La langue des brevets - Protocole de Londres

		L’Assemblée nationale adopte la loi sur la traduction des brevets européens Le protocole de Londres supprime l’obligation de traduire les brevets dans chacune des langues des pays membres de l’Union. Le Monde www.lemonde.fr 26 septembre 2007

La bataille de la langue des brevets Curzi demande à la France de s’opposer au protocole de Londres L’Assemblée nationale de France vote lundi sur cet accord. Si le Sénat l’entérine aussi, le protocole entrera en vigueur avant la fin de l’année. Stéphane Baillargeon - Le Devoir 22 septembre 2007		Point de vue Ne ratifions pas le protocole de Londres Claude Hagège - Le Monde www.lemonde.fr 18 septembre 2007
Curzi : la ratification du Protocole de Londres, un recul pour le français - Communiqué 22 septembre 2007		Brevet européen : des députés appellent au secours la Constitution... française - www.observatoiredeleurope.com 20 septembre 2007
Point de vue Ratifions le protocole de Londres ! Jean-Marie Bockel - Le Monde www.lemonde.fr 21 septembre 2007		La ratification du Protocole de Londres - Vue du Québec À quoi auront servi les efforts du général De Gaulle et les efforts des milliers de résistants si la France d’aujourd’hui se soumet à l’anglosphère ? - Communiqué 21 septembre 2007
Protocole de Londres Le Protocole de Londres sur les brevets contesté au nom de la défense de la langue française et de la protection des PME - www.republique-des-lettres.fr 19 septembre 2007