le reconnaître, et ce parti y gagnerait beaucoup (la cause aussi) à cesser d'avoir peur de faire peur. Là-dessus, je partage tout de même la prévention de Claude Morin : aucun parti indépendantiste ne peut se permettre de prétendre au pouvoir s'il se donne pour unique objectif la proclamation immédiate de l'indépendance sitôt élu. Cette attitude ne manque ni de courage ni de noblesse, mais, bien qu'indispensables, ces seules vertus ne suffisent pas à garantir la continuité des autres missions de l'État pendant la période comprise entre la proclamation et le règlement final, ce qui ne se fera pas en six mois. Cela devrait pourtant aller de soi, les citoyens de chair et d'os ne vivant pas dans l'absolu mais dans le concret quotidien, même ceux qui partagent un idéal commun. Les péistes, entre autres, croiraient démériter s'ils daignaient prendre en compte les préoccupations terre-à-terre de la population et ses dispositions psychologiques. Ils estimeraient trahir leur mission en proposant un programme progressif d'accession à l'indépendance même si c'était la seule manière d'y arriver. On pourrait presque leur prêter un leitmotiv des soixante-huitards français : « Soyez réalistes, exigez l'impossible », attitude sympathique mais qui correspond, par comparaison, à la toquade dramatique de l'état-major français pendant la première moitié de la Grande Guerre : l'offensive à tout prix sans égard aux circonstances, sauf qu'on remplace ici les armes par la seule rhétorique, qui risque d'aboutir au même résultat : on fait des victimes surtout dans son propre camp.

Autant la position attentiste péquiste que la posture matamoresque péiste condamnent présentement la cause de l'indépendance, au mieux au surplace, au pire au recul. Les chercheurs de complots et les découvreurs de trahisons peuvent se réjouir : ils disposent de beaux jours devant eux pour égayer la galerie, pendant que les fédéralistes et les tenants d'un Canada unitaire feront bénéfice de tout sans même que les médias à leur solde aient besoin de se creuser la cervelle pour chloroformer davantage le Québec. Quand on aura fini par "prouver" aux Québécois, à force de raisonnements tordus et de calomnies, que tous leurs leaders indépendantistes les ont trompés, volontairement ou non, pendant quarante ans, leur méfiance s'étendra à ceux qui viennent.

Raymond Poulin

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Un épouvantail appelé « Youdiail »

Claude G. Charron - L'Aut'Journal - www.lautjournal.info — 2008-03-28T14:08:26Z

« Il faut s'en tenir à la Règle du droit plutôt que de s'aventurer dans une Youdiail » qu'ils disaient. Et voilà que le petit Kosovo s'y aventure. Et est reconnu. « Youdiail » : Unilateral declaration of independence (UDI). L'usage de l'acronyme anglais semble ici des plus appropriés tellement nos propres (...) - consulter en ligne

Kosovo, une indépendance qui viole le droit international

Gilles Verrier - Tribune libre de Vigile — 2008-03-22T11:28:00Z

En reconnaissant le Kosovo, le Canada revoit à la baisse ses exigences pour la reconnaissance de l'indépendance d'un État. Cela peut être interprété comme une bonne nouvelle par les souverainistes. Cette reconnaissance affaiblit les positions traditionnelles du Canada sur cette question et pourrait, grâce à ce précédent fourni par le Canada lui-même, faciliter l'accession du Québec au statut d'État reconnu dans le cas de négociations qui n'aboutiraient pas. En tout cas, le fait nouveau est qu'une simple déclaration unilatérale d'indépendance aura suffi au Canada pour reconnaître un nouveau pays. Il va de soi que les indépendantistes exploitent cette ouverture offerte par le Canada.

Il faut toutefois se garder de faire une lecture trop simple de la réalité. Sans faire le portrait complet de la situation, il faut souligner qu'à la base de ce nouvel État il n'y a aucune tradition de lutte indépendantiste et que cet État n'est le foyer d'aucune nation reconnue luttant pour sa souveraineté. Il faut alors chercher ailleurs les raisons de la reconnaissance de ce nouvel État faite avec réticence et dans un malaise évident. Le jeu politique des grandes puissances n'y est certes pas étranger.

Aussi, pour tirer les pleines conséquences de cette situation, il importe de noter la rupture que fait le Canada avec sa propre tradition. Le Canada lâche les Nations Unies. Par cette reconnaissance, le Canada viole la résolution 1244 des Nations unies (1999) qui prévoit qu'en échange d'une large autonomie accordée au Kosovo, l'institution garantit l'intégrité territoriale de la Serbie. Peu importe les prétextes invoqués, le Canada s'engage désormais sur la voie de l'affaiblissement des institutions internationales et dans la voie du mépris du droit. Cette évolution du Canada est inquiétante et ne signifie rien de bon ni pour le Québec ni pour le monde.

Le Canada agit-il désormais sans principe, l'arbitraire est-il sa nouvelle ligne de conduite ? Beaucoup de Québécois pour qui le respect envers le Canada tient à sa réputation de bon citoyen sur la scène internationale auront matière à se raviser. Si le Canada peut reconnaître l'indépendance unilatérale d'un pays à l'encontre du droit international alors que la formation de ce pays prend l'allure d'une partition pure et simple, il faut s'inquiéter de ce que ce même pays n'hésite pas à réprimer une lutte d'indépendance légitime en la qualifiant de tentative de partition ethnique. Il est évident que le Canada a agi dans cette affaire à son corps défendant et le malaise que soulève cette reconnaissance n'a pas fini de faire tiquer dans le ROC. Mais les faits sont là. Les Québécois n'ont rien à gagner de l'arbitraire et de l'anarchie qui pourrait en résulter. Que le Canada s'engage sur cette voie, ce serait une raison de plus pour les Québécois de le quitter pour se donner un pays bien à eux.

Gilles Verrier

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Kosovo a murky precedent for Quebecers

Pierre Martin - The Toronto Star — 2008-03-21T12:33:00Z

After much tergiversation, the Harper government finally has recognized Kosovo's unilateral declaration of independence. The timing could have been better, as the announcement coincided with news of deadly riots in one of Kosovo's Serbian enclaves, but the ball was dropped. Immediately, the focus turned to Quebec and to whether (...) - consulter en ligne

Le Kosovo et le Québec : des parallèles qui sautent aux yeux !

2008-03-20T12:30:00Z

Le parallèle avec la situation québécoise saute aux yeux. Tellement qu'en reconnaissant la nouvelle république kosovare, Ottawa a tout de suite senti le besoin de balayer tout rapprochement. Ce faisant, il établissait pourtant un lien évident entre le Canada et la Serbie, les deux États niant le droit de leur province-nation à se (...) - consulter en ligne

A predictable end to a flower child's war

George Jonas - The National Post — 2008-03-20T12:25:00Z

Canadians are lucky that Clinton, Blair, Schroeder and Solana weren't in charge of the alliance in 1970 when Pierre Elliott Trudeau brought in the War Measures Act. They might have put NATO's air force at the disposal of the Front de liberation du Quebec. - consulter en ligne

2008 - Kosovo

2008-03-19T13:06:00Z

Le Kosovo n'a rien à voir avec le Québec Le Devoir 20 mars Zagreb, Budapest et Sofia reconnaissent le Kosovo Cyberpresse 20 mars La boîte de Pandore balkanique : Dick Marty : « L'indépendance du Kosovo n'a pas été décidée à Pristina » Le Kosovo et la géopolitique des Balkans Réseau Voltaire 28 (...) - consulter en ligne

La Serbie en furie contre Ottawa

Alec Castonguay - Le Devoir — 2008-03-19T12:04:02Z

Ottawa — Furieuse qu'Ottawa ait décidé de reconnaître hier l'indépendance unilatérale du Kosovo, la Serbie a rappelé son ambassadeur au Canada, Dusan Batakovic. Ce dernier doit quitter le pays d'ici vendredi soir pour « protester » contre la décision du gouvernement fédéral. Lors d'une entrevue avec Le Devoir (...) - consulter en ligne

Le Canada reconnaît l'indépendance du Kosovo

2008-03-18T21:25:30Z

Karine Fortin - Il lui aura fallu plus d'un mois, mais le gouvernement du Canada a finalement décidé de reconnaître mardi l'indépendance du Kosovo, une province de l'ex-Yougoslavie qui était sous tutelle des Nations unies depuis 1999. La nouvelle a été confirmée en après-midi par le ministère des Affaires étrangères, qui a (...) - consulter en ligne

La question de l'indépendance du Kosovo trouble Ottawa

2008-03-11T13:12:00Z

Presse Canadienne - La reconnaissance de l'indépendance autoproclamée du Kosovo constitue une question troublante pour le gouvernement canadien, et certains analystes laissent entendre qu'il lui serait peut-être préférable de la laisser sans réponse pendant encore quelque temps. La province s'est elle-même déclarée (...) - consulter en ligne

La vraie leçon du Kosovo

Louis Bernard - Le Devoir (opinions) — 2008-03-06T12:40:46Z

La vraie leçon du Kosovo, ce n'est pas que le Québec, à la suite d'un référendum gagnant, pourrait déclarer unilatéralement son indépendance. C'est beaucoup mieux. C'est que, dans de telles circonstances, le Canada n'aurait pas le choix et serait obligé de négocier de bonne foi avec le Québec les modalités de son (...) - consulter en ligne

No, Kosovo is not on the St. Lawrence

Eddie Goldenberg - The Globe and Mail — 2008-03-01T06:43:00Z

Kosovo's unilateral declaration of independence on Feb. 17 has provoked a spate of articles and comments relating it to Canada — in particular, to a hypothetical act of that kind by Quebec. The knee-jerk reaction of the Parti Québécois, the Bloc Québécois and their supporters is that any such declaration by any entity anywhere, (...) - consulter en ligne

Une majorité nationale pour imposer notre propre légitimité

Gilbert Paquette - Tribune libre de Vigile — 2008-02-28T13:02:00Z

Dans sa réplique du 21 février à ma position présentée dans Vigile les 4 et 17 février, Claude Morin met clairement en évidence ce pourquoi nous tournons en rond depuis 40 ans : le respect à tout prix de la légalité canadienne, cette légalité imposée au Québec unilatéralement, sans aucune consultation du peuple, ni en 1791 (Acte constitutionnel), ni en 1840 (Acte d'Union), ni en 1867 (« Confédération »), ni en1931 (Statut de Westminster) et ni en 1982 (Canada Bill).

Il convient avec moi « qu'il faut mettre des enjeux nationaux qui nécessitent un rapatriement des pouvoirs d'Ottawa au cœur de la prochaine élection ». C'est un grand changement. Car au cours des 8 dernières élections, depuis 1976, le Parti Québécois promettait parfois un référendum pour plus tard, parfois de ne pas en tenir un ou d'en tenir un seulement si on était sûr de le gagner. Cela a eu pour résultat de faire porter tous les débats électoraux, y compris le dernier de 2007 (malgré le programme du PQ de 2005), sur des mesures limitées à un pouvoir provincial de plus en plus évanescent. Les discussions actuelles autour de la marge de manœuvre budgétaire de l'État provincial démontrent encore une fois à quel point le Québec est de plus en plus impuissant à résoudre ses problèmes, pendant qu'un gouvernement fédéral, que nous n'avons pas élu, utilise ses surplus faramineux, tantôt pour rembourser une dette qui n'est pas si problématique, tantôt pour financer des mesures de fidélisation électorale dans les champs de compétence des provinces ou pour financer d'autres priorités, comme l'Afghanistan ou un plan « vert » axé sur les besoins des compagnies pétrolières en Alberta.

Oui, pour sortir de l'impasse budgétaire, réinvestir en éducation et en santé, aider les familles, remédier au désastre forestier, se donner un projet collectif de développement durable et de lutte au chômage et à la pauvreté, il faut rapatrier tous nos moyens autour de notre État national. Mais encore faut-il que l'on se donne collectivement la force de le faire. Car Ottawa ne veut pas. Dans l'esprit des trois-quarts des canadiens-anglais, transférer un seul pouvoir vers le Québec est contre le concept même du Canada fondé sur l'égalité des provinces. On y préférerait au contraire un Canada plus centralisé. Des propositions circulent d'ailleurs en faveur d'une politique éducative « nationale », entendez « définie par Ottawa ».

Claude Morin ne propose pas de nouvelles solutions, mais il rejette toutes les approches qui « contiennent toutes des modalités qui soit les rendraient inapplicables, soulèveraient des problématiques peu rassurantes pour le public, soit inviteraient des interrogations dont les fédéralistes seraient trop heureux de se servir pour nous mettre sur la défensive ». Mais nous sommes sur la défensive depuis trop longtemps ! Il faut justement reprendre l'offensive par des propositions nouvelles. C'est notre timidité à faire avancer l'indépendance, notre impuissance à défoncer le carcan fédéral, qui génère la peur et d'inquiétantes attitudes de démission devant les obstacles réels ou créés de toutes pièces comme le « Clarity Bill ». Il faut démontrer que nous sommes déterminés, je dis bien déterminés, à appliquer la loi 99 votée par l'Assemblée Nationale qui affirme que « seul le peuple québécois a le droit de choisir le régime politique et le statut juridique du Québec ».

Je pense que les « souverainistes rassurants » n'ont pas tiré toutes les conséquences de cet énoncé. Celui-ci affirme la prédominance de la légitimité créée par la volonté populaire québécoise sur celle d'une Constitution canadienne qui nous a été imposée sans notre accord. Même si dans les faits, nous respectons depuis 1982 la situation juridique nouvelle créée par le Canada Bill, nous ne la respectons que parce qu'elle n'a pu encore être remplacée par une autre légitimité issue de la volonté populaire majoritaire du peuple québécois.

On y est presque arrivé en 1995, lors du match nul référendaire que plusieurs appellent aussi « le référendum volé ». La proposition du Gouvernement Parizeau impliquait que, si l'appui de la population était majoritaire pour la souveraineté et qu'après un an, les discussions avec le Canada sur le transfert des pouvoirs n'aboutissaient pas, le Québec serait autorisé à déclarer unilatéralement l'indépendance. Cette déclaration signifiait concrètement qu'une Constitution québécoise allait remplacer la Constitution canadienne et que désormais le Gouvernement du Québec opérerait dans ce nouveau cadre juridique, rendant obligatoire le paiement de tous les impôts et taxes au seul Gouvernement du Québec, ce dernier remplissant les obligations actuelles du fédéral envers ses citoyens et sur la scène internationale.

Donc la solution passe par une volonté majoritaire de la population. Avec une telle volonté, exprimée par élection ou référendum, tout devient possible. Sans cette majorité, un Gouvernement du Québec n'aurait pas la force suffisante pour faire respecter une déclaration unilatérale d'indépendance par la population, ni même le rapatriement de quelque pouvoir que ce soit. Si l'obligation d'envoyer ses impôts à Québec n'était respectée que par 20 ou 30% de la population, les autres craignant les représailles juridiques de l'État canadien, le Québec ne serait pas indépendant de fait. Avec une majorité par contre, tout devient possible. Il est donc urgent de la construire sur la base des 41% de Québécois qui disent toujours soutenir l'option souverainiste.

J'ai proposé un pacte électoral menant à une telle majorité. Un tel pacte électoral serait aussi légitime, si le vote des partis y adhérant dépassait 50%, qu'un référendum sans les risques d'une troisième campagne référendaire avec son effet « dénationalisant » et démobilisant sur la campagne électorale. Je ne m'illusionne pas sur la difficulté de dépasser les luttes partisanes, mais je suis convaincu que le PQ n'y arrivera pas tout seul. Si le pacte se limitait aux partis indépendantistes, ce serait déjà un pas dans la bonne direction. Si le pacte incluait également l'ADQ on y serait presque car l'appui réuni des partis dépasserait 50%, comme c'est le cas maintenant à l'Assemblée nationale.

Au-delà des partis, ce que je vise, c'est un pacte entre indépendantistes, « souverainistes rassurants » et autonomistes où, à l'instar de ce qui se passe en Écosse, les indépendantistes disent aux autonomistes à peu près ceci : « Nous pensons que l'indépendance est la meilleure solution pour le Québec, mais vous, vous voulez essayer d'obtenir plus d'autonomie au sein du Canada. Vous ne pouvez y arriver sans notre appui, tout comme nous ne pouvons y arriver sans votre appui. Créons une convergence nationale sur une proposition « rapatriement ou indépendance ». Mais si le Canada la refuse, convenez que nous devrons procéder ensemble au rapatriement, pour faire respecter la volonté de la population » Sur cette base, tous les sondages montrent qu'une très solide majorité est probable.

Claude Morin affirme que ma proposition « que le gouvernement du Québec pourrait légiférer pour rendre illégal l'envoi des impôts à Ottawa est hélas impraticable » et il termine en disant : « Peut-on sérieusement penser que, dans la conjoncture actuelle ou même prochaine, les Québécois s'empresseraient de converger en masse dans cette voie ? » Ce pessimisme le condamne en fait à respecter la volonté manifeste du Canada à nous garder enfermés dans le carcan fédéral actuel. À ce compte, il aurait dû voter non au référendum de 1995 puisque telle était la conséquence possible d'un OUI, dans le cas où le Canada refuserait de respecter la volonté populaire majoritaire. Pourtant lui et 60% des Québécois d'origine canadienne-française ont pris ce risque de la liberté.

Là est le nœud gordien. Pour ne pas avoir à faire unilatéralement l'indépendance (ou un rapatriement partiel des pouvoirs) il faut être déterminé à le faire au besoin (quitte à ce que l'entrée à l'ONU retarde un peu), en autant qu'on ait un appui majoritaire de la population. Pour atteindre cet appui majoritaire, surtout dans la situation actuelle de désarroi à laquelle la timidité des souverainistes a d'ailleurs contribué, il faut s'occuper d'une oreille de l'éléphant à la fois. Une majorité d'appuis entre 55% et 75% est probable sur la base d'une constitution de l'État autonome du Québec et le rapatriement des pouvoirs les plus essentiels, lesquels auraient été établis auparavant par un vaste exercice de démocratie participative qui aurait été proposé dans le pacte électoral.

Une fois cet appui largement majoritaire démontré, si après un an, les discussions avec Ottawa piétinaient encore, le Québec adopterait sa constitution de façon unilatérale qui lui donnerait son droit de percevoir seul tous les impôts et taxes sur son territoire (1) . Il retournerait à Ottawa une part de ces ressources financières pour soutenir les programmes que le Canada administrerait encore en notre nom. Bien sûr, on n'attendrait plus rien de ces transferts fédéraux qui ne font que perpétuer le déséquilibre fiscal. On remplacerait ainsi le transfert fédéral, par un transfert provincial.

Bien sûr, partagés entre la légitimité canadienne et la légitimité fédérale, certains citoyens et certaines corporations, pourraient opter, au mépris de la volonté majoritaire concrétisée dans les lois du Québec, de continuer à envoyer leurs impôts à Ottawa. Il ne faut pas craindre ces réactions minoritaires et d'éventuelles contestations judiciaires. Entre-temps, il suffirait de déduire ces contributions manquantes du transfert de Québec vers Ottawa.

C'est ce renversement de légitimité qu'il faut accomplir.

***

Note (1) : Pour ce qui est de l'impôt sur le revenu, soulignons que le Québec exerçait seul ce droit jusqu'en 1917, date où fut introduit l'impôt fédéral à la faveur de la 1ère guerre mondiale. Le Québec cédait ce champ en 1941 au fédéral et le reprenait en partie après la 2ème guerre mondiale.

***

Gilbert Paquette

Vice-président des IPSO

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Le Kosovo et la géopolitique des Balkans

Pierre Hillard - www.voltairenet.org — 2008-02-28T12:39:00Z

La proclamation unilatérale de l'indépendance du Kosovo a été mise en scène par les médias atlantistes comme une victoire des peuples à disposer d'eux-mêmes. Rien de plus fallacieux, rappelle Pierre Hillard : cette décision n'a pas été prises par les intéressés, mais par l'Allemagne et les Etats-Unis. Au demeurant, le (...) - consulter en ligne

Reconnaître le Kosovo

André Pratte - Éditorial - La Presse — 2008-02-26T10:13:00Z

(La question du Québec ne devrait tenir aucune place dans le raisonnement du gouvernement canadien. Il n'y a en effet aucun parallèle possible entre le Kosovo, un territoire pauvre soumis aux pires exactions, et le Québec, un endroit privilégié où règnent la prospérité, la démocratie et la (...) - consulter en ligne

Serbia Cannot Be Divided, Russia Warns

2008-02-26T10:00:00Z

Peter Goodspeed, National Post - Once again the world's great powers are manoeuvring over the political fate of the Balkans. A week after Kosovo unilaterally declared independence from Serbia, and days before Russians go to the polls to select a new president, Dmitry Medvedev, Russia's Deputy Prime Minister and expected successor (...) - consulter en ligne

Morin Jacques-Yvan (archives)

Jacques-Yvan Morin — 2008-02-23T21:11:22Z

MORIN Jacques-Yvan À la défense du « chartisme » de Gérald Larose Jacques-Yvan Morin - LeDevoir 28.6.01 Les droits fondamentaux ne sont pas des absolus Jacques-Yvan Morin - LeDevoir 29.6.01 1- Une Constitution dans un Québec souverain ou autonome 25.4.00 2- Prévoir la transition entre un Québec autonome et un Quebec souverain 1.5.00 (...) - consulter en ligne

Poutine : le Kosovo va « vous revenir dans la gueule »

2008-02-22T11:44:00Z

Le président russe Vladimir Poutine (Photo AFP) Olga Nedbaeva - Le président russe a déploré vendredi la proclamation d'indépendance du Kosovo, un « horrible » précédent qui va revenir comme un boomerang « dans la gueule » des Occidentaux. « Le précédent du Kosovo est un précédent horrible. De facto, il fait voler en éclats tout le (...) - consulter en ligne

Un divorce avec violence

Lise Payette - Le Devoir — 2008-02-22T11:04:00Z

Le divorce du Kosovo et de la Serbie a eu lieu dans l'allégresse pour les Kosovars qui attendaient ce moment depuis longtemps. On doit cependant dire que ce n'est pas un divorce facile et que le monde entier croise les doigts pour que la paix s'installe enfin entre ces deux peuples. Ici, la réaction a été immédiate chez les (...) - consulter en ligne

Kosovo : la Russie lance un avertissement au Canada

2008-02-22T10:39:00Z

L'ambassadeur de la Russie au Canada, Georgily Mamedov, était de passage à Montréal jeudi. (Photo David Boily, La Presse) *** Jonathan Montpetit - L'allié le plus solide de la Serbie prévient le Canada d'y « penser à deux fois » avant d'appuyer la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo, faute de quoi (...) - consulter en ligne

Le Kosovo donne les clefs de la création d'un État

André Binette - Le Soleil (Opinions) — 2008-02-21T13:26:00Z

Le monde compte désormais un 194e État souverain, le Kosovo, qui est apparu le 17 février 2008. Il est important d'examiner les circonstances entourant cet événement et les leçons à retenir pour le Québec. La pratique des États existants est au coeur de l'évolution du droit international relatif à la genèse et à la reconnaissance (...) - consulter en ligne

Vigile.net - Déclaration unilatérale d'indépendance

« Nationaliser notre souveraineté et l'exercer » (Jean-Luc Deveaux)

Théorie et pratique de la souveraineté du peuple québécois

La souveraineté par vote majoritaire de l'Assemblée nationale

D'où vient l'idée du référendum ?Compléments et réponses.

Du coyote, du "roadrunner" et des traîtres

Un épouvantail appelé « Youdiail »

Kosovo, une indépendance qui viole le droit international

Kosovo a murky precedent for Quebecers

Le Kosovo et le Québec : des parallèles qui sautent aux yeux !

A predictable end to a flower child's war

2008 - Kosovo

La Serbie en furie contre Ottawa

Le Canada reconnaît l'indépendance du Kosovo

La question de l'indépendance du Kosovo trouble Ottawa

La vraie leçon du Kosovo

No, Kosovo is not on the St. Lawrence

Une majorité nationale pour imposer notre propre légitimité

Le Kosovo et la géopolitique des Balkans

Reconnaître le Kosovo

Serbia Cannot Be Divided, Russia Warns

Morin Jacques-Yvan (archives)

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Le Kosovo donne les clefs de la création d'un État

D'où vient l'idée du référendum ?
Compléments et réponses.