Allez donc savoir pourquoi, il y a de ces nouvelles qui vous mettent immédiatement tous les sens en éveil. L’an dernier, j’avais éprouvé cette sensation à l’annonce de la décision d’Hydro-Québec d’acheter Énergie Nouveau-Brunswick. Cette transaction constituait un moyen d’assujettir Hydro-Québec à la compétence fédérale et d’ouvrir la porte à sa privatisation. Heureusement, elle devait avorter dans les circonstances que l’on connaît.
Cette année, et plus particulièrement ce soir, même sensation, cette fois-ci à l’annonce d’une fusion possible entre les bourses de Toronto et de Londres. Mais, me direz-vous, en quoi cela nous concerne-t-il ? Londres, c’est l’Angleterre, et Toronto, c’est l’Ontario.
Détrompez-vous, cette affaire nous concerne au plus haut point. Pensez-y un instant. Si ces deux bourses se fusionnent, c’en est fini de la compétence du Québec et des provinces en matière de valeurs mobilières, et le gouvernement fédéral se la voit automatiquement attribuer car ce ne sera plus un sujet de nature provinciale, mais un sujet de nature internationale, donc automatiquement de compétence fédérale.
Devant une telle perspective, cette question qui a fait l’objet d’un renvoi devant la Cour suprême et qui doit encore faire l’objet d’auditions le printemps prochain serait de ce fait même tranchée en faveur du fédéral.
Il ne faut surtout pas voir dans ce développement le fruit du hasard. Cette affaire se mijote dans les officines d’Ottawa, de Toronto et de Londres (et peut-être même aussi du gouvernement Charest) depuis un certain temps, et la fusion des bourses de Montréal et de Toronto en constituait la première étape. La société québécoise toute entière n’y a vu que du feu et n’a pas jugé pertinent de s’y objecter de toute son énergie.
Dans ce dossier, le gouvernement Charest a fait preuve d’une mollesse et d’une résignation dont on découvre aujourd’hui tout le caractère suspect, voire même coupable. Encore tout récemment, certains observateurs s’étonnaient de la faiblesse du mémoire déposé par le Québec devant la Cour suprême. On comprend aujourd’hui pourquoi.
Le gouvernement Charest sait déjà depuis un bon moment ce qui se trame, et a joué le jeu de l’opposition pour s’éviter les conséquences politiques de sa capitulation. En effet, pas question pour lui de se retrouver dans la position d’Adélard Godbout qui avait consenti de son propre chef, sans en parler à personne, à laisser le gouvernement fédéral occuper seul le champ de l’assurance-chômage, décision qui avait eu pour conséquence, en 1940, l’adoption d’une modification à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1967, sous la forme de l’article 91(2) a).
Le Parti Libéral du Québec avait été vertement dénoncé par le chef de l’Union Nationale, Maurice Duplessis, pour ce geste qui lui avait ouvert la voie à 16 ans de règne absolu sur les destinées de sa chère province. Reste maintenant à savoir si Pauline Marois a l’envergure pour enfiler les culottes de Duplessis, car à moins d’un revirement spectaculaire, les carottes sont déjà cuites.
En effet, en laissant filer la Bourse de Montréal à Toronto, le Québec a perdu un levier important, et peut-être même essentiel, dans la défense de sa compétence en matière de valeurs mobilières. Encore un autre exemple (auquel je n’avais d’ailleurs pas pensé en écrivant mes deux premiers textes sur ce thème ) de ce que j’ai surnommé la « dépossession tranquille ». Le Québec et les Québécois sont littéralement en train de se faire manger la laine sur le dos et, dans ce scénario, le gouvernement Charest fait figure de cocu content.
