Ce contrat est immoral affirme Danny Williams, l’ancien premier ministre de Terre-Neuve. Comme si l’acte de 1927 forçant Québec à céder le Labrador et ses 8420 MW à Terrre-Neuve, ne l’était pas.
ENTENTE HYDRO-BRINCO (22-07-1966) Achat de l’électricité provenant des Chutes Churchill . L’entente entre Hydro-Québec et la Brinco sur les chutes Churchill. Le 22 juillet 1966, René Lévesque alors député libéral de l’opposition, affirme que le premier ministre Daniel Jonhson fait face à un dilemme et s’il signe un accord pour acheter de l’énergie de l’usine Hydroélectrique de British Newfoundland Corporation au Labrador (Brinco)c ce geste signifiera que le Québec reconnaît l’appartenance du Labrador à Terre-Neuve.
C’est précisément l’écueil que l’on s’est efforcé d’éviter. C’est ainsi que le contrat d’énergie électrique en provenance de Churchill Falls résulte d’une négociation entre deux compagnies publique et privée et non entre les provinces de Québec et de Terre-neuve. De sorte que cette transaction ne met pas en cause les frontières du Labrador.
Ce projet négocié entre Hydro-Québec et Brinco recevait l’assentiment de Daniel Johnson premier ministre du Québec en 1969. Néanmoins, ce dernier déclarait qu’il signait cette entente le « couteau sous la gorge »
On se demandait à l’époque le pourquoi de ce théâtre. C’est qu’il jugeait possible la mainmise du fédéral sur ce projet d’oû cet empressement à signer. Cette crainte s’est avérée justifiée suite à la tentation de Joe Smallwood de faire appel au gouvernement fédéral pour forcer le passage de l’électricité produite au Labrador sur les lignes d’Hydro-Québec, vers d’autres marchés.
En effet, des pressions s’excercèrent sur le premier ministre de Terre-Neuve pour faire appel au gouvernement fédéral pour forcer le passage de cette électricité sur les lignes de l’Hydro-Québec. Joe Smallwood conscient des délais qui s’en suivraient, qui auraient pu compromettre le projet y renonça Ensuite, il y avait la question de l’aménagement et du financement du projet lequel ne pouvait voir le jour sans le Québec. (Voir C.F. aménagement et financement.)
Le consortium formé des compagnies Brinco et Hydro-québec a ses assises au Québec et est soumis aux lois québecoises. C’est le mur qu’a frappé le gouvernement de Terre-Neuve dans sa tentative de faire annuler le contrat de Churchill Falls en Cour Suprême (action renvoyée en 1984) « Le présent premier ministre de Terre-Neuve (1977), a initié une autre tentative pour casser ce contrat de Churchill Falls.
“L’espoir soulevé par cette démarche s’est évaporé rapidement. On s’est heurté à un mur en raison du caractère inattaquable de ce contrat ayant ses assise en territoire québecois empêchant ainsi la nationalisation de Churchil Falls et scellant le marché une fois pour toute” (Barry Stagge, mars 1997)
« Ce fut en 1984 que la cour Suprême du Canada rendit son verdict. Dans son jugement la cour statua définitivement que le Gouvernement de Terre-Neuve et les parlementaires, ceux étant membres de cette assemblée législative ne pouvaient en aucun cas légiférer sur ce contrat dont les assises étaient au Québec. »
On peut constater que compte tenu des circonstances d’alors, le gouvernement Johnson avait traité cette affaire avec compétence. . . LIENS :
Les projets du Bas-Churchill
http://vailcourt.com/CHURCFALLSa.html
Terre-Neuve veut résilier le contrat
