La loi 104 est inconstitutionnelle a déclaré la cour suprême du Canada. Une cour composée de juges nommés de façon discrétionnaire par le premier Ministre Canadien, juges, faut-il le rappeler, souvent nommés par retour d’ascenseur et pour services rendus, a invalidé une loi votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec. La volonté démocratique du peuple québécois est invalidée par des juges non-élus. Invalidée, de plus, sur la base de textes de lois contenus dans une constitution que le Québec n’a jamais signée.
Il y a une triple illégitimité dans ce jugement ; l’illégitimité dérivant du mécanisme de nomination des juges, l’illégitimité d’individus prétendant se substituer à une volonté démocratique et l’illégitimité de la constitution Canadienne au Québec.
Que doit être la réaction du gouvernement du Québec face à ce jugement ?
Il doit le déclarer illégitime et refuser de l’appliquer. Illégitime. Voilà le concept sur lequel Charles de Gaulle avait basé son action politique lors de la Deuxième guerre mondiale. Avec le succès que l’on connait.
Illégitime ! Voilà la seule réponse appropriée.
