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Fédération : Clause dérogatoire

  • « […] le noeud du problème […] se situe plutôt sur le plan sociologique du droit et de l’autorité de l’Assemblée nationale. […] Or, le jugement de la Cour suprême dans l’affaire Éric c. Lola risque fort de nous rappeler que le caractère distinct de notre société ne saurait résister à une uniformisation juridique pancanadienne. »

    Droits des conjoints de fait
    L’inévitable recours à la clause nonobstant
    Jean Lambert - Le Devoir  17 octobre 2012
 
 
 
  • Loi 104 et clause dérogatoire
    De toute manière...
    Raymond Poulin - Tribune libre de Vigile  2 septembre 2007   6 messages
 







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