Le Réseau de Résistance du Québécois a organisé une protestation devant les bureaux du suave et doucereux avocat Brent Tyler sur la rue Saint-Paul à Montréal. Je me demandais quels ont été les honoraires payés à l’avocat de ceux qui veulent contourner la loi 101. J’ai reçu la réponse dans Le Devoir du jeudi 29 octobre 2009.

Avec comme titre : “Combattre la loi 101 avec de l’argent public - Courchesne défend les commissions scolaires anglophones”, Robert Dutrisac écrit :

“La ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Michelle Courchesne s’est portée hier à la défense des commissions scolaires anglophones qui ont financé la contestation réussie de la loi 104, cette loi qui était destinée à colmater une brèche dans la loi 101 et qui a été invalidée la semaine dernière par la Cour suprême.

« Si ces élus, à titre de commissaires de communautés anglophones, veulent défendre les droits de leur population en leur âme et conscience, ce n’est pas à nous d’en juger », a fait valoir Michelle Courchesne à l’Assemblée nationale.

Lors de la période de questions, le député de Borduas et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation et de langue, Pierre Curzi, a demandé : « Pourquoi la ministre a toléré que de l’argent public soit utilisé pour contester et combattre la loi 101 ? »

En mars 2008, il fut révélé que cinq des neuf commissions scolaires anglophones, réunies sous la Québec English School Board Association (QESBA), avaient contribué à hauteur de 200 000 $ pour la contestation de la loi 104, menée par l’avocat Brent Tyler devant la Cour suprême. La QESBA estime aujourd’hui que c’est une somme 100 000 $ qui a finalement été versée.

Adoptée en 2002 à l’unanimité par l’Assemblée nationale, la loi 104 empêchait qu’un bref passage dans une école privée de langue anglaise suffise pour qu’un enfant obtienne le droit de poursuivre ses études en anglais dans le réseau public ou dans une école privée subventionnée. La Cour suprême a jugé inconstitutionnelle la loi 104, reconnaissant le droit aux parents francophones ou allophones qui en ont les moyens de payer l’école anglaise à leur progéniture.”

Ainsi donc la Quebec English School Board Association a payé un minimum de 100,000 $ à l’avocat Brent Taylor en honoraires pour qu’il combatte la loi 101 jusqu’en Cour suprême. Et comme le dit la ministre, la Quebec English School Board qui veut augmenter sa clientèle au détriment du français dans la région de Montréal et l’avocat Brent Tyler qui veut faire de l’argent, agissent “en leur âme et conscience”.

Pauvre Michelle Courchesne, elle a bien de la misère à concilier son affirmation que “la primauté de l’enseignement en langue française, au Québec, est une valeur importante et fondamentale” avec le fait que certains immigrants n’ont que faire de cette “valeur” du français et veulent s’assimiler aux anglophones contrairement à l’objectif premier de la loi 101. Les contorsions de la ministre pourraient s’expliquer par le fait que ces immigrants et les écoles anglaises qui veulent les “accueillir” pour augmenter leur clientèle constituent la base électorale du parti libéral du Québec.

On lira avec intérêt l’échange entre Pierre Curzi et Michelle Courchesne à la période des questions du jeudi 29 octobre 2009, échange que je commenterai.

Le Président : En question principale, M. le député de Borduas.

M. Curzi : Merci, M. le Président. En 2008, la ministre de l’Éducation se disait préoccupée de l’utilisation des fonds publics par les commissions scolaires anglophones pour attaquer la loi 101. Hier, la ministre a défendu ces mêmes commissions scolaires, qui affirment aujourd’hui, dans un article dans Le Devoir , que leur but, c’est d’augmenter leur clientèle.

Il s’agit non pas de la protection des droits de la minorité anglophone, mais il s’agit, pour les commissions scolaires, d’augmenter une clientèle qui sera composée de francophones et d’allophones qui, parce qu’ils sont fortunés, pourront contourner la loi 101 et acheter une éducation en anglais à leurs enfants et à toute leur descendance.

Visiblement, la ministre a changé son capot de bord. J’aimerais savoir comment elle peut justifier ce revirement soudain.

Le Président : Mme la ministre de l’Éducation.

Mme Courchesne : M. le Président, je veux revenir sur ces propos du député de Borduas. Je me rappelle très bien, en 2008, m’être levée en cette Chambre et d’avoir dit qu’effectivement il fallait s’assurer que les fonds des commissions scolaires et la capacité des commissions scolaires de représenter leur population devait se faire dans des limites raisonnables. C’est le mot que j’avais employé, et je dis aujourd’hui que les neuf commissions scolaires anglophones ont investi...

Mme Courchesne : ...de représenter leur population devait se faire dans des limites raisonnables, c’est le mot que j’avais employé. Et je dis aujourd’hui que les neuf commissions scolaires anglophones ont investi 100 000 $ dans la représentation de leurs dossiers, ce qui veut dire que, par commission scolaire, ça demeure un montant, pris à même des revenus autonomes, qui peut être qualifié de raisonnable, M. le Président.

Cela dit, sur le fond de la question, ces commissions scolaires, par l’intermédiaire de leurs commissaires élus à même les fonds autonomes, ont fait le choix de représenter leur population. Moi, je n’ai pas à juger d’une telle décision sur la base d’élus qui ont été élus démocratiquement par leur population, M. le Président...

Le Président : En terminant, en terminant.

Mme Courchesne : ...et, dans ce sens-là, je pense que si... Il y a deux aspects à la question...

Le Président : En question complémentaire, M. le député de Borduas.

Des voix : En principale.

Le Président : En question principale, M. le député de Borduas.

M. Curzi : M. le Président, il y a 90 % du financement des commissions scolaires qui provient de fonds publics, soit du ministère soit de la taxe scolaire, le 10 %. Mais la véritable question à laquelle la ministre doit répondre, c’est : Est-ce qu’elle est d’accord pour qu’augmenter... que pour, en vue d’augmenter la clientèle des écoles anglophones, on contourne la loi 101 ? C’est à cela que la ministre de l’Éducation de tous les Québécois doit répondre.

Et aujourd’hui il y aura une motion, et la ministre devra choisir, et elle sera surveillée par tout le monde, pour savoir : Est-ce qu’elle va favoriser l’augmentation du nombre de francophones et d’allophones qui vont s’acheter une éducation en anglais, ou est-ce qu’elle va défendre vraiment la loi 101 ? Quel sera le choix de la ministre ?

Le Président : Mme la ministre de l’Éducation.

Mme Courchesne : M. le Président, il y a une seule réponse à cette question-là : il y a effectivement un consensus dans notre société et ici même, à l’Assemblée nationale, pour faire en sorte que la primauté de l’enseignement en langue française, au Québec, est une valeur importante et fondamentale. Alors, M. le Président, qu’on n’essaie pas, par le moyen de cette question, de faire en sorte que nous ayons une position différente. Ça a toujours été clair, M. le Président, ça l’a été au niveau de la loi 101, ça l’a été en 2002, et ça l’est encore aujourd’hui, M. le Président.

Moi, ce que je retiens par contre de cette question-là, et ce qui m’inquiète, c’est : Est-ce que le député de Borduas veut encore relancer la division entre la communauté anglophone et la communauté francophone au Québec ?

Le Président : Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Le Vice-Président (M. Chagnon) : Alors, tel qu’annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion du député de Borduas débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l’opposition. Cette motion se lit comme suit :

« Que l’Assemblée nationale du Québec réitère la position défendue par tous les gouvernements du Québec depuis l’adoption unanime de la loi n° 104 en 2002, et qu’elle dénonce la décision rendue par la Cour suprême du Canada invalidant les dispositions de cette loi. »

Fin de la citation.

Cette motion du Parti québécois a été battue 59 à 53. Tous les libéraux ont voté contre. Les députés libéraux ne dénoncent pas la décision de la Cour suprême du Canada invalidant les dispositions de la loi 104 qu’ils ont pourtant votée à l’unanimité.

Quand Pierre Curzi défend la langue française que la loi 101 vise à promouvoir, il se fait accuser par la ministre de l’éducation de vouloir “encore relancer la division entre la communauté anglophone et la communauté francophone au Québec”. Je trouve cela scandaleux.

Les études compétentes de Charles Castonguay démontrent que le français est en recul sur l’île de Montréal. Pendant que l’anglais progresse, les libéraux considèrent que les démarches de la Quebec English School Board Association qui finance Brent Tyler sont légitimes et faites “en leur âme et conscience”.

Le gouvernement du Québec est dans les mains du parti des Anglais qui défend les intérêts des Anglais. Au plus vite l’indépendance pour sortir de cette situation intolérable.

Robert Barberis-Gervais, Vieux-Longueuil, 30 octobre 2009