Vigile.net
« L’union du Haut et du Bas Canada ainsi que la Confédération nous ont été imposées dans un but hostile à l’élément « français » et avec l’espérance de le faire disparaître dans un avenir plus ou moins éloigné. » Honoré Mercier, 1893
Vigile a besoin de votre appui, n’hésitez pas à contribuer
Financement 2013
 13275$  22%  
 
Objectif : 60000$

Démocratie : Charte des droits

 
  • La bataille de Londres
    Bonne foi et mauvaise foi
    Si l’Histoire révèle des injustices, elle peut aussi contribuer à les réparer !
    Louis Lapointe - Billet — Louis Lapointe  16 avril 2013   2 messages
 
  • Trudeau et Laskin complices
    Embrouillamini constitutionnel
    Tous les jugements rendus depuis 1982 s’appuyant sur la Charte n’auraient aucune valeur juridique. C’est tellement gros que personne ne voudra y croire.
    Louis Lapointe - Billet — Louis Lapointe  9 avril 2013   9 messages
 
  • La Commission des droits de la personne à la défense des prestataires d’aide sociale
    Maltais dans l’eau bouillante
    La réforme bafoue la Charte de droits
    Henri Marineau - Tribune libre de Vigile  4 avril 2013   8 messages
 
 

  • « Bon jugement que celui de la Cour suprême sur l’« affaire Lola ». Mais quand même... tout ça pour ça ! »

    Conjoints de fait
    Tout ça pour ça !
    Lysiane Gagnon - La Presse  26 janvier 2013
 

  • Préambule de la Constitution de 1982 : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent LA SUPRÉMATIE DE DIEU et la primauté du droit »

    logo
    La constitution canadienne et la prière du maire de Saguenay
    Pierre Cloutier - Tribune libre de Vigile  23 novembre 2012   17 messages

  • « […] le noeud du problème […] se situe plutôt sur le plan sociologique du droit et de l’autorité de l’Assemblée nationale. […] Or, le jugement de la Cour suprême dans l’affaire Éric c. Lola risque fort de nous rappeler que le caractère distinct de notre société ne saurait résister à une uniformisation juridique pancanadienne. »

    Droits des conjoints de fait
    L’inévitable recours à la clause nonobstant
    Jean Lambert - Le Devoir  17 octobre 2012
 
 
 
 

0 | 20 | 40 | 60 | 80




2005

1982 - Rapatriement de la Constitution







haut de page


Sections

Dossiers de section


rss Charte des droits

Rechercher

Financement de Vigile

  • Vigile a besoin de votre appui !

  • Vigile.net a besoin de votre appui financier. N’hésitez pas à contribuer à sa production.
    Joignez-vous aux Amis de Vigile.
  • Objectif 2013: 60000$
     13275$  22%  
    		 
  • Paiement en ligne:

  • Don récurrent
  • Contributions récentes :
    24/05 Bruno Lamoureux : 30$
    24/05 Martin Leduc : 20$
    23/05 Gérard Pelletier: 50$
    23/05 Patrice Albert: 5$
    23/05 Carole Smith: 5$
    23/05 Chez Pierre: 50$
    23/05 Manon Thériault: 5$
    23/05 Laurent Chabot: 5$
    19/05 Guy Roy : 10$
    19/05 Yves Langlois: 50$
    19/05 Pierre Schneider: 5$
    19/05 Louis Sévigny : 30$
    Toutes les contributions
  • Merci beaucoup! -Vigile.net