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« L’intention politique nationale du Québec est caractérisée, depuis le début et tout au long de l’histoire, par la recherche d’un positionnement politique original entre quatre vecteurs d’êtres, soit le désir de refondation, le souci de continuation, l’envie de collaboration et la volonté d’autonomisation. » Pierre Létourneau
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 C-10 - "code de vie" puritain et censure
 
Projet de loi C-10
Une violation injustifiée de la liberté d’expression
Pierre Trudel Le Devoir (opinions)   7 avril 2008 
Le projet de loi C-10 modifie la législation fiscale. C’est dans une disposition relative aux crédits d’impôt que l’on propose d’accorder un pouvoir discrétionnaire au ministre de refuser l’agrément à une production lorsqu’il est d’avis que celle-ci ne respecte pas « l’ordre public ». Concrètement, le refus d’un tel agrément pour une (...)


 
 
 


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