Pierre-André Julien est économiste à l’Institut de recherche sur les PME de l’UQTR.

PME ... J’ignore s’il est au fait du régime des conditions de travail dans le secteur public, mais comme il semble assimiler enseignants, médecins et "peut-être" infirmières, les prémisses de sa présentation me semblent un tantinet suspects.

Les médecins, dans leur écrasante majorité, ne sont pas juridiquement des employés des établissements ou de l’État. Ils sont rémunérés à l’acte par La RAMQ et, sous réserve de dispositions très exceptionnelles et finement codifiées dans la L.S.S.S. (il n’est pas opportun de s’y étendre), les établissements de santé n’ont pas juridiction pour évaluer leur travail quotidien.

Quant à aux employés professionnels du secteur public (tous fortement syndiqués), leur rémunération est ’conventionnée’ i.e. elle est prévue à des échelles de salaires plus ou moins négociées et comprennent un nombre déterminé d’échelons.

Dans le cadre de votre propos, de celui de monsieur Julien et bien entendu ce ceux de Monsieur Legault, il me semble important de souligner que l’avancement d’échelon des professionnels est accordé sur "rendement satisfaisant" ou encore, dit autrement, que le seul motif pour ne pas recevoir une augmentation d’échelle est un "rendement insatisfaisant".

Il existe également le principe de "l’avancement accéléré". Il s’agit dans le fond de la même attente, à savoir que le salarié doit répondre à un critère de rendement satisfaisant mais avec un niveau supérieur à l’attente normale.

Le régime de rémunération des professionnels, le principe de l’évaluation du rendement ainsi que les modalités de passage d’un échelon inférieur au suivant, existe depuis fort longemps. Au fil du temps, ces dispositions conventionnelles ont donné lieu à une abondante et très cohérente jurisprudence arbitrale.

Ainsi, sous réserve de quelques balises jurisprudentielles qui excluent l’excessif, le déraisonnable et le discriminatoire,le droit de l’employeur de fixer les "exigences de la tâche", "ses attentes" et de procéder régulièrement à l’évaluation du personnel est quasiment absolu.

Dans le domaine de la santé, avec le développement informatique, ont vu le jour ailleurs et ici des projets visant à quantifier les "actes" ou les processus de manière à évaluer la charge de travail des équipes ou des programmes. D’abord développés à des fins de dotation en personnel ou d’attribution de ressources budgétaires, la validité et la fiabilité de ces outils "universels" n’ont toujours pas encore été prouvées scientifiquement.

Il y a donc encore loin de la coupe aux lèvres -et c’est un euphémisme - avant d’en appliquer le principe à la rémunération. Le tout, sans avoir besoin de discourir davantage sur l’illusion dérisoire de vouloir rémunérer à la pièce les employés professionnels.

Évidemment, si la CAQ a l’intention d’abolir les syndicats ainsi que le recours à l’arbitrage de griefs, de privatiser entièrement le réseau de la santé et de l’éducation et de faire payer aux patients chacun de leur Band-Aids, c’est une autre histoire.

JPB