Les spécialistes de l’éthique affirment qu’un véritable comportement éthique doit être le résultat d’un réflexe, pas celui d’un calcul visant à soupeser ses intérêts personnels à agir suivant un code de conduite. Parce qu’il est conscient de ce problème philosophique, Jean Charest a décidé de diminuer ses exigences pour que tous les membres de son gouvernement puissent les respecter sans avoir à réfléchir aux conséquences de leurs agissements. Dans sa grande sagesse, Jean Charest vise donc le plus petit commun dénominateur que pourront respecter tous ses ministres dans un pur réflexe éthique, sans qu’ils aient à s’inquiéter de leurs intérêts personnels dans des entreprises qui sont ou seront en relations d’affaires avec l’État.
C’est dans cet esprit que Jean Charest a une nouvelle fois ajusté à la baisse les règles de conflit d’intérêts que doivent respecter tous ses ministres. Ne reculant devant aucun défi et inspiré par les plus nobles exigences morales, celle d’une éthique commune à laquelle tous les députés pourraient s’astreindre par pur réflexe, il nous a annoncé hier que nous aurions d’ici juin un commissaire à l’éthique et un code d’éthique pour l’Assemblée Nationale. Une situation à laquelle Bernard Landry a déjà fait face lorsqu’il a nommé André C. Côté commissaire au lobbying en juin 2002, à la suite de l’affaire oxygène 9. Mais contrairement à Jean Charest que rien n’oblige à agir rapidement, parce qu’il était en fin de mandat, le gouvernement de Bernard Landry était pressé par le temps. Une autre preuve des hautes exigences morales qui guident l’actuel gouvernement.
Le profil de l’emploi
Alors qu’il était secrétaire général de l’Université Laval, André C. Côté a certainement dû établir quelques contacts avec des représentants du gouvernement du Québec, probablement avec le secrétaire général, afin que son nom soit inscrit sur la courte liste des candidats possibles au poste de commissaire au lobbyisme. Il s’agissait alors de trouver quelqu’un qui plairait autant à Bernard Landry qu’à Jean Charest.
On connaît la suite. André C. Côté est devenu commissaire au lobbyisme, le PQ a été battu et Jean St-Gelais, ancien sous-ministre et secrétaire général du gouvernement, a dû quitter ses fonctions pour devenir président de l’Autorité des marchés financiers. Le genre de nomination qui n’a rien d’une rétrogradation. Quand on connaît Jean Charest, il devait bien y avoir une raison pour qu’il soit aussi magnanime envers l’ancien secrétaire général du gouvernement de Bernard Landry.
Gageons que Jean Charest souhaitera nommer une personne correspondant au même genre de profil pour occuper le poste de commissaire à l’éthique qui est maintenant ouvert aux candidatures. Attention, il devra s’agir d’une personne qui fera l’unanimité à l’Assemblée Nationale. Je parierais même que parmi les choix possibles, le regard de Jean Charest se posera à nouveau sur Jean St-Gelais, un avocat qui a eu l’intelligence de faire preuve de grande clairvoyance lors du recrutement de l’actuel commissaire au lobbyisme. Grâce à l’inestimable perspicacité de cet ancien secrétaire général du gouvernement, Jean Charest n’a jamais eu à se plaindre d’aucune décision d’André C. Côté, même dans le cas de l’ancien ministre Philippe Couillard. C’est tout dire.
Si Jean St-Gelais sait flairer les changements de régime, il a également le mérite d’être celui qui a résolu après une très longue enquête secrète l’affaire Norbourg, pourchassant et envoyant en prison le désormais célèbre Vincent Lacroix. Mais cela n’est pas son seul fait d’armes. Michel Girard, chroniqueur à la Presse, nous apprenait récemment sur les ondes de la radio de la SRC, à l’occasion de l’émission de Joël Le Bigot, que l’Autorité des marchés financiers n’a connu aucun cas de délits d’initiés avérés depuis de nombreuses années. Il s’agit là d’un exploit dans une province qu’on croyait de plus en plus grugée par la corruption. D’après les grands titres des journaux, il y a tout lieu de croire que celle-ci ne se limiterait qu’à l’administration du maire Tremblay ; qu’aux dirigeants, conseillers, entreprises et syndicats qui lui sont liés. Allez savoir pourquoi ?
Les règles du code Charest
Pas besoin d’être devin pour imaginer le genre de règles d’éthique que devrait contenir le code Charest. Notre premier ministre nous a donné suffisamment d’indices de ce que pourrait être ce code depuis qu’il a accédé au pouvoir en avril 2003.
Nous savons déjà que le conflit d’intérêts sera autorisé, il sera peut-être même élargi et deviendra une condition pour être nommé ministre. Le Québec souhaite des ministres entreprenants ! Les exceptions créées pour Sam Hamad, Pierre Corbeil, Philippe Couillard et Pierre Arcand sont en voie de devenir une règle générale qu’il faudra certainement codifier. Avenant comme il est, Jean Charest devrait profiter du précédent créé par Pauline Marois pour autoriser la nomination de conjoints dans de hautes fonctions liées à ses ministres. Qui sait, si elle avait été avocate, Michou aurait certainement pu être nommée juge à la Cour du Québec ! Une autre règle que Jean Charest voudra certainement codifier en s’inspirant du cas de l’ex-épouse de Bernard Landry, qui avait été nommée juge alors qu’il était ministre.
Ce code devrait également clarifier la situation concernant les nominations partisanes à la tête des sociétés d’État. Il devrait en être de même pour toutes les nominations d’administrateurs et dirigeants d’établissements publics. Ils devront non seulement avoir une affiliation politique reconnue avec le parti au pouvoir, mais également des intérêts financiers à défendre au sein de ces organisations comme nous l’avons encore vu cette semaine dans le cas du FIER Boréal du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Pourquoi la vente de parcs nationaux, d’autoroutes, de ponts, de réseaux d’aqueduc, et j’en passe, à des amis du parti ne serait-elle pas également autorisée et même financée par la CDPQ ou la SGF ou dans le cadre de tout autre programme ad hoc que voudra bien instituer le gouvernement du Québec de temps à autre ? Une véritable politique d’achat chez nous dont pourront bénéficier nos gens d’affaires !
Si l’on se fie au genre de campagne électorale que Jean Charest a menée l’automne dernier, nous ne devrions pas non plus nous étonner si ce code autorisait également le mensonge lorsqu’il se justifie. Comme nous le rappelait récemment feu Jean Pelletier et comme l’avait si bien dit avant lui Charles Guité, témoignant alors à la commission Gomery, lorsqu’il y a situation d’urgence appréhendée, il ne faut surtout pas lésiner sur les moyens utilisés pour sauver le Canada et le Québec du péril séparatiste. Dans un tel contexte, on comprend que les mensonges qu’a pu commettre Jean Charest au cours de la dernière campagne électorale au sujet de la Caisse de dépôt n’en étaient pas, puisqu’ils visaient à empêcher l’élection d’un gouvernement qui avait pour objectif de briser le Canada.
Une raison suffisante pour que ce code interdise également toute utilisation directe ou indirecte d’argent des contribuables québécois afin de faire la promotion d’idéologie visant à briser le Canada. Cela ne devrait pas poser trop de problèmes, même le PQ est d’accord avec cela !
