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Dénonciateurs
Le ministère de la Justice récidive
Louis Côté
Tribune libre de Vigile
mercredi 16 janvier 2013      461 visites      4 messages


Il semble que le soussigné ne soit pas le seul à penser que le plus beau pays du monde a des affinités avec feu l’Union soviétique. Le site du Globe and Mail nous apprend ce matin qu’un avocat de...la section de la Législation du ministère de la Justice fait présentement les frais de la culture institutionnelle pernicieuse, pour demeurer poli, du ministère. Ce dernier vient en effet de suspendre sans solde un de ses avocats, Edgar Schmidt, qui le poursuit en Cour fédérale pour manquement à son devoir d’informer le Parlement des cas où un projet de loi est susceptible de contrevenir à la Charte.

Le juge Simon Noël n’aurait apparemment pas goûté l’odeur soviétique de la réaction du ministère : « We see that in different countries and we don’t like it...Canada is still a democracy. » Il y a des gens qui en doutent, monsieur le juge. (Judge Raps Justice Officials for Treatment of Whistle-Blower, Globe, 16-01-13).

Le ministère a réagi de la même façon lorsque le soussigné a fait appel de son congédiement devant la Commission de la Fonction publique. On se retrouve donc alors devant à un cas où un individu doit, sans ressources, supporter d’importants frais judiciaires face à un opposant dont les coûts sont assumés par la population. Et, le plus ironique, c’est que le dénonciateur se retrouve dans cette situation justement parce qu’il a voulu protéger l’intérêt public.

Fausses déclarations

À l’époque de son propre congédiement, le soussigné refusait de déclarer faussement que les francophones de la section de la Législation étaient sur un pied d’égalité avec les anglophones. Il avait en outre déposé une plainte au Commissariat aux langues officielles concernant les divergences entre la version française et la version anglaise des lois fédérales. Le gouvernement Mulroney a alors menacé le Commissaire aux langues, D’Iberville Fortier, de ne pas donner suite au projet de loi sur les langues officielles (C-72), advenant le cas où le Commissariat s’aviserait de valider la plainte du soussigné. On retrouvera cette menace en première page du Devoir du 8 ou du 10 mars 1988, sous la signature du journaliste Michel Vastel.

Aujourd’hui, les provinces anglaises refusent d’approuver la version française des textes constitutionnels canadiens unilingues anglais, de crainte que celle-ci ne soit pas conforme en tous points avec la version anglaise. Hier, en page A-3 du Devoir, on apprenait que la candidature de Martin Cauchon à la chefferie du Parti libéral du Canada avait été retardée en raison d’une divergence entre les deux versions de la constitution du parti. (Devoir, 15-01-13,p., A-3)

À Ottawa, la militante pour les droits des dénonciateurs Joanna Gualtieri estime que le cas de Me Schmidt est le plus important qu’elle ait jamais vu. Jetez un petit coup d’oeil du côté du mien, Mme Gualtieri : congé sans solde, congédiement, appels téléphoniques anonymes, entrées par effraction, interception de courrier, filature dans la rue, manoeuvres pour obtenir un diagnostic de déséquilibre mental ...Et, ça, c’est ce que je sais, Mme Gualtieri. Qu’ont-ils dit aux employeurs qui demandaient des références à mon sujet ? Ce serait intéressant de faire la lumière là-dessus.

Au Québec, pour que les gros médias s’occupent de mon cas, il aurait fallu que je sois...joueur de hockey. Comme j’aime le répéter, mieux vaut en rire qu’en brailler...




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Vos commentaires:
  • Le ministère de la Justice récidive
    17 janvier 2013, par Louis Côté

    Puisque les médias du Canada anglais semblent vouloir diriger les projecteurs en direction du ministère de la Justice, ce serait peut-être une bonne idée de reprendre ma série d’articles concernant la Cour suprême. Plusieurs sites canadiens-anglais traitent en effet du cas de Me Schmidt ce matin. Alors je vais essayer de relancer la série d’articles dont je viens de vous parler, mais je ne vous promets pas de la terminer. Je vous avouerai que je suis un peu tanné de parler dans le désert québécois. Un moment donné, après 25 ans, un gars a son voyage.

    Salutations,

    L. Côté


  • Le ministère de la Justice récidive
    17 janvier 2013, par Eric

    Y’a de quoi...

    (Avoir ton voyage)

    Mais tu sais que ça les ferais sourire...

    Qui sont "les"... "Who cares"...

    Ils sont et c’est bien suffisant.

    J’ajouterais même... Ils sont déstabilisés.

    Bien à vous cher messieur,

    Et que justice soit.


  • Le ministère de la Justice récidive
    17 janvier 2013, par Francis Déry

    N’étant jamais allé dans cette écurie, je ne puis trop parler, si ce n’est à travers de mon chapeau.

    Mais écrivez donc. Les écrits restent pour ceux qui s’y intéresseront un jour et qui googlent.

    La similitude avec l’Union Soviétique, qui unissait les différents peuples de l’ancien empire russe dans une fédération de républiques et de territoires autonomes, n’est pas fortuite.

    Il faut connaître le squelette et l’anatomie du corps de la fonction publique pour comprendre.

    J’imagine que ce qui peut être reproché à l’accusé, c’est de vouloir chercher à étaler sur la place publique des problèmes internes. Au hockey, il est dit que ce qui doit se dire dans le vestiaire, doit rester dans le vestiaire.
    Encore là, la similitude n’est pas fortuite.


  • Le ministère de la Justice récidive
    18 janvier 2013, par Louis Côté

    Le site de La Presse nous apprend ce matin, le 21 janvier, que la Commissaire à l’éthique, Mary Dawson, vient de reprocher au ministre des Finances, Jim Flaherty, d’avoir tenté d’influencer un tribunal administratif, le CRTC, en soutenant par écrit une demande de permis de radiodiffusion de la part d’une compagnie oeuvrant dans sa circonscription.

    1- Mme Dawson était premier conseiller législatif adjoint à la section de la Législation à l’époque où j’y étais employé. C’est en fait elle qui dirigeait les programmes législatifs. Le premier conseiller législatif, Gérard Bertrand, s’occupait de la « réforme » de la version française des lois. Elle était passée à une autre direction lors de mon congédiement.

    2- Quelqu’un devrait interroger Mme Dawson au sujet de l’indépendance de la Cour suprême, en particulier en rapport avec la question des valeurs mobilières. On pourra, à cette fin, s’inspirer d’un texte publié en page B-8 du Devoir du 6 mars 1991. Il y a des choses intéressantes concernant Mme Dawson, le ministère de la Justice, la Cour suprême et les valeurs mobilières dans cet article. N’oublions pas que M. Flaherty veut revenir à la charge avec l’idée d’une commission nationale des valeurs mobilières.

    3- On pourra également interroger Mme Dawson au sujet de la Loi de mise en oeuvre de la Révision de 1984...pardon, 1985. « Inside joke » que Mme Dawson comprendra certainement.

    Mais, comme je le disais et comme le dit Lise Payette dans la pages du Devoir ce matin...Si c’est pas du hockey, au Québec...









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