Ministère de l’Éducation du Loisir et du Sport
numéro sans frais 1 866 747-6626
Pour l’accès à l’école anglaise, faites le 6.
Voici la liste des questions les plus fréquemment posées
et le numéro à composer pour obtenir la réponse :
Pour savoir où, quand et comment inscrire votre enfant
à l’école anglaise faites le 1.
Vous avez rempli des formulaires et vous vous inquiétez
du temps de traitement de votre demande, faites le 2.
Pour obtenir une copie d’une déclaration perdue, faites le 3.
Si une erreur s’est glissée dans la déclaration d’admissibilité
que vous avez en main, faites le 4.
Si on vous a informés que votre dossier est incomplet, faites le 5.
Si votre demande a été refusée
et que vous désirez connaître les recours possibles, faites le 6.
(…)Vous pourrez contester cette décision rendue en application des articles 73, 76, 81, 85 ou 86.1 de la Charte de langue française auprès du tribunal administratif du Québec dans les 60 jours à l’adresse qui vous convient le mieux soit à Montréal, soit à Québec.
Autrement, à la suite du refus de la personne désignée de considérer votre demande, si vous désirez invoquer une situation grave d’ordre familial ou humanitaire en vertu de l’article 85.1 de la Charte de langue française, vous pourrez soumettre votre dossier au comité d’examen sur la langue d’enseignement qui fera les recommandations appropriées au ministre.
Votre enfant est admissible à l’enseignement en anglais
et vous craignez qu’il perde son droit, faites le 7.
Pour inscrire votre enfant à l’école anglaise,
communiquez avec l’école anglophone de votre quartier
ou à la commission scolaire anglophone
ayant compétence sur votre territoire ou encore,
avec l’école privée de votre choix.
Les responsables vous remettront des formulaires
qu’ils vous aideront à remplir
et qu’ils se chargeront de nous transmettre.
Vous trouverez les coordonnées des écoles privées
sur le site du Ministère de l’Éducation du Loisir et du Sport au
www.mels.gouv.qc.ca
La langue anglaise, elle est bien québécoise !

