Vigile.net - Claude Bariteau

De la soumission à l'affirmation

Claude Bariteau - Tribune libre de Vigile — 2009-10-21T19:00:00Z

À Pierre Falardeau

Fin août 2009, Christian Rioux a décortiqué le sens et la portée de la bataille des Plaines d'Abraham du 13 septembre 1759. Il en a fait ce qu'elle fut : un enjeu d'une guerre mondiale consécutive à celle de la Succession d'Autriche. Le titre du troisième texte, Défaite ou cession, contient un « ou » qui laisse entendre que ce fut une défaite sans cession ou une cession sans défaite. Ce qui fait écho à des lectures selon lesquelles la France a perdu alors qu'ici, en Amérique, rien n'a été cédé ou qu'elle a cédé ce qui n'a pas été perdu ici.

Il y a bel et bien eu défaite de la France en Amérique aux mains de l'Angleterre lors de la guerre de Sept Ans et un transfert de propriété entre le vainqueur et le perdant, que précise le Traité de Paris de 1763. Les ressortissants français eurent alors 18 mois pour vendre leurs biens à des Britanniques et retourner en France. En demeurant sur place, ils devinrent des sujets coloniaux britanniques qui, en vertu des Traités de Westphalie de 1648, purent pratiquer la religion catholique selon les lois britanniques alors en vigueur.

Après, l'histoire du Québec a pour trame des luttes menées, d'une part, par des sujets qui, avec divers alliés, ont cherché à se libérer de tout assujettissement et, d'autre part, par les détenteurs du pouvoir politique, hier britanniques, aujourd'hui canadiens, qui ont tout fait pour conserver ce pouvoir à l'aide d'alliés locaux constamment associés à leurs projets.

1. La gouverne britannique

Avant même la signature du Traité de Paris, dans le grand Détroit, des Amérindiens des Sept Nations, insatisfaits du Traité d'Oswegatchie conclu peu avant la reddition de Montréal, se révoltent avec le chef Pontiac à leur tête et reçoivent l'appui de ressortissants français, dits Canadiens. Au même moment, à l'est de Montréal et en Europe, des seigneurs, commerçants et dirigeants religieux tentent de s'allier aux Britanniques en leur offrant d'être leur ancrage local pour appliquer l'Indirect rule.

Peu après le Traité de Paris, l'arrivée de Bradstreet neutralise, avec un bataillon de 300 dits Canadiens de l'est, le soulèvement de Détroit. En 1769, les accords d'Oswegatchie sont revus. Au cours des mêmes années, seigneurs, membres du clergé et commerçants demeurés sur place demandent aux autorités britanniques d'élargir leur zone commerciale et de permettre le versement des cens et de la dime. Pressée au sud par les Patriots étatsuniens dont elle veut empêcher l'irradiation de leurs idées au nord, la Grande-Bretagne obtempère avec l'Acte de Québec (1774). En retour, elle exige l'appui de ces élites pour combattre les troupes étatsuniennes qui envisagent envahir la Province of Quebec.

En dépit de cet acte, les régiments d'Arnold et de Montgomery, créés par le Congrès étatsunien, ont l'appui de dits Canadiens. Plusieurs d'entre eux s'enrôlent avec Montgomery qui prend le contrôle des forts du Richelieu, de Montréal et de Trois-Rivières avant de rejoindre les troupes d'Arnold et attaquer Québec en 1775. En 1776, l'arrivée de soldats britanniques en provenance de Boston, surtout des Allemands du Hanover cédé par la France en 1763, force leur repli aux États-Unis. Là, ils rejoignent d'autres régiments et battent les Britanniques à Bemis Height puis Saratoga en 1777, ce qui vaut l'appui de la France aux États-Unis.

Après la victoire de Yorktown en 1781, les États-Unis sont reconnus en 1783 par la Grande-Bretagne, qui facilite l'immigration de loyalistes dans ses colonies, dont la Province of Quebec. À leurs demandes, ce territoire est scindé en Bas et Haut Canada en 1791. Pour chacun, une assemblée législative est instituée avec des pouvoirs limités sous l'autorité des Conseils législatif et exécutif ainsi que du Gouverneur. Débute alors un favoritisme qui irrite de nouvelles élites locales. Elles fondent le Parti canadien. Leur chef, Pierre Bédard, milite en faveur de la responsabilité ministérielle. Emprisonné en 1810 puis libéré l'année suivante, il devient juge en 1812. La même année, le Bas-Canada appuie la Grande-Bretagne dans la Guerre 1812-1815 qui l'oppose aux États-Unis pour le contrôle du commerce maritime.

Vingt ans plus tard, des élites locales manifestent leur mécontentement envers la gestion britannique au moment où s'effectue une immigration venant d'Écosse, du pays de Galle, d'Angleterre et surtout d'Irlande alors que de nombreux Canadiens, à l'étroit dans les seigneuries ou désireux de gagner autrement leur vie, émigrent aux États-Unis. En 1834, le Parti patriote, issu du Parti canadien, fait adopter 92 résolutions visant à instaurer un gouvernement responsable. À Montréal et dans les Cantons de l'est, les opposants se mobilisent. Londres rejette ces propositions et autorise le Conseil exécutif de procéder.

L'indignation s'exprime alors à l'extérieur du parlement, surtout dans les environs de Montréal et, rapidement, la lutte politique se transforme en affrontement. Des bousculades provoquées par des membres du Doric Club envers ceux des Fils de la liberté mettent le feu aux poudres. À Saint-Ours, les Fils de la liberté sont dissouts et la scission entre patriotes modérés et radicaux s'accentue. Peu préparés, ces derniers prennent les armes en 1837, gagnent à Saint-Denis mais sont défaits à Saint-Charles et à Saint-Eustache. Repliés aux États-Unis, ils préparent une relance, qui achoppe à Odelltown en 1838.

Dans cet affrontement, les détenteurs du pouvoir colonial, appuyés de loyalistes, seigneurs, marchands, membres du haut clergé et des Amérindiens, s'opposent aux censitaires, artisans et professionnels, en majorité Canadiens, aussi Acadiens, Irlandais, États-uniens, Écossais et autres. Les premiers sortent gagnants. Chez les perdants, certains sont emprisonnés, objets de procès expédiés, pendus ou exilés. La majorité se terre. L'année suivante, Londres adopte l'Acte d'Union. Il institue la plupart des transformations souhaitées depuis 1822 par le Parti des bureaucrates. Quant aux sujets du Bas-Canada, ils perdent une institution politique, sont minorisés et contraints de payer les dettes du Haut-Canada.

En 1846, Londres octroie le gouvernement responsable à ses colonies. La Nouvelle-Écosse s'en prévaut en février 1848. En mars, lord Elgin l'accorde au tandem réformiste Baldwin-Lafontaine. L'année suivante, le parlement adopte la Loi des pertes de la rébellion alors que Londres biffe l'article 41 de l'Acte d'Union sur la langue des débats. Les vainqueurs d'Odelltown le prennent mal. Le 25 avril 1849, ils incendient le parlement de Montréal. En 1850, Londres reconnaît à ses colonies plus de latitude. En Amérique, il en découle un Traité de réciprocité avec les États-Unis. À la même période, l'abolition du régime seigneurial, la création de municipalités et la mise sur pied d'institutions d'enseignement sous l'égide de communautés religieuses changent la donne au Bas-Canada. Dans le Haut-Canada, à la faveur d'une hausse de la population, la parité du nombre de députés de chaque section du Canada Uni est questionnée. Apparaît alors l'idée d'instituer une gouverne canadienne.

2. La gouverne canadienne

Lors de la Guerre de Sécession (1861-1865) aux Etats-Unis, la Grande-Bretagne soutient les Sudistes pour son coton. Prise à partie par l'armée de l'Union, elle craint l'envahissement de ses colonies du nord. Privée alors du bois de la Scandinavie, elle dépêche 11000 soldats à Québec pour protéger sa réserve du Bas-Canada. Lorsque les États-uniens mettent fin au Traité de réciprocité, elle panique et fait construire les forts de Lévis pour contrer une charge qu'elle appréhende jusqu'à Londres. Voilà pourquoi elle accorde beaucoup d'attention au projet Dominion et incite ses concepteurs, qui le veulent plus centralisé pour éviter une sécession, à l'ajuster pour rallier les colonies maritimes et une majorité des députés canadiens-français du Bas-Canada dont elle appréhende leur soutien aux États-Unis.

Ainsi naît le Dominion of Canada. Quatre ans plus tard, la Grande-Bretagne règle son litige avec les Étatsuniens lors du Traité de Washington, retire ses troupes de Québec et les installe à Halifax. Après 1867, le Canada crée son armée. Il y recourt, à l'interne, pour réprimer, en 1886, le soulèvement métis, en 1917 l'opposition à l'enrôlement forcé et, en 1970, l'agitation suscitée par le Front de libération du Québec (FLQ). Sur la scène internationale, le Canada participe à la Première Guerre mondiale à la demande de la Grande-Bretagne puis cosigne le Traité de Versailles et le document créant la Société des Nations. En 1931, il est confirmé entité distincte de la Grande-Bretagne par le Statut de Westminster. À ce titre, il participe à la Deuxième Guerre mondiale. Après, membre de l'OTAN et du NORAD, il se fait promoteur de la paix, ce qu'il serait toujours en Afghanistan.

Entre 1867 et 1960, dans la province de Québec, se propage un nationalisme autonomiste canadien-français imprégné de valeurs religieuses. À l'occasion, il s'exprime sur la scène politique, notamment lors de l'affaire Riel, de l'enrôlement forcé de 1917, de la participation du Canada à la Deuxième Guerre mondiale et de la suspension de Maurice Richard en 1955. C'est en y référant que le gouvernement Duplessis refuse les subventions fédérales et double, en 1954, la taxation pour forcer le Canada à respecter son engagement de retourner aux provinces les pouvoirs de taxation qu'elles lui consentirent en temps de guerre.

Une crise en découle. Duplessis sort gagnant. Par la suite, les partis politiques cherchent à reprendre d'autres points d'impôt. De leurs victoires naît la Révolution tranquille. Dans son sillage, s'irradie un néonationalisme canadien-français. Ses tenants promeuvent un statut d'égalité au sein du Canada, voire l'indépendance du Québec. Dans sa foulée, deux référendums sont tenus sous l'égide du Parti québécois (PQ). Sans succès. Le premier, en 1980, incite le Canada à rapatrier et amender sa constitution indépendamment de l'opposition de l'Assemblée nationale. Le deuxième, en 1995, débouche sur une charge à fond de train du gouvernement fédéral : coupure dans les paiements de péréquation, investissement massif dans les champs de compétence provinciale légalisé en 1982, mise à niveau canadien des avancées québécoises dans une multitude de domaines stratégiques et Loi de clarification octroyant un véto au parlement canadien sur une démarche référendaire québécoise pour faire sécession du Canada.

Du coup, la tutelle canadienne refait surface. De façon unilatérale comme en 1837. De nouveau, les Québécois se retrouvent assujettis à système politique. Depuis, l'enjeu est qu'ils s'en extraient et se dotent d'un pays indépendant puisqu'au Canada, ils n'ont d'avenir que soumis. Il ne s'agit donc pas d'une question identitaire ou culturelle. Cet enjeu est d'abord et avant tout politique.

Depuis la défaite d'Odelltown et la militarisation du Canada, le recours aux armes est sans avenue. La voie démocratique est la seule à la disposition du peuple québécois. Qui plus est, malgré deux défaites, en 1980, le Parti québécois, avec le monde comme témoin, a fait reconnaître qu'il revient et appartient au peuple québécois, toutes origines confondues, de décider démocratiquement de son avenir. C'est le principal legs de René Lévesque. Qui n'est pas le référendum, mais, plutôt, le pouvoir de décider. Et ce pouvoir peut très bien s'exprimer lors d'une élection, dont l'indépendance est l'enjeu, à l'occasion de laquelle les promoteurs du pays s'engagent à le créer s'il y a une majorité de votes et de députés.

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En insérant un « ou » entre défaite et cession, je ne pense pas que Christian Rioux niait la reddition de 1760 et la cession de 1763. Il fit plutôt écho à une interrogation, présente chez nombre d'analystes, historiens ou autres, pour qui les Canadiens d'alors n'auraient pas connu la défaite, car ce fut celle de la France, ni rien cédé, puisqu'ils ne furent pas partie aux traités signés, seuls l'étant les Sept Nations et la France.

Une telle interrogation laisse toutefois entendre qu'il y aurait eu des gens, lesdits Canadiens, différents des sujets français au point de ne plus en être, ce qui par extension vaudrait aussi pour les Acadiens. De telles catégories servent à gérer, en les isolant, les populations conquises. Les reprendre, c'est accepter de se penser dans les termes des conquérants, ce qui ouvre la porte à des dérives bizarres. L'une, que les Canadiens d'alors, en rogne avec la France plus qu'avec quelques dirigeants corrompus, aient trouvé chez les Britanniques un accueil tel qu'ils s'y sont associés puis, avec le temps, se sont liés aux nouveaux arrivants pour édifier le Canada. Une autre, que ces Canadiens, sur le point de s'affranchir de la France, furent envahis par la Grande-Bretagne et cédés par un roi qui, sans en être autorisé, signa un traité contredisant la reddition de 1760.

Ces constructions auréolent seulement des groupes d'une communauté imaginée. Ce qui s'est passé fut : une défaite militaire, une cession territoriale et l'implantation d'un régime colonial britannique pour gérer des ressortissants français qui devinrent sujets britanniques. Avec le temps, il y eut des aménagements politiques. Autant sous les régimes britannique que canadien, ils furent l'œuvre de dirigeants supportés par des groupes d'intérêts locaux. Le temps des bouffons (1985) de Pierre Falardeau en témoigne. Et la majeure partie de son œuvre en décrit les effets et dit haut et fort que l'indépendance, qui implique une lutte politique, ne peut s'atteindre qu'avec des frères, quelles que soient leurs origines, qui se battent pour qu'elle advienne plutôt que de se lier à un pouvoir qui n'a de cesse de la nier et de gommer les Québécois dans des auras identitaires sans issue autre que leur soumission et leur entrée en catégories diverses dans le folklore.

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Claude Bariteau, anthropologue

Quel avenir pour le peuple québécois ?

Claude Bariteau - Le Devoir (opinions) — 2009-06-29T14:07:11Z

Au sein d'un État souverain, toute culture minoritaire, fût-elle majoritaire sur un territoire, demeure une culture. Seuls des individus ayant la qualité d'électeurs font des choix politiques. Pour eux, au Québec, il y en a deux : s'intégrer au Canada ou extraire ce pays du Québec. En démocratie, cela se passe ainsi. Les (...) - consulter en ligne

L'impasse référendaire toujours d'actualité

Claude Bariteau - Tribune libre de Vigile — 2009-06-13T16:10:00Z

Le 6 juin 2009, au colloque des IPSO (Intellectuels pour la Souveraineté), Jacques Parizeau déclare, entre autres, que tout débat sur le processus est stérile. Le PQ a fait son nid en 1974 avec la voie référendaire. En 1994, cette voie étant au programme, il a composé avec. C'était avant la loi canadienne sur la clarification référendaire. Depuis, le PQ a refait son nid en 2005. Dès lors, il faudrait composer avec ce nid comme si des délégués d'un parti ont un droit de véto sur la marche d'un peuple. Personnellement, je ne composerai jamais avec ça. La voie référendaire n'est pas la seule façon de réaliser l'indépendance. Et la faisant toujours sienne, le PQ piège le peuple québécois, ce que j'ai expliqué dans Pour Sortir de l'Impasse Référendaire (2005) publié peu avant le Congrès de ce parti. Les problèmes soulevés ne furent pas abordés. En lieu et place, des leaders péquistes, dont la cheffe actuelle, Daniel Turp et Jean-Pierre Charbonneau ont défendu les idées de Bernard Landry. Elles consistaient à faire des retouches à la voie référendaire. Le lendemain, sa démission occupe les médias et la réitération de l'impasse devient secondaire.

Les positions récentes de la cheffe du PQ actualisent cette impasse. Voulant éviter le drame que susciterait une défaite d'un troisième référendum, elle entend procéder si elle a l'assurance de gagner. Entre-temps, sondages à l'appui qui montrent que l'idée de pays est toujours forte et que son parti attire peu d'indépendantistes, elle choisit un menu à la carte, comme avant l'échec de l'Accord du lac Meech, dans le but de susciter une crise et, peut-être, un référendum lorsqu'elle sera au pouvoir.

Au Québec, on n'aime ni la chicane, ni les crises. En provoquer une demandera beaucoup de tact. Surtout pour la faire suivre d'un référendum qui sera une arène chicanière. Les gens le savent. Ils savent aussi que les pays viennent au monde d'eux-mêmes mais accèdent aux Nations Unies après l'aval de l'État d'origine ou d'États tiers, le premier étant la règle. Mieux, ils privilégient la démocratie et savent qu'il y a trois façons : 1) déclaration d'une majorité de députés élus ou non à cette fin ; 2) référendum ; 3) déclaration d'une majorité de députés élus à cette fin avec un soutien majoritaire des votes exprimés par l'électorat.

En 1974, le PQ a mis de côté la première. Pour différentes raisons. L'une étant que le Canada serait plus sensible à une confirmation par référendum. Il a choisi la deuxième. Or, pour accéder à l'indépendance, une condition fondamentale est une entente sur les modalités avec le pays d'origine. Selon Alain Pellet, conseiller du Québec en 1995 et 1999, sans entente, le pays d'origine détient un droit de véto. S'il existait un flou sur ce point avant la loi sur la clarification, ce n'est plus le cas.

La troisième est une élection décisionnelle. Pour Viva Ona Bartkus, une volonté de faire pays exprimée de façon majoritaire lors d'une élection ou d'un référendum obligerait le Canada, car, en refusant de négocier la sécession, il nierait les principes mêmes inhérents à sa création (The Dynamic of Secession, 1999, p. 230). Cette façon fut utilisée par les pays baltes. Elle peut l'être par un seul parti ou par plusieurs partis indépendantistes. Dans ce dernier cas, il suffit d'un accord entre eux, par pacte ou autrement, pour transformer l'expression du peuple en double majorité (votes et députés) lors d'une élection dont l'enjeu est l'indépendance.

Le PQ, qui se dit indépendantiste, devrait inclure dans son programme le recours à cette voie. QS aussi. Et tout autre parti indépendantiste. Plusieurs avantages en découleraient. Deviendrait obsolète de devoir créer une crise pour ranimer une idée partagée par presque la moitié du peuple québécois. Porteraient par contre sur l'essentiel toutes les futures élections au Québec.

Dans cette perspective, sans une majorité de votes en faveur des candidats indépendantistes, l'idéal serait de refuser le pouvoir exécutif. Dans un univers où prime le recours au pouvoir provincial pour faire provincial autrement, il détonne. Pensé dans la perspective de l'indépendance, il se justifie. On n'en est pas là. On est plutôt au lendemain de 1974, trente-cinq ans plus tard, et plus coincés qu'avant. L'urgent est de désembourber le peuple québécois du piège référendaire.

Le parti qui l'a créé peut le faire. Si ses membres s'ingénient à frapper à la porte du voisin pour quémander sa bonté, je ne pense pas qu'ils aient l'appui du peuple pour la défoncer parce que le voisin n'entend pas bien. Ça prendrait un leader de la trempe de Gandhi ou de Mandela pour y parvenir. Parizeau a presque réussi. C'était Parizeau. Le peuple québécois peut s'affirmer sans devoir quémander un non qui sera entortillé pour paraître un quasi-presque oui. Il suffit qu'il ait l'opportunité d'agir autrement. L'élection décisionnelle le permet.

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Claude Bariteau, anthropologue

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Quitter le monde de l'imaginaire pour fonder le Québec

Claude Bariteau - Le Devoir (opinions) — 2009-05-29T11:00:00Z

Pour l'anthropologue Éric Schwimmer, l'idéologie des peuples dominés inverse les rapports de pouvoir. Les dominés deviennent des vainqueurs dans un monde imaginé en marge des pouvoirs réels. En témoigne, quant à moi, l'idée d'un troisième référendum depuis que la loi sur la clarté a enfermé explicitement cette approche (...) - consulter en ligne

La Caisse de dépôt et de placement (CDPQ) en perspective

Claude Bariteau - Le Soleil (Opinions) — 2009-03-05T16:56:00Z

Texte publié dans Le Devoir du samedi 7 mars 2009 sous le titre "La Caisse de dépôt doit d'abord servir ses membres" Au cours des prochains mois, la Caisse de dépôt et de placement (CDPQ) sera l'objet de suggestions pour réviser les attentes à son égard, peut-être aussi son mode de fonctionnement. Avec les pertes de 2008, la (...) - consulter en ligne

Qu'y a-t-il derrière les élections ?

Claude Bariteau - Le Devoir (opinions) — 2008-11-13T14:59:38Z

En août 2007, des banques et des fiducies canadiennes et internationales s'associent à l'Entente de Montréal. Son but est de gérer la crise découlant des problèmes de liquidité que rencontrent les détenteurs de PCAA (papier commercial adossé à des actifs) non bancaires. Le 20 octobre 2008, au coeur de la crise financière (...) - consulter en ligne

La remarque de Sarkozy n'avait rien à voir avec l'unité canadienne

Claude Bariteau - Tribune libre de Vigile — 2008-10-23T16:30:00Z

Cet article est d'abord paru dans Le Soleil du 22 octobre 2008

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Répondant à une question de Pierre Duchesne, devenue introuvable et que personne ne cite, le président de la République française a dit qu'il n'est pas sur la même longueur d'onde avec ceux qui estiment « que le monde d'aujourd'hui a besoin d'une division supplémentaire ».

Développés en référence à la crise économique actuelle, ses propos ont été lus comme une prise de position en faveur de l'unité canadienne. Il n'en est rien.

Je les ai lu plus d'une fois, les ai mis en contexte pour mieux les décoder, et ai trouvé qu'ils ne font pas référence au contexte québécois, ni au contentieux Québec-Canada, mais aux positions de l'Union européenne et de la France, incarnées par le même homme, face à la crise économique actuelle.

Le président Sarkozy a dit ici qu'il est préoccupé par le soutien du Canada, qu'il souhaite grandement, à la réforme du capitalisme qu'il propose, ajoutant, avec doigté, qu'il ne serait pas opportun que le Canada s'éloigne des vues de l'Europe et de la France, voire du monde capitaliste. Et, pour mieux l'y associer, il a misé sur les liens d'amitié avec l'un des membres du G8.

Qu'en certains milieux on ait décodé, dans ces propos, un abandon de la France ou, pire encore, un démenti de la pertinence de l'indépendance du Québec, voilà qui est hautement exagéré. Mais, hélas, voilà qui est souvent le propre des minorités nationales qui, pour une multitude de raisons, ont l'épiderme très sensible.

Si le Québec est un pays, le président français aurait souhaité qu'il s'allie à la démarche qu'il déploie, au nom de l'Union européenne et de la France, sur la scène internationale afin de résorber la crise économique. Il aurait même ajouté qu'il ne comprendrait pas que le Québec refuse de s'y associer, contribuant alors à diviser plutôt qu'unir les pays capitalistes dans la recherche d'une solution.

On le sait tous. Le Québec n'est pas un pays. Le président français ne pouvait pas dire qu'il souhaite de tout cœur que le Québec participe comme pays à son plan de redressement. L'ayant fait, il aurait indisposé le Canada, pays dont il recherchait l'aval, car le premier ministre Harper ne partageait pas sa vision.

Comme ses propos ont alimenté une polémique locale, il est fort à parier que le PLQ cherche à en tirer avantage, tout comme l'ADQ, et que le PQ, avec sa cheffe actuelle, y voit une autre raison pour évacuer le projet d'indépendance d'une éventuelle campagne électorale au Québec.

Ce serait une grave erreur. L'enjeu n'est pas là. Il consiste à savoir si le Québec, pays, participerait à la démarche de l'Union européenne ou, en tant que province, s'il pressera le Canada à s'y associer. C'est tout. La France et l'Union européenne seront accueillantes à l'égard des positions du Québec si ce dernier est en faveur de leur démarche, au demeurant qu'appuie le président Bush. Le reste est secondaire. Quelque chose comme un discours promu par des nationalistes crypto-canadiens.

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Claude Bariteau, anthropologue

Le 14, s'afficher comme peuple au Québec

Claude Bariteau - Tribune libre de Vigile — 2008-10-13T17:35:00Z

Le peuple québécois ne s'est jamais prononcé en faveur de la création du Canada et n'a jamais dit qu'il entend y demeurer. Depuis la création du BQ en 1990, c'est ce qu'il rappelle. Le 14 octobre, le peuple québécois peut faire plus : affirmer qu'il est une nation politique.

Dans l'histoire du Québec, seuls les députés du Parti Patriote ont reçu un mandat du peuple. Le gouvernement colonial abolit alors le parlement et neutralisa ces derniers et leurs supporters. Quatre ans plus tard, le régime colonial reprit vie. En 1867, le Canada en est né sans que les députés en provenance du Québec n'aient de mandat à cette fin. Les autres non plus.

Dans le sillage de la Deuxième Guerre mondiale, le peuple québécois eut un sursaut de vitalité. Ce fut la Révolution tranquille suivie de pressions à la hausse pour renforcer le Québec. La riposte vint avec Pierre Elliott-Trudeau. Sans mandat, il refit le Canada prétextant avoir l'aval des députés du Québec.

Au référendum de 1980, si le peuple québécois refuse le projet du PQ, il ne donne pas carte blanche au PLC. Même chose en 1995. Le NON ne mandate pas Jean Chrétien de miner le Québec pour le rendre plus dépendant du Canada. Pourtant, c'est ce que firent ces premiers ministres, profitant de ces refus pour forcer le peuple québécois à vivre dans un Canada plus étroit et contraignant que celui de 1867.

C'est ce que dit et redit le BQ à la Chambre des communes, affirmant, à l'occasion, qu'il manque un pays au peuple qu'il représente. Parce que le BQ dit ça, il est objectivement l'ennemi du Canada et des partis fédéralistes qui, en l'attaquant de front, attaquent la nation politique québécoise qui supporte le BQ.

Pour renforcer leur point de vue, tous ces partis fédéralistes ont besoin d'assises locales. Le PLQ et l'ADQ en sont les principales. Il leur faut aussi des courroies de transmission. Médias et nombre d'universitaires font ce travail. Il leur faut en plus des gens qui ne se définissent pas d'abord membres de la nation politique québécoise. Là, ils sont comblés, car ils ont des appuis même au sein du PQ qui promeut une nation culturelle.

Dans Le Peuple, l'État et la Guerre au Canada sous le Régime français (2008), Louise Dechêne explique comment les Britanniques ont soumis les paysans et le petit peuple urbain d'alors. D'abord en isolant les milices de l'armée française et des domiciliés, leurs alliés amérindiens ; ensuite en réorganisant la colonie sous l'égide de la Grande-Bretagne et de l'église catholique, consolidant une « tradition de soumission aux ordres ».

Legs de la France, cette tradition fut solidifiée en 1763, britannisée en 1774, renforcée en 1836, encastrée en 1867 et en 1982 puis, en 2000, appesantie d'une loi sur la clarté. Or, n'oublions surtout pas que c'est précisément de cette tradition de soumission, dont le peuple québécois veut se départir, alors que les partis fédéralistes, tous promoteurs de l'ordre canadien, aspirent à ce qu'elle soit intériorisée afin de figer tout élan de libération.

La motion du BQ sur la nation québécoise révéla leur habileté à riveter cette tradition. Déposée à la Chambre des communes par le BQ en référence à tous les Québécois et Québécoises, donc au peuple québécois, elle en est sortie disséquée en composantes ethnico-culturelles. Car, pour ces partis, il n'était pas question de reconnaître une nation politique autre que la nation canadienne.

Le 400ième anniversaire de la fondation de Québec alla plus loin. Une des pièces, la plus grosse, que le Canada veut à tout prix isoler des autres, vit sa mémoire dissoute. Pouvoir dominant oblige, 2008 se devait de célébrer le Canada. Pas Québec porte de l'Amérique du Nord. Pas Québec entité politique où règne un émissaire canadien avec mandat de la rendre dépendante du Canada. Mais Québec simple lieudit emmuré pour un party canadien festif.

Ça ne s'est pas arrêté là. Après Québec, Montréal fut ciblé par des coupes dans les programmes culturels. Pourquoi ? Parce que, dans cette ville, ils soudent des pièces que le Canada veut séparer, assurent une relève originale et font voir à l'étranger le Québec qui se fait. Il fallait stopper ça. C'est fait. Viendront un jour de nouveaux programmes, seulement toutefois lorsque les terreaux de la soumission seront mûrs et les relais locaux prêts à faire le travail.

À cause de ça et d'autres dossiers du même ordre, les élections fédérales de 2008 sont historiques pour le peuple québécois. L'objectif canadien est connu : soumettre à son ordre, cette fois à la manière Harper ou Dion. L'objectif des Québécois est aussi connu : s'extraire de cette soumission. Ces derniers disposent du vote pour le dire en s'affichant membres, toutes origines confondues, de la nation politique québécoise.

Il revient au BQ de les y inviter. C'est même un devoir pour eux de le faire. Non pour bloquer le PC. Ni faire un pied de nez au PLC. Seulement par respect envers eux et envers le peuple dont ils font la promotion au Canada. Le reste suivra. Surtout au Québec, car ce sera un geste d'affirmation politique sans précédent. Quelque chose comme un geste fondateur, qui n'a rien de défensif, à un moment charnière.

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Une version écourtée de ce texte est parue dans Le Soleil du 10 octobre 2008

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Claude Bariteau, anthropologue

Les incidences politiques du rapport Bouchard-Taylor

Claude Bariteau - Le Devoir (opinions) — 2008-07-10T10:59:00Z

Bien que les commissaires aient des idées différentes quant à l'avenir du Québec, l'un est indépendantiste, l'autre fédéraliste, ils ont produit un rapport cohérent, qu'ils ont rattaché au concept d'interculturalisme, concept qu'ils souhaiteraient défini par l'Assemblée nationale.

Ce rapport contient plusieurs suggestions inspirées du bon sens. Là n'est pas le problème. Il se retrouve dans l'approche théorique et le cadre politique privilégiés par les commissaires, approche et cadre qui les ont conduits à proposer une lecture et une façon de faire qui propose un « vivre ensemble » au Québec selon une perspective apparentée à la conception canadienne.

L'approche théorique et ses incidences

Pour les commissaires, l'interculturalisme présuppose le communautarisme, théorie qui avance que les individus d'une entité politique sont d'abord membres de communautés (religieuses ou ethnoculturelles) au sein desquelles ils développent des convictions profondes. Il en découle que le politique devient un univers de sens limité qui ne devrait pas empêcher l'expression des univers religieux et ethnoculturels, car ceux-ci le débordent quant au sens donné à l'existence.

Dans leur argumentaire, les commissaires affirment même une égalité épistémologique entre les conceptions religieuses et les conceptions séculières, dont celles du politique. Conséquemment, la neutralité de l'État, qui s'applique habituellement aux religions, devrait, selon eux, s'appliquer aussi aux conceptions séculières. Il s'ensuit que tout régime politique qui sépare ces univers ostracise les individus qui les lient. Là se trouve le penchant des commissaires pour minimiser les valeurs communes politiquement définies. Pour eux, le commun ne peut résulter que de la complicité entre les membres des communautés.

Cette approche, qualifiée de « laïcité ouverte », serait le socle pour édifier le Québec de demain. C'est leur principale recommandation. De portée politique, elle remet en question des pratiques et des conceptions qui se sont affirmées dans le sillage de la Révolution tranquille. Les commissaires étaient conscients que, ce faisant, ils paraîtraient des promoteurs du « vivre ensemble » canadien. Or, dans leur esprit, ce n'est pas le cas. À leur avis, le Québec a les moyens (interculturalisme, lois, ressources) et les Québécois la vitalité (force intégrative) pour fonder du neuf sur cette base.

On en retrouve aujourd'hui l'expression à Kinnear's Mills. Petit village issu de la colonisation anglo-britannique en Chaudière-Appalaches, il se caractérisait jadis par la présence de trois chapelles (église unie anciennement presbytérienne, église méthodiste et église anglicane) et d'un Community Hall constitutif de l'espace public où prime la neutralité des autorités mais s'exprime les signes portés par les membres des diverses communautés présentes.

À l'opposé de ce modèle sociétal, il y eut, au Québec, la paroisse catholique qui, d'abord érigée dans les seigneuries, s'est irradiée sur les terres de colonisation où, dans l'un et l'autre cas, les fidèles de langue française se sont dotés de municipalités à leur image. Ce modèle s'est infiltré un peu partout et a conduit, à Kinnear's Mills en 1940 et dans d'autres villages semblables, à l'insertion de l'église catholique sur la scène locale au moment où le gouvernement de la province prônait un nationalisme politico-religieux.

Les problèmes politiques

Privilégier le modèle révisé de Kinnear's Mills pour traiter des accommodements raisonnables, c'est grosso modo ce que propose le rapport Bouchard-Taylor en avançant que les diverses communautés puissent s'exprimer dans un rapport d'égalité et que leurs membres, à l'exception de quelques représentants de l'ordre, puissent manifester les signes qui les identifient dans un espace public neutre, comme l'est le Community Hall. Ce faisant, ils piquèrent au vif des sensibilités construites dans le sillage de la Révolution tranquille.

Du coup, Charles Taylor devint un fin renard canadien qui a roulé Gérard Bouchard dans la farine et ce dernier un traître à la patrie, voire une brebis égarée. En les qualifiant ainsi, on escamote un point qui a conduit les commissaires à faire cette recommandation. Ce point est le cadre politique. Les commissaires, eux, ne l'ont pas escamoté. Ils affirment clairement que leurs recommandations, y compris celle-ci, s'inscrivent dans un contexte politique au sein duquel la province de Québec appartient (terme utilisé à la page 41) au Canada et est astreinte à l'ordre politique constitutionnel (1982) et juridique (Cour suprême) de ce pays.

À sa face même, ce cadre avantageait Charles Taylor et les communautaristes de la commission. Quant à Gérard Bouchard, il l'obligeait à composer le présent au futur, ce qu'il fit en misant sur la langue comme élément de convergence, ce qu'ont fait les membres du clergé catholique à une autre époque, mais pour des fins religieuses.

La question qui se pose alors est la suivante : les commissaires pouvaient-ils faire abstraction de ce cadre, comme le font des nationalistes, alors que les Québécois sont toujours dans le Canada ? Dans ce Canada, pouvaient-ils proposer autre chose que d'inviter le gouvernement du Québec à refaire, différemment bien sûr, ce qui fut déjà fait ? Poser la question, c'est y répondre. Une province canadienne n'est pas un pays. Les commissaires ont donc recommandé de miser sur un modèle de « vivre ensemble » qui cadre avec le modèle canadien tout lui octroyant un cachet provincial. Là se trouve l'assise de leurs critiques des dérives découlant d'une lecture du Québec autour d'un « nous » majoritaire inscrit dans l'histoire et de « nous » qui en sont coupés.

Cela étant, il faut retenir que ce rapport s'inscrit dans un univers politique provincial. Est-ce la seule façon d'aborder la question des accommodements raisonnables ? Certains pensent qu'il est possible, dans une province, de faire autre chose ; d'autres, non. À mon avis, la question ne se pose pas ainsi. Pour affirmer autre chose, il faut changer les paramètres. Dans le cadre canadien, le Québec pourrait reproduire le modèle canadien intégralement, comme le suggère Pierre Anctil. Mais il y aurait de la grogne. Le Québec peut-il, toujours dans le Canada, afficher un modèle opposé de laïcité, genre modèle français ou allemand ? À mon avis, non. Il faut être un pays pour ce faire. Dans le Canada, le Québec ne peut réaliser qu'un entre-deux en autant que le Canada soit tolérant.

* * *

Ce rapport dit au gouvernement du Québec comment opérer au Canada sans susciter de vague. Or, s'il applique la principale recommandation, il balisera l'avenir pour de nombreuses années. C'est un risque. Et il est gros. C'est ici que le bât blesse. Dans leur rapport, les commissaires, s'ils invitent les Canadiens-français à plus de tolérance, font état de l'existence d'une nation québécoise à laquelle s'identifient les Québécois et les Québécoises toutes origines et options politiques confondues.

Ce point est majeur. Plus des deux tiers des Québécois réfèrent à cette nation et l'associe à un « vivre ensemble » ayant pour fondement le français langue commune, l'égalité entre les hommes et les femmes et la laïcité de l'espace public. Pourquoi, me suis-je toujours demandé, les commissaires n'ont pas construit leur rapport sur cette base ? L'ont-ils perçue, à cause de leurs penchants communautaristes, trop fragile ? Difficile à dire. Ne l'ayant pas fait, ils ont révélé les contraintes qu'exerce et exercera sur eux le cadre canadien. Il revient à ces Québécois de clarifier leur choix politique et de définir ultérieurement les assises du « vivre ensemble » qu'ils entendent faire valoir dans le respect des droits individuels.

(version publiée dans Le Devoir)

Libre-opinion - Les incidences politiques du rapport Bouchard-Taylor
Claude Bariteau, Anthropologue

Le Devoir jeudi 10 juillet 2008

Mots clés : Commission Bouchard-Taylor, interculturalisme, Culture, Québec (province)

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Bien que les commissaires aient des idées différentes quant à l'avenir du Québec — l'un est indépendantiste, l'autre fédéraliste —, ils ont produit un rapport cohérent, qu'ils ont rattaché au concept d'interculturalisme, concept qu'ils souhaiteraient voir défini par l'Assemblée nationale.

Ce rapport contient plusieurs suggestions inspirées du bon sens. Là n'est pas le problème. Celui-ci se retrouve dans l'approche théorique et le cadre politique privilégiés par les commissaires, approche et cadre qui les ont conduits à une lecture et une façon de faire qui proposent un « vivre ensemble » au Québec selon une perspective apparentée à la conception canadienne.

Kinnear's Mills

Cette idée, on en retrouve aujourd'hui l'expression à Kinnear's Mills. Petit village issu de la colonisation anglo-britannique en Chaudière-Appalaches, il se caractérisait jadis par la présence de trois chapelles (église unie anciennement presbytérienne, église méthodiste et église anglicane) et d'un Community Hall constitutif de l'espace public où prime la neutralité des autorités, mais s'expriment les signes portés par les membres des diverses communautés présentes.

À l'opposé de ce modèle sociétal, il y eut, au Québec, la paroisse catholique qui, d'abord érigée dans les seigneuries, s'est propagée sur les terres de colonisation où, dans l'un et l'autre cas, les fidèles de langue française se sont dotés de municipalités à leur image. Ce modèle s'est infiltré un peu partout et a conduit, à Kinnear's Mills après 1940 et dans d'autres villages semblables, à l'insertion de l'église catholique sur la scène locale au moment où le gouvernement de la province prônait un nationalisme politico-religieux.

Cadre politique

Du coup, Charles Taylor devint un fin renard canadien qui a roulé Gérard Bouchard dans la farine et ce dernier, un traître à la patrie, voire une brebis égarée. En les qualifiant ainsi, on escamote un point qui a conduit les commissaires à faire cette recommandation. Ce point est le cadre politique. Les commissaires, eux, ne l'ont pas escamoté. Ils affirment clairement que leurs recommandations, y compris celle-ci, s'inscrivent dans un contexte politique au sein duquel la province de Québec appartient (terme utilisé à la page 41) au Canada et est astreinte à l'ordre politique constitutionnel (1982) et juridique (Cour suprême) de ce pays.

La question qui se pose alors est la suivante : les commissaires pouvaient-ils faire abstraction de ce cadre, comme le font des nationalistes, alors que les Québécois sont toujours dans le Canada ? Dans ce Canada, pouvaient-ils proposer autre chose que d'inviter le gouvernement du Québec à refaire, différemment bien sûr, ce qui fut déjà fait ? Poser la question, c'est y répondre. Une province canadienne n'est pas un pays. Les commissaires ont donc recommandé de miser sur un modèle de « vivre ensemble » qui cadre avec le modèle canadien tout en lui octroyant un cachet provincial. Là se trouve l'assise de leurs critiques des dérives découlant d'une lecture du Québec autour d'un « nous » majoritaire inscrit dans l'histoire et de « nous » qui en sont coupés.

Changer les paramètres

Il faut retenir que ce rapport s'inscrit dans un univers politique provincial. Est-ce la seule façon d'aborder la question des accommodements raisonnables ? Certains pensent qu'il est possible, dans une province, de faire autre chose ; d'autres, non. À mon avis, la question ne se pose pas ainsi. Pour affirmer autre chose, il faut changer les paramètres. Dans le cadre canadien, le Québec pourrait reproduire le modèle canadien intégralement, comme le suggère Pierre Anctil. Mais il y aurait de la grogne. Le Québec peut-il, toujours dans le Canada, afficher un modèle opposé, genre modèle français ou allemand de laïcité ? À mon avis, non. Il faut être un pays pour le faire. Dans le Canada, le Québec ne peut réaliser qu'un entre-deux en autant que le tolère le Canada.

Cela étant, ce rapport dit au gouvernement du Québec comment opérer au Canada sans susciter de vagues. Or, s'il applique la principale recommandation, il balisera l'avenir pour de nombreuses années. C'est un risque. Et il est gros. C'est ici que le bât blesse. Dans leur rapport, les commissaires, s'ils invitent les Canadiens-français à plus de tolérance, ils font état de l'existence d'une nation québécoise à laquelle s'identifient les Québécois, toutes origines et options politiques confondues.

Ce dernier point est majeur. Plus des deux tiers des Québécois réfèrent à cette conception qui se conjugue avec un « vivre ensemble » ayant pour fondement le français langue commune, l'égalité entre les hommes et les femmes et la laïcité de l'espace public. Pourquoi, on se le demande, n'ont-ils pas privilégié ce « vivre ensemble » ? Comme ils ne l'ont pas fait, peut-être ont-ils préféré inviter ces Québécois, dont je suis, à clarifier leur choix politique en montrant où les conduit le cadre canadien, qui n'est pas celui privilégié par Gérard Bouchard ?

Des obstacles à surmonter

Claude Bariteau - Tribune libre de Vigile — 2008-07-01T14:40:40Z

Bernard, bonjour,

en ce jour commémorant un pays né avec, pour seul aval au Québec, celui de députés, sans mandat à cette fin, élus au sein d'un parlement créé par l'Acte d'Union adopté par le Parlement du Royaume-Uni, j'ai transmis à Vigile un don de 250$, contribuant ainsi à l'action que tu y mènes jusqu'au 250ième anniversaire de la prise de Québec, le 14 septembre 1759, suivie de la capitulation le 18 septembre de la même année.

En 2010, le 8 septembre, ce sera le 250ième anniversaire de la reddition de Montréal. Je transmettrai, l'an prochain, un montant identique pour la poursuite de tes activités.

Je profite de cet anniversaire canadien pour t'inviter à ouvrir une chronique, lorsque tu jugeras le moment opportun, pour mettre en relief ces deux événements.

Je te signale que l'assaut sur Québec et Montréal commença par l'isolement de ces deux villes après la prise de Louisbourg qui s'est rendu le 27 juillet 1758, puis de Fort-Frontenac (aujourd'hui Kinston en Ontario) le 27 août 1758 et l'abandon du Fort Duquesne (aujourd'hui Pittsburgh en Pennsylvanie) trouvé brûlé par John Forbes le 25 novembre 1758.

Il serait bon de le rappeler cette année en invitant des historiens à lire ces événements autrement.

Il en va, je pense, d'une réappropriation d'une histoire, devenue la nôtre et celle qui teinte les rapports qui s'établissent ici avec les personnes qui choisissent d'y vivre.

Cette réappropriation ne pourra être véritablement nôtre que le jour de la reconnaissance de l'indépendance du Québec. Pour que ce jour advienne, il importe de s'extraire dès maintenant d'une pensée nationaliste et culturelle et d'en affirmer une dorénavant politique, soit celle des Québécois et des Québécoises toutes origines confondues.

Un pays est d'abord une création politique. Et c'est seulement une lecture politique qui conduira à en faire un au Québec avec l'aval des futurs citoyens et futures citoyennes de ce pays. L'autre lecture, qu'inspire une pensée nationaliste, n'a pas cette finalité. Elle vise à promouvoir secondairement le pays. En fait, elle est une expression plutôt réactive et défensive imaginée par des élites locales qui vivent des services qu'elles offrent aux détenteurs du pouvoir conquis.

Ces élites sont actives depuis 1759. Elles ont fait la promotion de leurs intérêts et été écoutées en 1774, ont poursuivi leurs actions en 1791 et, après 1834, ont contribué à l'éradication du mouvement des Patriotes puis se sont acoquinées avec ceux qui les ont éradiqués. Depuis, elles règnent sur le Québec francophone. Ces dernières années, elles s'activent à faire taire le mouvement indépendantiste et oeuvrent à défaire les liens générés par la Révolution tranquille en réactivant des valeurs qui s'opposent à l'indépendance des peuples.

Il importerait, je pense, d'ouvrir une autre chronique, consacrée à expliquer que les ennemis de l'indépendance ne sont pas hors Québec ou quelques traîtres d'occasion, mais en grande partie ces élites, car elles en tirent des avantages divers. Elles entendent les maintenir en faisant la promotion de l'identité et de la langue et en faisant en sorte, par les blocages qu'elles favorisent, que les indépendantistes paraissent une minorité d'hurluberlus alors qu'ils constituent plus de 40 % de la population du Québec.

Merci de ton attention,

Claude Bariteau

Ramener l'indépendance du Québec comme objet de lutte politique

Claude Bariteau - Tribune libre de Vigile — 2008-04-10T17:46:50Z

Dans D'où vient l'idée du référendum, Claude Morin (Vigile, 6-04-08) en précise la genèse et défend la pertinence d'un référendum dans un processus de négociation constitutionnelle. Tout ce qu'il écrit répète ce qu'il a toujours avancé.

Que cette idée ait été partagée par de hauts fonctionnaires fédéraux, cela n'en fait pas les géniteurs de son insertion dans le paysage péquiste en 1974. Claude Morin, après discussion avec certains d'entre eux à diverses occasions, a tout simplement soumis un rapport au Conseil exécutif national, qui signalait la pertinence de cette voie. Préalablement, Robert Marceau avait déposé un document, peu avant le Congrès, qui préconisait de procéder par étapes pour faire valoir la social-démocratie et la souveraineté.

Au Congrès de novembre 1974, le PQ intégra le référendum à son programme comme modalité d'accession à la souveraineté. Ce n'est qu'en 1976, à l'occasion du dévoilement de la plate-forme électorale de ce parti, qu'est apparue l'idée de bonne gouvernance pour réaliser des réformes et la tenue, en fin de mandat, d'un référendum. Il en découla une mise au rancart du mode d'accès à la souveraineté à la suite d'une prise du pouvoir et de la tenue, peu après, d'un référendum sur un projet de constitution.

Aujourd'hui, cette idée revient. Certains estiment qu'une déclaration d'indépendance, avec une majorité de députés sans une majorité de soutien des électeurs, est suffisante pour négocier la sécession du Québec du Canada, quitte s'il y a blocage, à recourir à un référendum sur une constitution ou, le cas échéant, à chercher un appui venant de pays reconnus. L'argument de base des tenants de ces thèses est qu'ainsi procédèrent les Pères de la Confédération sur la base des règles du régime parlementaire britannique devenu nôtre.

Morin a raison de questionner leur thèse. Sans soutien majoritaire des électeurs, ce sera l'impasse. Je dirais plus. Les Pères de la Confédération le devinrent parce que la Grande-Bretagne exigea l'expression d'une majorité de députés de l'ex-Bas-Canada pour que soit créé le Dominion of Canada. En d'autres termes, ce n'est pas la procédure utilisée qui conduisit à la création de l'entité politique qu'est le Canada, mais l'aval donné à cette procédure par la Grande-Bretagne.

***

Revenons maintenant à l'idée, chère à Claude Morin, selon laquelle un référendum « est un instrument sans pareil d'affirmation politique » la seule façon « de démontrer hors de tout doute qu'une majorité significative de sa population est vraiment d'accord » avec la souveraineté.

Effectivement, un référendum est un instrument valable, que les Nations unies privilégient et auquel recourent plusieurs pays pour trancher des questions internes. Ce n'est toutefois pas le seul moyen. Une élection portant sur un thème précis, notamment celui de faire du Québec un pays souverain au sens international du terme, ce qui veut dire un pays indépendant du Canada, a autant de valeur. C'est ce qu'a clairement démontré Viva Ona Bartkus dans The Dynamic of Secession (1999).

Aussi, suis-je surpris que Claude Morin persiste à soutenir que le seul moyen est un référendum, surtout qu'il sait très bien que, depuis la Loi sur la clarté (2000), le Canada est devenu le maître du jeu en matière référendaire et que, de l'avis des juristes internationaux, son recours nécessite, au préalable, une entente entre les entités en cause sur la question, le pourcentage, les modalités de réalisation et la supervision à la fois du déroulement et des suites au référendum.

Les cas récents d'accession à l'indépendance réalisée à la suite d'un référendum, dont ceux du Timor-Leste et du Monténégro, l'ont été dans le cadre d'une entente préalable portant sur ces points précis. Entre le Québec et le Canada, il n'existe pas une telle entente, de telle sorte que recourir à un référendum pour enclencher le processus d'accession à l'indépendance peut conduire à une impasse. Dans un tel contexte, le seul moyen d'éviter l'impasse est une élection décisionnelle, ce que j'ai expliqué dans Pour sortir de l'impasse référendaire (2005).

Une telle élection implique de procéder seulement s'il y a un soutien (50 % + 1) majoritaire des électeurs lors d'une élection au cours de laquelle les partis prônant l'indépendance du Québec font de celle-ci leur priorité. Un tel soutien, s'il y a un pacte entre ces partis, conduira à l'élection une majorité de députés. Il en découlera que le peuple québécois aura choisi, par voie électorale, de se doter d'un pays et, point des plus importants, les députés élus auront en toute légitimité le mandat de procéder.

Le Conseil national du PQ n'a pas évacué de son programme, ce que rappelle Claude Morin, l'idée de tenir un référendum. Il a plutôt décidé de sursoir à son recours de façon obligeante et, depuis, inscrit sa démarche dans l'esprit des thèses mises de l'avant par Robert Marceau, une révision de la social-démocratie, un renflouement de l'identitaire et le discours.

Cette démarche, à mes yeux, a pour mire le rétroviseur plus que le pare-brise. Elle fait l'économie de revenir à l'essentiel, qui est de créer démocratiquement un pays, seule façon de construire au Québec un avenir à la hauteur de nos aspirations. Elle le fait parce que ce parti refuse de revoir une démarche prônée en 1974 et piégée depuis à la faveur d'une élection décisionnelle qui permettrait de ramener l'indépendance du Québec comme objet de lutte politique. Ce qu'elle est.

L'indépendance : la leçon, des précisions et le chemin qui y mènent

Claude Bariteau — 2008-03-15T21:27:00Z

1. Introduction 1.1. Pour les promoteurs de l'indépendance du Québec, l'indépendance se doit d'être au cœur des prochaines campagnes électorales, ce qui veut dire que l'enjeu de ces campagnes, dont la prochaine, soit l'indépendance. Les dossiers comme les moyens pour y arriver doivent être pensés en fonction (...) - consulter en ligne

Un nouveau cadre pour édifier le Québec

Claude Bariteau - Le Devoir (opinions) — 2008-01-30T19:45:00Z

Nous en sommes là, mais nous savons : 1) que la voie militaire est sans issue ; 2) que l'approche référendaire est à risque si elle est déployée sans accord formel avec le Canada et sa supervision par des instances internationales ; 3) que la voie électorale est aussi légitime qu'un référendum pour instituer un État indépendant ; (...) - consulter en ligne

La citoyenneté Beauchemin-Marois : pas pour moi !

Claude Bariteau - Le Soleil (Opinions) — 2007-11-13T17:15:00Z

Conseiller de Pauline Marois, Jacques Beauchemin comprend difficilement que les règles de droit aient préséance sur l'affirmation de l'identité québécoise. Cherchant une explication, il présume que la « fascination qu'exercent les chartes » est devenue un blocage à « l'interprétation d'une citoyenneté québécoise (...) - consulter en ligne

Citoyenneté, indépendance et conventions internationales

Claude Bariteau - Le Devoir (opinions) — 2007-10-29T16:00:00Z

Texte publié dans Le Soleil du samedi 3 novembre 2007 sous le titre : "Ces charges qui ont pilonné l'édification du Québec..." source *** Les projets de loi du Parti québécois visant à instituer une citoyenneté québécoise auront surtout un effet pédagogique, car le Parti libéral du Québec et l'Action démocratique du Québec (...) - consulter en ligne

L'œuvre de Jean Chrétien : une Guerre de neuf ans

Claude Bariteau - Tribune libre de Vigile — 2007-10-18T19:05:00Z

Peu après la recension du livre d'Edouard Cloutier, Commandites et corruption canadienne, par Louis Cornellier, Le Devoir publia deux textes sans auteur repérable signés Presse Canadienne. Faisant la promotion du juge Gomery, ils contraient indirectement les idées de Cloutier. J'ai relu son livre. Un point précis attira mon attention : l'absence, dans le rapport du juge, d'un écho aux motifs du déploiement des commandites à la demande du premier ministre du Canada, qui était alors sur le pied de guerre.

Comme le révèle Cloutier, le commissaire s'est penché uniquement sur la méthode employée. Si les règles administratives eussent été respectées, ce déploiement n'aurait pas fait problème. La preuve : dans son rapport, seules des déficiences administratives sont notées. Or, pour Cloutier, ce sont là des détails, les commandites ayant plutôt contribué au détournement politique du référendum de 1995 et, ultérieurement, à la promotion du Canada au Québec.

À mon avis, il y eut beaucoup plus. Stéphane Dion, qui présida le Conseil privé de sa Majesté durant presque toute la durée des commandites, l'a dit aux audiences de cette commission : les commandites étaient secondaires par rapport aux investissements par le Canada dans ses champs de compétence et dans ceux partagés avec les provinces pour lier notamment le Québec au Canada.

Pour bien comprendre cette affirmation, il faut se rappeler qu'en 1980 Pierre Elliott Trudeau déclara que vouloir sortir du Canada est un crime contre l'humanité. Pour empêcher que ce crime ne s'accomplisse, il soutint qu'un non serait un oui à des changements sans en révéler la teneur, rapatria la constitution et la modifia, indépendamment de l'Assemblée nationale, en y insérant des règles qui renforcent les pouvoirs du Canada et bloquent toutes modifications futures majeures.

Comble de malheur, quinze ans plus tard, les Québécois toutes origines confondues sont invités à commettre une deuxième fois un crime contre l'humanité. Il fallait les en dissuader. D'où les contournements de la loi québécoise sur la consultation populaire, des naturalisations à toute vitesse et d'autres gestes analogues. Puis, pour éviter d'avoir à le refaire une troisième fois, des mesures à profusion pour miner les terrains là où le peuple québécois consolide son « vivre-ensemble », embraser le cerveau de ses membres avec des leurres enrobés d'unifoliés et, en prime, une loi soumettant tout recours à un référendum aux diktats de la Chambre des communes.

En 1995, le Canada était effectivement en guerre contre le peuple québécois. Durant neuf ans, une charge fut déployée à fond de train pour stopper sa marche. À l'occasion de cette guerre, les gouvernements de Parizeau, de Bouchard et de Landry furent menottés, le peuple québécois dérouté et Jean Charest, le vice-président du camp du non, installé à la tête du Québec pour écrouer ce peuple dans la prison qu'est la province de Québec.

Dans cette perspective, les travaux de la commission Gomery s'apparentent à un acte de contrition avançant que le Canada, lorsqu'il fait une guerre humanitaire, doit agir proprement. Aussi, le juge Gomery, qui eut le mandat de nettoyer les bavures, devait s'indigner et pointer la racaille. Quant à la guerre planifiée en haut lieu, nenni. Et pour cause : pour le Canada, elle visait à protéger une peuplade d'une dérive historique.

***

Voilà où m'a conduit une relecture de Cloutier. Je me suis alors demandé s'il en fut ainsi depuis la conquête de la Nouvelle-France. Non pas des actes de contrition. Plutôt des moyens utilisés pour empêcher l'expression des gens habitant le Québec. Voici la réponse : tous les changements marquants de l'histoire politique du Québec se sont réalisés indépendamment de leurs choix.

En 1763, le Roi de la Grande Bretagne définit unilatéralement le mode de gestion dans sa nouvelle colonie. En 1774, ce roi redéfinit le territoire et le pouvoir local. Craignant les réactions du peuple, il inscrit, dans l'Acte de Québec, des ouvertures en réponse aux attentes du clergé, des seigneurs et des marchands anglais, espérant qu'ils empêchent ce peuple de se liguer aux Patriots américains.

En 1791, à la demande de Loyalistes venant des États-Unis, un Acte constitutionnel, qui mit fin à l'existence de la Province of Quebec, crée deux entités : le Bas-Canada et le Haut-Canada. Chacune dispose d'une Assemblée législative de membres élus mais les lois qu'ils votent peuvent être rejetées par le gouverneur ou par les membres du Conseil législatif que ce dernier a nommés à vie. L'Assemblée législative n'a donc de pouvoir réel que celui de refuser le budget, ce que font ses élus en 1836.

Ce geste conduit aux affrontements de 1837 et de 1838 aux termes desquels les Conseils exécutifs des Bas et Haut-Canada créent, à la demande du parlement britannique, le Canada-Uni, entité qui abolit, en les fusionnant, les précédentes mais en conserve le cadre. Il en découle la disparition d'un parlement où s'exprimait une population majoritairement de langue française. Pour éviter qu'elle se retrouve majoritaire dans la nouvelle entité, il est décrété que soit élu un nombre égal de députés en provenance des entités antérieures bien que celle du Bas-Canada regroupe près de 60 % de l'ensemble.

En 1848, ce Canada-Uni obtint la responsabilité ministérielle sur les affaires locales. Mais, peu après le constat que les Canadiens anglais sont majoritaires, donc sous-représentés, il connaît des difficultés. Divers projets sont élaborés pour revoir cette entité. Antoine-Aimé Dorion demande que la population de l'ex-Bas-Canada soit consultée. Les élus du Canada-Uni refusent. Quant aux autorités britanniques, il leur suffit qu'une majorité d'élus canadiens-français consentent sans mandat. Ainsi est né le Canada.

Ainsi se refait-il en 1982 après le refus des premiers ministres provinciaux de tenir un référendum à la suggestion de René Lévesque. Une fois de plus, les autorités britanniques acceptent que le Canada soit revu sans consultation des populations concernées. C'est ainsi que les Québécois ne purent exprimer leur point de vue. Il en fut de même pour leurs élus de l'Assemblée nationale. Ni les autorités britanniques, ni la Cour suprême n'y portèrent attention.

***

De tous ces changements, il ressort que les élus du peuple québécois n'ont de légitimité que s'ils décident selon les attentes des dirigeants britanniques ou canadiens. Quant au peuple, il importe à ces mêmes dirigeants qu'il ne puisse exprimer son choix, car il pourrait perpétrer démocratiquement un crime contre l'humanité. Quelle horreur ! Tels étaient les objectifs de la Guerre de neuf ans.

Peu après le dépôt du rapport Gomery, Jean Chrétien, qui côtoya les Mandela, Poutine et Clinton de ce monde, fut reçu par sa Majesté, car il a rempli le mandat que lui assigna le Gouverneur général : défendre le Canada contre vents et marées, quitte, s'il le faut, à contraindre l'élan de liberté du peuple québécois. Il sera sûrement anobli, de son vivant ou à titre posthume.

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Claude Bariteau, anthropologue

Pas un faux pas, plutôt une clarification heureuse

Claude Bariteau - Tribune libre de Vigile — 2007-09-22T15:00:00Z

Des médias français signalent que madame Ségolène Royal aurait fait un faux pas, une fois de plus, en révélant que madame Pauline Marois lui a dit qu'il n'y aura pas d'autre référendum au Québec.

Ici, les journaux reprennent cette idée et la répandent en vue de provoquer une réaction négative à l'endroit de madame Marois chez les promoteurs d'un Québec indépendant.

Pour moi, cette fuite n'a rien d'un faux pas, mais tout d'une clarification heureuse. Si la voie référendaire est mise de côté, ce qui est bien car elle est piégée par la loi sur la clarté, il en reste, exception faite du recours aux armes, deux autres : une décision des parlementaires ou une élection décisionnelle.

Dans le premier cas, sans mandat émanant du peuple, les parlementaires n'auraient pas de légitimité à moins que les parlementaires canadiens leur en reconnaissent une, ce qui m'apparaît douteux, voire dangereux, car le peuple québécois ne serait pas le porteur de son pays. Il en découlerait que ses contours se décideraient par négociation. Un pays, ce n'est pas négociable. Seule la sécession l'est.

Dans le deuxième cas, le peuple est de la partie. Comme l'a mis de l'avant Bernard Frappier en 2002 et bien d'autres depuis, avec une élection décisionnelle, il faut, pour procéder, une plate-forme électorale en conséquence et une double majorité (majorité de votes et majorité d'élus).

Cette façon de procéder peut être déployée par un parti ou dans le cadre d'un pacte entre partis indépendantistes. Un pacte a l'avantage de révéler que le projet de pays cimente une union entre les Québécois et les Québécoises toutes origines confondues en vue de se doter d'un pays, ce qui est essentiel à la réalisation de projets de société.

De ces deux voies, la deuxième a de plus l'avantage rendre les contours du pays non négociables et, surtout, de dédouaner les parlementaires québécois d'opérer à l'intérieur des limites juridiques du statut de province. Avec un mandat clair de faire le pays, ils peuvent de jure instituer une autre entité politique en nommant un président et en procédant sous ses directives.

Merci madame Ségolène Royal de cette fuite. Elle n'a rien d'un faux pas. Au contraire.

L'"Indirect rule" a d'autres incidences. L'une d'elles est la dévalorisation de la culture et des pratiques politiques des populations conquises au nom d'une culture et d'un système politique dits supérieurs.

Claude Bariteau — 2007-09-21T18:46:18Z

Bariteau, Claude

Claude Bariteau — 2007-09-02T12:31:38Z

Pourquoi le Québec doit devenir un pays ?

Claude Bariteau - Tribune libre de Vigile — 2007-08-18T17:44:00Z

Deux articles récents, l'un de Michel Vastel (Corridor ou cul-de-sac ?, Le Journal de Québec du 11 août), l'autre de Paul Bernard (Redistribuer la richesse dans le but d'en créer, Le Devoir du 10 août), apportent des arguments pour faire du Québec un pays. Ils concernent les infrastructures et la façon d'être entre Québécois de toutes origines sur le plan social, deux ingrédients indispensables à la consolidation de toute nation politique, car ils renforcent l'économie et cimentent les liens sociaux.

C'est dans cette perspective que je les ai lus. Aussi, ces textes me sont apparus clairement des révélateurs des effets structurants des politiques canadiennes sur les activités des membres composant la nation politique québécoise, dont la particularité est de ne pas avoir un pays pour s'affirmer collectivement. Voyons d'abord comment ils sont des révélateurs avant d'en souligner les incidences et de cerner les issues possibles, car le choix de l'une ou l'autre issue, quoi qu'on dise, est et sera toujours déterminant quant à la pérennité ou non de la nation politique québécoise.

Les infrastructures

Dans le premier texte, Michel Vastel signale que Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, aussi le responsable du Québec, entend développer le corridor Québec-Windsor afin que les entreprises de transport qui opèrent au Québec transitent d'avantage par le grand poste frontalier que deviendra Windsor.

En 2004, importe-t-il de le souligner, seulement 5,7G$ des 66G$ de produits d'exportations en provenance du Québec ont passé par Windsor pour se rendre aux États-Unis. Voilà qui montre qu'en matière de transport des biens exportés les intérêts du Québec se retrouvent ailleurs, soit sur l'axe nord-sud plutôt qu'est-ouest, principalement à Lacolle, ce que tout le monde sait, mais aussi au sud de Sherbrooke et de Saint-Georges.

Or, pour le Canada, l'axe est-ouest doit primer au Québec pour desservir la grande région de Toronto, là où bat le cœur de l'économie canadienne, l'axe nord-sud en dehors de l'Ontario devenant une affaire plutôt provinciale. Cette approche prévaut depuis la création unilatérale de la Province du Canada-Uni par le gouvernement britannique et, après la création du Canada, elle s'est accentuée, le Québec étant constamment invité à s'y greffer.

Tout cela est connu, mais trop souvent banalisé. Les aéroports au Québec, les autoroutes, les chemins de fer et les ports sont pensés et aménagés dans l'axe est-ouest dont Toronto et l'Ontario constituent la plaque tournante. La canalisation de la voie maritime du Saint-Laurent en témoigne clairement.

Un autre exemple patent est l'aéroport P.E.T. Après la consolidation de l'aéroport Pearson, qui a rendu caduc celui de Mirabel, cet aéroport, localisé à Dorval, a maintenant une vocation régionale. Or, le choix de Mirabel fut imposé par le Gouvernement canadien au Gouvernement du Québec, car ce dernier, à l'époque, privilégiait l'implantation d'un aéroport international dans le corridor Longueuil-Saint-Hyacinthe.

Retenue, cette localisation aurait favorisé le développement de ce corridor plutôt que celui à l'ouest de Montréal et, aujourd'hui, on ne chercherait pas à protéger l'aéroport P.E.T. qui s'y trouve. On parlerait plutôt de se doter d'un TGV entre Québec et Montréal, avec arrêt à l'aéroport, disons, de Beloeil, puis d'un autre TGV pour lier Montréal à New York. On parlerait aussi d'aménagements routiers pour assurer le transport de biens et de personnes du nord au sud et vice-versa.

En d'autres termes, Windsor ne ferait pas partie de nos préoccupations. S'il le devient, c'est qu'au Canada nos taxes contribuent à renforcer la plaque tournante canadienne qu'est le sud de l'Ontario. Puis, au Québec, si nous voulons nous doter d'infrastructures qui nous avantagent, nous devons en payer la note en surplus, ce qui constitue un frein. Enclavé dans cette logique, le Québec se retrouve avec des infrastructures qui ne correspondent guère à ses besoins.

Voilà qui explique en grande partie l'état de son réseau routier et les liens déficients entre le rectangle routier Montréal-Québec et les villes-clés des régions périphériques, dont Rimouski, Saint-Georges, et cetera. Le même constat peut être fait en ce qui concerne les aéroports, le transport ferroviaire et le transport maritime. On peut même pousser l'analogie dans tous les secteurs. Le constat sera le même.

La façon d'être entre Québécois

Le dossier abordé par Paul Bernard, qui en est un exemple, met l'accent sur la nécessité d'un investissement social pour lutter contre des inégalités en hausse depuis une vingtaine d'années dans la plupart des pays industrialisés. Comme le rappelle le sociologue de l'Université de Montréal, dans cette lutte, la pire des approches est la réduction des programmes sociaux comme des impôts et le déploiement de mesures coercitives pour forcer les individus à travailler.

À ses yeux, il importe plutôt, comme le révèlent plusieurs recherches récentes, d'assurer « à tous les citoyens des conditions qui leur permettent de participer au marché du travail (…) dans les meilleures conditions ».

L'atteinte de ces conditions optimales passe par des services publics universels en éducation comme en santé et un soutien aux familles dont les membres participent au marché du travail. Avec ces services, il y a, là où ils sont mis en application intelligemment, un accroissement de la productivité, donc des entrées d'impôts qui permettent leur maintien.

C'est ce que font, avec succès, les pays scandinaves et certains pays de l'Union européenne. Il est important ici de souligner qu'il s'agit de pays ayant mis de l'avant des politiques visant à utiliser les dépenses sociales courantes pour les transformer en des investissements sociaux générateurs d'une hausse de la productivité.

Peut-on, au Québec, qui est une province du Canada, choisir cette approche et l'appliquer indépendamment du Canada, qui est un pays ? Poser la question, c'est y répondre. Pour déployer une telle approche au Québec, il faudrait, d'abord, qu'elle soit mise en place au Canada. Or, même si certains en rêvent, leurs rêves demeureront toujours des rêves. En ces matières, ce pays, le Canada, s'est toujours inspiré des politiques britanniques. Elles ont comme particularité de miser sur des programmes complémentaires, plutôt que globaux, afin d'atténuer les écarts.

Le Gouvernement du Québec doit donc, dans ce dossier, se comporter comme dans celui des infrastructures. En santé, c'est connu. Les règles canadiennes contraignent les programmes québécois et obligent à des réaménagements complexes parce que le Québec n'a pas en mains les marges de manœuvre qui lui permettraient de faire autrement en collaboration avec les groupes en présence. Seules des percées secondaires ici et là sont possibles. Guère plus.

En éducation, c'est moins connu, sauf en milieu universitaire où le Gouvernement du Canada s'est investi avec des programmes ciblés de recherche, des bourses du millénaire et des chaires. Du coup, il a forcé celui du Québec à s'ajuster, ce qu'il fit non sans se retrouver devant certains problèmes. L'état actuel du réseau universitaire québécois les révèle. Il y a un sur-financement d'activités périphériques, la plupart en partenariat, et un sous-financement de l'essentiel, et ce, au point que les universités s'apparentent maintenant à des centres de formations techniques et professionnelles.

Quant à la main-d'œuvre et au soutien aux familles dont les membres participent au marché du travail, il existe des politiques canadiennes avec lesquelles le Québec doit composer. En fait, il doit ajuster ses objectifs à ceux définis par le Canada et, s'il veut faire plus, il lui revient de débourser en conséquence. En d'autres termes, il ne peut pas sortir des paramètres définis par le Canada, ce qui est clairement ressorti notamment dans les dossiers de la main-d'œuvre et des garderies.

Les conséquences et les issues

Telles sont les conséquences de ne pas être un pays et, ne l'étant pas, de devoir constamment se penser à l'intérieur du moule canadien dans ces domaines vitaux et de ne pas aménager le Québec en fonction de nos intérêts. Ces conséquences sont, entre autres, structurelles, fiscales et politiques.

Structurelles parce qu'elles façonnent l'aménagement du territoire québécois et notre façon d'être selon les choix du Canada. Fiscales parce qu'elles nous obligent à des débours pour corriger les effets des orientations canadiennes, ce qui explique en partie le fardeau fiscal des Québécois et des Québécoises à revenus moyens. Politiques parce qu'elles contribuent à la hausse des inégalités et conduisent à quémander et à toujours devoir s'ajuster plutôt qu'à construire selon nos intérêts.

Il n'y a pas cinquante façons d'aborder ces problèmes. J'en vois deux. La première consiste à couper dans les services publics (infrastructures et politiques sociales) en les privatisant partiellement afin de diminuer le fardeau fiscal des Québécois et des Québécoises à revenus moyens, ce qui se transformera par contre en frais à la hausse pour les services auxquels ils voudront avoir accès.

Dans cette perspective, il s'agit d'appliquer un remède contraire à celui que proposent les chercheurs cités par Paul Bernard. En l'appliquant, on ne fera toutefois que s'ajuster aux politiques canadiennes qui, depuis 1980 mais surtout après 1995, ont miné le Québec de la Révolution tranquille à la faveur du déploiement d'ingrédients multiples visant à renforcer l'économie ontarienne et à cimenter la nation politique canadienne.

La deuxième façon est de sortir du moule canadien. La déployer implique de l'audace collective chez les Québécois et les Québécoises de toutes origines pour se doter du moule que fournit la création d'un pays. Sans ce moule, nous ferons du sur-place, qui que nous sommes, comme nous en faisons actuellement en cherchant à sortir d'une impasse à l'aide de correctifs qui, en bout de piste, ne font qu'accentuer l'ampleur de l'impasse.

Lorsque nous nous serons dotés de ce moule, nous serons en mesure de concevoir nos infrastructures et nos investissements sociaux en vue de dynamiser notre développement et, par ricochet, consolider les liens sociaux, déjà présents, entre les Québécois et les Québécoises de toutes origines. C'est uniquement de cette façon que nous parviendront à faire ce que font certains pays européens.

* * *

Faire ce choix, c'est sortir d'un univers pour en construire un autre, différent. Avec ce choix, la langue devient un problème secondaire. Le français s'officialise, car il n'est plus la langue d'une minorité canadienne, l'affichage relève de décisions du Gouvernement du Québec plutôt que de la Cour suprême du Canada et l'immigration se réalise selon les critères du Gouvernement du Québec. Par ailleurs, le Gouvernement du Québec doit respecter les droits et les libertés reconnus aux minorités par les Nations unies et les Québécois et Québécoises, qui deviennent, disons trilingues, construisent leur pays à la hauteur de leurs aspirations et de la façon dont ils veulent vivre politiquement.

Avec un tel choix, la problématique de la diversité se définirait indépendamment des balises de la Constitution du Canada comme de la Cour suprême de ce pays et la Commission Bouchard-Taylor aborderait cette question au sein d'un pays réel.

Actuellement, elle le fait en présumant que l'État du Québec est du même ordre qu'un État comme le Danemark ou l'Espagne, ce qui est un biais incompréhensible qui suppose l'existence d'une citoyenneté québécoise, qui n'existe pas. Ce biais conduira à inviter les Québécois et les Québécoises à se comporter comme s'ils avaient un pays, ce qu'ils n'ont pas. Penser la diversité dans une province du Canada ne peut se faire qu'à l'intérieur du moule canadien. Et, dans ce moule, les dés sont pipés comme dans les infrastructures et les dépenses sociales. Tout s'y fait à la canadienne plutôt qu'à la québécoise.

***

Claude Bariteau, anthropologue

Le soir du 26 : un Québec morcelé et mendiant

Claude Bariteau - Le Devoir — 2007-03-25T19:44:00Z

Les élections seront historiques. Le 26 au soir, le Québec sera morcelé à un point tel qu'il deviendra difficile, à court terme, de le penser à partir de points communs et d'idées partagées. Les pourcentages d'appui que reçoivent les cinq partis en lice annoncent un morcellement sans précédent. Trois partis (Parti libéral du (...) - consulter en ligne

Jean-François Lisée ne dit pas tout...

Claude Bariteau - Le Soleil — 2007-01-19T00:55:00Z

Voilà autant d'arguments qui justifient l'abandon de la démarche référendaire à la faveur d'une élection décisionnelle. Pourtant, dans son article, Lisée n'y fait pas allusion. J'en suis sorti abasourdi. Attaquer Stéphane Dion ne changera rien. Peut-être estime-t-il urgent de recourir aux tribunaux canadiens pour (...) - consulter en ligne

Les Québécois, une simple minorité nationale du Canada !

Claude Bariteau - Le Devoir — 2007-01-04T17:52:34Z

Les Québécois : une simple minorité nationale du Canada !

Claude Bariteau - RIQ — 2006-12-12T17:52:03Z

Au cours des dernières semaines, au Canada et au Québec, nous avons eu droit à une démonstration des plus vivantes des thèses de Benedict Anderson (1991). Selon cet auteur, les nations sont des communautés politiques imaginées et limitées géographiquement mais ont, comme rêves, celui d'être libres, ce qui implique qu'elles soient souveraines. Or, toujours selon Anderson, cette souveraineté, au cours des deux derniers siècles, veut dire avoir un État souverain reconnu par d'autres États souverains, donc d'être un pays.

Tout le débat amorcé par le Bloc québécois (BQ) et le Parti libéral du Canada (PLC), section du Québec, a conduit à se demander si les Québécois et les Québécoises forment une nation de ce type. À l'évidence, ce n'est pas le cas. Seul le Canada est un État souverain reconnu. Alors, que pouvait être la nation québécoise ? N'importe quoi, sauf une nation comme la canadienne. Aussi a-t-on avancé qu'elle s'apparentait à celle des Acadiens et des peuples autochtones ou, plus prosaïquement, qu'il s'agissait d'une nation sociologique, culturelle, sociopolitique, civique, multinationale, postmoderne, et cetera. Et, dans les deux cas, cette nation devenait tantôt inclusive, tantôt non.

Or, à l'échelle internationale, on ne peut pas être n'importe quoi lorsque le mot nation est accolé à une population. On est une nation souveraine ou une minorité nationale. Ça, ça ne s'est pas dit dans les médias ou dans les parlements. Le motif est simple. Par définition, les minorités nationales s'inscrivent dans le registre du droit à la protection plutôt que dans celui du droit des peuples à l'autodétermination externe. C'est d'ailleurs ce qui explique que les nations minoritaires ont une propension à revendiquer des droits alors que les peuples n'ont de cesse d'aspirer au statut d'État souverain.

Toutefois, en votant que les Québécois et les Québécoises forment « une nation dans un Canada uni », les parlementaires canadiens ont fait de cette nation une simple minorité nationale du Canada. Aussi, en appuyant cette proposition, les « bloquistes » ont dû affirmer, leur chef en tête, que la Chambre des communes reconnaissait que cette nation s'inscrit dans le registre du droit des peuples. Comme le sens des votes exprimés renvoie à des visions diamétralement opposées de la nation, on a pensé que ces parlementaires avaient voté en même temps pour une chose et son contraire. En quelque sorte, ils auraient appelé un chat un éléphant ou un éléphant un chat, les deux se trouvant néanmoins « dans un Canada uni ». À mon avis, ce n'est pas si simple que ça.

Même si des souverainistes, du Bloc québécois (BQ) comme du Parti québécois (PQ), ont soutenu la thèse de l'éléphant, y voyant un gain sémantique, cela ne change pas la réalité canadienne et l'ordre international. Toutefois, parce que des souverainistes l'ont dit et que le mot nation en anglais veut dire pays, tout s'est compliqué. Le méli-mélo à la Chambre des communes s'est irradié au Canada et au Québec. Les Canadiens n'ont guère apprécié que l'éléphant des bloquistes se retrouve dans leur magasin de porcelaine. Va pour un chat, à la rigueur un chien en laisse. Mais un éléphant, que non ! Au Québec, les gens se sont reconnus dans l'éléphant, car ça fait des siècles que certains rêvent d'en devenir un. Alors, que la Chambre des communes accole, pour une première fois, le mot nation à celui de Québécois, ils ont dit que leur nation n'a surtout pas un statut de minoritaire.

Mais, en se pensant en éléphant, ils ne se sont pas rendu compte qu'ils étaient objectivement un chat ou un chien. Ça, ça leur a totalement échappé, d'autant plus qu'à l'Assemblée nationale tous les chefs de partis ont vu dans cette motion un progrès même s'ils prirent la peine de définir leur nation comme étant celle de tous les Québécois et toutes les Québécoises résidant sur le territoire du Québec. Par contre, lorsqu'est venu le temps de souligner l'événement, ils ont eu quelques difficultés. Après des tergiversations, ils ont déclaré que la motion de la Chambre des communes ne saurait diminuer les droits inaliénables de la nation québécoise, ses pouvoirs constitutionnels et ses privilèges. À sa face même, cette position est défensive et s'apparente à celle que prennent les minorités nationales en pareille circonstance. Elle révèle, somme toute, que la motion de la Chambre des communes indispose les parlementaires de l'Assemblée nationale au point qu'ils aient cherché à s'en protéger, confirmant alors que leurs pouvoirs s'inscrivent bien dans le registre du droit des minorités nationales.

Que retenir de tout cela ? D'abord que la nation est une réalité construite et qu'en cette matière tout dépend de celui qui la construit. Si c'est un État souverain, comme le Canada, il affirmera qu'il constitue la seule nation souveraine et que les autres nations sur son territoire sont, par définition, des minorités nationales. Par contre, si cette construction est celle d'un peuple qui n'a pas d'État souverain, là, deux entités différentes peuvent être conçues : une minorité nationale, ce qu'affirment implicitement le PLQ et l'ADQ en définissant l'avenir de la nation québécoise dans un Canada uni, et une nation souveraine, ce que le PQ dit souhaiter. Bien sûr, on peut raffiner ces entités. Mais, qu'une minorité nationale soit civique, ethnique ou je ne sais quoi, elle demeure une minorité et qu'une nation souveraine soit multi-sociétale, postmoderne, multinationale ou culturelle, elle demeure une nation souveraine. Ce sont là les deux seules entités reconnues en droit international.

Pour un peuple, accepter d'être une minorité nationale, ce que fait objectivement le peuple québécois en refusant d'être autre chose, c'est accepter de se placer dans une position de demande de protection. Une telle position a comme particularité de laisser au protecteur, ici le Canada, tout l'espace pour faire rêver ce peuple et d'en faire ce qu'il veut lorsqu'il se met à taper du pied, revendiquer, et cetera. Dans cette relation, le protecteur est avantagé et s'arrangera même pour que ce peuple se dise heureux dans son statut de minorité en lui permettant d'exprimer sa minorisation de diverses façons.

Un peuple qui veut acquérir le statut d'un État souverain doit plutôt s'affranchir de cette relation à l'aide des moyens à sa disposition. Dans les sociétés occidentales, les moyens les plus valorisés, soit l'élection et le référendum, nécessitent un support majoritaire. Ce point, très important, n'a pas fait l'objet de discussion. Pourtant, les visées de la motion de la Chambre des communes ciblaient surtout le recours à ces moyens. C'est la deuxième chose à retenir. Pour s'en rendre compte, il faut se rappeler que : 1) la loi sur la clarté, le bébé de Stéphane Dion, reprenait une proposition de Stephen Harper faite en 1996 ; 2) la motion de Stephen Harper fut concoctée avec Stéphane Dion, ce qui provoqua la démission du Président du Conseil privé de sa Majesté, Michael Chong, qui considérait inacceptable de définir les Québécois et les Québécoises telle une nation ethnique.

On sait, au Québec, que le concept de nation ethnique est aux antipodes de ce qu'avancent tous les partis au Québec. Alors, pourquoi, diable, cette Chambre des communes a-t-elle ainsi qualifié la nation québécoise ? La réponse est dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec (20 août 1998) et dans la loi sur la clarté (2000). Dans son renvoi, la Cour suprême ne définit pas la nation québécoise et, dans la loi sur la clarté, seules les provinces sont identifiées comme pouvant faire sécession. Dès lors, en adoptant la motion du chef du Parti conservateur (PC), la Chambre des communes s'est donné un outil qui lui servira lorsqu'elle devra soupeser, à la lumière de la loi sur la clarté, le support obtenu lors d'un référendum.

Voilà une raison de plus de ne pas tenir de référendum. Déjà, avant cette motion, ce moyen était très risqué et générateur de tensions, car il n'y a pas d'entente entre le Canada et le Québec, en tant qu'entités politiques, sur la question, le support et le processus de négociation lors de la tenue d'un référendum. Maintenant, c'est devenu à risque élevé. La Chambre des communes a entre les mains une définition de la nation québécoise rendant irrecevable tout vote favorable à l'indépendance du Québec et justifiant une partition, position qu'a toujours soutenue Stephen Harper, qui créerait un ghetto ethnique québécois.

Tout ça ne se dira pas. Pourtant, si cette motion fait quelque chose, c'est bien d'ajouter un atout pour que le Canada fasse valoir ses propres intérêts le moment venu, notamment l'indivisibilité de son territoire. Dès lors, avec cette motion du tandem Harper-Dion, il en va de l'accès du peuple québécois à l'autodétermination externe. Aussi, est-il devenu incontournable que le peuple québécois procède autrement que par référendum s'il veut se doter d'un État souverain. Une élection à double majorité avec pour plate-forme électorale de faire le pays est devenue plus que jamais un passage obligé qui, de surcroît, respecte totalement les règles démocratiques reconnues. C'est le seul moyen qu'a le peuple québécois de s'affranchir du statut de minorité nationale auquel le confine la motion de la Chambre des communes et vers lequel l'assignera la loi sur la clarté.

Claude Bariteau, anthropologue

La langue, c'est politique

Claude Bariteau - Le Soleil — 2006-08-13T14:33:44Z

À lire certains commentaires en lien avec les propos de la mairesse Boucher, j'ai eu l'impression que leurs auteurs ont tout fait pour escamoter la dimension politique et faire valoir la fierté, la vigilance et le souci de la qualité, comme le fit le frère Untel. La seule note discordante fut celle de la présidente du Conseil de la (...) - consulter en ligne