Nos médias ont repris du service pour servir de relais à l’opposition vénézuélienne et à Washington qui souhaitent se défaire non seulement de Chavez, mais également du régime conduisant au socialisme du XXIe siècle. Chavez a été élu avec une forte majorité le 7 octobre dernier pour un mandat de 6 ans, basé sur un programme couvrant les 5 grandes missions de l’État socialiste.
L’opposition et ceux qui la soutiennent veulent profiter du fait que Chavez, en raison de son état de santé actuel, ne pourra pas être présent le 10 janvier prochain pour son assermentation devant l’Assemblée nationale pour déstabiliser le gouvernement.
Or, pour couper court à toute information trompeuse, je vous transmets le texte, sous la signature d’AFP, qui dit bien, dans le cas présent, ce que la Constitution prévoit en pareille circonstance.
Venezuela : ce que prévoit la Constitution en cas d’absence du président CARACAS - La Constitution vénézuélienne établit que le président élu doit prêter serment le 10 janvier pour son nouveau mandat et envisage plusieurs scénarios s’il fait défection, une possibilité évoquée en raison de l’incertitude prolongée entourant l’état de santé de Hugo Chavez.
Le président réélu le 7 octobre pour six ans à la tête du Venezuela est toujours hospitalisé à Cuba depuis qu’il a subi le 11 décembre à La Havane une quatrième opération pour traiter un cancer décelé en juin 2011. M. Chavez, 58 ans, est censé prêter serment devant l’Assemblée nationale le 10 janvier, stipule l’article 231 de la Constitution, adoptée en 1999, peu après son arrivée au pouvoir.
Le candidat élu entrera en fonction le 10 janvier de la première année de son mandat, en prêtant serment devant l’Assemblée nationale. Si pour quelque motif que ce soit, le président ou la présidente ne peut prêter serment devant l’Assemblée nationale, il le fera devant le Tribunal suprême de justice, indique cet article, sans mentionner de délai.
M. Maduro a assuré vendredi soir que cette disposition permet une flexibilité dynamique respectant l’élément fondamental de la réélection de M. Chavez en octobre. En cas de report, le Tribunal suprême décidera du moment de la prestation de serment en coordination avec le chef de l’Etat, a-t-il assuré.
Par ailleurs, une disposition de l’article 233 indique que face au défaut absolu du président, une nouvelle élection doit être organisée dans les 30 jours consécutifs suivants. L’intérim jusqu’à l’élection et la prise de fonction du nouveau président serait alors assuré par le président de l’Assemblée nationale.
Sont considérés comme des cas de défaut absolu le décès du président, sa démission, sa destitution par le Tribunal suprême de justice ou l’abandon de sa charge, avalisé par le Parlement. Les deux dernières éventualités sont prises en compte par le texte : l’incapacité physique ou mentale permanente du président, certifiée par une équipe médicale désignée par le Tribunal suprême et approuvée par les députés ainsi que la révocation de son mandat à l’issue d’un référendum d’initiative populaire.
Selon l’article 233, si le défaut intervient avant le 10 janvier, l’intérim jusqu’à cette date est assuré par le vice-président, puis à partir du 10 janvier par le président de l’Assemblée nationale, avant les nouvelles élections anticipées.
Si le défaut intervient après l’entrée en fonction mais au cours des quatre premières années du mandant, l’intérim revient au vice-président, qui doit organiser des élections dans les 30 jours.
Si le défaut intervient dans les deux dernières années du mandat, le vice-président reste en poste jusqu’à la fin de la période. Pour M. Maduro, M. Chavez n’est actuellement pas en situation de défaut ni d’incapacité permanente. (©AFP / 05 janvier 2013 08h24)
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Oscar Fortin Québec, le 5 janvier, 2013 http://humanisme.blogspot.com

