Les déclarations-chocs de Benoit Labonté lors de la dernière campagne électorale municipale ont relancé le débat sur le financement des partis politiques. Disant tout haut ce que tout le milieu politique chuchote depuis des années, M. Labonté a affirmé que « le financement populaire, c’est une fiction ».

Tout en évoquant avec émotion la réforme du financement des partis politiques adoptée par le gouvernement de René Lévesque, les formations acceptent sans le moindre remords de l’argent versé par des entreprises par le biais de leurs employés. Elles comptent aussi sur l’aide au noir sous forme de prêt de personnel et de matériel venant de compagnies ou de syndicats. La loi a beau être ainsi continuellement contournée, les formations politiques n’ont jamais démontré d’empressement à mettre un terme à ce que M. Labonté a qualifié de « système hypocrite ».

Au cours des derniers jours, le ministre responsable, Claude Béchard, et le Directeur général des élections (DGE), Marcel Blanchet, ont annoncé la tenue de consultations publiques sur la question. Trois avenues s’offrent pour rétablir la confiance des citoyens tout en permettant aux partis de financer leurs activités, de plus en plus coûteuses.

Premièrement, on pourrait modifier la loi de façon à colmater les brèches devenues patentes. Ça ne sera pas facile. L’ancien DGE, Pierre F. Côté, a déjà dit qu’il faudrait « une armée d’enquêteurs et des moyens comptables très élaborés » pour mettre un terme aux contributions illicites des personnes morales.

Deuxième avenue à explorer : redonner la possibilité aux personnes morales de contribuer aux partis politiques. Contrairement aux pratiques anciennes, ces dons seraient plafonnés et la liste des donateurs de chaque formation serait publique. À la suite d’une enquête faite en 2006, le juge Jean Moisan a suggéré que les dons de personnes morales soient limités à 10 000$ ou 15 000$. Selon Me Moisan, « au plan d’un sain réalisme, il est préférable de permettre des souscriptions corporatives que de fermer pudiquement les yeux sur une réalité évidente. »

Troisième possibilité : que le gouvernement finance la totalité des activités des formations politiques. Les contributions aux partis, de quelque nature que ce soit, seraient interdites. C’est en apparence la solution la plus simple. Cependant, elle est gravement déficiente. En agissant ainsi, on priverait les citoyens du droit d’aider un parti politique, ce qui pourrait être considéré comme une entrave à la liberté d’expression. Ensuite, un tel système diminuerait l’importance, pour les partis, de cultiver une base militante la plus vaste possible.

De ces trois options, celle d’une ouverture prudente aux contributions de personnes morales nous apparaît, de prime abord, la plus praticable et la plus réaliste. Voyons toutefois ce qui ressortira de cet important débat.