Un sondage révélait récemment qu’une majorité de Québécois souhaitent une forme d’autonomie politique pour le Québec sans toutefois vouloir l’indépendance. À quoi pourrait bien ressembler, dans la réalité politique qui est la nôtre, cette position moyenne ? L’autonomie provinciale n’est pas une idée nouvelle et peut-être serait-il opportun de considérer ce qui caractérisait cette politique dans le passé pour mieux comprendre ce qu’il pourrait en être aujourd’hui et demain. Pour comprendre l’autonomisme, il importe d’étudier la pensée du premier-ministre qui lui a donné sa forme la plus achevée : Maurice L. Duplessis.

Considérons d’abord les trois piliers fondamentaux de l’autonomie provinciale sous Duplessis : le judiciaire-constitutionnel, le national et le philosophique. Enfin, nous pourrons réfléchir sur ses conditions actuelles.

JUDICIAIRE-CONSTITUTIONNEL

Sur le plan stratégique, il existe deux conditions fondamentales à l’autonomie provinciale telle que la défendait le premier-ministre Duplessis. D’une part, les droits constitutionnels conférés par l’AANB, et plus particulièrement la section VI sur la distribution des pouvoirs (articles 91 et 92), et, d’autre part, l’alliance entre les provinces.

La première condition offre la possibilité de défendre à bon droit l’application intégrale de la constitution et le respect des pouvoirs exclusifs des législatures provinciales. Le principal atout de l’autonomie provinciale est de jouer le gouvernement fédéral contre lui-même. Plus précisément, il s’agit de s’opposer aux volontés politiques du gouvernement fédéral par l’entremise du droit public canadien. Trudeau réussira plus tard, grâce à la loi constitutionnelle de 1982, par la Charte des droits et libertés et le principe du multiculturalisme, à retourner l’arme contre le gouvernement québécois en s’attaquant aux racines mêmes de l’autonomie provinciale : le principe de souveraineté parlementaire et le caractère biculturel de la fédération (Cf. Chevrier, MRI, Le fédéralisme canadien et l’autonomie du Québec, 1996).

Pour l’essentiel, il s’agit d’en appeler à revenir au texte de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique à l’intérieur duquel sont contenus les champs respectifs de l’exercice législatif des deux paliers de gouvernement, et ce, au nom de la loyauté à la couronne britannique, de la paix, de l’ordre et du bon gouvernement. C’est un domaine de juriste, mais pour comprendre, prenons un exemple : l’article 92 alinéa 3 stipule que la province a un droit exclusif d’emprunt sur son propre crédit. Ainsi, quand le gouvernement fédéral a institué la Commission du contrôle du change étranger qui devenait, pour les municipalités et les gouvernements provinciaux, un recours obligatoire pour les emprunts à l’étranger, Duplessis déclara : « Toutes tentatives, d’où qu’elles viennent, dont l’effet et les conséquences sont de priver les provinces des revenus dont elles ont besoin, et qui leur appartiennent en justice, et en vertu de la constitution, afin d’assurer le plein exercice de leurs droits et pour répondre aux besoins de leur population, constituent un attentat des plus répréhensibles contre les prérogatives provinciales. (…) Québec entend conserver sa pleine autonomie et exiger de l’autorité fédérale, quelle qu’elle soit, le respect intégral des droits qui lui sont garantis par la constitution (…) » (Rumilly, 1948 : 117-118). Advenant mésentente, le cas est référé au Conseil privé (AANB, article 11), qui tranche généralement en faveur des provinces.

Pour maintenir l’esprit et la lettre du pacte confédéral et contenir les velléités du gouvernement fédéral, le Québec devait recourir aux alliances. On trouvait au Canada anglais, pour des raisons différentes et principalement économiques, des défenseurs de l’autonomie provinciale. On a célébré l’alliance entre Maurice Duplessis et Mitchell Hepburn, premier ministre ontarien, et son efficacité dans la lutte contre la centralisation. Essentiellement, le tandem Duplessis-Hepburn a réussi adroitement à garder le gouvernement fédéral à l’intérieur des limites fixées par la constitution. Il s’agissait d’une entente entre personnalités, plutôt qu’un axe Québec-Ontario, entente qui a montré ses limites lors de l’arrivée au pouvoir d’Adélard Godbout, dont la victoire a été largement attribuable aux libéraux fédéraux. Durant le passage de ce dernier à la tête de l’État, la centralisation a connu son heure de gloire : perte de l’autonomie fiscale, perte de l’assurance-emploi, cession du port de Montréal… À cette époque, Hepburn se retrouva seul et dû chercher ses alliés en Alberta, au Nouveau-Brunswick et ailleurs. Le Québec combattait l’autonomie provinciale ! François-Albert Angers écrira : « On a pu dire que ce fut un malheur pour le Québec de n’avoir pas eu alors à sa tête, pour une rare fois, un premier ministre avocat doté de ce sens aigu des perspectives juridiques si fondamentales dans un pays comme le Canada » (in Gagnon, Sarra-Bournet, 1997 : 232). L’Union Nationale est revenue au pouvoir, les alliances s’étaient modifiées, les premier-ministres venaient et passaient, Hepburn n’était plus là. Somme toute, on peut dire que la stratégie d’alliance était aléatoire et conjoncturelle, ce qui constituait un handicap certain devant l’opiniâtreté du gouvernement central.

Ainsi, la stratégie juridique-constitutionnelle visait la conservation d’acquis menacés par les politiques, mais garantis par le droit. Par le recours au pouvoir fédéral de dépenser et aux programmes à frais partagés, le gouvernement central tentera à répétition d’empiéter sur les prérogatives des provinces. Le Conseil privé l’en aura empêché pendant un temps, mais la disparition de cette instance en 1931 compliquera la doctrine autonomiste. Les tensions fédérales-provinciales nécessitaient une attention constante et souvent réactive de la part du Québec. Les résultats n’étaient pas toujours au rendez-vous. Duplessis a tout de même utilisé efficacement les pouvoirs de la province pour défendre les intérêts dits supérieurs de la nation canadienne-française : impôt provincial (malgré les obstacles posés par le gouvernement libéral de Louis St-Laurent), création de Radio-Québec, programme d’allocations familiales provincial, adoption du drapeau,… mais cela impliquait moins de « coopération ». Dans le cadre de la dynamique canadienne, l’autonomie provinciale était un combat d’arrière-garde (pensons aux fonds fédéraux destinés aux universités placés en fiducie), un combat de survivance…

NATIONAL

Duplessis, comme d’ailleurs tous les premiers-ministres de la province à l’exception de Godbout, considérait le Québec comme le foyer national du Canada français. Il évoque bien des conditions de l’unité nationale du Canada, mais le mot n’a pas la même signification qu’aujourd’hui. Si l’on traduit, il n’existe pas pour Duplessis de nation canadienne. La confédération est un pacte entre les Canadien-français et les anglophones du Canada, les « deux grandes races canadiennes » - mot honnis à raison, mais qui ne contenait aucune arrière-pensée à l’époque – Ainsi, « La province de Québec respectera toutes les clauses du pacte, elle en assumera loyalement toutes les obligations, mais elle entend défendre jalousement toutes les prérogatives qui lui appartiennent et lui furent reconnues par la constitution canadienne ». (Duplessis, 1946 : 12)

Il y a donc une allégeance double, l’une est sacré, l’autre circonstancielle et conditionnelle, mais qui repose sur un seul principe : la sauvegarde et le progrès de la nation canadienne-française dont l’ultime instrument, de façon réaliste, est la législature québécoise.

Pour Duplessis, les Résolutions de Québec de 1864, les 72 résolutions à la base de l’entente confédérale, reconnaissent le Bas-Canada comme l’incarnation politique du Canada français. Ainsi, l’union législative est un ferment de discorde et il en va du progrès, de l’unité, donc, au Canada et de la protection des minorités d’assurer l’autonomie provinciale : « Les Résolutions de Québec avaient implicitement stipulé que chacune des provinces du Haut et du Bas-Canada redeviendrait une entité distincte et autonome, consacrant une fois de plus la nécessité d’une fédération à l’encontre d’une union législative » (Duplessis, 1946 : 6)

Le gouvernement central est, de ce point de vue, la créature des provinces. Il ne lui appartient pas de modifier le pacte fédératif, ni a lui, ni aux provinces de façon unilatérale. Tout changement devra nécessiter le consentement unanime des provinces, à défaut de quoi, il y aurait atteinte au contrat : façon comme une autre d’affirmer le droit de veto du Québec. Autrement dit, le Canada fédéral n’est qu’un instrument devant servir au plein épanouissement de la nation canadienne-française, à défaut de quoi ce « pacte d’honneur » librement consenti n’en est plus un. Dans une déclaration à la presse, Duplessis indique : « (…) L’Union Nationale considère que l’autonomie provinciale, garantie par le pacte confédératif, est essentielle aux meilleurs intérêts de la province, conformément à ses traditions, à ses droits et à ses prérogatives essentielles. (…) Elle constitue, au point de vue humain, le rempart le plus solide de nos institutions, de nos traditions les plus chères et de nos droits fondamentaux. » (Rumilly, 1948 :116-117)

Au nom des la nation canadienne-française, de ses institutions et de ses traditions, il faut lutter contre la centralisation et son terme prévisible, l’assimilation. Duplessis déclare solennellement : « (…) Le pacte confédératif nous a assuré certains privilèges, mais depuis quelques temps, le pouvoir central essaie de pratiquer l’assimilation, la fusion et la confusion. Je dis que jamais, au grand jamais, tant que je serai premier ministre de cette province et que les électeurs me renouvelleront leur confiance, je ne laisserai assimiler la province de Québec. La coopération, toujours ; l’assimilation, jamais ! » (Rumilly, 1948 : 119)

Ce difficile arrimage de la collaboration et de la défense des intérêts bien compris du Canada français représentait un véritable casse-tête. Que pouvait penser le premier-ministre ? Que pouvait-il dire sans effaroucher les partenaires provinciaux ? Que pouvait-il faire, vu le contexte politique, économique et démographique ? Quoi d’autre qu’une lutte colossale, un plaidoyer exigeant une fine connaissance de l’histoire politique et juridique du Canada, ce qui était, rendons-lui, un des points forts de Duplessis.

PHILOSOPHIQUE

Duplessis était un conservateur. Aujourd’hui, ce courant de philosophie politique est difficilement saisissable, d’autant plus qu’est apparu au sein de cette mouvance, une doctrine passablement étrangère à la tradition conservatrice que les anglophones nomment « neoconservatism », mais que les francophones nomment, plus justement il me semble, le « néolibéralisme ». La doctrine duplessiste n’est pas néolibérale. Certains ont tenté de définir, de façon générale, le conservatisme comme une philosophie politique « qui consiste soit à perpétuer des valeurs ou des pratiques conformes à la tradition, soit, quand il faut innover, à le faire avec prudence en évitant de rompre ouvertement avec le passé » (LINTEAU, DUROCHER, ROBERT, RICARD, 1989 : 362). C’est bien, mais, dans le cas qui nous concerne, insuffisant.

Pour le cas de Duplessis, Jacques Beauchemin évoque un « libéralisme conservateur », suivant la formule de Léon Dion, dont le discours est « (…) intimement lié aux nécessités de la reproduction sociale dans une société libérale » (in Gagnon, Sarra-Bournet, 1997 : 49). Autrement dit, le conservatisme de Duplessis serait la résultante d’une tendance typique lors des grands bouleversements sociaux de la modernité. Dans un contexte où le discours éthique traditionnel se désagrège à cause de son incapacité à s’insérer dans le nouveau modèle libéral, l’on verrait apparaître des éthiques dont la rigueur n’a d’égal que l’urgence de maintenir la stabilité sociale. Il s’agit encore là d’une thèse intéressante, mais s’y limiter serait passer sous silence les convictions profondes, et déterminantes, de l’homme. Convenons avec Beauchemin que le type de conservatisme pratiqué par Duplessis propose de lire les réalités nouvelles en composant avec les institutions et les coutumes établies d’une société donnée. Il ne s’agirait donc pas de traditionalisme bête, mais d’une foi au progrès circonscrit par la prudence.

Si l’on y regarde de près, et si l’on s’en tient au domaine strictement théorique, le conservatisme de Duplessis tire sa source dans le républicanisme classique, un républicanisme communautaire qu’il considère comme la forme la plus achevée de la démocratie. Pour Duplessis, la décentralisation est non seulement un moyen pratique de protéger les intérêts de la nation canadienne-française, c’est une conviction idéologique. Ainsi, les horreurs commises par Hitler et Mussolini (nous sommes au lendemain de la guerre) sont pour lui une preuve des dangers d’une trop grande centralisation des pouvoirs. Cette vision implique une conception minimale du rôle de l’État (si l’on cherche à comprendre ses positions sur l’instruction publique…). La centralisation au niveau fédérale est doublement suspecte, mais elle n’est pas pour autant acceptable au niveau provincial : le gouvernement provincial est plus près, dans tous les sens, du peuple canadien-français, mais il importe qu’il laisse le champ libre à la société civile. Cette conception décentralisatrice a été à contre-courant de l’histoire, il serait néanmoins faux d’affirmer qu’elle constituait une curiosité anachronique.

En effet, cette tradition était aussi présente aux États-Unis où elle s’est constituée quelques années après la guerre d’indépendance, à partir des années 1787-1788 lors des débats qui opposèrent les fédéralistes aux anti-fédéralistes. Patrick Henry (« Give me liberty or give me death ! »), lors de la convention de ratification de la Virignie, s’oppose en dernière instance en ces termes à James Madison et aux autres partisans de la centralisation fédérale : « I have the highest veneration for those gentlemen ; but sir, give me leave to demand, What right had they to say, We, the people ? My political curiosity, exclusive of my anxious solicitude for the public welfare, leads me to ask : Who authorized them to speak the language of, We, the people, instead of, We, the states ? States are the characteristics and the soul of confederation ».

Ce courant confédéral attaché au gouvernement local, à la participation publique et à la liberté républicaine n’est pas mort le 4 mars 1789. On retrouve d’ailleurs un de ces défenseurs (Hatton W. Sumners, représentant démocrate du Texas) cité dans le mémoire québécois présenté à la conférence interprovinciale de 1945 par le gouvernement Duplessis : « (…) Governement is exercised best in local community. There the problems are perceived with greater clarity because they are close to the people and on the scale within their grasp (…) » (Duplessis, 1946 : 26). Ces idées ne sont pas exclusives à l’Amérique, on les trouve telles quelles chez Montesquieu (Cf. De l’esprit des lois, seconde partie, livre IX).

Certainement, des gens souligneront que la pratique ne correspondait pas tout à fait à la théorie chez Duplessis. Mais est-ce seulement possible en politique ? On peut tout de même présumer que dans le désenchantement d’une vie politicienne, il reste toujours une parcelle d’idéalisme

DE DUPLESSIS À AUJOURD’HUI

L’autonomie est-elle toujours possible ? Il importe, avant de répondre, de considérer certains problèmes à la lumière de ce qui précède :

Premièrement le Québec et le Canada ne partagent plus un même texte constitutionnel. L’instrument du Québec se résume à sa propre législature (et à la légitimité de son refus de la Loi constitutionnelle de 1982). Ce n’est pas rien, mais il faut appréhender des confrontations plus drastiques. Le gouvernement fédéral s’est jusqu’ici tiré d’affaire en plaidant simplement la fatigue de la population. À terme, le Québec devra se doter d’un cadre constitutionnel, ou intégrer le canadien (ce qui semble pratiquement impossible en vertu des formules de modification, du nombre légitimé des participants, des demandes minimalement acceptables pour le Québec et des lourdes tendances politique et démographique (Cf. Taillon, IRQ, 2007)), pour normaliser sa situation.

Deuxièmement, et en vertu de ce premier constat, pour l’essentiel, l’alliance entre le Québec et un nombre suffisant d’autres provinces, quant aux luttes constitutionnelles, semble invraisemblable, ce que tend à confirmer l’Entente de Calgary. Dans ces circonstances et vue l’évolution des mentalités au Canada anglais, les alliances potentielles risqueraient d’être superficielles ou mieux, quant au Québec, répondre des intérêts économiques conjoncturels, voire de la vénalité, d’un quelconque partenaire.

Troisièmement, le Canada a évolué, c’est normal. La faiblesse du postulat de l’autonomie provinciale venait du fait qu’il reposait sur la pérennité d’une situation qui allait vite devenir une entrave à l’intégration culturelle du Canada anglais. Certains déplorent que les chemins des deux Canadas se soient séparés, il serait néanmoins dommageable de rêver trop longtemps à refaire le passé.

Finalement, le Québec dispose présentement d’un outil qui faisait défaut à Duplessis et qui pourrait constituer un net avantage : la présence d’un parti national au gouvernement fédéral. Le Bloc québécois pourrait bien être le proverbial loup dans la bergerie. Il importerait cependant d’en changer radicalement la stratégie. Revenir à un discours centré sur les prérogatives de la législature québécoise et mettre au rancart celui sur les valeurs dites québécoises qui place son combat sur le terrain social plutôt que national et écarte ainsi les alliés potentiels.

En bref, l’autonomie provinciale consiste aujourd’hui à mener un combat similaire à celui de Duplessis, avec des armes inférieures et… sans Duplessis ! Si l’on refuse l’éventualité de l’indépendance, nous nous trouvons encore moins pourvus. Le premier ministre, dont l’année 2009 marque le 50ième anniversaire de sa mort, admettait de son côté un seuil au-delà duquel le Québec se retirerait de la Confédération. Cette limite a été, depuis, franchie de façon certaine.