Les lecteurs de Vigile intéressés par l’évolution de la poursuite intentée par un promoteur immobilier de Montréal contre Vigile, Bernard Frappier et Richard Le Hir, se souviendront que ces derniers avaient répliqué en mars dernier en s’adressant au tribunal pour demander l’intervention forcée dans ce dossier de l’entreprise propriétaire du quotidien Le Soleil et de Cyberpresse.
Cette demande s’appuyait sur l’article 216 du code procédure civile qui prévoit que
« Toute partie engagée dans un procès peut y appeler un tiers dont la présence est nécessaire pour permettre une solution complète du litige, ou contre qui elle prétend exercer un recours en garantie. »
Vigile, Frappier et Le Hir alléguaient dans leur demande que n’eût été de la publication dans le Soleil d’un article faisant état de liens entre le promoteur et la mafia, et de sa diffusion par Cyberpresse de manière ininterrompue depuis ladite publication, Le Hir n’aurait jamais écrit l’article qui lui est reproché.
La demande en intervention forcée a donné lieu à une requête en irrecevabilité par les avocats du Soleil et de Cyberpresse qui mettaient en doute la bonne foi des allégations de la demande. Vous trouverez la requête ci-jointe en format PDF.
Pour couper court à tout débat sur cette question, l’avocat de Vigile et al. a alors indiqué à ses confrères de la partie adverse qu’il produirait une déclaration assermentée attestant de la véracité des allégations de la demande, ce à quoi ces derniers ont répondu qu’ils se réservaient le droit d’interroger le déclarant.
Ayant pris connaissance de la déclaration assermentée que vous trouverez ci-jointe en format PDF, les avocats de la partie adverse ont renoncé au droit d’interroger le déclarant pour des raisons qui vous apparaîtront facilement à sa lecture, et l’audition de la demande d’intervention forcée a été fixée au 13 septembre prochain.
La question qu’aura alors à trancher le tribunal sera celle de savoir si la responsabilité du Soleil et de Cyberpresse est engagée vis à vis des demandeurs pour la faute qui leur est reprochée par le promoteur.
En attendant, l’action intentée par ce dernier contre Vigile, Frappier et Le Hir se trouve suspendue, le demandeur préférant connaître l’issue de la demande en intervention forcée avant de déclarer son dossier en état et de l’inscrire pour enquête et audition. En effet, l’accueil de cette demande pourrait changer complètement toute la dynamique du procès.
Bernard Frappier et Richard Le Hir




