6 mai 2009

La réponse à la demande de John M. se trouve à la fois dans l’Histoire du Québec. Vision d’un prophète.(*) Montréal, Guérin, 1995, p. 118 et dans son Histoire de deux nationalismes au Canada, Montréal, Guérin, 1997 aux endroits cités ci-dessous.

Leçon 7

21. Lutte de nation contre nation

Par sa position stratégique, le Bas-Canada et sa Chambre d’assemblée dominée par une majorité de Canadiens-Français se trouvent en mesure d’imposer une espèce de « veto », d’abord à la colonisation britannique dans le Lower Canada et indirectement, ensuite, sur le développement britannique du Upper Canada. La division de la vallée du Saint-Laurent en deux colonies distinctes, division dénoncée avant qu’elle ne se fasse en 1791 et continuellement dénoncée depuis 1791, se révèle de plus en plus absurde au point de vue des intérêts généraux britanniques. On sent le besoin d’une législation unique pour la vallée laurentienne. Si les Britanniques, qui s’appuient sur une métropole et qui sont en mesure d’exploiter cette région, veulent peupler et équiper la vallée du Saint-Laurent, il leur faut déjouer, contourner ou neutraliser la majorité canadienne-française. Engagée dans une lutte « nation contre nation », cette majorité canadienne-française montre naturellement peu d’empressement à encourager l’immigration britannique ou à consentir des déboursés pour entreprendre des travaux qui, en fin de compte, favoriseraient l’enracinement des forces anglaises.

Leçon 10

13. Politique de Gosford tournée en ridicule

Tout en continuant son plaidoyer pro-britannique, Adam Thom en vient à ridiculiser la politique de Gosford qui consiste à promettre n’importe quoi à chacune des deux nationalités du Lower Canada. D’après lui, l’Angleterre doit se décider une fois pour toute dans le sens des intérêts anglais. Une seule méthode de gouvernement s’impose : l’assimilation et non la conciliation. « L’histoire du Canada, dit-il, s’écrira à l’avenir en anglais. »

Dans l’hypothèse où Gosford ferait des concessions partielles aux Canadiens-Français, il peut être, pense Thom, assuré ainsi de voir immédiatement surgir de nouvelles demandes qui mèneraient à la suppression du veto de l’exécutif, ce qui irait même jusqu’à mettre en danger le poste de gouverneur général. (Thom fait ici allusion aux Quatre-vingt-douze résolutions.)

Ainsi, Thom avertit Gosford que, virtuellement, sa politique de conciliation équivaudrait pour la Grande-Bretagne à ne plus avoir aucun représentant dans le gouvernement exécutif de cette colonie, à rendre le Bas-Canada pratiquement indépendant et à faire des habitants français de cette colonie anglaise « la Grande Nation Canadienne » qu’ils veulent être.

Leçon 13 :

II.─ JUGEMENTS SUR L’UNION DE 1840

3. Portée politique, économique et culturelle de l’Union

1° Une infériorité politique

L’Union de 1840 confirme dans une infériorité politique d’abord, économique ensuite, le résidu minoritaire d’une colonisation française manquée. Le Canada-Anglais ne pouvait s’édifier, se développer, sans ruiner, sans provincialiser le Canada-Français. 1840, c’est le veto du British Montreal et derrière ce veto, le veto de tout le British North America à l’indépendance du Québec.

(SUITE AU PROCHAIN COMMENTAIRE)

(Deuxième partie de la réponse à John M.)

Leçon 16

IV.─ LES À-CÔTÉS DE 1867 POUR LE CANADA-FRANÇAIS

8. La centralisation

On est porté, dans certains milieux, à accorder beaucoup d’importance à la « centralisation » survenue depuis 1867. Comme si le régime de base – le partage fédéral de 1867 – pourvu qu’il soit maintenu, ne comportait aucun inconvénient sérieux pour le peuple minoritaire canadien-français. Il faut échapper à ce piège et bien comprendre que la centralisation la plus désastreuse c’est celle-là même qui est contenue dans le régime d’union législative de 1841 et dans le régime de l’union fédérale de 1867, deux régimes où le Canada-Français se voit refuser le self-government, c’est-à-dire la permission d’administrer lui-même , majoritairement, les grands pouvoirs de l’État complet : les relations politiques et économiques avec l’extérieur, la défense, l’emprise totale sur les impôts, etc. Certes, il y a eu centralisation au fédéral depuis 1867, mais là n’est pas l’essentiel. On pourrait faire remarquer également que les compétences des provinces se sont accrues depuis un siècle... Et on se retrouve toujours devant le même « partage fédéral » qui provincialise les Canadiens-Français.

[Rôle du Comité judiciaire et du veto]

Dans le même ordre d’idées, il faut dire quelques mots des interprétations du Comité judiciaire du Conseil Privé. Certaines de ces décisions judiciaires ont favorisé l’autonomie des provinces et ont même élargi le domaine réservé aux provinces. Mais encore là, il ne faut pas concentrer son attention sur ce qui s’est produit après 1867. Il n’est pas juste de prétendre que le régime d’union fédérale de 1867, tel que voulu par les auteurs de la Confédération, constituait un mal qui aurait été écarté par l’intervention du Comité Judiciaire du Conseil Privé, intervention qui aurait rétabli l’équilibre et transformé l’union centralisée en une rentable confédération acceptable par le peuple minoritaire canadien-français. Ces interventions – du moins les plus favorables à l’autonomie des provinces – n’ont pas modifié fondamentalement le partage des pouvoirs. Le Canada-Français reste un peuple qui ne possède qu’un gouvernement provincial.

Il ne faut pas trop attacher d’importance non plus à la question du « veto » du fédéral, c’est-à-dire du droit de désaveu qu’exerçait autrefois le fédéral sur les législatures provinciales. Ce droit est maintenant, à toute fin pratique, remplacé par l’appel pour juger de la constitutionnalité des lois des provinces à une cour dont les juges sont nommés par le gouvernement central. Ce n’est là qu’un aspect très secondaire du régime fédéral. Ce tribunal serait-il sous la dépendance des provinces que la situation du Canada-Français n’en serait pratiquement pas améliorée, tant que subsisterait l’essentiel, c’est-à-dire le partage des pouvoirs qui enlève au Canada-Français toute emprise majoritaire sur d’importants secteurs de la vie collective.

(*) Le Québec et son histoire (1973). Éditions du Burin et Martinsart, France, 1973, 280 p. (Collection « L’Humanité en marche ») Préface de René Lévesque. Avant-propos de Claude Ryan. NOTE : De ses deux préfaciers, Maurice Séguin a déclaré en classe que Claude Ryan était celui qui avait le moins mal compris sa pensée !