La situation actuelle au Québec, comme à l’échelle planétaire, marque un tournant dont les partis souverainistes doivent prendre acte pour mieux faire ressortir les avantages de la souveraineté du Québec afin de faire face aux défis d’aujourd’hui et surtout de demain. Le Bloc Québécois travaille depuis une dizaine d’années pour faire valoir que les raisons qui plaident en faveur de l’indépendance se rattachent davantage au présent et à l’avenir qu’au passé. C’est cette approche qui a guidé le travail des chantiers de réflexion en 1999, aux Congrès de 2000 et de 2003 et finalement, à celui de 2005 « Imaginez le Québec souverain ». Ce travail doit être repris et approfondi à la lumière des changements qui s’opèrent depuis quelques mois et qui constituent un changement fondamental qui influencera probablement les trente prochaines années.

Des années 1930 aux années 1970

On se rappelle que la crise des années trente et le « new deal » marquent le début d’une période économique et politique qui s’est prolongée jusqu’à la fin des années soixante. Cette période se caractérise par une forte croissance et par l’État-Providence, plus favorable aux politiques d’égalisation des revenus avec un mouvement syndical relativement fort. C’est cette époque qui a favorisé l’esprit de la Révolution tranquille. Les Québécoises et les Québécois, pour contrer leur infériorité économique, ont utilisé l’État québécois comme levier pour prendre le contrôle de leur économie et de leur société. Tout naturellement, il fallait que leur gouvernement, leur outil de progrès et de développement, ait plus de pouvoirs et de ressources. En poussant la logique, l’indépendance du Québec s’imposait comme l’aboutissement normal de ce projet collectif. Cette période se termine pour le Québec avec le premier mandat du Parti Québécois qui paracheva un certain nombre de réformes initiées dans les années soixante (Assurance-automobile, Charte de la langue française,…). À l’échelle de la planète, c’est la Révolution conservatrice initiée par Thatcher et Reagan au début des années quatre-vingts, qui marque la fin de la période initiée par le « New Deal » de Roosevelt.

Des années 1980 aux années 2008

Avec le début des années quatre-vingts s’ouvre une nouvelle période axée sur la réduction du rôle de l’État, la libéralisation des échanges et la dérèglementation des marchés, incluant le marché du travail, ainsi que par un modèle de développement appelé le Consensus de Washington. Ce changement a pu s’opérer à cause de deux dérèglements majeurs de l’ordre économique qui est issu de la crise des années trente et de la Seconde Guerre mondiale : l’effondrement du système monétaire de Bretton-Woods et les deux chocs pétroliers. Les réponses politiques aux conséquences de ces dérèglements ont conduit à la récession, à l’inflation, au chômage massif de longue durée, à l’accroissement des inégalités et à une détérioration des finances publiques. Tout cela a discrédité l’État- Providence et pavé la voie à la Révolution conservatrice qui couvait depuis les années soixante aux États-Unis avec la montée du « conservatisme de mouvement ». Le premier grand succès électoral du conservatisme de mouvement fut l’élection de Ronald Reagan comme gouverneur de la Californie en 1966.

D’autre part, une des réponses des pays développés à cette crise a été l’ouverture vers les marchés extérieurs plutôt que le protectionnisme comme dans les années trente. Exporter toujours plus a été vu comme la stratégie, avec comme corollaire, l’accélération du processus de mondialisation, notamment des capitaux. Les naissances de l’OMC et de l’ALÉNA se situent dans ce contexte.

Le néo-conservatisme a aussi été renforcé par l’éclatement de l’URSS, laissant la voie au triomphe apparent du tout-au-marché.

Au Québec, comme ailleurs, la confiance en l’État-Providence s’est graduellement estompée au cours des années quatre-vingts. Des années à promettre de faire plus avec moins ont créé un scepticisme qui s’est transmis à tout ce qui a à voir avec l’État. Les interventions de l’État sont alors perçues par beaucoup comme contre-productives et comme un vestige du passé et d’un certain corporatisme.

Il est vrai qu’avec les accords commerciaux, la marge de manoeuvre des États a substantiellement été réduite, mais par la volonté même des gouvernements. Est-ce que la nationalisation de l’électricité aurait été possible en vertu de l’ALÉNA ? Probablement, mais à quel prix ? On sait, par contre, que le gouvernement NPD de Bob Rae en Ontario a renoncé à mettre en place une assurance-automobile du même type que celle du Québec au début des années quatre-vingt-dix, à cause de l’Accord de libreéchange Canada-États-Unis. Le discours dominant chez les politiciens encourageait aussi la perception de l’impuissance des États. Ils ne gouvernaient plus, ils administraient.

La stratégie d’ouverture aux marchés extérieurs amène aussi les États à pratiquer des politiques d’austérité. Le modèle québécois est alors malmené mais réussit, contrairement à ce qu’avancent ses dénigreurs, à se transformer par la volonté de l’État et de certains acteurs de la société québécoise. Pensons aux sommets socio-économiques organisés par le gouvernement Lévesque et à ses résultats comme Corvée-Habitation et le Fonds de solidarité de la FTQ. De même, le Sommet sur l’avenir économique et de l’emploi du Québec avec Lucien Bouchard en 1996 donna notamment naissance au Chantier de l’économie sociale. Il n’en demeure pas moins que dans l’opinion publique, l’État et les syndicats étaient sources d’inefficacité. Le libre-marché procurait richesse, progrès et était la voie de l’avenir. La caricature de cet état d’esprit au Québec, mais il existait partout en occident, fut l’épisode de Raymond Malenfant, nouveau chevalier de la libre entreprise, héros des chambres de commerce pendant quelques mois [1].

Il est évident que cette conjoncture affecte le projet souverainiste. Pour vouloir un État indépendant à soi, comme nation, pour guider son développement économique, social et culturel, il faut croire que l’État puisse être utile. Ainsi, alors que l’État national est devenu une simple administration, le lien entre identité nationale et indépendance a cessé

d’être évident. Au cours de ces années, le mouvement souverainiste a pris acte de cette difficulté sans pouvoir la surmonter totalement. Ainsi, lorsqu’on étudie attentivement les arguments en faveur de la souveraineté lors des référendums de 1980 et de 1995, on constate une transformation de l’argumentation souverainiste. En 1980, la souveraineté, c’est celle de l’État québécois, en 1995, c’est celle aussi des Québécoises et des Québécois. Cela explique pourquoi les années qui ont suivi le référendum de 1995 ont d’abord servi à vider le débat sur la nation québécoise. Là-dessus, le Bloc Québécois a pris un leadership indéniable avec quelques intellectuels comme Michel Seymour et Michel Venne. La reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes est, à cet effet, un gain majeur qui découle du débat initié avec le référendum de 1995 qui a permis, malgré le contexte, au Québec de progresser dans son identité nationale et au mouvement souverainiste de garder toute sa pertinence.

Comme nation, le Québec se caractérise par une langue, une histoire, une culture et un territoire communs. Cette nation inclut l’ensemble des citoyennes et des citoyens qui y vivent à demeure quelle que soit leur origine. Il s’agit-là de la conception de la nation qui suscite la plus large adhésion aujourd’hui au sein de la société québécoise.

Dans les étapes qu’a franchies le Québec, on peut dire que, vers la fin des années cinquante jusqu’à la fin des années soixante, le nationalisme de survivance, qui jusque-là avait cours au Québec, a été progressivement remplacé par un nationalisme d’affirmation. Ce nationalisme se caractérise par la prise de possession, principalement par l’action de l’État, de notre langue, de notre culture, de nos institutions sociales et de notre économie. Aujourd’hui, une troisième forme de nationalisme prend racine et se développe. Après la survie et l’affirmation, le temps est venu de s’épanouir pour que le Québec prenne pleinement sa place dans le concert des nations pour être en mesure de relever les défis d’aujourd’hui et de demain. Cela signifie que les Québécoises et les Québécois doivent concentrer leur attention sur de nouveaux enjeux en gardant un oeil vigilant sur le maintien des acquis.

La conjoncture actuelle et la période qui s’ouvre changent du tout au tout la donne pour le projet d’indépendance nationale du Québec. Les changements qui se dessinent posent des défis nouveaux au Québec. Ces changements de dimensions planétaires ont évidemment un impact sur les réponses que chaque nation doit apporter à ces défis. En y regardant de plus près, on constate que le Canada et le Québec auront des réponses différentes pour chacun des grands défis qui nous attendent. La situation actuelle se caractérise par une crise économique la plus importante depuis longtemps avec, en toile de fond, une crise environnementale sans précédent et une reconfiguration majeure de la scène internationale. Dans chacun des cas, le Québec a des atouts qui ne peuvent véritablement se concrétiser qu’avec sa pleine souveraineté. La manière dont le 21e siècle se dessine semble tout à fait être sur mesure pour le Québec.

La crise financière et économique

La crise financière et économique étatsunienne aura des impacts sur plusieurs plans.

La crise financière déclenchée en août 2007 est de plus grande ampleur que celles qui l’ont précédée. Depuis vingt ans, on en compte neuf, donc une à tous les deux ans. Cette fois, c’est une crise qui touche le mécanisme même de fonctionnement du secteur de la finance…comme en 1929. Le point de départ de la crise, c’est le retournement du marché immobilier, amplifié par la spéculation et l’augmentation démesurée des prêts et des acquisitions immobilières à risque. La cause de cette augmentation débridée des prêts est la création de titres subprimes qui est un outil de refinancement qui permet aux banques de revendre leurs créances de toute nature transmettant ainsi les risques inhérents aux marchés financiers. Les défauts de paiement possibles sont alors supportés par les institutions ou particuliers qui achètent de tels titres, ce qui permet aux banques de les retirer de leur bilan. Des millions de ménages étatsuniens ont donc contracté ces emprunts-miracles. Pour un montant de 1 200 milliards de dollars, le marché des subprimes représente 12 % de l’ensemble des crédits hypothécaires aux États-Unis, dont le financement vient en grande partie de l’extérieur.

Avec le retournement du marché immobilier et la hausse des taux d’intérêt en 2006, les premiers défauts de paiement apparaissent et avec eux, la méfiance envers ces titres. La méfiance se généralise et gèle le marché interbancaire à l’été 2007. Rappel des prêts, nouveaux défauts de remboursement, c’est ainsi que le cercle vicieux de la crise s’est enclenché, affectant aussi l’économie réelle.

Le rationnement du crédit de la part des banques et la remontée de l’épargne des ménages qui ont vu fondre leur patrimoine immobilier et financier et qui ont peur de perdre leur emploi, réduisent les dépenses ; les entreprises anticipent une baisse des ventes, réajustant à la baisse leur production et procèdent à des mises à pied. Le chômage augmente, ce qui provoque de nouvelles baisses de dépenses et de nouvelles anticipations négatives. Seul l’État peut rompre ce cercle vicieux, ce à quoi même les plus ardents chantres du laisser-faire ont dû convenir.

C’est donc le premier effet de la présente crise : le retour de l’État, pas sous la même forme que l’État-Providence bien sûr, mais c’est bel et bien la fin des décennies du tout-au-marché. La volte-face de Claude Castonguay sur la gratuité du réseau de santé est symptomatique à cet égard. L’État et les gouvernements sont de retour et la population s’attend d’eux qu’ils contrôlent le fonctionnement de l’économie et du marché. C’est aussi le retour des projets politiques. Cela donne une légitimité renouvelée au projet de la souveraineté du Québec.

Pour inverser les anticipations pessimistes, il faut des milliards de dollars mais aussi un projet pour mobiliser la population. Un modèle économique et social capable de restaurer la confiance dans l’avenir est susceptible d’être ce projet mobilisateur. C’est la vision que Barack Obama veut dégager, sans trop de précision, il faut bien l’avouer. Les souverainistes devraient profiter de la situation pour démontrer que la souveraineté du Québec est un atout comme élément de sortie de crise. D’abord, n’avoir qu’un gouvernement à la direction des opérations en situation de crise est un avantage indéniable, évite des délais nonsouhaitables devant l’urgence d’agir et assure une cohérence d’action au plan national, ce qui est extrêmement difficile dans le cadre du fédéralisme canadien où les intérêts de la nation canadienne priment sur ceux de la nation québécoise. Les programmes d’infrastructure illustrent malheureusement trop bien cette réalité.

Mais il y a plus. Une stratégie de relance s’appuie sur l’engagement de tous les acteurs socio-économiques (entreprises, municipalités, syndicats…) autour de leur État national en faveur de cette stratégie. Seul l’État peut rallier l’ensemble des composantes de la société et assurer la solidarité sociale nécessaire. Seul l’État québécois a la légitimité et la connaissance de la dynamique sociale pour animer cette concertation nécessaire. Mais dans le système politique actuel, la concurrence de visibilité et de leadership vont à l’encontre de cette coordination nécessaire. La souveraineté du Québec clarifierait les rôles de chacun dans cette stratégie de relance, en particulier, celui des paliers administratifs dont l’engagement est essentiel. Le même type de réflexion peut être développé concernant l’économie sociale, aujourd’hui un axe de développement économique incontournable.

La souveraineté et l’économie sociale

La souveraineté sera une source de dynamisme économique importante qui responsabilisera davantage les divers acteurs socio-économiques du Québec face aux défis d’un monde en mutation. Elle permettra aussi de faciliter le développement d’un secteur essentiel pour la création d’emplois et pour la satisfaction des nouveaux besoins sociaux, celui de l’économie sociale.

Dès le milieu des années 1970 apparaissent au Québec des initiatives locales qui développent des activités à petite échelle pour répondre à des besoins de services (marchands et non marchands) qui ne sont pas pris en charge par l’initiative privée parce qu’ils ne correspondent pas à une demande solvable selon les termes traditionnels. Quant au secteur public, la difficulté d’adapter son intervention aux situations particulières d’une communauté ne permet pas toujours de prendre en charge certains besoins très spécifiques. L’économie sociale est composée de cette partie de la réalité économique et sociale qui se situe ni dans la sphère privée des entreprises à but lucratif ni dans la sphère publique.

La mise en oeuvre de ces initiatives implique une collaboration étroite entre les usagers et les producteurs du service. Elle se fait généralement avec l’aide des pouvoirs publics locaux notamment les municipalités et les organismes de services sociaux.

On remarque que l’offre et la demande pour ces activités sont définies et organisées, souvent selon le mode démocratique, par les usagers et les personnes qui y travaillent. Ces activités créent de l’emploi mais produisent aussi de la solidarité et favorisent la cohésion sociale. On peut donc globalement définir l’entreprise du secteur de l’économie sociale comme une entreprise de développement solidaire qui a un objectif de rentabilité sociale et cherche à atteindre la viabilité économique. Cette viabilité économique, souvent actuellement encore difficile, s’atteint souvent par un financement mixte : subventions de l’État, contributions des usagers, bénévolat des personnes usagères et employées et parfois appuis de l’entreprise privée.

Deux grandes catégories de services se sont développées dans une variété de secteurs. La catégorie la plus importante est sûrement celle des services aux personnes, notamment en direction des personnes âgées ou à mobilité réduite (aide domestique), des enfants (garderie, aide contre le décrochage…) et de groupes avec des difficultés particulières dont la nature peut varier, allant de l’aide aux personnes en chômage à des interventions en santé mentale.

Ensuite, on retrouve les services d’intérêt collectif comme le transport d’appoint pour certaines clientèles, le tourisme et les loisirs de proximité, les restaurants populaires de quartier, la récupération, le recyclage, la revente de vêtements ou de déchets industriels ou de collecte sélective, la production culturelle ou encore certaines formes de sous-traitance avec l’entreprise privée ou les pouvoirs publics. Les coopératives de production et d’épargne (caisse d’économie, mutuelle d’assurance…) font partie de cette catégorie. En excluant les grandes coopératives financières et agricoles, le chiffre d’affaires des 6 500 entreprises d’économie sociale au Québec est de 4,3 milliards de dollars en 2006. Tout un potentiel à développer avec la souveraineté du Québec.

Souveraineté et stratégie de relance

Une stratégie de relance est axée sur des mesures fiscales, budgétaires, de formation de la main d’oeuvre et de solidarité sociale. Dans tous ces domaines, la souveraineté du Québec créerait une synergie et une cohérence beaucoup plus forte et efficace que le régime fédéral actuel. Cela a été démontré aussi bien par la Commission Bélanger-Campeau, celle sur l’avenir du Québec et même par le Conseil économique du Canada (28e Exposé annuel, 1991).

Reste la politique monétaire. Reconnaissons que la politique monétaire canadienne a peu de latitude par rapport à celle des États-Unis. Dans ce cas-ci, la politique monétaire n’est pas d’une grande efficacité : la baisse du taux auquel les banques se refinancent auprès de la banque centrale ne se traduit pas automatiquement par un crédit moins cher pour les ménages et les entreprises. De plus, lorsque les prix baissent, même si la banque centrale pratique des taux d’intérêt nuls (comme l’a fait pendant plusieurs années la Banque du Japon et le fait pratiquement aujourd’hui la FED étatsunienne), le taux d’intérêt corrigé de l’inflation (en fait, de la déflation) est lui, toujours pareil.

Quand les banques préfèrent garder leurs liquidités plutôt que de les prêter au secteur privé, c’est à l’État de les recycler sous forme de dépenses publiques. La politique budgétaire passe alors en première ligne ainsi que la pertinence de disposer de tous les leviers de cette politique, à commencer par la perception de tous les impôts, attribut essentiel de la souveraineté du Québec.

Ceci dit, ces remarques laissent complètement ouvert le débat sur le choix d’une monnaie pour le Québec devenu souverain. La souveraineté pour diversifier nos marchés En 2007, seul le surplus commercial de 26 milliards de dollars avec les États- Unis a permis au Québec de partiellement contrebalancer son déficit commercial de 37 milliards de dollars avec le reste du monde (en plus du déficit de 4,2 milliards de dollars avec le Canada). Cette grande dépendance de notre économie nous rend vulnérable (comme le Canada, d’ailleurs) aux aléas de la conjoncture étatsunienne. Il faut donc diversifier nos marchés et l’Europe constitue pour le Québec un partenaire de choix, avec ses 495 millions d’habitants qui génèrent 31 % du PIB mondial. Le Canada et l’Union européenne ont signé une entente-cadre pour lancer les négociations sur un éventuel accord de libre-échange dans les prochains mois. Mais ces négociations risquent d’être ardues, beaucoup plus ardues que si le Québec-pays les entreprenait.

L’objectif des Européens, c’est évidemment le marché étatsunien. Le Canada pourrait constituer une tête de pont pour faire leurs affaires dans le marché nord-américain et profiter des règles de l’ALÉNA. Mais voilà, à mesure que le Canada a calqué ses règles de fonctionnement et ses politiques fiscales sur celles des États-Unis, il est devenu de moins en moins intéressant à cet égard, aussi bien tenter, pour les Européens, de s’entendre directement avec les États-Unis. Cela explique en partie le recul des investissements européens au Canada qui sont passés de 3 % en 1992 à P. Paquette, jeudi, 12 mars 2009 Page 14 1 % en 2004 de la totalité de leurs investissements directs en Amérique du Nord.

Ajoutons à cela que la politique étrangère du Canada est devenue un clone de la politique des États-Unis avec Paul Martin et Stephen Harper, ce qui réduit d’autant l’intérêt stratégique d’une entente avec le Canada. Avec le Québec, ce pourrait être une autre histoire. Pour des raisons culturelles, il n’est pas complètement aspiré par l’espace étatsunien ; sur le plan économique, il apporte une plus-value aux Européens. Le Québec joue déjà en quelque sorte le rôle de pont entre l’Europe et l’Amérique du Nord. 77 % des emplois au Canada des entreprises françaises sont au Québec. C’est 37 % pour les entreprises britanniques et 33 % pour les allemandes. À titre de comparaison, seulement 16 % des emplois d’entreprises étatsuniennes se retrouvent au Québec. Et encore, c’était en 2004. Avec les investissements massifs qui ont été effectués en Alberta depuis cinq ans, en majorité par des intérêts des États-Unis, on a toutes les raisons de croire que la part du Québec est encore plus faible aujourd’hui. La place que tiennent l’État québécois et ses institutions dans le développement économique est proche de la vision européenne. Notre structure fiscale n’exercera pas de pressions à la baisse sur la leur, une des craintes qu’entretiennent plusieurs pays européens à l’égard du Canada. Sur le plan structurel, nos économies sont complémentaires. Le Québec est bien présent dans des secteurs de haute-technologies (aéronautique, pharmaceutique, technologie de l’information,…) dans des secteurs à faible intensité technologique (vêtement, meuble, produits forestiers) et dans les ressources naturelles. Pour l’Europe, c’est essentiellement des entreprises de moyenne et de forte intensité technologique ainsi que des produits de marque qui constituent leur base industrielle. Même dans les domaines de haute technologie, le Québec et l’Europe sont plus en complémentarité qu’en concurrence. Par exemple, en aéronautique, Bombardier utilise des moteurs Rolls Royce (britanniques) et est déjà un partenaire d’Airbus.

Bref, sur les plans culturel, fiscal et économique, le Québec et l’Europe sont faits pour s’entendre. C’est peut-être à cause du Québec que les Européens ont tant insisté pour que les provinces soient incluses dans le Partenariat économique Canada-Europe. On peut lire dans l’Accord-cadre, signé dernièrement, que « bien que le gouvernement fédéral négocie et conclue des traités internationaux, ses provinces et territoires sont tenus de mettre en oeuvre les obligations ainsi contractées qui relèvent de leur compétence, y compris en promulguant des dispositions législatives si nécessaires ». On le voit, le projet d’entente qui couvre non seulement les marchandises et les investissements mais aussi les marchés publics, la propriété intellectuelle et l’environnement, est très ambitieux. Peut-être trop ambitieux quand on prend en compte les intérêts respectifs et les dynamiques internes du Canada et de l’Europe. Très clairement, les intérêts du Québec sont plus proches de ceux de l’Europe et un Québec souverain arriverait plus facilement à un accord. Il faudra être extrêmement vigilant face aux négociations menées par le fédéral. Avec l’indépendance, le Québec peut renouer avec sa vraie nature : être le pont entre l’Amérique du Nord et l’Europe.

La crise environnementale

Depuis la Révolution industrielle, il était payant de polluer et ne pas le faire représentait un coût qui minait la capacité concurrentielle d’une économie ou d’une entreprise. Le Protocole de Kyoto vise à renverser cette logique, seule manière de corriger les problèmes, en particulier ceux du réchauffement climatique et des émissions de gaz à effet de serre (GES). Lorsque la logique derrière le Protocole de Kyoto se concrétisera, l’ensemble des avantages comparatifs des nations et des économies sera modifié en profondeur. Dans un monde où il est coûteux de polluer et payant de ne pas le faire, le Québec devient une économie avec un avantage comparatif majeur.

Avec l’eau, le vent et le soleil, le potentiel d’énergies propres et renouvelables du Québec est immense. La logique de Kyoto, c’est un atout pour l’économie québécoise.

Mais, ce n’est pas vu de cette façon par le Canada qui, on le sait, mise sur l’exportation du pétrole issu des sables bitumineux pour créer sa richesse. Les déclarations récentes du ministre conservateur de l’environnement, Jim Prentice, et celles du chef du Parti libéral, Michael Ignatieff, à l’effet qu’il serait irresponsable de se priver de cette richesse et des emplois qui en découlent, sont révélatrices du consensus canadien. Pour abrier le tout, le Canada mise sur le captage des GES et du CO2. Le problème, c’est que la technologie ne sera pas au point avant 15 à 20 ans et va coûter très cher à développer. La World Wildlife Federation estime que techniquement, on ne pourra jamais capter plus que 10 % des émissions de gaz à effet de serre. Ce sont des ressources financières et de recherche qui seront détournées du développement d’énergies propres et renouvelables. Le dernier budget conservateur est éloquent à ce propos. Une grande partie du nouveau financement à l’environnement (près d’un milliard de dollars) ira pour le captage et le stockage du carbone, une technologie qui bénéficie exclusivement aux grandes pétrolières.

Pendant ce temps, les conservateurs n’investissent pas un sou de plus dans le financement des trois Conseils subventionnaires de recherche avec, pour conséquence, que notamment, la recherche sur l’éthanol cellulosique est compromise à l’Université de Sherbrooke.

Une recherche publiée en 2005 par le Canadian Energy Research Institute, a évalué l’impact des investissements dans les sables bitumineux pour le PIB des provinces. De 71 % à 72 % de l’effet des investissements était ressenti en Alberta et à peine 1 % au Québec. Selon l’un des chercheurs, André Plourde, cette répartition demeure toujours valable. On voit à quel point les divergences d’intérêt sont grandes entre le Québec et le Canada. Il est clair que le Canada ne respectera pas ses objectifs dans la première phase de Kyoto et va tout faire pour saboter les discussions de l’après- Kyoto.

D’ici deux ans, les pays devront s’entendre sur les mécanismes s’appliquant à partir de 2012 avec des objectifs à court, moyen et long termes jusqu’en P. Paquette, jeudi, 12 mars 2009 Page 18 2050. Une première rencontre majeure aura lieu à Copenhague en décembre prochain.

Pendant la durée de l’Accord de Kyoto 1, c’est l’Europe qui a supporté seule le poids des efforts de réduction de GES. Si les discussions s’enlisent à cause des pays pollueurs comme le Canada, on peut s’attendre à ce que l’idée d’une taxe à l’importation sur les produits provenant des pays délinquants refasse surface au sein de l’Union européenne. Après tout, il s’agit d’une forme de concurrence déloyale, d’autant plus condamnable que le Canada est signataire du Protocole de Kyoto.

Une telle taxe sur le carbone pénaliserait au premier chef le Québec, qui représente plus du tiers des exportations canadiennes en Europe. Le Québec, qui a fait des efforts et est en voie d’atteindre les cibles de Kyoto, serait le grand perdant de la délinquance du Canada.

Rappelons que les entreprises manufacturières québécoises ont réduit leurs émissions de GES de près de 24 % de 1990 à 2006, soit quatre fois l’objectif fixé par Kyoto et ce, six ans avant l’échéance. Une entreprise peut fabriquer au Québec en émettant deux à trois fois moins de CO2 qu’ailleurs dans le monde. Dans un monde où la logique de Kyoto prévaut, c’est un atout inestimable au plan économique. Mais notre appartenance au Canada nous prive de cette possibilité. Ajoutons que le choix de 2006 comme année de référence pour le calcul des réductions de GES par Harper et 2005 par Obama, risque de priver les entreprises québécoises de crédits de carbone. En effet, si l’année 1990 est retenue, ces entreprises pourraient bénéficier de crédits pour la période 1990 à 2006. Des crédits que ces entreprises pourraient échanger sur la bourse du carbone nordaméricaine. Le Québec devra tenter de négocier des crédits additionnels avec le Canada mais la possibilité de pouvoir transiger sur la bourse européenne, dont l’année de référence est 1990, doit être facilitée dans le cadre de l’Accord de libre-échange avec l’Europe.

Pour la première fois de façon aussi manifeste, indépendance du Québec, conscience environnementale et prospérité économique vont de pair. Tous les pays industrialisés, sauf le Canada, préparent l’après-pétrole dont les réserves prouvées sont d’une cinquantaine d’années. Le Québec est bien positionné pour l’après-pétrole. Il n’y a que deux endroits au sein de l’OCDE où le pétrole n’est pas la première source d’énergie : la Norvège et le Québec. Le Québec peut développer son potentiel hydroélectrique qui demeure important, peut développer de nouvelles sources d’énergies propres et renouvelables et doit se doter d’une stratégie de réduction à notre dépendance au pétrole.

En plus d’être riche en énergie, notre structure économique est mieux adaptée à l’après-pétrole : le Québec ne fabrique pas d’automobile mais des trains, des métros et des autobus. On sait que le fédéral a aboli son soutien à ces secteurs en limitant le nouveau programme « Partenariat technologique Canada » au secteur de l’aéronautique et de la défense. Il y a des investissements très importants à faire dans chacun de ces aspects. Est-ce que le Québec province en aura les moyens ? C’est douteux. Le Québec pays aurait beaucoup plus de capacités de préparer l’aprèspétrole pour en tirer tous les avantages qu’en restant au sein du Canada,

État pétrolier, qui s’y refuse. C’est d’autant plus urgent que la crise économique est une occasion de conditionner les soutiens de l’État pour favoriser la reconversion de notre économie en fonction de la nouvelle donne environnementale.

Il est évident qu’au fur et à mesure de la diminution des disponibilités en pétrole qui devrait commencer à se manifester d’ici 15 à 20 ans, le Québec va voir s’accroître ses avantages comparatifs, en particulier par la disponibilité sur son territoire d’une énergie propre, fiable et durable. Si on ajoute à cela la réglementation internationale environnementale qui sera nécessairement mise en place, le Québec deviendra une destination de choix pour les entreprises et les investisseurs étrangers.

Le Québec doit sortir du Canada pour profiter pleinement des avantages du 21e siècle, un siècle taillé sur mesure pour lui.

La reconfiguration de la scène internationale

La crise économique actuelle a remis à l’ordre du jour la question de la coopération internationale. Les États-Unis ont constaté leur incapacité à surmonter leurs difficultés économiques sans une forme de coordination avec ses partenaires. André Pratte, éditorialiste en chef du journal La Presse, a tort de penser que cette coordination passe par la soumission du Québec à l’ordre fédératif canadien ou encore aux choix étatsuniens. Non seulement Washington n’a pu agir seul, non seulement il n’a pas pu dicter sa conduite aux autres, mais il n’a même pas été, jusqu’à présent, le meneur de jeu parce que d’autres pays, notamment européens, forts d’expériences différentes, ont su amener des idées plus efficaces. Obama en a pris acte en parlant de l’importance des alliances. Ce qui est vrai pour les États-Unis est encore plus vrai pour le Canada dont le gouvernement demeure un vestige de la Révolution néoconservatrice.

Ainsi, non seulement la crise économique et financière marque le retour des États sur la scène intérieure, mais elle constitue aussi le retour des États sur la scène internationale. C’est un contexte où la souveraineté du Québec devient encore plus pertinente. Mais il y a plus.

L’embourbement en Irak et en Afghanistan a montré les limites des solutions strictement militaires, particulièrement les actions unilatérales comme les États-Unis l’ont privilégiées sous l’ère Bush.

Si au cours des vingt dernières années, les puissances militaires ont eu une influence plus déterminante dans les affaires de la planète, l’enlisement irakien et afghan ouvre une période où la diplomatie et le règlement pacifique des conflits seront privilégiés, redonnant un rôle à chaque pays, chaque nation, peu importe son importance sur l’échiquier militaire. En d’autres termes, c’est le retour des « petits » pays sur la scène internationale.

La Norvège joue déjà un rôle qui n’a aucune mesure avec son poids démographique et économique sur la politique internationale. Le Québec pays, sans se prendre pour un autre, pourrait à partir de ses expériences et de ses forces, déterminer son rôle au plan international. Le Bloc Québécois a déjà esquissé ce que pourrait être une politique étrangère d’un Québec souverain. Il faut approfondir cette réflexion, c’est un chaînon important pour transformer les préoccupations globales, notamment celles des jeunes, en engagement politique pour l’indépendance du Québec.

Au plan commercial aussi les choses changent rapidement et radicalement. Voilà 15 ans que l’OMC est née. Depuis, aucune avancée majeure ne s’est produite en termes d’ententes commerciales multilatérales. La rencontre de Seatle a été un échec, le cycle de Doha est dans l’impasse. Tout cela s’explique très bien. Les bases de négociations ont été développées à l’époque du tout-au-marché, où le leitmotiv était « dérèglementation à l’interne et libéralisation à l’externe, c’est la prospérité assurée ». Avec les crises économique et alimentaire, tout le monde est à même de constater qu’il s’agissait d’un mirage.

Pourtant, le système commercial multilatéral est essentiel. L’alternative au système multilatéral, c’est plus ou moins le retour à la logique des empires où les grandes puissances se construisent des blocs économiques pour s’assurer des marchés. C’est la stratégie des États-Unis depuis quelques années avec leur frénésie d’accords bilatéraux, suivi en cela par le Canada. Pensons aux accords avec la Colombie et avec le Pérou. Il faut donc que les bases de négociations soient revues, sinon l’OMC est menacée de paralysie et même de régression. En période de difficultés économiques, les réflexes protectionnistes sont souvent tentants.

Demander aux pays pauvres d’abandonner leur souveraineté agricole en pleine crise alimentaire, c’est inadmissible. Considérer comme loyale, la concurrence de produits fabriqués au mépris du droit international en matière d’environnement de travail, c’est maintenant inacceptable. Vouloir restreindre la capacité des États d’assurer le bien-être de leur population au nom de la liberté d’entreprise, c’est une atteinte à la démocratie. Ces préoccupations sont de plus en plus présentes dans les pays du Nord comme dans ceux du Sud. Malheureusement, le Canada ne fait pas partie du lot. Le Canada a une base agricole axée sur les céréales, une production pour l’exportation. Sa base économique a pour assise les ressources naturelles, peu affectées par la délocalisation. De plus, il soutient peu ses entreprises et ne voit pas d’urgence à civiliser la mondialisation. Le Québec, au contraire, a intérêt à ce que cette mondialisation soit encadrée. En effet, sur le plan agricole, notre production est centrée vers le marché intérieur et la gestion de l’offre requiert le maintien de la souveraineté des États sur le plan alimentaire. Sur le plan industriel, le Québec est susceptible de subir des délocalisations sauvages et des effets du dumping social et environnemental.

Les crises économique et environnementale vont favoriser la révision en profondeur des bases de négociations des accords commerciaux. Avec la remise en question de la libéralisation absolue des échanges, l’établissement de règles permettant des échanges équitables sera à l’ordre du jour. Le Canada va continuer à souhaiter une libéralisation débridée, le Québec pays souhaitera comme beaucoup d’autres pays, une approche plus équilibrée que ce que le projet néolibéral voulait.

Voilà une occasion d’intégrer au projet souverainiste, les préoccupations liées au commerce équitable, à la coopération internationale, à la souveraineté alimentaire, au respect des droits et à l’environnement.

Continuer à imaginer le Québec souverain

La situation actuelle préfigure des changements importants au plan politique, économique et international. Pour tous ces changements, le Québec est du côté de la vague qui monte et le Canada est du côté de celle qui descend. Si Wilfrid Laurier en 1904 pouvait s’imaginer que le 20e siècle serait le siècle du Canada, le 21e siècle, lui, est définitivement fait sur mesure pour le Québec.

Pour que le Québec puisse mettre en place une stratégie de développement durable, il est essentiel qu’il récupère l’ensemble des pouvoirs de politique économique actuellement contrôlés par le gouvernement fédéral ; fiscalité, dépenses budgétaires, assurance-emploi, politique commerciale, politique de développement sectoriel et régional, politique environnementale…

Dans certains de ces domaines, le Québec pourrait sous le régime fédéral actuel, récupérer certains pouvoirs et il ne doit pas s’en priver. Cependant, seul un Québec souverain pourra avoir la marge de manoeuvre politique et financière pour établir des politiques cohérentes là où, actuellement, les initiatives québécoises sont souvent contrecarrées par une myriade de programmes et de mesures en provenance du fédéral qui poursuivent des fins contradictoires.

Comme société, nous avons un intérêt fondamental à récupérer tous les leviers pour aller de l’avant vers nos objectifs collectifs de développement social, culturel, économique et environnemental.

Un Québec souverain sera un pays vert et prospère, dont la culture et le modèle de développement sont les atouts dans le monde d’aujourd’hui et de demain. La souveraineté du Québec, c’est une extraordinaire entrée dans le 21e siècle.

Continuons à imaginer le Québec souverain !

Pierre Paquette
Économiste
Député de Joliette
Leader parlementaire du Bloc Québécois

Je veux remercier Stéphane Gobeil et Marc-André Roche pour leurs commentaires et leurs suggestions et comme le veut la formule consacrée, je demeure le seul responsable du contenu (et des erreurs s’il y en a) de ce texte.