La Cour suprême consacre l’intégrité des systèmes communs Dans son jugement du 24 juillet dernier, la Cour suprême a établi que l’intégrité des systèmes communs au pays a primauté sur les exemptions ou restrictions recherchées par une communauté particulière invoquant la liberté de religion. Certes, la Cour a rappelé que ces demandes « s’apprécient au cas par cas ». Elle (...)