18 octobre 2012

L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) rend public un rapport de recherche du chargé de projet Alexandre L. Maltais. Les négocia-tions pour l’Accord économique commercial et global (AÉCG) sont en fin de parcours. Les enjeux pour la culture québécoise sont majeurs. Le chercheur estime que le Canada ne devrait conclure aucune entente commerciale jusqu’à ce qu’une meilleure stratégie soit élaborée en matière de protection du patrimoine culturel. « Québec n’a trouvé rien de mieux que d’inscri-re les mesures culturelles non conformes aux disciplines de l’accord en annexe. Notre analyse démontre clairement que ces mécanismes sont insuffisants », a déclaré Alexandre L. Maltais.

L’étude souligne la richesse et les multiples formes du patrimoine culturel au Québec. Elle explique également comment la « culture » est menacée de différentes manières dans le cadre d’un accord commercial, spécialement lorsque le traité en question a un champ d’application large comme l’AÉCG Canada-Union européenne. « L’expérience montre que les disciplines de libéralisation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et des traités d’investissement posent des défis importants pour les politiques culturelles nationales », a affirmé le chargé de projet à l’IRÉC.

Ne pas répéter les erreurs du passé

Comme dans ses analyses précédentes de l’AÉCG, les marchés publics et les investisse-ments, le chercheur appelle les négociateurs à la plus grande vigilance. « L’AÉCG va établir des précédents majeurs dans plusieurs domaines dont celui de la culture est particulièrement préoccupant, a-t-il rappelé . On ne doit pas répéter les mêmes erreurs. Dans les faits, il est presque impossible de renégocier un accord commercial ».

Il a précisé « qu’il faut éviter de protéger « uniquement » les industries culturelles ou d’utili-ser la technique des annexes, qui ne constitue en rien une stratégie efficace à long terme ».

Quatre recommandations

Le rapport conclut en faisant quatre recommandations générales aux responsables politiques.

En plus d’abandonner la stratégie adoptée par le Canada dans le cadre des négociations antérieures, le Canada doit renoncer à conclure un AÉCG avec l’Union européenne jusqu’à l’adoption d’une stratégie efficace de protection du patrimoine culturel. « Conclure les négociations avec l’Union européenne dans ces conditions serait irresponsable du point de vue de la protection du patrimoine culturel », a poursuivi Alexandre L. Maltais.

Il a également rappelé que le Québec et le Canada ne partagent pas du tout les mêmes points de vue sur les enjeux culturels. « Le gouvernement du Québec doit élaborer sa propre stratégie tout en encourageant vivement le Canada à faire preuve de cohérence et d’engagement en ratifiant notamment la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

Il a conclu en soulignant la pertinence de favoriser une approche sûre en utilisant diverses techniques juridiques tout en portant une attention particulière à la formulation des clauses culturelles.

Le rapport de recherche de l’IRÉC intitulé « Commerce et culture : protéger la culture dans les accords commerciaux » est disponible ci-dessous ou sur le site de l’IRÉC au www.irec.net.