Commission parlementaire sur la Caisse de dépôt et placement

Un véritable cirque !

[1] On l’avait prévu : la commission parlementaire bâclée à la dernière minute par le gouvernement Charest sur la gouvernance de la Caisse de dépôt et placement, loin de rendre justice à la vérité, tourne à la bouffonerie et au cirque.

[2] Premier constat : ce genre de débat partisan dans lequel on essaie de "planter" l’adversaire ne rend pas service à personne, ni au peuple québécois en général qui ne comprend pas grand chose aux "papiers commerciaux" ni aux cotisants en particulier qui cherchent à savoir pourquoi une partie importante de leurs cotisations et épargnes se sont évaporées dans la brume financière.

[3] D’un côté, on a une ministre des finances, docteure en psychologie et politicienne habile, qui finasse en remplissant du mieux qu’elle peut son temps de parole et de l’autre une opposition qui essaie de lui tirer les vers du nez par des questions souvent malhabiles, dispersées et secondaires. L’exercice est pluôt décevant et personne n’est sorti de cette "Tour de Babel" partisane qui vole aux raz des paquerettes, plus renseigné qu’il ne l’était. Dommage et surtout décevant pour la démocratie. Il reste à espérer que la deuxième période, celle consacrée aux dirigeants de la CDPQ soit plus intéressante, mais j’en doute, si, entre autres, l’opposition ne rafine pas ses techniques d’interrogatoire.

[4] C’est peut-être une déformation professionnelle, mais tout avocat qui a assisté le moindrement à ses cours de procédure civile ou pénale, sait ou devrait savoir que, lorsqu’on a devant soi un témoin réticent ou celui d’une partie adverse, la règle d’or est de ne jamais poser - en contre-interrogatoire - une question dont on ne connaît d’abord la réponse. Autrement dit, quand on veut "cuisiner" comme il faut un témoin et qu’on veut lui faire "cracher" ce qu’il a dans le ventre, on pose des questions fermées qui ne lui laissent pas d’autre choix que de répondre par oui ou par non. Cette règle d’or veut qu’avec un tel témoin, on ne va jamais "à la pêche" avec des questions "ouvertes" qui permettent souvent à ce dernier de se lancer dans des grandes explications, théories ou commentaires et qui ont souvent pour but de noyer le poisson ou de semer de la confusion. Pour employer une image claire, on ne va pas à la pêche "ouverte" parce qu’on risque à tout moment de tomber sur des vieilles bottines ou de vieux pneus au lieu d’attraper la truite frétillante que l’on voit déjà dans son assiette avant même de l’aboir pêchée.

[5] C’est exactement ce qui est arrivé avec Mme Jérôme-Forget qui a su habilement noyer le poisson, semer la confusion et envoyer l’opposition sur des voies de garage, en monopolisant le temps de parole et en parlant "pour ne rien dire".

[6] En plus cette dernière en a profité pour asséner à l’opposition quelques sophismes ou arguments à logique fallacieuse qui lui a fait (à l’opposition) le plus grand tort. Le contre-interrogatoire d’un témoin est un art et bon nombre d’avocats ont appris cet art dans la douleur en perdant leur cause et souvent leur réputation.

[7] Je retiens 2 flèches empoisonnées qui ont atteint leur but sans que l’opposition puisse les éviter : la première est celle voulant que les "papiers commerciaux" relèvent de la responsabilité de Bernard Landry qui en tant que ministre des finances aurait autorisé la CDPQ à s’en porter acquéreur. La deuxième est une affirmation générale qui veut que le "papier commercial" acquis par la CDPQ était un "bon produit" qui n’avait jamais posé aucun problème et qui était coté AAA.

J’ajouterais à cela une troisième fléchette qui a raté sa cible parce que la ministre n’a pas complété son raisonnement, sans doute à cause d’une connaissance superficielle du dossier : c’est celle affirmant que les banques étrangères étaient responsables du gâchis. Je vais reprendre ces 3 arguments pour que les choses soient claires et en même temps informer l’oppostion pour qu’elle soit en mesure de poser les bonnes questions avec méthode, discipline et rigueur, en suivant les règles de l’art, lors de la "deuxième période".

[8] Le défaut essentiel des 3 arguments invoqués par la ministre des finances se résume à son omission par ignorance ou délibérée de ne pas faire de distinction au départ entre le "papier commercial" émis par des banques et celui émis par des institutions non bancaires. CECI EST FONDAMENTAL pour qui connait le moindrement le dossier et voici pourquoi.

[9] Le problème survenu en août 2007 concerne uniquement le PCAA (papier commercial adossé à des créances) émis par des institutions non bancaires. Il touchait, en effet, seulement 27% des fiducies, soit les 22 fiducies mises sur pied par des promoteurs non bancaires. Pourquoi ? Tout simplement parce que ces dernières avaient conclu avec les banques, particulièrement internationales, des ententes de fournitures de liquidités incomplètes, nébuleuses et conditionnelles à la "désorganisation générale du marché". Quant la tempête est arrivée le 13 août 2007, les banques ont refusé de fournir les liquidités nécessaires aux fiducies non bancaires, alors que les banques canadiennes, par souci de préserver leur réputation, ont "protégé" leurs fiducies bancaires, qui représentaient 73% du marché.

[10] En clair les fiducies bancaires ont pu remplir leurs engagements tandis que les fiducies non bancaires se sont retrouvées le bec à l’eau avec leurs créanciers, dont la CDPQ qui en avait acheté (le PCAA non bancaire) pour 12.8 milliards$. Cette crise est une crise du PCAA non bancaire et non pas du PCAA bancaire.

[11] Quand la ministre des finances dit que c’est Bernard Landry qui est le grand responsable, elle oublie de mentionner qu’en 1997, il n’y avait pas de PCAA non bancaire et que le PCAA bancaire était un marché relativement fiable qui a connu entre 1997 et 2001 une croissance remarquable de 6 ans. (1)

[12] La raison est fort simple : quand un produit comme cela est appuyé directement par les banques et qu’on est sûr que les banques interviendront pour fournir les liquidités nécessaires en cas de pépin, les investisseurs - qu’ils soient privés ou institutionnels - peuvent dormir sur leurs 2 oreilles. Ceci est tellement vrai qu’un aucun investisseur ne s’est plaint du PCAA bancaire. Comme le PCAA non bancaire est arrivé seulement en 2002, avec 6 promoteurs privés, dont Coventree Capital inc, financée par la CDPQ, on ne peut certes pas accuser Bernard Landry d’être responsable d’un marché qui n’existait pas encore.

[13] Quand la ministre des finances dit - comme l’a fait Henri-Paul Rousseau d’ailleurs - que le PCAA était un bon produit qui était coté AAA - encore là, elle ne dit pas toute la vérité et l’opposition n’y a vu que du feu. Rectifions les faits : le marché du PCAA bancaire était relativement stable puisqu’il était supporté en bout de ligne par des liquidités provenant des banques canadiennes de façon implicite en ce qui concerne les fiducies bancaires et que les actifs sous jacents étaient des actifs conventionnels émanant des banques (ex :prêts hypothécaires, prêts à la consommation etc.) et beaucoup plus transparents.

[14] Par contre, le marché du PCAA non bancaire l’était beaucoup moins, parce que les ententes de fournitures de liquidités étaient défaillantes et parce que les actifs étaient des actifs synthétiques beaucoup plus complexes et moins transparents que les actifs sous jacents au PCAA bancaire.

[15] Quant aux banques étrangères, on ne peut pas leur reprocher de ne pas avoir renié leurs engagements tout simplement parce que les contrats signés entre elles et les fiducies non bancaires étaient des contrats conditionnels à la "désorganisation générale du marché". Or, il n’y a pas eu "désorganisation générale du marché" parce que les banques canadiennes ont protégé leurs fiducies bancaires en leur fournissant les liquidités nécessaires et que seules 22 fiducies non bancaires se sont retrouvées le bec à l’eau.

[16] Si Bernard Landry n’a rien à voir avec le PCAA non bancaire, il est clair, par contre, que les dirigeants de la CDPQ ont fait preuve de négligence grave ou d’aveuglément volontaire pour les raisons suivantes :

* ils savaient ou auraient dû savoir, à cause de leur participation de 30% dans Coventree, le principal promoteur du PCAA non bancaire, la différence entre le PCAA bancaire et le PCAA non bancaire, notamment dans la nature du produit et dans les fournitures de liquidités ;

* ils savaient ou auraient dû savoir que 2 agences de notation américaines, Standard and Poor’s et Moody’s, avait refusé de coter le PCAA, puisqu’elles considéraient que les ententes de fournitures de liquidités étaient incomplètes et dangereuses. Ceci est d’ailleurs mentionné dans la Revue du système financier de la Banque du Canada, en juin 2003 (2).

* ils savaient ou auraient dû savoir que DBRS était en situation de monopole et de conflit d’intérêts dans ce dossier et qu’elle ne faisait pas de différence entre le PCAA bancaire et le PCAA non bancaire. Il y a en avait tellement, de différences, que c’est le PCAA non bancaire qui a "pété au frette" alors que le PCAA bancaire s’en est tiré.

[17] J’espère de tout coeur, que lors de la "deuxième période" de la commission parlementaire, l’opposition saura redorer son blason :

* en rafinant ces techniques d’interrogatoire, particulièrement en posant des questions "fermées" pour éviter les longs monologues comme celui de la ministre des finances ;

* en posant les bonnes questions en ce qui concerne le PCAA non bancaire, la nature de ses actifs, les ententes de liquidités entre les fiducies non bancaires et les banques, la notification déficiente de DBRS et l’opacité des informations le concernant ;

* en essayant de savoir qui parmi les "initiés" au sens large, ont empoché les bénéfices$ de cette opération de 12,8 milliards$.

[18] Le dossier du PCAA est une excellente cause à défendre. Il reste juste à souhaiter que l’opposition sera remplir sa mission de recherche de la vérité avec compétence, rigueur et discipline. Peut-être en sera-t-elle capable. On verra.

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(1) Paula TOOVEY et John KIFF, Le marché canadien du papier commercial adossé à des actifs : évolution et enjeux. Revue du système financier, Banque du Canada, juin 2003, pp. 45 et ss.

(2) op. cit, pp. 47-48

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[1] Au delà des considérations politiques de sa nomination à la tête de la Caisse de dépôt et placement du Québec, on ne peut pas parler objectivement de Michael J. Sabia sans faire référence à Bell Canada Entreprises (BCE) et à sa transaction d’achat (avortée), par un groupe d’investisseurs dirigés par Teacher’s Private Capital, qui aurait transformé BCE en société fermée.

[2] Voici la petite histoire de cette transaction ratée et autres faits incidents.

[3] Le 4 juillet 2008, BCE annonce qu’elle a conclu une entente finale avec une société formée par un groupe d’investisseurs dirigés par Teachers’ Private Capital, la division d’investissement privé du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’ontario, Providence Equity Partners Inc., Madison Dearborn Partners, LLC et Merrill Lynch Global Private Equity.

[4] Au moment de cette entente, Michael J. Sabia est président et chef de la direction de BCE et de Bell Canada. Sans entrer dans les détails, l’entente prévoit, entres autres, que la clôture de la transaction, aura lieu le ou le 11 décembre 2008 et elle est conditionnelle à une opinion de KPMG (Klynveld, Peat, Marwick, Goerdeler), un réseau mondial de prestations de services d’audit, fiscaux et de conseil, selon laquelle BCE satisferait aux tests de solvabilité définis dans l’entente définitive, dans sa version modifiée, intervenue le 29 mai 2008.

[5] En septembre 2007, devant l’assemblée extraordinaire des actionnaires de BCE, M. Sabia avait déclaré qu’une fois franchis les obstacles nécessaires à la conclusion de l’entente, le temps serait venu pour lui de céder sa place comme chef de la direction de BCE et de Bell Canada.

[6] Le 11 juillet 2008, M. Sabia céde effectivement la place qu’il occupait depuis le 13 mars 2003, à M. George Cope, ancien chef de l’exploitation de Bell Canada. Le communiqué de presse qui annonce sa nomination indique triomphalement que M. Cope dirigera l’entreprise à la suite de son acquisition par une groupe d’investisseurs dirigé par Teachers’ Private Capital. BCE en profite, le même jour, pour réduire la taille de l’équipe de haute direction qui passe de 17 à 12, soit 30%.

[7] Le 28 juillet 2008, BCE annonce une autre réduction de personnel avec le départ de 2 500 cadres, qui représente 6% de l’effectif total de l’entreprise ou 15 % du nombre de cadres.

[8] En octobre 2008, BCE fait face à un recours collectif intenté en Saskatchewan au nom des porteurs d’actions ordinaires de BCE qui réclament, entre autres, le versement des dividendes sur actions ordinaires du deuxième et du troisième trimestres, des dommages-intérêts et une injonction pour suspendre la transaction de transformation de BCE en société fermée, jusqu’à ce que les dividendes soient versés.

[9] Le 26 novembre 2008, BCE annonce qu’elle a reçu un avis préliminaire de KPMG qu’elle n’est pas en mesure d’émettre, au moment de la prise d’effet de la transformation de BCE en société fermée, soit le 11 décembre 2008, une opinion selon laquelle BCE satisferait aux tests de solvabilité définis dans l’entente définitive, dans sa version modifiée, le 29 mai 2008, date à laquelle M. Sabia était encore le président et chef de la direction.

[10] Le 11 décembre 2008, BCE reçoit un avis de résiliation de l’entente définitive du 29 juin 2007, dans sa version modifiée, de la part du groupe d’investisseurs dirigé par Teachers’ Private Capital. En clair, la transaction est annulée parce que BCE ne satisfait pas, selon les acheteurs, aux tests de solvabilités définis dans l’entente.

[11] Le 18 décembre 2008, M. Richard J. Currie, président du conseil d’administration de BCE, ainsi que trois (3) autres administrateurs. Mme Judith Maxwell, MM. John H. McArthur et Robert C. Pozen, annoncent qu’ils ne se représenteront pas au conseil d’administration.

[12] En guise de conclusion, on ne peut pas dire, à tout le moins, que l’administration de M. Sabia à BCE, de 2003 à 2007, se soit terminée par un grand succès : réduction de personnel des cadres, recours collectif en versement de dividendes et échec des tests de solvabilité entraînant l’annulation de la transaction qui devait être la "plus grosse transaction de ce genre au monde", selon M. Sabia.