Article publié dans Le Soleil du vendredi 18 janvier 2008 sous le titre : "Seul un autre congrès peut modifier le programme du PQ"
La première chose à faire est d’être rigoureux. Depuis le XVè Congrès qui a eu lieu en juin 2005, il n’y a pas eu d’autre congrès depuis ce temps, de telle sorte que le programme du Parti québécois est celui du XVè Congrès, à moins que, d’ici les prochaines élections, il y ait un autre congrès.
Prenez la peine de lire le chapitre 1.2.3 de ce programme et vous constaterez que le Parti québécois a l’obligation de présenter lors des élections "provinciales" un "projet de pays". D’ailleurs le titre du programme adopté lors du XVè Congrès s’appele un "Projet de pays". On doit, entre autres, baliser le terrain en éditant des politiques "nationales", en faisant renaître les anciennes études sur la souveraineté et en commander d’autres et en édictat un projet de constitution initiale et un document de transition vers le "pays". On doit aussi présenter à l’électorat un "un projet de pays" avec un budget national.
Je n’ai rien inventé : tout est écrit en noir sur blanc et tant que ce programme n’est pas modifié par un autre Congrès, il demeure en vigueur.
Ceci étant dit, si vous lisez maintenant les Statuts du Parti québécois avec rigueur, vous allez constater 4 choses fondamentales :
1 - Les articles 92 et 93 des Statuts prévoient que le Congrès est l’instance suprême du parti et qu’il a le pouvoir, entre autres, de définir les objectifs fondamentaux du parti [para.93a)] et d’établir les lignes générales d’action [para. 93d)].
2 - Les autres instances du parti doivent obéir aux directives du Congrès, même si elles ont certaines responsabilités qui lui sont propres. Ainsi, il appartient, entre autres, au Conseil National d’adopter les politiques visant à préciser et à compléter le programme et les engagements du parti [para. 106a)]. Lors d’une élection, il appartient aussi au Conseil National d’adopter la "plate forme" électorale [para.106c)] lors d’une réunion tenue d’urgence [art.110]. Dans le cadre de ce mandat, le Conseil National peut "préciser et compléter le programme et les engagements du parti" [para.106 a)], mais il ne peut pas s’y soustraire, les retrancher ou les modifier, car seul le Congrès peut le faire.
3 - Ceci signifie en clair que le Conseil national du Parti québécois qui aura lieu en mars 2008, ne PEUT PAS SOUSTRAIRE, RETRANCHER OU MODIFIER le chapitre 1.2.3. adopté lors du XVè Congrès qui oblige le Parti québécois à présenter à la population du Québec, lors d’une élection un "projet de pays". Tout au plus, peut-il préciser ou compléter le programme et les engagements du parti comme le mentionne le paragraphe [106 a)]. Pour "jeter par dessus bord" le "projet de pays", les dirigeants du Parti québécois doivent obligatoirement convoquer un autre Congrès, soit le XVIè Congrès.
4 - Lors de la dernière élection, André Boisclair et ses acolytes, ont violé les Statuts du Parti québécois et le programme du XVè Congrès en adoptant lors du Conseil National du 26 mars 2007, tenu à Laval, une "feuille de route" provinciale avec un budget provincial alors que le XVè Congrès leur ordonnait de présenter à la population un "projet de pays" avec un budget national. En 30 ans de militantisme, je n’avais jamais vu cela au Parti québécois. Même René Lévesque, après le Congrès de 1981, avait ordonné la tenue d’un autre congrès pour défaire ce qui avait été adopté.
5 - Évidemment, la presse n’a pas prêté attention à cela, toute obnubilée qu’elle est à traiter souvent les choses de façon superficielle.
Conclusion : si Mme Marois et ses acolytes s’en tiennent à un Conseil National pour adopter une autre plate-forme provinciale avec un budget provincial en vue des prochaines élections et jettent encore une fois le "projet de pays" aux poubelles, cela fera la 2è fois fois, coup sur coup, qu’on violera délibérément et cyniquement les Status du Parti québécois et les directives claires et précises d’un congrès.
Un parti qui se comporte ainsi et qui viole son droit interne ne mérite pas la confiance de la population. Donc, pour un bon journaliste d’expérience tel que vous, M. Lavoie, il y a une seule question à poser à Mme Marois : allez-vous convoquer un XVè Congrès et essayer de convaincre les délégués de mettre aux poubelles le chapitre 1.2.3 du programme du Parti québécois ?
Monsieur Lavoie, je vous mets au défi de me prouver le contraire.
Pierre Cloutier ll.m
avocat
ex-président du PQ Johnson

