La nouvelle Europe, un phare pour le Québec.

L’Europe de 2010 réalisera enfin, avec la coopération active de ses 27 pays membres, une unité de politique et d’action que les 6 pays fondateurs avaient entrepris avec optimisme dès après la seconde guerre mondiale.

Toute sorte de défis ont parsemé la route de l’Union européenne depuis que la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont décidé, en 1955, d’unir leur destin et de mettre en place une structure centrale qui mènerait à une intégration toujours plus étroite des leurs économies, et instituerait une gouvernance collégiale de leurs sociétés. Dans les années qui ont suivi, le nombre de pays membres a augmenté et le transfert de souveraineté vers les institutions communes s’est poursuivi. Au point où l’Union européenne détient maintenant à peu près tous les pouvoirs que détenaient autrefois les pays membres et prend à peu près toutes les décisions que les pays membres prenaient seuls, autrefois. Soulignons aussi que la Charte européenne des droits et obligations des citoyens deviendra applicable dans tous les pays membres.

Dès le début de 2010 l’Union européenne vivra donc sous les dispositions du traité de Lisbonne. Ce qui était souhaité ou entrevu depuis des décennies se metta en place et offira au monde une Euroe unie et des interlocuteurs qui se prononceront au nom de 500 millions de citoyens.

À la question que posait le Secrétaire d’État américain, Henry Kissinger en 1975, "à qui je téléphone si je veux parler à l’Europe ? ", l’Union européenne offrira des réponses concrètes et permanentes. Elle élira un Président qui parlera au nom des Européens, elle désignera ministre des Affaires étrangères qui négociera sur toutes les latitudes au nom de l’Europe, et elle établira un service diplomatique qui embauchera les diplomates des pays membres et qui remplacera toutes les ambassades, dont certaines existent depuis des millénaires. Le Parlement européen et ses 726 députés aura un rôle de plus en plus important et précis à jouer quand il s’agira de proposer et d’adopter un budget, de surveiller le travail de la Commission, de même que celui du Président et du ministre des Affaires étrangères.

Il n’est pas interdit de penser qu’un jour, peut-être pas très lointain, une réforme du Conseil de sécurité de l’ONU deviendra possible parce que l’Europe parlera d’une seule voix et acceptera de n’occuper qu’un seul siège, et de ne jouir que d’un seul droit de veto, face à des pays aussi important et populeux que les État-Unis, la Chine, la Russie, le Brésil etc. On sait que le Conseil de sécurité a conservé depuis sa création en 1945, les même cinq membres permanents, la Chine, la France, la Grande-Bretagne, la Russie et les États-Unis, avec chacun un droit de veto.. Une modification de cette composition n’arriverait certainement pas trop tôt. La proposition la plusn souvent avancée porterait le nomre de pays membres à 9. Je crois que c’est très logique et très faisable. On devrait y retrouver alors : Les États-Unis, l’Union européenne, la Chine, la Russie, l’Inde, le Japon, le Brésil, l’Afrique du sud et l’Égypte.

Bien sûr, les structures et les institutions des pays membres ne disparaîtront pas du jour au lendemain, mais leurs fonctions et leur importance diminueront graduellement. Comme ce fut le cas et que ce l’est encore, par exemple pour les banques centrales des pays membres qui ont adopté l’euro, en abandonnant leur monnaie. Ainsi, la banque centrale de France existe toujours, mais en plus de coûté fort chère, elle ne décide plus grand chose. C’est la Banque centrale européenne qui gère la monnaie commune et qui impose à tous les taux d’intérêt et la rigueur budgétaire qui assurent la valeur et la solidité de l’euro.

Puisque la France, que certains voyaient jadis comme un appui à la souveraineté du Québec, a décidé, en toute connaissance de cause, de s’intégrer ainsi dans une Union européenne qui ressemble de plus en plus à une fédération, il faudrait bien que les Québécois en tirent quelques enseignements. Premièrement, se dire que la France ne pourrait plus, sans se contredire et se ridiculiser appuyer un mouvement indépendantiste québécois et prétendre que le Québec se défendrait mieux, dans cette mondialisation en marche, s’il s’excluait de la fédération canadienne et décidait d’affronter seul tous les défis que la France a décidé s’affronter à 27. Le président Sarkosy a déjà dit, " vous n’arriverez pas à me convaincre que le monde a besoin de plus de division". Je suis convaincu qu’il n’hésiterait pas à le dire à nouveau. De toute façon cela se situerait dans la logique de la politique européenne que poursuit la France depuis de nombreuses années.

Pourquoi alors ne pas chercher dans le cadre de la fédération canadienne des modifications et des arrangements qui permetttaient au Québec de reprendre le rôle dynamique qui a déjà été le sien. On pourrait songer à demander aux parlementaire fédéraux d’adopter les résolutions qui reconnaîtraient que le Canada est composé de trois nations, les Québécois, les Autochtones et les Anglophones.

Ma suggestion consiste à pousser un peu plus loin l’initiative que la classe politique canadienne avait prise en 2006 de faire reconnaître le fait que les Québécois forment une nation au sein de la fédération. On se souvient que c’est le parti libéral qui avait pris cette initiative, et Michael Ignatieff en réclame encore la paternité. On sait maintenant que le gouvernement conservateur a été opportuniste, qu’il a saisi la balle au bond et qu’il a fait adopter par la Chambre des communes en novembre de la même année, la résolution qui reconnaît que les Québécois forment une nation dans un Canada uni. Les observateurs ont remarqué que les déclarations du Premier ministre, des ministres et des leaders des partis l’Opposition ont confirmé le sens qu’il fallait donner à l’expression "Québécois" utilisée dans cette résolution, en français comme en anglais. Pour tout observateur sérieux, le mot Québécois, dans cette résolution, englobe tous les Canadiens-français quel que soit l’endroit où ils habitent au Canada. On comprend qu’il s’agît de ceux qui s’appelaient autrefois les Canadiens par opposition aux Anglais, qui se sont ensuite appelés les Canadiens-français et plus récemment les Québécois. Ce n’est donc pas le Québec qui aurait été reconnu comme nation. Il me semble que la même définition de nation pourrait s’appliquer aux Canadiens-anglais et aux Autochtones, quel que soit l’endroit où ils habitent au Canada. Il est facile de constaters d’ailleurs qu’il y a des "Québécois" dans toutes les provinces du Canada, qu’il y a également des Autochtones dans toutes les provinces et la même chose pour les anglophones. Nous aurions alors la reconnaissance d’une réalité incontournable, l’existence de trois nations fondatrices. Les Anglais et ceux qui ont adopté la langue anglaise, les Québécois et ceux qui ont adopté la langue française, et les Autochtones. Les trois piliers d’un Canada bilingue et multiculturel, bordé par trois océans. Le grand avantage de cette initiative serait de placer les questions constitutionnelles et nationalistes dans un nouveau contexte où les trois nations seraient appelées à se parler et à se concerter dans un forum qui leur serait propre et où chacun serait traité comme un égal et disposerait d’un droit de proposition et de veto. Il ne serait pas illusoire de penser qu’un jour cet arrangement serait reflété dans la Constitution canadienne. Le gouvernement libéral, au pouvoir à Québec depuis plus de cinq ans, surveille et généralement défend sincèrement et avec agressivité les intérêts des Québécois, mais il ne semble pas disposé à proposer pour l’instant de grands débats constitutionnels. Le parti Québécois soulève de moins en moins souvent les questions relatives à un prochain référendum sur la souveraineté, presque jamais la notion d’indépendance totale et ne formule pas souvent les détails de ce que comprendrait éventuellement le concept d’association. Il a promis de ne proposer un éventuel référencum que dans un deuxième mandat. Il a proposé récemment un projet de transferts de certaines compétences fédérales en faveur du Québec, mais il semble que ces revendications, suceptibles de provoquer des crises politiques, ne seront formulées formellement qu’une fois que le PQ aura accédé au pouvoir, ce qui peut bien ne pas se produire avant plusieurs années. L’Action démocratique, pour sa part se rabat sur la notion d’autonomie revendicative, mais ne fournit aucune ligne de combat ni aucune avancée politique ou économique qu’il considérerait comme essentielle à la poursuite des intérêts du Québec. Les Québecois, dans le sens que lui donne la résolution de la Chambre des communes, se retrouvent ainsi dans une espèce de limbes politiques, les canadiens-français du Québec et de partout ailleurs au Canada se voient souvent bien seuls à défendre leur existence comme groupes et à maintenir leur langue et leurs traditions. Et ils n’ont pas de porte-parole officiel qui prenne en permanence fait et cause pour leurs intérêts à la grandeur du Canada. Il me semble donc urgent de mobiliser les énergies des leaders nationalistes, où qu’ils se trouvent, afin de mettre en chantier le Canada des régions et des peuples. Ceci devrait se faire à trois. Trois peuples, trois partenaires, les Canadiens-anglais, les Québécois et les Autochtones qui s’associeraient en respectant la spécificité des partenaires dans ce nouvel arrangement qui prendrait la forme d’un Forum des nations dont le statut et le rôle confirmeraient l’égalité des partenaires dans cette nouvelle association. De plus, si le nombre de sièges à la Chambre des communes devait s’élever à 342, comme le propose le gouvernement de Stephen Harper et que le Québec ne maintienne que ses 75 sièges, il deviendrait non seulement possible pour Ottawa de gouverner sans le Québec, mais la chose deviendrait également plus facile. Il suffirait qu’un parti obtienne 172 sièges, même sans en avoir aucun au Québec, pour former un gouvernement majoritaire. Cela serait réalisable si l’Ontario et quelques provinces de l’Ouest votaient massivement, mais pas unanimement, pour ce parti. Ce qui veut dire que les conservateurs et les libéraux pourraient former, alternativement, des gouvernements majoritaires sans que les électeurs Québécois ne puissent y faire entendre leurs voix.

Puisqu’il ne peut pas y avoir de référendum au Québec avant 2017 (dans le meilleur des scénarios, un éventuel deuxième mandat du PQ ne peut pas avoir lieu avant 2016) et que d’ici là, la proportion des députés Québécois à la Chambre des communes risque d’avoir diminuée au moins une fois sinon deux fois, le Québec et les Canadiens-français ne pèseront plus très lourd dans l’exercice du pouvoir à Ottawa. Si les Québécois n’arrivent pas à se décider de prendre leur place dans la confédération canadienne, ils risquent de devenir les observateurs de leur déclin.

Georges Paquet