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L’impasse référendaire toujours d’actualité
L’urgent est de désembourber le peuple québécois du piège référendaire
Claude Bariteau
Tribune libre de Vigile
samedi 13 juin 2009      281 visites


Le 6 juin 2009, au colloque des IPSO (Intellectuels pour la Souveraineté), Jacques Parizeau déclare, entre autres, que tout débat sur le processus est stérile. Le PQ a fait son nid en 1974 avec la voie référendaire. En 1994, cette voie étant au programme, il a composé avec. C’était avant la loi canadienne sur la clarification référendaire. Depuis, le PQ a refait son nid en 2005. Dès lors, il faudrait composer avec ce nid comme si des délégués d’un parti ont un droit de véto sur la marche d’un peuple. Personnellement, je ne composerai jamais avec ça. La voie référendaire n’est pas la seule façon de réaliser l’indépendance. Et la faisant toujours sienne, le PQ piège le peuple québécois, ce que j’ai expliqué dans Pour Sortir de l’Impasse Référendaire (2005) publié peu avant le Congrès de ce parti. Les problèmes soulevés ne furent pas abordés. En lieu et place, des leaders péquistes, dont la cheffe actuelle, Daniel Turp et Jean-Pierre Charbonneau ont défendu les idées de Bernard Landry. Elles consistaient à faire des retouches à la voie référendaire. Le lendemain, sa démission occupe les médias et la réitération de l’impasse devient secondaire.

Les positions récentes de la cheffe du PQ actualisent cette impasse. Voulant éviter le drame que susciterait une défaite d’un troisième référendum, elle entend procéder si elle a l’assurance de gagner. Entre-temps, sondages à l’appui qui montrent que l’idée de pays est toujours forte et que son parti attire peu d’indépendantistes, elle choisit un menu à la carte, comme avant l’échec de l’Accord du lac Meech, dans le but de susciter une crise et, peut-être, un référendum lorsqu’elle sera au pouvoir.

Au Québec, on n’aime ni la chicane, ni les crises. En provoquer une demandera beaucoup de tact. Surtout pour la faire suivre d’un référendum qui sera une arène chicanière. Les gens le savent. Ils savent aussi que les pays viennent au monde d’eux-mêmes mais accèdent aux Nations Unies après l’aval de l’État d’origine ou d’États tiers, le premier étant la règle. Mieux, ils privilégient la démocratie et savent qu’il y a trois façons : 1) déclaration d’une majorité de députés élus ou non à cette fin ; 2) référendum ; 3) déclaration d’une majorité de députés élus à cette fin avec un soutien majoritaire des votes exprimés par l’électorat.

En 1974, le PQ a mis de côté la première. Pour différentes raisons. L’une étant que le Canada serait plus sensible à une confirmation par référendum. Il a choisi la deuxième. Or, pour accéder à l’indépendance, une condition fondamentale est une entente sur les modalités avec le pays d’origine. Selon Alain Pellet, conseiller du Québec en 1995 et 1999, sans entente, le pays d’origine détient un droit de véto. S’il existait un flou sur ce point avant la loi sur la clarification, ce n’est plus le cas.

La troisième est une élection décisionnelle. Pour Viva Ona Bartkus, une volonté de faire pays exprimée de façon majoritaire lors d’une élection ou d’un référendum obligerait le Canada, car, en refusant de négocier la sécession, il nierait les principes mêmes inhérents à sa création (The Dynamic of Secession, 1999, p. 230). Cette façon fut utilisée par les pays baltes. Elle peut l’être par un seul parti ou par plusieurs partis indépendantistes. Dans ce dernier cas, il suffit d’un accord entre eux, par pacte ou autrement, pour transformer l’expression du peuple en double majorité (votes et députés) lors d’une élection dont l’enjeu est l’indépendance.

Le PQ, qui se dit indépendantiste, devrait inclure dans son programme le recours à cette voie. QS aussi. Et tout autre parti indépendantiste. Plusieurs avantages en découleraient. Deviendrait obsolète de devoir créer une crise pour ranimer une idée partagée par presque la moitié du peuple québécois. Porteraient par contre sur l’essentiel toutes les futures élections au Québec.

Dans cette perspective, sans une majorité de votes en faveur des candidats indépendantistes, l’idéal serait de refuser le pouvoir exécutif. Dans un univers où prime le recours au pouvoir provincial pour faire provincial autrement, il détonne. Pensé dans la perspective de l’indépendance, il se justifie. On n’en est pas là. On est plutôt au lendemain de 1974, trente-cinq ans plus tard, et plus coincés qu’avant. L’urgent est de désembourber le peuple québécois du piège référendaire.

Le parti qui l’a créé peut le faire. Si ses membres s’ingénient à frapper à la porte du voisin pour quémander sa bonté, je ne pense pas qu’ils aient l’appui du peuple pour la défoncer parce que le voisin n’entend pas bien. Ça prendrait un leader de la trempe de Gandhi ou de Mandela pour y parvenir. Parizeau a presque réussi. C’était Parizeau. Le peuple québécois peut s’affirmer sans devoir quémander un non qui sera entortillé pour paraître un quasi-presque oui. Il suffit qu’il ait l’opportunité d’agir autrement. L’élection décisionnelle le permet.

***

Claude Bariteau, anthropologue

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